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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 72 culture dsp cinema procedure sans suite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 72 culture dsp cinema procedure sans suite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sociétal,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération n°2022-72 du 14 juin 2022
www.ccbrianconnais.fr OB3ET "" CULTURE " Cinéma « art et essai » Eden
Studio - déclaration sans suite procédure de délégation de service public
Rapporteur: Catherine VALDENAIRE Rapporteur : néant Le 14 juin 2022 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'esfc réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 8 juin 2022 en la salle du Conseil/ Les Cordeliers/ sous ia présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 36 Présents : 27 Nombre de pouvoirs : 9 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Eric PEYTHIEU^ M. Richard NUSSBAUM/ M. Christian JULLÏEN/ Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Èlisa FAURE, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, M. Gabriel LEON/ Mme Frandne DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS/ M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY/ M. Guy HERMITTE/ Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Marine MICHEL, M. Gilles PERLI/ M. Thierry AIMARD/ M. Oiivier FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Claire BARNEOUD à Mme Marine MICHEL,
Mme EmElie DESMOULÎNS à Mme Annie ASTIER-CONVERSET/ M. André MARTIN à M. Richard NUSSBAUM/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF à Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Patrick MICHEL à M. Christian 3ULLIEN, Mme Muriel PAYAN à Mme Eiisa FAURE, M. Nicolas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY, Mme Catherine BLANCHARD à M. Arnaud MURGÏA, M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLI.
Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales/et notamment les articles L.1411-1 à L1411-19 ; Vu le Code de la commande publique/ et notamment ies articles R.3121-1/ R.3121-2 et R.3125-4 ; Vu l'avis favorable du Bureau exécutif du 02 juin 2022 ; Vu Favis favorable de la Commission Ressources du 07 juin 2022 ; Considérant la consultation lancée en procédure simplifiée/ en vue de conclure une convention de délégation de service public pour la gestion du Cinéma « art et essai » Eden Studio/ dont Favis d'appel à concurrence a été envoyé pour publication au BOAMP (avis n° 22-12102) ie 24 janvier 2022, et dans ia Revue « Le Film Français » n°4005 du 4 février 2022 ; Considérant Funique offre reçue en date du 27 février 2022 ; Considérant la dissolution de Fassodation « MJC- Centre social du Briançonnais » en fin d'année 2022 ; Délibération
n°
2022-72
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20220614-2022_72-DE Reçu
le 17/06/2022
Publié
le
17/06/2022 Cohésion Sociale et Territoriale Considérant Favis de la Commission de Délégation de Service Public en date du 7 avril 2022 ;
Le Conseil Communautaire à Funanimité : • Déclare sans suite, pour motif d'intérêt général/ la procédure de délégation de service public
pour la gestion du cinéma art et essai « Eden Studio » ;
• Autorise Monsieur le Président ou la Viœ-Présidente en charge de la culture à signer l'avenant
et toute pièce se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
fne
Date de transmission au contrôle de légalité : Date affichage : } J J(J|N 2022 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2022-72
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005-240500439-20220614-2022_72-DE Reçu
le 17/06/2022
Publié
le
17/06/2022