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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 février 2017
Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 9 fevrier 15
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 9 fevrier 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr .fr .fr .fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
COMPTE RENDU DU 9 FEVRIER 2015
Présents : Mme NIEBUDKOWSKI M – MM PACCALLET L –CHOMIER Y - POUGHON C – M BONNARD E - Mme THEVENON M –M LACROIX N- Mme FREYCENON Y – MM VALLET O – COTE J – Mme CHOPLIN C – N LACROIX
Absents Pouvoirs
PARRIN S PACCALLET L
VIVIER S
CHERFA S
Secrétaire de séance : Madame CHOPLIN Caroline
Le compte rendu de la réunion du 5 Janvier 2015 a été approuvé à l’unanimité.
Bibliothèque : Convention de mise à disposition de matériel informatique dans les relais du réseau départemental de lecture publique
Madame le Maire rappelle les aménagements envisagés dans le cadre d’une extension du service de la bibliothèque aux usagers.
L’informatisation devra permettre de doter la bibliothèque d’un poste de gestion et d’un poste de consultation.
Dans le cadre de son plan départemental de développement de la lecture publique, le Conseil Général de la Loire propose aux communes :
- une mise à disposition d’un premier poste informatique sans obligation que ce poste soit équipé d’un logiciel spécialisé de gestion de bibliothèque,
- la mise à disposition éventuelle d’un deuxième poste à la condition que ce dernier soit destiné à la consultation par le public des fonds documentaires disponibles et que le premier poste mis à disposition soit équipé d’un logiciel de gestion.
Cette dotation est conditionnée à l’engagement de la commune de disposer d’une ligne internet Haut Débit.
A l’issue de cette mise à disposition pour une durée de cinq ans, le matériel informatique concerné deviendra propriété de la commune.
Convention acceptée à l’unanimité Demande de subvention au titre de la DETR pour des travaux réfection passerelle d’accès à la mairie
Présentation à l’assemblée de l’estimatif réalisé par Bureau Technique Métré pour des travaux de réfection passerelle d’accès à la mairie d’un montant de 37 080.00 € HT
En complément de la subvention demandée au Conseil Général, une demande de subvention sera réalisée au titre de la D.E.T.R.
Programme de travaux 2015 – O.N.F
Madame le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux proposé par les services de l’Office National des Forêts pour l’année 2015, portant sur des travaux d’infrastructure et de maintenance
Ces travaux sont estimés à 5 760.00 € HT.
Ce programme de travaux est accepté à l’unanimité
Travaux forestiers : Contrat de maîtrise d’œuvre confié à l’O.N.F
Le Maire informe l’assemblée de la visite en mairie d’un technicien du Conseil Général pour présenter la mesure du plan de soutien à la filière bois 2015-2020 ; pour la rénovation de voiries forestières. Il semblerait que certains chemins forestiers puissent entrer dans le dispositif et propose de confier la maîtrise d’œuvre à l’Office National des Forêts pour constituer le dossier : plans, devis des travaux et honoraires ONF.
A l’unanimité, le conseil approuve la proposition du maire
Pays du Gier –recouvrement de la contribution 2015 des communes
Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune adhérente au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier peut s’acquitter de sa contribution selon deux modalités :
- versement d’une contribution budgétaire inscrite chaque année à l’article 6554 « contribution aux organismes de regroupement »
- Fiscalisation de cette contribution, c’est-à-dire recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément des quatre taxes directes locales.
Le conseil municipal décide d’acquitter la contribution au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier par la fiscalisation
QUESTIONS DIVERSES
Intervention musicale à l’école - CMR
Accord pour passer de 3 heures à 2 heures concernant l’intervention musicale à partir de septembre 2015. Un courrier doit être envoyé avant le 15/03/2015 au CMR
Commission des finances prévue le 5 mars à 17h30