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Acte Administratif - Arrêté modificatif du 24 janvier 2024 portant règlement des parcs et jardins publics
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté modificatif du 24 janvier 2024 portant règlement des parcs et jardins publics)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
24/01/2024
25/01/2024
Domaine et patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
Arrêtés réglementaires
Arrêté modificatif du 24 janvier 2024 portant règlement des parcs et jardins publics
0
25/01/2024
24440
VILLE
DEPARTEMENT 092 / ARRONDISSEMENT 3
LA SOUS-PREFECTURE
Arrêté modificatif du 24 janvier 2024 portant règlement des parcs et jardins publics.pdf
092-219200128-20240124-24440-AR
Mohamed SAADI IDENTIFIANT D'ACTE :092-219200128-20240124-24440-AR
à MAGITEL-CL ACCUSE PAR LA SOUS-PREFECTURELE 2501/2024
PUBLIE LE 25/01/2024 «
VILLE DE BOULOGNE - BILLANCOURT
ARRÈTÉ
DÉPARTEMENT VIE DE LA CITE Le maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de- Direction Démocratie Locale et Animation Seine),
des Quartiers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L 2211-1, L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5 et L2214-4,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes
Arrêté Publiques,
modificatif de l’arrêté du
3 septembre 2020 portant règlement Vu le Code Civil, notamment l’article 1243, des parcs et jardins publics
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de Procédure Pénale,
Vu le Code Rural, notamment les articles L 211-16
et L211-23,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le règlement sanitaire départemental des Hauts-
de-Seine,
Vu l’arrêté portant règlement des parcs et jardins
publics du 3 septembre 2020,
Considérant que l'arrêté municipal du 3 septembre
2020 portant règlement des parcs et jardins de la
Ville doit être modifié pour intégrer 2 nouveaux
sites,
ARRÈTE
Article 1% : L'arrêté municipal du 3 septembre 2020 et son annexe, relatif au règlement des parcs, des squares et espaces verts communaux sont modifiés pour prendre en compte le parc Anna Jacquin quartier 1- Parchamp- Albert Kahn) et le square Gallieni (quartier 2 - Silly Gallieni).
Article 2 : Les horaires sont précisés en annexe et feront l'objet d'un affichage particulier.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté du 3 septembre demeurent en vigueur.
26, AVENUE ANDRÉ-MORIZET 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX TÉL 01 55 18 53 00 FAX 01 55 18 40 46 www.boulognebillancourt.com IDENTIFIANT D'ACTE :092-219200126-20240124-24440-AR
N MAGITEL-CL ACCUSE PAR LA OU REEC RCE 25/01/2024
PUBLIE LE 25/01/2024 {
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressé à :
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
- Monsieur le Commissaire central de Police de Boulogne-Billancourt. - Monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. - Madame la Directrice Générale Adjointcharge de la Vie de la Cité. - Monsieur le Directeur de la Prévention et Sécurité.
- Monsieur le Directeur de la Direction Territoriale Nord, de Grand Paris Seine Ouest.
Fait à Boulogne-Billancourt, ed ÿ JAN. 2004
Le Maire
Pférre-Christophe BAGUET IDENTIFIANT D'ACTE :092-219200126-20240124-24440-AR ITEL-
N MAGITEL-CL ACCUSE PAR LA EME G UE 01/2024
PUBLIE LE 25/01/2024
ANNEXE
HORAIRES D'OUVERTURE DES PARCS ET JARDINS PUBLICS FERMES QUOTIDIENNEMENT
Le public est invité à quitter les lieux, durant le quart d'heure précédant la fermeture du site.
Jardins de l'Hôtel de ville Ouverture
des Ouverture
du Pont de Sèvres Ouverture
Edouard-Detaille Ouverture
Mail des Provinces Ouverture
Ouverture
Ouverture
Ouverture
Ouverture
Ouverture
Ouverture
Ouverture
Ouverture
Ouverture
Ouverture
Parc de Boulogne Edmond-de-
Rothschild
Parc Anna
Parc de Billancourt et
Léon-Blum
Rhin et Danube
Henri-Barbusse
Jean-Guillon
Jardin Guilbaud
du Maréchal-Juin (aires de jeux
des Frères Farman
du
des Enfants du Paradis
Pierre-de-Coubertin
du Point du Jour
Gailieni
Jardin Thiers
André Morizet
des
des Prés
des Tilleuls
Emile Dunois
du Dôme
Maître
Jardin de l'Ile
Jardin Farman
Jardin des Tours
Parc des Glacières
Jardins de la Belle feuille
Espace Canin des Dominicaines
Boulodrome Route de la Reine
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D
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2
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9 | 9 | co | ua | eo | co | eo | co
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(horaires non
fixés par la
8h00-17h 30
8h00-17 h30
8h00-17h30
8h00-17 h30
8h00-17 h 30
8 h 00 - 17 h 30
8h30-18h 00
8h 30-18 h 00
8h 30-18 h 00
8h 30-18 h 00
8h 30-18 h 00
8h 30-18 h 00
8h30-18h 00
8h 30-18 h 00
_8h30-18h
8h30-17h30
8h30-17h30
8h30-17 h30
8h30-17h 30
8h30-17h 30
8h30-17 h30
8h30-17 h30
8h30-17h30
7h00-21h00
Th00-21h00
7h00-21h00
7h00-21h00
7h00-21h00
7h00-21h00
7h 30-20 h 00
7h00-21h 00
9h00-21h 00
Th00-21h00
8h00-19h 00
8h00-19h 00
8 h 00 - 19h 00
8h 00 - 19 h 00
8h00-19h 00
8 h 00 - 19 h 00
8h30-19h 00
8h30-19h 00
8h 30 - 19 h 00
8h30-19h 00
8 h 30 - 19 h 00
8h30-19h00
8h30-19h 00
8h30-19h 00
19h00
8h30-18h 30
8h30-18h 30
8h30-18h 30
8h30-18h30
8h30-18h 30
8h30-18h30
8h30-18h30
8 h 30 - 18 h 30
7h00-21h00
7h00-21h00
7Th00-21h00
7h00-21h00
7h00-21h00
7h00-21h 00
7h30-19h 00
7h00-21h00
9h 00 - 24 h 00
7h00-21h00
7h00-21h00
7h00-21h 00
7h00-21h00
7h00-21h00
7h00-21h 00
7h00-:21h 00
8h30-20h00
8 h 30 - 20 h 00
8 h 30 - 20 h 00
8h30-20h00
8 h 30 - 20 h 00
8 h 30 - 20 h 00
8h30-20h00
8 h 30 - 20 h 00
8 h 30 - 20 h 00
8h30-19h 30
8h30-19h 30
8h30-19h 30
8h 30-19 h 30
8h 30-19 h 30
8 h 30 - 19 h 30
8 h 30-19 h 30
_8 -+19h 30
7Th00-21h 00
7h00-21h00
7h00-21h 00
7h00-21h 00
7Th00-21h 00
7h00-21h00
7h30-20h 00
7h00-21h 00
9h 00 - 21 h 00
7h00-21h00