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Arrêté - 20240704110515805
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20240704110515805)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
ARRETE MUNICIPAL
Autorisation d’occupation du domaine public à l’occasion de Ia
manifestation « Lisez jeunesse »
Boulodrome - Allée du Square de la République
N° 2024-T022
Le Maire de la Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24; L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propreté des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2122-1 à L 2122-4;
L2125-3 ; L2125-4,
Vu la loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées et notamment son article 45,
Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, modifiant le Code général des propriétés des personnes
publiques, prévoyant que les titres d'occupation du domaine public conclus à compter du 1er juillet 2017
seront soumis à l’obligation de mise en concurrence et de publicité, sauf exceptions,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté préfectoral n°07-1679 du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures utiles de sécurité en
matière de circulation routière à l’occasion de la manifestation Lisez jeunesse «Festival itinérant de
littérature» qui se déroulera sur la Commune Saint-Nazaire-sur-Charente allée du Square de la République le 5 juillet 2024,
ARRETONS :
Article 1 : Le boulodrome — allée du Square de la République sera strictement réservé au camion de « Lisez
jeunesse » le 5 juillet 2024 de 9 heures à 19 heures.
Article 2 : Cette signalisation sera mise en place par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa publication
et/ou notification, d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux par courrier adressé au Tribunal
administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Maire,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Saint-Agnant,
- Centre des Pompiers de Rochefort.
Fait à Saint-Nazaire-sur-Charente,
Mairie — 1 rue du Bourg - 17780 Saint-N -sur-Charente Tél : 05 46 84 81 O1 Mail : mairie@stnazairesurcharente.fr