Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELEGATION FONCTION ET SIGNATURE ADJOINTS
Procès Verbal - DELEGATION SIGNATURE ADJOINTS SITUATIONS DURGENCE
Procès Verbal - AR2026 31 Delegation signature adjoints situations
Arrêté - 6 pref arrete delegation signature 1er adjointe mo
Procès Verbal - AR2026 28 Delegations a M. Jean Claude ECOCHARD 4e
Procès Verbal - AR2026 26 Delegations a M. Pascal LEGRAIS BOUCHER
Procès Verbal - AR2026 27 Delegations a Mme Pauline MOISSONNIER 3e
Procès Verbal - AR2026 25 Delegations a Mme Christele MAYOUSSIER 1
Arrêté - DELEGATION ADJOINTS AUTORISATIONS DROITS DES SOLS
Arrêté - pref arrete delegation 3eme adjoint liebaud
Procès Verbal - AR2024 027 Delegation Signature Adjoints Affaires Courantes
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2024 027 Delegation Signature Adjoints Affaires Courantes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ARRETE MUNICIPAL N° AR 2024-027 Accusé certifié exécutoire
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE [écepton pare préfet” 30/08/2024
AUX ADJOINTS POUR LES AFFAIRES COURANTES
Le Maire de la commune de Servas,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 fixant le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 26 mai 2020,
Vu les arrêtés AR2021-01 à AR2021-04 du 11 janvier 2021 portant délégations de fonction et de
signature aux adjoints ;
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement et une continuité du service public, de compléter
les délégations accordées aux adjoints, concernant les affaires courantes se rapportant à
l'administration générale :
e En premier lieu et en l’absence de Mr le Maire à Mme Christèle MAYOUSSIER, 1°" adjointe au
Maire ;
e En second lieu et en l'absence de Mme Christèle MAYOUSSIER à Mr Ludovic CURT, 2è"® adjoint
au Maire ;
e Entroisième lieu et en l’absence de Mr Ludovic CURT à Mr Jean-Claude ECOCHARD, 3î"° adjoint
au Maire ;
ARRETE
Article Ler : Délégation permanente de signature est accordée à Madame MAYOUSSIER et Messieurs
CURT et ECOCHARD, adjoints au Maire, dans l’ordre défini ci-dessus, à l’effet de signer tout document
concernant l’expédition des affaires courantes et des actes d'administration générale en cas d'absence
du Maire.
Article 2 : Le Maire chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés, et
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain.
Fait à Servas, le 29 août 2024
Le Maire,
Serge GUERIN