Conseil Municipal - conseil municipal 300813

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 120710

Conseil Municipal - conseil municipal 300812

Conseil Municipal - conseil municipal 041208

Conseil Municipal - conseil municipal 170610

Conseil Municipal - conseil municipal 280808

Conseil Municipal - conseil municipal 080910

Conseil Municipal - conseil municipal 170909

Conseil Municipal - conseil municipal 170611

Conseil Municipal - conseil municipal 220113

Conseil Municipal - conseil municipal 100311

Conseil Municipal - conseil municipal 300813 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 300813)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1/3

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

30 AOÛT 30 AOÛT 30 AOÛT 30 AOÛT 201 201 201 2013 3 3 3

Présents Présents Présents Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, S. BONNASIOLLE, R COUDURE, A. POUBLAN, F.

BARRACHINA, S. PIZEL, F. GOMMY, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, M. BOREL, N. DRAESCHER, D. DURU,

C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE, P. MIGUET et D. RISPAL.

Absents excusés Absents excusés Absents excusés Absents excusés : Mme M. F LAVALLEE (procuration à A. POUBLAN) et Mr E. PEDARRIEU (procuration à F.

GOMMY)

V. BERGES a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2013.

CONVENTION POUR PORTAGE FINANCI CONVENTION POUR PORTAGE FINANCI CONVENTION POUR PORTAGE FINANCI CONVENTION POUR PORTAGE FINANCIER AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC ER AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC ER AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC ER AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

FONCIER LOCAL BÉARN PYRÉNÉES (EPFL) FONCIER LOCAL BÉARN PYRÉNÉES (EPFL) FONCIER LOCAL BÉARN PYRÉNÉES (EPFL) FONCIER LOCAL BÉARN PYRÉNÉES (EPFL)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les lots 1 et 2 (local de kinésithérapie) et 3 (local

pharmacie) du Centre Commercial vont être libérés suite à la construction du Pôle de Santé. La

transformation de ces locaux est envisagée pour l’implantation d’un marché couvert d’une part et d’une

brasserie d’autre part. L’EPFL a été sollicité afin de procéder à l’acquisition de ces biens pour un montant

global de 200 000 € dans le cadre d’une convention de portage financier. Madame le Maire demande au

Conseil Municipal l’autorisation de signer ladite convention. Après avoir pris connaissance de la convention

et après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaire, le Conseil Municipal

autorise Madame le Maire à signer la convention pour portage financier avec l’Établissement Public Foncier

Local Béarn Pyrénées.

I I I INTÉGRATION DES ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT « NTÉGRATION DES ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT « NTÉGRATION DES ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT « NTÉGRATION DES ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT « LOU CAILHAU LOU CAILHAU LOU CAILHAU LOU CAILHAU

B B B BETH ETH ETH ETH » » » »

Madame le Maire expose à l'assemblée que le lotissement Lou Cailhau Beth est achevé et que le propriétaire

de la voie demande son incorporation et son classement dans la voirie communale ainsi que l'intégration dans

le domaine public communal des terrains aménagés en espaces verts et en aires de jeu. Elle ajoute que ces

voies et équipements appartiennent à l’association syndicale libre « Lotissement Lou Cailhau Beth » et sont

cadastrés section AH n° 123, 124, 125, 126 et 129 d'une superficie de 63 ares 26 centiares. Elle expose que

l'accord des co-lotis a été obtenu. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette

opération. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir largement délibéré, prend2/3

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

en considération le projet d'incorporation et de classement dans la voirie communale de la voie du lotissement

Lou Cailhau Beth, décide l'acquisition, pour l'euro symbolique, de l'assiette de la voie ainsi que des terrains

aménagés en espaces verts et en aires de jeux, conformément aux plans parcellaires ci-annexés et charge

Madame le Maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération, notamment de rédiger l'acte en

la forme administrative constatant le transfert de propriété et de soumettre le projet à l'enquête publique.

ÉLECTRIFICATION RURA ÉLECTRIFICATION RURA ÉLECTRIFICATION RURA ÉLECTRIFICATION RURALE LE LE LE - - - - PROGRAMME ''FACE AB PROGRAMME ''FACE AB PROGRAMME ''FACE AB PROGRAMME ''FACE AB (EXTENSION (EXTENSION (EXTENSION (EXTENSION

SOUTERRAINE) 2013'' SOUTERRAINE) 2013'' SOUTERRAINE) 2013'' SOUTERRAINE) 2013'' - - - - APPROBATION DU PROJE APPROBATION DU PROJE APPROBATION DU PROJE APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT T ET DU FINANCEMENT T ET DU FINANCEMENT T ET DU FINANCEMENT DE LA DE LA DE LA DE LA

PART COMMUNALE PART COMMUNALE PART COMMUNALE PART COMMUNALE - - - - AFFAIRE N° 13EX022 AFFAIRE N° 13EX022 AFFAIRE N° 13EX022 AFFAIRE N° 13EX022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-

Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux d’alimentation BT souterraine de la propriété de LARRECQ.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à

réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SO - Agence de Tarbes. Madame le Maire

précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale ''FACE AB

(Extension souterraine) 2013", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter

le financement de ces travaux. Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de

l'exécution des travaux, approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme

suit :

- montant des travaux T.T.C 18 741,02 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 1 874,11 €

- frais de gestion du SDEPA 783,49 €

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 21 398,62 € ;

Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- Participation du F.A.C.E (dépense subv. plafonnée à 17 000,00 € H.T.) 13 600,00 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 3 378, 40 €

- Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt 3 636,73 €

- Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 783,49 €

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 21 398,62 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des

travaux.

Accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal et transmet la présente délibération

au contrôle de légalité.3/3

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

PARTICIPATION POUR LE CADEAU DE DÉPART À LA RETRAITE DE MME PARTICIPATION POUR LE CADEAU DE DÉPART À LA RETRAITE DE MME PARTICIPATION POUR LE CADEAU DE DÉPART À LA RETRAITE DE MME PARTICIPATION POUR LE CADEAU DE DÉPART À LA RETRAITE DE MME

BARRÈRE, ENSEIGNANTE BARRÈRE, ENSEIGNANTE BARRÈRE, ENSEIGNANTE BARRÈRE, ENSEIGNANTE

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal considérant le départ à la

retraite de Mme BARRÈRE, enseignante au Groupe Scolaire de Montardon, décide de participer au cadeau

offert à cette dernière à hauteur de 150 euros.

AT AT AT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS TRIBUTION DE SUBVENTIONS TRIBUTION DE SUBVENTIONS TRIBUTION DE SUBVENTIONS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Vie et culture » a sollicité de la Commune

une aide pour financer le projet jeunes « projet culturel à Barcelone ». Le Conseil Municipal, dans un souci de

solidarité, ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré accepte de verser une subvention de

320 € destinée à l’association « Vie et culture » du centre social de Serres-Castet afin de financer le projet

jeunes « projet culturel à Barcelone » et précise que les crédits sont suffisants au chapitre 6574.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LES COMMUN ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LES COMMUN ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LES COMMUN ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LES COMMUNES VICTIMES DES ES VICTIMES DES ES VICTIMES DES ES VICTIMES DES

INNONDATIONS DE FIN JUIN 2013 INNONDATIONS DE FIN JUIN 2013 INNONDATIONS DE FIN JUIN 2013 INNONDATIONS DE FIN JUIN 2013

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des Maires des Pyrénées Atlantiques a créé

un fonds d’aides aux communes sinistrées par les intempéries de fin juin 2013. Le Conseil Municipal, dans un

souci de solidarité, ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré accepte de verser une

subvention de 1000€ destinée aux communes victimes des intempéries de fin juin 2013. Cette somme sera

versée sur un compte ouvert par l’association des Maires des Pyrénées Atlantiques et précise que les crédits

sont suffisants au chapitre 6574.