unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - CASGBS compte rendu Conseil Communautaire du 09 03 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - CASGBS compte rendu Conseil Communautaire du 09 03 2017 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - CASGBS compte rendu Conseil Communautaire du 09 03 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE n°11

9 mars 2017 à 20h30

Espace Chanorier - Croissy-sur-Seine

COMPTE RENDU N°11

L’an deux mil dix-sept, le 9 mars à 20h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à l'Espace Chanorier de Croissy-sur-Seine, sous la présidence de Monsieur Pierre FOND.

Conseillers Communautaires présents

BENOUDIZ Samuel

LESPARRE Dominique

MENHAOUARA Nessrine

NOEL Philippe

CUVILLIER Kevin

RAGENARD Jérôme

HEYMAN Evelyne

DE BOURROUSSE Arnaud

DOLL Thierry

DUSSOUS Marie-Ange

MILLOT Michel

DOUCET Caroline

FOURNIER Ghislain

LERY Pascale

DUMOULIN Eric

GRELLIER Michèle

FAUR Christian

BARRY Malika

ATKINS Nigel

de MARCILLAC Inès

TOURAINE Marie-Adine

GHIPPONI Charles

GUYARD Elisabeth

JOLY Alexandre

LECLERC Grégory

RUSTERHOLTZ Fleur

DUCLOS Bernard

MADES Laurence

CADIOU Patrick

CAVRET Ingrid

BELALA Monika

CASERIS Serge

DUGARD Philippe

BERNARD Laurence

AMADEI Jean-Noël

TORET Alain

GORGUES Marcelle

ROUSSEL-DEVAUX François

GROUCHKO Bernard

TORNO Caroline

POLITIS Catherine

CAROUR Jean-François

BOUHOURD Jean-Yves

GENOUVILLE Florence

VIARD Pierre-François

ESNAULT Florence

MYARD Jacques

GIROT Jean-Claude

TASSIN Jean-François

LAUVERNAY Eric

MORVANT Brigitte

PERROT Jean-Yves

ARNAUDO Noëlla

RIBAULT Laurent

DUHAZE Alexandra

BURGAUD Benoît

BEL Jean-François

PIOFRET Martine

GALET Jean-Yves

BRISTOL Nicole

LAMY Emmanuel

DE CIDRAC Marta

SOLIGNAC Maurice

RICHARD Isabelle

AUDURIER Gilbert

HABERT-DUPUIS Sylvie

GOMMIER Anne

FOND Pierre

GODART Raynald

GRANIE Francine

HASMAN Frédéric

AUBRUN Emmanuelle

BARDOT-VINET Martine

SEVIN Francis

LIM Lina

VITRAC-POUZOULET Michèle

Conseillers Communautaires ayant donné pouvoir

PRIO Florelle

pouvoir à LESPARRE Dominique

VASIC Michèle

pouvoir à CUVILLIER Kevin

MORANGE Pierre

pouvoir à DOUCET Caroline

DAVIN Jean-Roger

pouvoir à GHIPPONI Charles

LEVEL Daniel

pouvoir à GUYARD Elisabeth

MIOT Frédérique

pouvoir à BERNARD Laurence

BOUVIER Philippe

pouvoir à TASSIN Jean-François

GEHIN Janick

pouvoir à MYARD Jacques

BOUTIN Mary-Claude

pouvoir à LAMY Emmanuel

ROUSSEAU Nicolas

pouvoir à RICHARD Isabelle

PERICARD Arnaud

pouvoir à DE CIDRAC Marta

DE LACOSTE LAREYMONDIE Antoine

pouvoir à GRANIE Francine

PRIGENT Pierre

pouvoir à GODART Raynald

DUBLANCHE Alexandra

pouvoir à AUBRUN Emmanuelle

CARMIER David

pouvoir à HASMAN Frédéric

Conseillers Communautaires excusés

PIGE Monique

Monsieur Pierre FOND Président, ayant déclaré la séance ouverte, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Madame Fleur RUSTERHOLTZ est désignée pour remplir cette fonction.1. DELIBERATION N°17-14 : APPROBATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Communautaire, la majorité des votants, 8 votes contre, (Madame Monika BELALA, Monsieur Kevin CUVILLIER, Monsieur Dominique LESPARRE Madame, Nessrine MENHAOUARA, Monsieur Philippe NOEL, Madame PRIO Florelle ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique LESPARRE, Madame VASIC Michèle ayant donné pouvoir à Monsieur Kevin CUVILLIER, VITRAC-POUZOULET Michèle)

DECIDE :

 DE PRENDRE ACTE du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération. 2. DELIBERATION N°17-15 : APPROBATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 – BUDGET ANNEXE POLE MECATRONIQUE

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

DECIDE :

 DE PRENDRE ACTE du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération. 3. DELIBERATION N°17-16 : APPROBATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 – BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

DECIDE :

 DE PRENDRE ACTE du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération. 4. DELIBERATION N°17-17 : APPROBATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 – BUDGET ANNEXE LA BORDE

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des votants, 6 abstentions, (Monsieur Kevin CUVILLIER, Monsieur Dominique LESPARRE Madame, Nessrine MENHAOUARA, Monsieur Philippe NOEL, Madame PRIO Florelle ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique LESPARRE, Madame VASIC Michèle ayant donné pouvoir à Monsieur Kevin CUVILLIER)

DECIDE :

 DE PRENDRE ACTE du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération. 5. DELIBERATION N°17-18 : APPROBATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 – BUDGET ANNEXE TREMBLEAUX I

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des votants, 6 abstentions, (Monsieur Kevin CUVILLIER, Monsieur Dominique LESPARRE Madame, Nessrine MENHAOUARA, Monsieur Philippe NOEL, Madame PRIO Florelle ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique LESPARRE, Madame VASIC Michèle ayant donné pouvoir à Monsieur Kevin CUVILLIER)

DECIDE :

 DE PRENDRE ACTE du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération

6. DELIBERATION N°17-19 : APPROBATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 – BUDGET ANNEXE TREMBLEAUX II

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des votants, 6 abstentions, (Monsieur Kevin CUVILLIER, Monsieur Dominique LESPARRE Madame, Nessrine MENHAOUARA, Monsieur Philippe NOEL, Madame PRIO Florelle ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique LESPARRE, Madame VASIC Michèle ayant donné pouvoir à Monsieur Kevin CUVILLIER)

DECIDE :

 DE PRENDRE ACTE du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération.

7. DELIBERATION N°17-20 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DES ARCHIVES DE L'EX CABS A LA CASGBS

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

DECIDE :

 D’APPROUVER la convention et le transfert des archives de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine à la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine  D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention

8. DELIBERATION N°17-21 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LA REALISATION D’UNE CARTOGRAPHIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,DECIDE :

 D’APPROUVER le renouvellement de la convention de mise à disposition du logiciel permettant le développement d’un Système d’Information Géographique de la Ville de Saint Germain en Laye et de l’agent chargé de sa mise en œuvre auprès de la CASGBS pour une durée de 6 mois.

9. DELIBERATION N°17-22 : AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT AU CONTRAT YVELINES RÉSIDENCES AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des votants, 6 abstentions, (Monsieur Kevin CUVILLIER, Monsieur Dominique LESPARRE Madame, Nessrine MENHAOUARA, Monsieur Philippe NOEL, Madame PRIO Florelle ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique LESPARRE, Madame VASIC Michèle ayant donné pouvoir à Monsieur Kevin CUVILLIER)

DECIDE :

 DE CONCLURE un avenant au contrat Yvelines Résidences avec le Conseil départemental des Yvelines.

 D’AUTORISER le Président de la C.A.S.G.B.S. à signer l’avenant au contrat ainsi que tous documents y afférents.

10. DELIBERATION N°17-23 : AUTORISATION DE SIGNER LE PASS YVELINES RÉSIDENCES POUR LA RÉSIDENCE ACCUEIL DU VÉSINET AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, LA CASGBS, LA COMMUNE DU VÉSINET, LA SA HLM FRANCE HABITATION ET LA FONDATION DES AMIS DE L’ATELIER Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

DECIDE :

 D’AUTORISER le Président de la CASGBS à signer le Pass Yvelines Résidences pour la résidence accueil du Vésinet ainsi que tous les documents afférents avec le conseil départemental des Yvelines, la commune du Vésinet, la SA HLM France Habitation et la Fondation des Amis de l’Atelier.  D’ASSOCIER le Conseil départemental aux phases opérationnelles du projet : information du calendrier de réalisation du chantier, organisation d’une visite à la livraison, association aux instances de suivi qui devront être mises en place pour s’assurer que la résidence remplit ses fonctions.

11. DELIBERATION N°17-24 : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE ADISPOSITION DU BROYEUR INTERCOMMUNAL AU PROFIT DES COMMUNES INTERESSEES Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

DECIDE :

 D’APPROUVER la conclusion de conventions de mise à disposition du broyeur intercommunal, propriété de la CASGBS au profit des communes intéressées.

 D’AUTORISER son Président à signer lesdites conventions.

12. DELIBERATION N°17-25 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TRANSITOIRE DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

DECIDE :

 D’APPROUVER le renouvellement de la convention mise à disposition du service de collecte et traitement des déchets de la Ville de Saint-Germain-en-Laye auprès de la Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine pour une durée d’un an et selon le montant fixé à l’annexe financière jointe en annexe

13. DELIBERATION N°17-26 : CRÉATION DE LA COMMISSION TOURISME ET PATRIMOINE, DÉTERMINATION DE SESS COMPÉTENCES ET FIXATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

DÉCIDE :

 DE CREER la commission TOURISME ET PATRIMOINE ayant pour compétences : a) Elaboration, pilotage et mise en œuvre de la stratégie du territoire en matière de tourisme

b) Coordination des politiques de promotion du tourisme et des offices de tourisme c) Dynamisation des territoires en faveur du tourisme

d) Gestion des politiques d'investissement en matière de tourisme

e) Valorisation du patrimoine culturel, naturel et immatériel DIT que la commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle aussi il a été prévu une composition comme il suit :

- 20 conseillers communautaires représentant la majorité répartis comme suit : un représentant par ville - 2 conseillers pour l’opposition

o 1 représentant de l’opposition de gauche

o 1 représentant de l’opposition de droite

 INDIQUE que la commission « Urbanisme, Aménagement du Territoire, Patrimoine et Tourisme» s’intitulera désormais «Urbanisme et Aménagement du Territoire » et aura pour compétences : a) Élaboration et exercice d’une politique foncière :

- Exercice du droit de préemption par délégation dans le périmètre de la ou des Zones d’Aménagement Différé (Z.A.D.)

- Gestion et revente des réserves foncières.

- Patrimoine et tourisme.

- Exercice du droit de préemption urbain destiné à constituer des réserves foncières aux fins de réaliser des logements sociaux.

b) Elaboration, modification et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.). c) Création, réalisation et gestion d’opérations d’aménagements d’intérêt communautaire, notamment par des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et lotissements

14. DELIBERATION N°17-27 : ELECTION DE MEMBRES DE LA COMMISSION TOURISME ET PATRIMOINE Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des votants, une abstention (Monsieur Philippe NOEL),

ELIT :

Commission

« TOURISME ET

PATRIMOINE»

Samuel BENOUDIZ, Commune

d’Aigremont

Pierre François VIARD, Commune de

Louveciennes

Florelle PRIO, Commune de Bezons Jean-François TASSIN, Commune de Maisons-Laffitte

Michel MILLOT, Commune de

Carrières-sur-Seine

Brigitte MORVANT, Commune de

Mareil-Marly

Caroline DOUCET, Commune de

Chambourcy

Benoît BURGAUD, Commune de Marly-

le-Roi

Michèle GRELLIER, Commune de

Chatou

Jean-Yves GALET, Commune de

Montesson

Marie-Adine TOURAINE, Commune

de Croissy-sur-Seine

Marcelle GORGUES, Commune du Port

Marly

Daniel LEVEL, Commune de

Fourqueux

Isabelle RICHARD, Commune de Saint-

Germain en Laye

Patrick CADIOU, Commune de

Houilles

Frédéric HASMAN, Commune de

Sartrouville

Florence GENOUVILLE, Commune

de l’Etang la Ville

Michèle VITRAC-POUZOULET,

Commune de Sartrouville

Serge CASERIS, Commune du

Mesnil-le-Roi

Anne GOMMIER, Commune de Saint-

Germain en Laye

Jean-Noël AMADEI, Commune du

Pecq

Jerome RAGENARD, Commune de

Bezons

Catherine POLITIS, Commune du

Vésinet RAPPELLE que les membres de la commission « Urbanisme, Aménagement du Territoire» sont :

Commission

« Urbanisme,

Aménagement du

Territoire»

Marie-Claude MEGE, Commune

d’Aigremont

Caroline TORNO, Commune du Vésinet

Nessrine MENHAOUARA,

Commune de Bezons

Jean-Yves BOUHOURD, Commune de

l’Etang la Ville

Thierry DOLL, Commune de

Carrières-sur-Seine

Pierre-François VIARD, Commune de

Louveciennes

Pierre MORANGE, Commune de

Chambourcy

Jacques MYARD, Commune de

Maisons-Laffitte

Nigel Atkins, Commune de Chatou Bernard DUMORTIER, Commune de

Mareil-Marly

Marie-Adine TOURAINE, Commune

de Croissy-sur-Seine

Benoît BURGAUD, Commune de Marly-

le-Roi

Daniel LEVEL, Commune de

Fourqueux

Jean-François BEL, Commune de

Montesson

Gregory LECLERC, Commune de

Houilles

Marta de CIDRAC, Commune de Saint-

Germain en Laye

Philippe DUGARD, Commune du

Mesnil-le-Roi

Martine BARDOT-VINET, Commune de

Sartrouville

Frédérique MIOT, Commune du

Pecq

Jérôme RAGENARD, Commune de

Bezons

Marcelle GORGUES, Commune du

Port-Marly

Michèle VITRAC-POUZOULET,

Commune de Sartrouville

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le Président de la Communauté d’Agglomération

Saint Germain Boucles de Seine