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Procès Verbal - DELB 20250408
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250408)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 novembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Marine FLEURY, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Malika CHERRIERE, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Yves HUCHET, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Bruno LOZANO, Véronique DUBOIS, Nathalie NAIL, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE et Pierre BOUYSSET ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h03 et était auparavant représentée par Virginie LADOUCE.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h18 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT et Sophie HERVE étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250408
SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - MAINTENANCE DES PROGICIELS AS-TECH ET PRESTATIONS ASSOCIES - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 ;
VU la délibération n° 20190375 du conseil municipal du 16 septembre 2019 autorisant la signature de conventions instituant des groupements de commandes entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre pour la mise en œuvre des projets du schéma directeur des systèmes d’information, et notamment la mise en œuvre des projets du système d’information financier et du grand projet patrimoine ;
VU la délibération n° 20220132 du conseil municipal du 4 avril 2022 autorisant la signature d’un contrat, avec la société As-Tech solutions, pour la mise en œuvre du support et de la maintenance des modules du progiciel AS- TECH acquis précédemment, ainsi que l’acquisition de modules complémentaires (et la maintenance associée), des développements complémentaires, des prestations intellectuelles et la formation à l’utilisation du progiciel ;
VU l’autorisation de programme n° 2631.21 : schéma directeur des systèmes d’information ;
VU le budget primitif des exercices 2026 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que le la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont fait l’acquisition du progiciel AS-TECH auprès de la société As-tech Solutions ;
- que, par délibération n° 20220132 du 4 avril 2022, le conseil municipal a autorisé la signature d’un marché de maintenance du progiciel arrivant à échéance le 31 décembre 2025 ;
- que la société AS-TECH Solutions détient l’intégralité et l’exclusivité des droits du logiciels ;
- qu’il convient de conclure un nouvel accord-cadre, avec la société As-tech Solutions, pour la poursuite de la maintenance du logiciel et la mise en œuvre de prestations associées ;
- qu’à cet effet, un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence doit être conclu conformément à l’article R. 2122-3 du code de la commande publique ;
- que l’accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1 er janvier 2026 et pourra faire l’objet d’une résiliation à chaque date anniversaire ;
- que l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum total de 412 000 euros HT ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 12 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre « maintenance du progiciel AS-TECH et prestations associées », avec la société As-Tech Solutions, sans montant minimum et avec un montant maximum total de 412 000 euros HT.Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Investissement
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Opération P0044O003 : développement des systèmes d’information
Natures :
2051 : concessions et droits similaires
2188 : autres
Fonctionnement
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Opération P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
Natures :
6156 : maintenance
6184 : formation
6228 : divers
65818 : autres
Montant maximum de la dépense totale : 494 400 euros TTC (dont 282 000 euros TTC pour la Ville du Havre)
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2025
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025