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Déliberation - juwy13cvxgjlr2
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - juwy13cvxgjlr2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
DCM 2023-118 Reçu en préfecture le 20/12/2023 ww
. j Publié le 20/12/2023
ID : 085-218500965-20231218-DCM2023118-DE
l Garnacke
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation | 12 décembre 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 12 décembre 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 18 décembre 2023 26 25 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de La Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUBOIS-
CHARRIER Margaux, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, GRIVEAU Marie, ODEON Sylvie, PAJOT
Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM.
BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU
Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien, MINGUET
Olivier, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoir : MORISSET Cédric à ODEON Sylvie
A été nommé secrétaire : Antoine CARTRON
CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE —
ATTRIBUTION DU LOT N°2 « GROS ŒUVRE »
ET ANNULATION D'ATTRIBUTION DU LOT N°9 « PLAFONDS »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n° DCM 2022-064 du Conseil municipal du 25 juillet 2022, approuvant le programme et l'enveloppe financière
prévisionnelle s’élevant à 1 200 000 € HT, dont un coût estimatif des travaux s’élevant à 950 000 € HT,
Vu la décision n° 2022.076 de Monsieur le Maire en date du 8 décembre 2022 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au groupement représenté par le cabinet AM Architecture,
Vu la délibération n° DCM 2023-042 du Conseil municipal du 15 mai 2023 validant l’avant-projet définitif ainsi que l'enveloppe
prévisionnelle des travaux de 1 290 000 € HT,
Vu la délibération n° DCM 2023-087 du Conseil municipal du 21 octobre 2023, déclarant sans suite la procédure de consultation
relative aux lots 2 et 6 et décidant de relancer une ou plusieurs consultations pour leur attribution,
Vu la délibération n° DCM 2023-102 du Conseil municipal du 20 novembre 2023, attribuant les marchés de travaux,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Monsieur le Maire rappelle que s'agissant des marchés de travaux, une première consultation a été lancée en procédure adaptée le 2 août 2023.
Le Conseil Municipal du 21 octobre 2023 a déclaré sans suite la procédure de consultation relative aux lots 2 « Gros-œuvre » (en raison de la nécessité d'en redéfinir les besoins) et 6 « Métallerie — Serrurerie » (pour cause d'infructuosité) et décidé de relancer une ou plusieurs consultations pour leur attribution.
Suite à l’analyse des offres, le Conseil municipal du 20 novembre 2023 a attribué les marchés de
travaux.
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023
ID : 085-218500965-20231218-DCM2023118-DE
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Le lot 2 « Gros-œuvre » a ainsi fait l'objet d'une deuxième procédure de consultation : - un avis d'appel public à la concurrence a été publié dans le Ouest France Vendée du 10 novembre 2023 ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. La date limite de remise des plis était fixée au 5 décembre 2023, à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur ce profil acheteur.
- Suite à l'analyse des offres, l'entreprise ayant déposé l'offre économiquement la plus avantageuse
est Guillou Construction avec un montant HT de 428 500,00 €.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par mail en date du 1°’ décembre 2023, la société Bossard SARL, attributaire du lot 9 « Plafonds », a informé ne pas souhaiter donner suite à ce marché. Après vérification, il s'avère que le marché avait été attribué sur le montant d'une offre liée à une autre (pour le lot 8). Il convient donc d'annuler l'attribution de ce lot et de déclarer sans suite la procédure de consultation relative à ce lot pour motif d'intérêt général en raison d'un vice entachant la procédure. Ce lot nécessitera de faire l’objet d’une nouvelle consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* Attribue le lot 2 « Gros-œuvre » à l'entreprise Guillou Construction avec un montant HT de 428 500,00 €.
* Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et à prendre et signer tous actes afférents à l'exécution des présentes.
* Annule l'attribution du lot 9 « Plafonds » et déclare sans suite la procédure de consultation relative à ce lot pour motif d'intérêt général en raison d'un vice entachant la procédure.
* Autorise Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation pour l'attribution de ce lot.
« Précise que les dépenses correspondantes seront engagées en investissement sur l'opération 123 -— article 2313 -— fonction 321.
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 20 décembre 2023
Le Maire,
François PETIT g LA En
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Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE