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Déliberation - Deliberations comm2
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations comm2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss &
ID : 069-216900910-20211217-DEL20211217_1-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2021
Convocation :
Affichage compte rendu :
13/12/2021
20/12/2021
Conseillers en exercice :
Présents :
35
35
PRÉSIDENT : Madame FORNENGO
SECRÉTAIRE : Monsieur KUNESCH
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept décembre à 18 heures, en salle du conseil municipal
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey CLAUSTRE ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Damien ROCHE ; Monsieur Jean- Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOLI ; Monsieur Jonathan LONOCE ; Madame Françoise DIOP ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Brigitte CHECCHINI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET
DEL20211217_1
ÉLECTION DU MAIRE
RAPPORTEUR :
Conformément aux articles L. 2122-4 à L. 2122-7 et L. 2122-8 à L. 2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président invite les membres du conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Il est rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Envové en préfecture le 20/12/2621
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 069-216900910-20211217-DEL29211217 +-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet son bulletin de vote sur papier blanc, dans une enveloppe fermée, dans l’urne.
RÉSULTAT DU VOTE :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
• nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
• nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35
• nombre de bulletins nuls : 0
• nombre de bulletins blancs : 5
• suffrages exprimés : 30
• majorité requise : 16
Monsieur BOUDJELLABA Mohamed a obtenu : 27 voix
Monsieur RIVA Fabrice a obtenu : 3 voix
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
• DE DECLARER Monsieur BOUDJELLABA Mohamed, maire de la ville de Givors.
Mohamed Boudjellaba,
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
ÉANCE DU CONSEIL CIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2021
Convocation : 13/12/2021
Affichage compte rendu : 20/12/2021
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Madame FORNENGO
Présents : 35 SECRÉTAIRE : Monsieur KUNESCH
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-sept décembre à 18 heures, en salle du conseil municipal
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyrit MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUÜTON ; Madame Martine SYIVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey CLAUSTRE ; Madame Soiange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAÏLLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Damien ROCHE ; Monsieur Jean- Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOLI : Monsieur Jonathan LONOCE ; Madame Françoise DIOP ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Brigitte CHECCHINI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDHI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET
DEL20211217_1
ÉLECTION DU MAIRE
RAPPORTEUR :
Conformément aux articles L. 2122-4 à L. 2122-7 et L. 2122-8 à L. 2122-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président invite les membres du conseil municipal à procéder à l'élection du maire.
Il est rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après un appel de candidatures, fl est procédé au vote.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet son bulletin de vote sur papier blanc, dans une enveloppe fermée, dans l'urne.
RÉSULTAT DU VOTE :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
.
nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 5
suffrages exprimés : 30
majorité requise : 16
Monsieur BOUDJELLABA Mohamed a obtenu : 27 voix
Monsieur RIVA Fabrice a obtenu : 3 voix
LE CONSEIL MUNICIPAL
délai de deux mois à compter de sa publication. L'abseñ
DÉCIDE
DE DECLARER Monsieur BOUDJELLABA Mohamed, maire de la ville de Givors.
ohamed Boudjellaba, % .
=
ponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de ia présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss &
ID : 069-216900910-20211217-DEL20211217_2-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2021
Convocation :
Affichage compte rendu :
13/12/2021
20/12/2021
Conseillers en exercice :
Présents :
35
35
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur KUNESCH
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept décembre à 18 heures, en salle du conseil municipal
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey CLAUSTRE ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Damien ROCHE ; Monsieur Jean- Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOLI ; Monsieur Jonathan LONOCE ; Madame Françoise DIOP ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Brigitte CHECCHINI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET
DEL20211217_2
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE
RAPPORTEUR :
L’article R. 25-1 du Code électoral prévoit que le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection. La population municipale authentifiée au 1er janvier 2021 de la commune de Givors est de 20 121 habitants et l’arrêté préfectoral n° 69-2021-10-22-00002 en date du 22 octobre 2021 fixe à 35 le nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir sur la commune.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 10 adjoints au maire. Envové en préfecture le 20/12/2621
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 069-216900910-20211917-DEL20211217 9-DE
RER ne eee SU
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
35 VOIX POUR
DÉCIDE
• DE FIXER le nombre d’adjoints au maire à 8 à élire parmi les membres du conseil municipal.
Mohamed Boudjellaba,
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2021
Convocation : 13/12/2021
Affichage compte rendu : 20/12/2021
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 36 SECRÉTAIRE : Monsieur KUNESCH
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-sept décembre à 18 heures, en salle du conseil municipal
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dailila ALLALE ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ;
Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RÜTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey CLAUSTRE ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Deiphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Damien ROCHE ; Monsieur Jean- Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOËLI ; Monsieur Jonathan LONOCE ; Madame Françoise DIOP ; Monsieur Al SEMARI! ; Madame Brigitte CHECCHINI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaët BON ; Madame Florence MERIDUI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET
DEL20211217_2
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE
RAPPORTEUR :
L'article R. 25-1 du Code électoral prévoit que le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection. La population municipale authentifiée au 1° janvier 2021 de la commune de Givors est de 20 121 habitants et Farrêté préfectoral n°69-2021-10-22-00002 en date du 22 octobre 2021 fixe à 35 le nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir sur la commune.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 10 adjoints au maire.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
35 VOIX POUR
DÉCIDE
«+ _ DE FIXER le nombre d'adjoints au maire à 8 à élire parmi les membres du conseil municipal.
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être Titroduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de ta présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss &
ID : 069-216900910-20211217-DEL20211217_3-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2021
Convocation :
Affichage compte rendu :
13/12/2021
20/12/2021
Conseillers en exercice :
Présents :
35
35
PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
SECRÉTAIRE : Monsieur KUNESCH
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept décembre à 18 heures, en salle du conseil municipal
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey CLAUSTRE ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Damien ROCHE ; Monsieur Jean- Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOLI ; Monsieur Jonathan LONOCE ; Madame Françoise DIOP ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Brigitte CHECCHINI ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET
DEL20211217_3
ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
RAPPORTEUR :
Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 à L.2122-6 et L.2122-7-2 à L.2122-13 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à l’élection de 8 adjoints au maire.
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
L’assemblée délibérante est informée du nombre d’adjoints et de la composition de la liste déposée, à savoir : Envové en préfecture le 20/12/2621
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 069-216900910-20211917-DEL20211217 S-DE
RER ne eee SU
- Liste Construisons ensemble
Après avoir procédé aux opérations de vote, le dépouillement a donné les résultats ci-après :
• nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
• nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35
• nombre de bulletins nuls : 0
• nombre de bulletins blancs : 8
• suffrages exprimés : 27
• majorité requise : 14
La liste Construisons ensemble a obtenu : 27 voix
La liste Construisons ensemble a obtenu la majorité absolue des suffrages.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
• DE DECLARER Madame FRÉTY Laurence 1ère adjointe, Monsieur RAHMOUNI Foued 2ème adjoint, Madame ALLALI Dalila 3ème adjointe, Monsieur MATHEY Cyril 4ème adjoint, Madame LAOUADI Nabiha 5ème adjointe, Monsieur MEZIK Loïc 6ème adjointe, Madame BATUT Françoise 7ème adjointe et Monsieur MERMOURI Azdine 8ème adjoint au maire dans l’ordre du tableau.
Mohamed Boudjellaba,
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2021
Convocation : 13/12/2021
Affichage compte rendu : 20/12/2021
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 35 SECRÉTAIRE : Monsieur KUNESCH
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-sept décembre à 18 heures, en salle du conseil municipal
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOUR! ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey CLAUSTRE ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Damien ROCHE ; Monsieur Jean- Yves CABALLERO ; Madame Edwige MOIOLI ; Monsieur Jonathan LONOCE ; Madame Françoise DIOP ; Monsieur Ali SEMARI ; Madame Brigitte CHECCHINT ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET
DEL20211217_3
[ ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
RAPPORTEUR :
Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 à L.2122-6 et L.2122-7-2 à L.2122-13 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à l'élection de 8 adjoints au maire.
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
L'assemblée délibérante est informée du nombre d'adjoints et de la composition de la liste déposée, à savoir :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 - Liste Construisons ensemble
Après avoir procédé aux opérations de vote, le dépouillement a donné les résultats ci-après :
+ __ nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : Ü
«__ nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35
*__ nombre de bulletins nuls : O
*__ nombre de bulletins blancs : 8
+ suffrages exprimés : 27
+ majorité requise : 14
La liste Construisons ensemble a obtenu : 27 voix
La liste Construisons ensemble a obtenu la majorité absolue des suffrages.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
+ DE DÉCLARER Madame FRÉTY Laurence 1°° adjointe, Monsieur RAHMOUNI Foued
2è% adjoint, Madame ALLALI Dalila 3°% adjointe, Monsieur MATHEY Cyril 4% adjoint, Madame LAOUADI Nabiha 5" adjointe, Monsieur MEZIK Loïc 6°" adjoint, Madame BATUT Françoise 7°" adjointe et Monsieur MERMOURI Azdine 8" adjoint au maire dans l’ordre du tableau.
Mohamed Boudijellaba,
Maire
e
La présente délibération peut faire l'objet d'un re dure + à devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'äééenge, onse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut égalemeñ introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.