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Arrêté - Préfecture - Var - raa no211 du 10 novembre 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no211 du 10 novembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Droits de l'homme,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 211 Spécial
Publié le 10 Novembre 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 211 Spécial Publié le 10 Novembre 2022
PREFECTURE DU VAR
CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES
Arrêté préfectoral n°2022-11-10-DS-01 portant création d’une zone d’attente temporaire
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral n°2022-11-10-DS-01
portant création d'une zone d'attente temporaire .
Le préfet du Var
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 341- 6 et L. 341-7 et, R. 341-1 et suivants relatifs aux zones d'attente ; :
Vu l'arrivée massive de migrants à débarquer du navire « Ocean Viking » attendue à la base navale de Toulon le 11 novembre 2022 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Arrête :
Article 1
Il est créé, pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d'attente temporaire sur l'emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens).
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, 83 041 Toulon ou sur www.telerecours.fr
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, le directeur adjoint de la police aux frontières de la zone sud, le directeur interdépartemental adjoint, chef du SPAFT Toulon de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Marseille, la directrice départementale de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental des douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulon, le 10 novembre 2022
Le préfet,
A
Evence RICHARD