Compte-Rendu - CR CM n° 1 du 27 janvier 2021 affichagesite

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Compte-Rendu - CR CM n° 1 du 27 janvier 2021 affichagesite Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Breuschwickersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM n° 1 du 27 janvier 2021 affichagesite)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2021 Page 1 sur 6

Compte–rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 27 janvier 2021

Ordre du jour :

Madame le Maire propose d’annuler le point n° 3 prévu à l’ordre du jour concernant le nid de cigogne et en

lieu et place de mettre à l’ordre du jour le point concernant la mise en place du nouveau mobilier urbain par

JC DECAUX dans le cadre de la convention entre l’EMS et JC DECAUX.

1. Validation programme de voirie 2021 (délibération n° 1/2021)

Conformément à l’article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales (renforcement et

simplification de la coopération intercommunale), il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis

favorable à la délibération métropolitaine concernant la programmation 2021 des projets sur l’espace public

et relatif aux domaines de compétence : voirie et équipements (signalisation statique et dynamique),

ouvrages d’art, eau et d’assainissement.

Pour la Commune de Breuschwickersheim, ladite programmation comprend les opérations suivantes pour

l’année 2021 :

Intitulé de l’opération Catégorie d’opération Type d’opération Montant prévu (TTC)

Rue de la Breit

(tronçon entre rue

Stosskopf et parking)

Création d’une voie de

desserte

Opération

d’aménagement (T1-

T2)

11 000€ (1ère

tranche)

Eau

Extension/pose des

conduites et

branchements

200 000€

Assainissement

Extension/pose des

conduites et

branchements

310 000€

Rue des Lilas

Entretien – réfection de

l’enrobé Opération d’entretien 34 000€

Entretien du réseau eau Réfection conduites et branchements 270 000€

Il est précisé que les projets sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg et la

maîtrise d’œuvre est assurée soit en interne par les services métropolitains, avec éventuellement une

assistance à maîtrise d’ouvrage, soit en externe par des bureaux d’études privés.

À noter que les reliquats de crédits études pourront, en cas de besoin, et pour une même opération, être

affectés aux travaux.

Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, BIRGY LOZANO Odile, DIEMER Annie, OUVRARD Sophie,

RITTER Annie, SCHMIDT Aurélie, TERNOY Doris

MM. les Conseillers BRUN Etienne, KRATZ Lucien, MEPPIEL Emmanuel, MEYER Jean, MULLER Olivier,

NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT Daniel, ZEISSLOFF Patrick

Absents excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire GénéraleCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2021 Page 2 sur 6

Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur janvier 2021.

Il est précisé que la présente délibération n’inclut pas les interventions ponctuelles de proximité et d’urgence liées à la mise en sécurité qui sont réalisées tout au long de l’année.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’acter le programme de voirie 2021 tel que susmentionné

2. Formations des élus (délibération n° 2/2021)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;

Considérant que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour

les élus ayant reçu une délégation ;

Madame le Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivants le

renouvellement général du Conseil Municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Elle

détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être

annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des

indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses

de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le

Ministère de l’Intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi

que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 18 jours

par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par

heure).

Le Maire propose au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

1. le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,

2. la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts

locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales,

3. la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait,

4. la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, la démocratie

participative,

5. le statut des fonctionnaires territoriaux,

6. les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe,

gestion du temps, informatique et bureautique),

7. les fondamentaux de l’action publique locale,

8. les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

9. les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, gestion des conflits...)

Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné à

1650€, soit 3,29 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

➢ Approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées

ci-dessus.

➢ Indique que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif

Adopté à l’unanimité.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2021 Page 3 sur 6

3. Cadeau de départ à la retraite des agents communaux (délibération n° 3/2021)

Vu les départs à la retraite de certains agents dans les prochains temps,

Madame le Maire propose d’instaurer un cadeau de départ à la retraite aux agents communaux

selon un montant modulé en fonction de l’ancienneté :

- 100€ pour les agents dont l’ancienneté est inférieure ou égale à 10 ans

- 150€ pour les agents dont l’ancienneté est supérieure à 10 ans

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Adopte la décision à l’unanimité

4. Mise en place du règlement applicable en cas de demande de dérogation scolaire (délibération

n° 4/2021)

Madame le Maire propose le RÈGLEMENT DE DÉROGATION SCOLAIRE suivant :

La dérogation scolaire doit demeurer une procédure exceptionnelle destinée à formuler une

demande d’inscription scolaire en dehors de son secteur d’affectation et justifiée par des

contraintes particulières ceci dans la limite des places disponibles dans les écoles de

Breuschwickersheim.

La demande de dérogation doit être effectuée par écrit via le formulaire de dérogation qui peut

être retiré en Mairie. La dérogation scolaire doit obligatoirement être une demande émanant du

(des) parent(s).

Elle doit être argumentée de manière précise. Les justificatifs nécessaires (livret de famille, pièce

d’identité et éventuellement attestation du mode de garde, ...) doivent être joints à la demande.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Le dépôt d’une demande de dérogation de secteur ne vaut pas acceptation. Son obtention est

toujours conditionnée à l’existence de places disponibles dans l’école demandée, après admission

des enfants de la Commune.

Les délais d’instruction des demandes sont fixés chaque année selon un calendrier diffusé par les

services municipaux sur le site internet de la commune : www.breuschwickersheim.fr

La dérogation accordée est limitée dans le temps et par cycle (maternel ou élémentaire). La

demande devra donc être renouvelée entre chaque cycle (lors du passage en C.P.).

Les demandes exceptionnelles de scolarisation répondant uniquement à des critères spécifiques

peuvent éventuellement recevoir un avis favorable et ce en fonction des places disponibles. Ces

critères sont, par ordre de priorité, les suivants :

- 1. Le regroupement de fratrie(s) : enfant ayant déjà un frère ou une soeur scolarisé(e) à

Breuschwickersheim.

- 2. Prise en charge de l’enfant par des grands parents domiciliés à Breuschwickersheim.

- 3. Un autre mode de garde à Breuschwickersheim pour lequel la dérogation est demandée : prise

en charge de l’enfant en dehors du temps scolaire par une assistante maternelle agréée ou par un

membre de la famille proche (autre que grands parents) domicilié à Breuschwickersheim.

- 4. Un des deux parents travaille à Breuschwickersheim.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2021 Page 4 sur 6

Préalable à toute acceptation : capacité de l’école à accueillir selon les niveaux des effectifs.

NB : L'acceptation de dérogation ne vaut pas inscription/admission au périscolaire de la commune,

celle-ci étant subordonnée au règlement du périscolaire.

Concernant la procédure d'inscription au périscolaire, les informations et coordonnées sont

accessibles sur le site internet de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Valide le règlement de dérogation scolaire tel que susmentionné

5. Mise à jour du bail emphytéotique du multi accueil Les Lutins des Châteaux (délibération n°

5/2021)

Vu les délibérations de 2013 et 2014,

Vu les discussions au sein du SIVU Les Châteaux, Madame le Maire explique qu’une refonte du

bail emphytéotique est en cours selon les termes suivants : durée 60 ans (avec démarrage en

2014) et redevance d’occupation.

Adopté à l’unanimité.

6. Approbation de la modification des statuts du SIVU Les Châteaux (délibération n° 6/2021)

À ce jour, le siège social du SIVU les Châteaux étant situé au 4 rue du 14 Juillet 67980 Hangenbieten.

Le comité directeur du SIVU les Châteaux souhaite modifier l’adresse du siège social à la Mairie

d’Achenheim, 7 rue des Tilleuls 67204 Achenheim. Pour ce faire, il y a lieu de modifier les statuts. Il est

proposé de modifier l’article 4 des statuts du SIVU Les Châteaux en conséquence.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Donne son accord pour la modification des statuts du SIVU Les Châteaux tel que

susmentionné.

Adopté à l’unanimité.

7. Approbation des rapports d’activité de la FDMJC et de l’AGES (délibération n° 7/2021)

Vu la présentation des rapports d’activité du SIVU Les Châteaux de l’année 2019 (rapports

d’activités des délégataires : FDMJC pour le périscolaire et AGES pour la multi accueil) effectuée par

Madame ARBOGAST Sylvie, représentante de la Commune au SIVU,

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

➢ D’approuver les rapports d’activités du SIVU Les Châteaux 2019 tels que présentés et ci-annexés

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire et Sylvie ARBOGAST informent le Conseil concernant les points en discussion au

sein du comité directeur du SIVU Les Châteaux.

8. Validation des propositions d’installation du nouveau mobilier urbain par JC DECAUX dans le

cadre de la convention entre l’Eurométropole de Strasbourg et JC DECAUX (délibération n°

8/2021)

Vu la convention entre l’Eurométropole de Strasbourg et la société JC DECAUX,Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2021 Page 5 sur 6

Vu les propositions d’implantation de mobilier urbain par la société JC DECAUX sur le ban communal

dans le cadre de la convention susmentionnée,

Les propositions d’implantation sont présentées par Madame le Maire, à savoir :

- L’installation d’un abri bus à chaque arrêt

- L’installation d’un journal électronique d’information au niveau du blason (après le rond-point

du lotissement des fleurs)

- L’installation d’un point d’information avec plan et affichage à côté de l’affichage municipal

devant la Mairie

Suite à cette présentation est précisé que :

- Le Conseil Municipal refuse que l’abribus à l’arrêt « MAIRIE » en direction Strasbourg soit

remplacé. En effet, le Conseil ne veut pas que l’abri traditionnel soit détruit.

- Le Conseil Municipal refuse la mise en place des abribus dans le sens Strasbourg-Osthoffen,

cela est inapproprié vu le faible nombre de passagers prenant le bus à ces arrêts (dans la

pratique ce sont des arrêts de descente et non de montée).

- Le Conseil Municipal souhaite que la pompe à vélo et la borne de rechargement USB soient

installées à l’arrêt de bus « VIOLETTES » (en direction Strasbourg).

- Le Conseil Municipal est d’accord pour l’implantation du journal électronique d’information

au niveau du blason (tel que proposé) et que l’abribus « OSTHOFFEN » devant le presbytère

soit remplacé (tel que proposé). Le Conseil est également d’accord pour l’installation du

point information avant les panneaux d’affichage de la Mairie (tel que proposé).

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Autorise Madame le Maire à valider l’implantation dudit mobilier urbain tel que susmentionné

Adopté à l’unanimité.

Divers :

❖ Compte-rendu par Madame le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations

consenties par le Conseil Municipal :

1. Droit de préemption urbain

Aucune décision prise

2. Signature de marchés

Date Objet Entreprise Montant TTC

30/11/2020 Acquisition et installation d’un switch et un accès VPN EI3S 225,60€

14/12/2020 Transformation lampes gaz en lampes LED (devant Mairie) RS Électricité 1077,60 €

Madame le Maire précise que depuis le dernier Conseil Municipal aucune décision n’a été

prise dans les autres domaines délégués.

❖ Comptes rendus des réunions et points divers :

1. Compte-rendu réunion Zéro Déchets – Zéro Gaspillage (par Sylvie ARBOGAST) : présentation

du powerpoint de la réunion du 15 décembre 2020.

2. Information concernant l’aménagement foncier (par Emmanuel MEPPIEL) : sont précisées au

Conseil la localisation des parcelles appartenant à la Commune et le fait qu’une réunion sera

organisée à l’attention de tout le Conseil Municipal dans les prochaines semaines (un mail

vous sera envoyé).

3. Informations concernant dossier périscolaire-salle polyvalente (par Madame le Maire) :

volonté de faire une offre à la famille GRUBER pour la parcelle.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2021 Page 6 sur 6

4. CR réunion voirie avec Béatrice BULOU et Hervé ARON : une commission voirie sera prévue le

10 février 2021 puis une autre sera programmée ultérieurement pour prévoir la programmation

2022-2026 (convocation avec ordre du jour transmis par mail).

5. Point info sur la ZFE (Zone à Faibles Émissions) suite à la réunion avec Alain JUND et Françoise

SCHAETZEL : projection du PowerPoint + proposition d’envoi avec prochain BI d’une première

info aux habitants

6. Information concernant le collège d’Achenheim : Madame le Maire informe le Conseil que

les parents d’élèves du collège Paul Wernert ont adressé un courrier à l’Académie et au

Conseil Départemental pour leur demander des informations suite à la problématique du

manque de place dans le collège.

7. Création d’un montage des actions réalisées au cours de l’année pour la cérémonie des

vœux 2022 (par Odile BIRGY LOZANO et Jean MEYER)

8. Dernières informations/actualités concernant le transport à la demande (par Chloé)

9. Point info : dématérialisation des demandes d’urbanisme et droit de préemption (par Chloé)

10. Info concernant viabilité hivernale : Madame le Maire fait le point sur ce qui s’est bien passé

et les points pouvant être améliorés. Ce point sera abordé lors d’une réunion avec les services

concernés de l’EMS.

11. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la population légale est de 1297

habitants.

Madame le Maire clôt la séance à 22h02.