Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - juwy13cvxgjlr2
Compte-Rendu - 9x1kmwo6kzzwls
Compte-Rendu - gwume98dj4gy855
Convocation - e6mwwicloja1n1m
Déliberation - 37qokkwztrkfk6h
Compte-Rendu - vivl497y1kofmo9
Procès Verbal - 546arfu895j071s
Compte-Rendu - s6vqvivv70ylwm
Convocation - e4xemtwhk138x6f
Procès Verbal - ndly5kdo65hpkx
Déliberation - 06ovljtesq6ab0x
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - 06ovljtesq6ab0x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
DCM 2023-081 | Reçu en préfecture le 10/10/2023 7
Publié le 10/10/2023
ID : 085-218500965-20231002-DCM0812023-DE
lo Garnache
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation | 26 septembre 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 26 septembre 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 2 octobre 2023 26 22 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi deux octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUFFAU
Caroline, ODEON Sylvie, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine,
VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CHIFFOLEAU
Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien, MINGUET
Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : GAUTIER Catherine à CHIFFOLEAU Stéphane - CARTRON Antoine à CHEVRIER Stéphanie -
DUBOIS-CHARRIER Margaux à MORISSET Cédric - GRIVEAU Marie à SAUZEAU Peggy,
A été nommé secrétaire : David GOURMAUD
EXTENSION DU CENTRE ARLEQUIN —
MAITRISE D'ŒUVRE — AVENANT N°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’Avant-projet définitif,
Il a été confié une mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet d'architecte Stéphane CHABROL
pour la réalisation des travaux d'agrandissement du centre de loisirs Arlequin
Monsieur le conseiller municipal délégué rappelle que l’Avant-Projet Définitif a été validé lors du présent conseil municipal, les grandes lignes ayant été présentées en séance lors du conseil municipal du 10 juillet dernier par le cabinet d'architecte.
Au vu de cette validation d'Avant-Projet Définitif, il convient de valider l'avenant de maitrise
d'œuvre relatif à l'engagement de la commune au stade APD.
Il convient aussi de rappeler que la commune respecte évidemment l'obligation de la
démarche de validation d'un estimatif des couts de construction lors de la phase de l'APD,
mais compte tenu que suivant ensuite les résultats des appels d'offres, les couts peuvent alors
être parfois très différents, dans un sens comme dans un autre.
Dans cette situation, la commune demande alors toujours à ce que soit appliqué un correctif
sur les honoraires prévus et votés de mission de l’équipe de maiïtrise d'œuvre qui doit être au moins proratisé aux couts réels des travaux sans pour autant que cela dépasse l'estimatif
prévu.
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 10/10/2023 S L O7
ID : 085-218500965-20231002-DCM0812023-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Approuve l'avenant n°1 de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise
d'œuvre s'élevant à 67 590.00 euros HT et autoriser Monsieur le Maire à le signer,
e Précise que les dépenses correspondantes seront engagées en investissement sur
l'opération 114 — article 2313 - fonction 321,
e Dit que le montant définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre sera
appliqué avec le même pourcentage que celui prévu mais appliqué sur la réalité des
couts supportés par la collectivité après résultat de l'appel d'offres avec, au maximum,
ce qui était prévu à la phase APD.
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 3 octobre 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE