Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 23.120 ASSOCIATION ETUDIANT IUT OCCUPATION DP A
Arrêté - AM 23.537 OCCUPATION DP ABORDS MARCHE ASSOCIATION
Arrêté - AM 24.167 OCCUPATION DP ABORDS MARCHE ASSOCIATION
Arrêté - AM 23.1094 OCCUPATION DP ASSOCIATION ESPOIRAIDANTS
Arrêté - AM 24.124 OCCUPATION DP ABORDS MARCHE ASSOCIATION
Arrêté - AM 23.994 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ABORDS DU M
Arrêté - AM 23.1169 OCCUPATION DP ABORDS MARCHE ASSOCIATION
Arrêté - AM 24.380 OCCUPATION DP ABORDS MARCHES ASSOCIAITON
Arrêté - AM 24.482 OCCUPATION DP ABORDS MARCHE LE 18 MAI
Arrêté - AM 23.956 CAMPAGNE COMMUNICATION SYDEVOM 04 ABORDS
Arrêté - AM 23.253 Association Gaco IUT le 25 Mars Abords Marche
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.253 Association Gaco IUT le 25 Mars Abords Marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ANA
@ @ @ ide
DIGNE amar . DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par les étudiantes de l'IUT en
Police municipale 2è"e année de l'association GACO, afin de promouvoir le festival CookSound de Forcalquier ;
n°23. 253 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public afin de soutenir les étudiants dans leur Objet : projet,
Occupation du domaine public
Abords du marché hebdomadaire
Association GACO - Le 25 mars 2023
ARRETONS :
Article 1 : L'association GACO est autorisée à occuper le domaine public aux abords du marché
hebdomadaire, de 7h à 13h, le samedi 25 mars 2023, afin de promouvoir le festival
CookSound de Forcalquier.
L'emplacement sera défini par M. le placier en fonction des emplacements vacants.
L’occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette exposition. A cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à M. le Placier, au service communication, à la police municipale, à
la police nationale.
Fait à Digne-les-Bains, le … F7 MAS 213 su
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'adjoint délégué
Hôtel de Ville Bernard PIERI 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
@IOIO