Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1669478
Déliberation - 1936924
Déliberation - 1738563
Déliberation - 2158081
Déliberation - 2007710
Procès Verbal - 975612
Procès Verbal - 617794
Procès Verbal - 617793
Procès Verbal - 2180221
Déliberation - 2087713
Déliberation - 1936900
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1936900)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
TT
DEPARTEMENT
Publié
le
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS |
1b : 030:213000201-20250331-D2025_03-BF
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2025
03
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
16
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 31
mars
à
18
heures
30,
18/03/2025
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Madame
Françoise
Turribio
Date
de
l’affichage
:
18/03/2025
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Jacques
Andrieu,
Christian
Carteyrade
Sylvie
Devassine,
Isabelle
Dos
Reis,
Mireille
Gassier,
Fabian
Herrero,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Françoise
Turribio.
Procurations
:
Monsieur
Tricou
Sébastien
donne
procuration
à Madame
Kati
Moulet,
Monsieur
Daniel
Weyh
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu,
Madame
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à Madame
Françoise
Turribio
Madame
Karine
Noguéra
donne
procuration
à Madame
Sylvie
Devassine
Absents
excusés
: Messieurs
André
Brundu,
Pierre
Philippe
Carpentier
et Alain
Courtois
En
début
de
séance
et
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabian
Herrero
Délibération
n°D2025_03:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
-Service
Eau
et
Assainissement Monsieur
Carteyrade
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
des juridictions
financières
;
Vu
l’article
60
de
la loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963 ;
VU
l’article
242
de
la loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la loi
du
30
décembre
2022 ;
VU
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
-Service
Eau
et Assainissement
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
essentielles
sur
la
situation
financière
du
budget
annexe
-
Service
Eau
et
Assainissement,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan,
du
compte
de
résultat
synthétiques
et des
produits
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
les
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
A
241
779.25
504
330.22
746
109.47
budgétaire
totale
Recettes
B
226
833.39
519
895.97
746
729.36
réalisées Restes
à
réaliser
C
0.00
0.00
0.00
Dépenses
Autorisation
D
983
025.50
668
719.61
1651
745.11
budgétaire
totale
Dépenses
E
190
720.52
557
580.85
748
301.37
réalisées Restes
à
réaliser
F
50
000.00
0.00
50
000.00
Différences
entre |
Solde
des
|
G=B-E
36
112.87
-37
684.88
-1
572.01
titres
et
mandats
réalisations
de
l'exercice
Résultats
antérieurs |
Résultats
H
741
246.25
164
389.39
905
635.64
reportés
antérieurs reportés
Solde
Excédent/Déficit
|
G+H
777
359.12
126
704.51
904
063.63
(investissement
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
I=C-F
-50
000.00
Résultat
cumulé
Excédent/Déficit
G+H+l
727
359.12
12
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
n:
LÉ
Publié
le
ID,
::030-213000201-20250331-D2025 03-BF
|
|
Monsieur
le Maire
se
retire
et ne
participe
pas
au
vote,
le président
de
séance
désigné
pour
cette
délibération
est
Madame
Françoise
Turribio.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
-Service
Eau
et Assainissement
- DONNE
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
André
BRUNDU