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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5e me de lib cm du 29 04 26 election des re pre sentants de l assemble e de libe rante a la cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
2 RE 2 FRET FE a D Éd FUN, Vel PR RE PE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20260506-0526-DE
vZ/ le 06/05/2026
via TELIOS
Re D ot ar ….
MIRE IMmAMmSA
1! : Fr : LL ur CARE] Fr x : nn
= fus Fr
r ! nn !
"À à nuire meme none eee
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ — POI Im mn
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
06/05/2026
06/05/2026
Institutions et vie politique - Designation de representants
Délibérations
Election des représentants de l'assemblée délibérante à la CAO
0
06/05/2026
0526
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
5_me- Election des r_pr_sentants de l_assembl_e d_lib_rante _ la CAO.pdf
971-219711280-20260506-0526-DE
AUTOMATE =
3 Late
RE
2
Transmi
KZ)
Acte: 97 le 06/05
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DE
LA
GUADELOUPE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
SAINTE-ANNE
SESSION
DU
MERCREDI
29
AVRIL
2026
Numéro
de
la
délibération
5ème
délibération
Objet:
Élection
des
représentants
de
l'assemblée
délibérante
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
vingt-neuf
du
mois
d'avril,
à
seize
heures
vingt-cinq
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
SAINTE-
ANNE,
s'est
réuni
à
«L'Espace
de
Diffusion
Culturelle
Francisque
BAPTISTE
»
à
Montmain,
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Cool
Rite
Monsieur
Lucien
GALVANI,
le
maire
Francs
BAPTISTE
étant
empêché.
23
avril
2026
2
Présents
(31)
:
M.
Lucien
GALVANI,
Mme
Evelyne
CHERAL
épse
VACHER,
M.
Jacques
KANCEL,
Mme
Olivia
JEAN
épse
RAMOUTAR-BADAL,
M.
Sébastien
GAUTHIER,
M.
Earvin
SAINSILY,
Mme
Dalila
MARIE-JOSEPH,
M.
Georges
NARDIN,
Mme
Viviane
KACY,
M.
Marcel
KANDASSAMY,
Mme
Jeannette
COURIOL,
M.
Bruno
DÉSIRÉE,
Mme
Sylvie
MATHURIN
épse
VANOUKIA,
M.
Alain
CUIRASSIER,
Mme
Nicole
SOLVAR
épse
SINIVASSIN,
Mme
Eddie
LOÏAL
épse
MIXTUR,
M.
Hugues
CHATEAUBON,
M.
Michel
JANKY,
M.
Lucien
DRYMON,
Mme
Mariane
GRANDISSON,
Mme
Aline
MALATCHOUMY,
Mme
Victoire
BETCOUR,
M.
Kecy
PALIE,
M.
Blaise
ALDO,
M.
Patrick
Marcellin
GALAS,
Mme
Patricia
Françoise
SAHA,
Mme
Diana
PERRAN,
Mme
Noella
BASTAREAUD,
Mme
Viviane
DRYMON
épse
MONDOR,
Mme
Lydia
FARO
épse
COURIOL,
M.
Eric
LATCHOUMANIN.
Membres
en
exercice
: 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le
04
MAI
2026
SAINTE-ANNE, Le 04 MAI 2026
Absents
(04):
>
Représentés
(0
3):
M.
Francs
BAPTISTE
(représenté
par
M.
Lucien
GALVANI),
Mme
Marie-Anièce
MANNE
épse
RÉGÉLAN
(représentée
par
Mme
Olivia
JEAN
épse
RAMOUTAR-BADAL),
M.
Patrick
SOLVET
(représenté
par
Mme
Diana
PERRAN).
>
Non
représenté,
non
excusé
(01)
: M.
Christian
BAPTISTE
Délibération
n°
05
en
date
du
29
avril
2026 Le
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21,L2121-29,
L1411-5,
L1414-2,
L1414-4,
D1511-3
à
D1511-5
:
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-1
:
Vu
la
délibération
numéro
04
du
29
avril
2026
relative
aux
modalités
de
dépôts
des
listes
concernant
l'élection
des
représentants
de
l'assemblée
délibérante
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
Considérant
que
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
:
Considérant
que
conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Considérant
que
le
Maire
Francs
BAPTISTE
ou
son
représentant
est
Président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
:
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
de
présenter
une
liste
commune
à
l'élection
des
leurs
représentants
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
ainsi
composée
pour
les
titulaires
:
Membres
titulaires
Nom
des
listes
1
Nicole
SOLVAR
épse
« Rassemblement
Démocratique
Saintannais
»
=
| SINIVASSIN
conduite
par
Francs
BAPTISTE
2
Evelyne
CHERAL
épse
« Rassemblement
Démocratique
Saintannais
»
" | VACHER
conduite
par
Francs
BAPTISTE
« Rassemblement
Démocratique
Saintannais
»
3.
|
Sébastien
GAUTHIER
conduite
par
Francs
BAPTISTE
« Rassemblement
Démocratique
Saintannais
»
4.
|
Eddie
LOIAL
épse
MIXTUR
conduite
par
Francs
BAPTISTE
« Le
Renouveau
Saintannais
» conduite
par
Diana
5.
|
Blaise
ALDO
PERRAN
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
de
présenter
une
liste
commune
à l'élection
de
leurs
représentants
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
ainsi
composée
pour
les
suppléants :
Membres
suppléants
Nom
des
listes
.,
« Rassemblement
Démocratique
Saintannais
»
1.
|
Earvin
SAINSILY
conduite
par
Francs
BAPTISTE
« Rassemblement
Démocratique
Saintannais
»
2.
|
Marcel
KANDASSAMY
conduite
par
Francs
BAPTISTE
« Rassemblement
Démocratique
Saintannais
»
3.
|
Alain
CUIRASSIER
conduite
par
Francs
BAPTISTE
« Rassemblement
Démocratique
Saintannais
»
4.
| Mariane
GRANDISSON
conduite
par
Francs
BAPTISTE
« Le
Renouveau
Saintannais
» conduite
par
Diana
5.
[Diana
PERRAN
PERRAN
Délibération
n°
05
en
date
du
29
avril
2026
Transmi
Ù
Z)
Acte:
97
le 06/05 Considérant
que
l’article
L2121-21
du
CGCT
précise
que
«Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste a
été présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le maire
» ;
Après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE :
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
;
De
procéder,
par
un
scrutin
public
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
De
proclamer
élus,
par
34
voix
sur
34
votants,
comme
représentants
titulaires
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres :
Mme
Nicole
SOLVAR
épse
SINIVASSIN
Mme
Evelyne
CHERAL
épse
VACHER
M.
Sébastien
GAUTHIER
Mme
Eddie
LOIAL
épse
MIXTUR
M.
Blaise
ALDO
Gps OI IO TE
De
proclamer
élus,
par
34
voix
sur
34
votants,
comme
représentants
suppléants
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
:
M.
Earvin
SAINSILY
M.
Marcel
KANDASSAMY
M.
Alain
CUIRASSIER
Mme
Mariane
GRANDISSON
Mme
Diana
PERRAN
SELLES ED LES LES
De
donner
tout
pouvoir
au
maire
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
à Sainte-Anne
Les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
con
forme
Le
08
N.B
:Tout
recours
contre
la
présente
délibération
doit
être
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
rendue
exécutoire.
Les
actes
pris
par
la
commune
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
à
leur
publication
ou
affichage
ou
à
leur
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
leur
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
à
son
déléqué
dans
l'arrondissement.
(L2131-1
du
CGCT).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
».
3
Délibération
n°
05
en
date
du
29
avril
2026
u
Transmi
KZ)
Acte: 97 le 06/05