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Arrêté - AR 40 STE Constructel Tranchee Pour Raccordement Route de Corbas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 40 STE Constructel Tranchee Pour Raccordement Route de Corbas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
40/2023
- SM
ROUTE
DE
CORBAS
LE
MAIRE
de la Commune
de
Saint Symphorien
d’'Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code de la voirie routière,
VU
la demande
de
la Société
CONSTRUCTEL
en
date
du
20/02/2023
VU
sous condition de la permission de voirie du Département Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
d’une
tranchée
pour
le
raccordement
d’une
chambre
Route
de
Corbas
à
ST-SYMPHORIEN-
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette place, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant située,
Route
de
Corbas,
la circulation
sera temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le lundi
27
février 2023
pour
une
durée
calendaire
de
15 jours.
ARTICLE
2 :
Les restrictions suivantes
seront
instituées au droit du
chantier.
:
Toutes
les
dispositions
nécessaires à
la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
l'existant
- la
chaussée
sera
fermée
dans
un
sens
et
basculera
sur
la chaussée
opposée
- la circulation
sera
assurée
par
un
agent
de
la société
ou
par feux
tricolores
- la zone
de
chantier
sera
délimitée
pour
les véhicules
et un
acheminement
piéton
sécurisé
sera mis
en place
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée 48
heures
à l’avance
ARTICLE
3:
La signalisation
de stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous contrôle
des services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux.
CONSTRUCTEL
- Monsieur
Euclides
RODRIGUEZ
—
30
bis
rue
Ampère
—
38780
—
VIRIVILLE
- TEL
:04.74.78.40.07
bernadettegourjon@constructel.fr
ARTICLE
4 :
Le présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le maire, L’Adjoint
délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de
Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
STE
CONSTRUCTEL
-
Ettous
les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun
en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 21
février 2023
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.