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Procès Verbal - cmoct2020 pv Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - cmoct2020 pv)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, 1

PROCES-VERBAL

Du Conseil Municipal du lundi 05 octobre 2020 à 20h00

Présents : Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Catherine REBAUD, Bernard JAMBON, Marie- Françoise EYMIN, Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Yves FIESCHI, Geneviève BESSY , Marjorie TOLLET, Sylvie DUTHEL, Yann CHARLET, Nadine GRIZARD, Céline CARDON, Frédéric SOCCARD, Ludivine BOUCAUD, Marielle DESMULES, Véronique BISSUEL, Emmanuel DUPIT, Elise PETIT, Peggy LAFOND, Maxence BOUDON, Alain GAY Excusés avec pouvoir : Mmes, MM, Gérard POMMIER (pouvoir à Nadine GRIZARD), Pierre DESILETS (pouvoir à Ghislain de Longevialle)

En Préambule, Ghislain de Longevialle annonce que les Conseils Municipaux débuteront dorénavant à 20h.

Absents excusés : Gérard Pommier et Pierre Desilets (pouvoir à Ghislain de Longevialle) Le Maire propose également de rattacher au conseil de ce soir une délibération relative aux inondations dévastatrices dont a été victime l’arrière-pays niçois ce week-end. Proposition adoptée à l’unanimité.

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Peggy LAFOND est désignée secrétaire de séance.

Vote,

Adoption à l’unanimité

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2020

Vote,

Adoption à l’unanimité

3. Aménagement Centre Bourg à l’angle rue Neuve et rue d’Anini : validation des autorisations d’urbanisme et des opérations foncières

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Intervention d’Emmanuel Dupit : le groupe Gleizé renouveau voudrait avoir quelques précisions, d’abord sur l’installation de commerces de proximité envisagée dans les bâtiments A et B, puis sur la gestion du surplus de trafic engendré par ces aménagements et activités, notamment en termes de pistes cyclables ou garages à vélos, enfin sur les normes environnementales auxquelles seront censés répondre ces bâtiments (basse consommation, passifs).

Ghislain de Longevialle répond que l’objectif sur le secteur est d’accueillir des commerces de proximité, de bouche. Les commerces actuels de la place seront également consultés, dans le but de conforter2

l’offre existante et apporter un service de proximité. Il précise que lorsque la résidence Haute Collonge a été créée, la commune avait l’intention d’accueillir d’autres commerces, et aujourd’hui on poursuit dans ce sens. Le confortement du bourg pourra incontestablement aider à être plus attractif pour inciter de nouvelles activités à s’y installer.

Emmanuel Dupit souhaite évoque la possibilité d’une supérette en lieu et place de l’actuelle bibliothèque ?

Le Maire répond que dans les locaux libérés de la Bibliothèque, il pourrait y avoir la possibilité d’un commerce de proximité d’approvisionnement alimentaire, sur 300m², mais il précise ce n’est qu’un souhait pour l’instant.

Pour la question des déplacements, Ghislain de Longevialle indique que les voies existantes resteront dans leurs dimensions actuelles mais qu’il n’est pas exclu que la rue d’Anini, entre l’allée de Ry et la rue Neuve, soit en voie partagée, et associé à l’aménagement du chemin rural en limite sud de la parcelle, en cheminement doux permettant par exemple de relier le chemin des Grands Moulins. En ce qui concerne les normes, celles exigées seront respectées, toutefois pas sur des logements basse consommations mais répondant cependant à toutes les normes en vigueur. De plus, Le maire ajoute qu’un soin particulier sera apporté sur l’aspect architectural et environnemental du projet.

Une étude sur le centre bourg de Gleizé a été menée depuis 2006, afin de développer un projet à vocation de commerces et de logements dans le bourg de Gleizé sur 2 tènements : un terrain communal et un terrain privé situés sur la partie Est de la place centrale.

Par délibérations du 14 septembre 2015 et du 07 octobre 2019, le conseil municipal a délimité un périmètre d’étude d’urbanisme composé de :

- la parcelle AP003 : 2793 m², zone Uac (bâtiments autorisés type R+2 à R+3, hauteur maximale 13 mètres à l’égout de toiture, implantation autorisée en limite de parcelle),

- la parcelle AP004 en son entier : 2481 m², zone Uda (bâtiments type R+1, implantation à au moins 5 mètres de la limite de parcelle) sur secteur Nord bâti et Uac au Sud de la parcelle

L’objectif était d’élaborer un plan de composition urbaine et paysagère sur l’ensemble de la zone avec un diagnostic du site, permettant d’apprécier les potentialités d’aménagement de la zone tant dans le domaine du logement que du commerce.

Ainsi, Beaujolais Saône Aménagement a été mandatée par décision du 16 mai 2019 pour accompagner la commune dans ce projet et notamment mener les études nécessaires à l’aboutissement de ce projet ainsi que les consultations d’aménagements.

Une consultation a été lancée auprès d’opérateurs en vue de la cession de parcelles, pour la réalisation d’une opération immobilière au centre-bourg de Gleizé sur un foncier communal et une partie de parcelle privée attenante, en cours d’acquisition (avec le principe d’une opération à terme portant sur la totalité de la parcelle). Le programme comprend des logements, des locaux destinés à des commerces et services de proximité, ainsi que la relocalisation de la bibliothèque municipale.

Ce projet à vocation principale d’habitat et de locaux destinés à des services d’intérêt collectif et équipements publics porte sur un programme d’environ 4000 m² de surface de plancher affectés à de nouveaux logements et au moins 1000 m² en rez-de-chaussée pour des locaux. Une offre nouvelle de logement est sollicitée sur ce secteur en intégrant une petite résidence accueillant une maison intergénérationnelle.

La parcelle communale, anciennement plantée en vignes, se situe en position haute et charnière entre une opération récente de petits collectifs avec commerces et services, de l’habitat individuel, un « grand » collectif, des espaces de jardins et de parcs très arborés. Le terrain de forme rectangulaire (37x74m) est délimité par la rue d’Anini et la rue Neuve, un chemin piéton (non aménagé, enherbé) à dimensionner plus précisément dans le cadre de l’opération afin d’optimiser l’utilisation du foncier et une parcelle privative avec grand jardin, identifié pour conforter l’opération d’extension du bourg côté Est.3

Enfin, ce projet prendra en compte aussi bien une dimension urbaine que paysagère.

Suite à la consultation lancée en septembre 2019, le conseil municipal a été informé lors de sa séance du 13 janvier 2020 de l’issue du concours d’architecte qui avait été lancé.

3 candidats ont répondu et 2 ont proposé un projet soumis à l’avis du jury municipal. Le groupe Arcade, promoteur lyonnais a été retenu. Les esquisses du projet architectural ont été présentées en soulignant la qualité des projets proposés.

Le projet architectural est en cours de finalisation et le groupe Arcade a travaillé pour le dépôt du permis de construire après plusieurs rencontres préparatoires. La répartition des surfaces du rez-de-chaussée et du premier étage est encore à préciser et se doit d’être évolutive entre service public, activités commerciales et professions libérales. Le projet accueillerait 62 logements, dont 22 logements sociaux, pour une surface de plancher totale de 5 550 m² (voir esquisse préparatoire en pièce jointe). La médiathèque ainsi que la salle événementielle regroupent environ 500 m².

Par ailleurs, une négociation a été engagée avec le propriétaire de la parcelle AP 004 afin que la commune puisse acquérir ce tènement et mettre en œuvre un projet d’ensemble intéressant, bénéficiant d’espace suffisant pour intégrer des aménagements paysagers. Un accord a été trouvé entre la commune et les propriétaires en août 2020 pour une acquisition par la commune à hauteur de 600 000€ pour la parcelle. Il conviendra donc très prochainement de procéder à la promesse de vente et réitération de l’acte devant notaire.

Dans le cadre de cet aménagement, il est convenu que la commune cède au groupe Arcade ensuite le tènement selon les accords suivants :

- Les parcelles AP 003 et AP 004 seront cédées par la commune à Arcade pour une valeur globale de 1 460 000€ HT

- Le groupe Arcade revend en VEFA les locaux destinés à accueillir la médiathèque et la salle événementielle (496 m²) à la commune pour un montant de 694 000€ HT (brut de béton, fluides en attente, vitrine posée). Il reviendra à la commune de prévoir et de coordonner les aménagements intérieurs de cet équipement public.

Ainsi, le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à procéder à tous les actes utiles en la matière afin d’acquérir et de céder les parcelles décrites ci-dessus dans les conditions financières indiquées. Les demandes d’autorisations d’urbanisme vont prochainement être déposées par Arcade. L’architecte des bâtiments de France a été consultée lors d’un travail préalable. La demande de permis de construire se fera en deux étapes dans l’attente de la prochaine modification du Plan Local d’Urbanisme pour la partie Nord de la parcelle AP 004.

Il est convenu que la commune accorde au groupe Arcade la possibilité d’intégrer dans l’emprise du projet une bande de deux à cinq mètres sur la rue d’Anini en amont des rétrocessions de voies publiques pour l’intégration de places de stationnement « en bataille » (en surface) pour répondre aux besoins notamment des commerces, des services et de la médiathèque.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider l’acquisition par la commune de la parcelle AP 004 pour une valeur de 600 000€ TTC - De valider la cession au groupe Arcade de la totalité des parcelles pour 1 460 000€ HT (1 752 000€ TTC) avec une vente en l’état de futur achèvement de la médiathèque et de la salle événementielle à hauteur de 694 000€ HT (832 800€ TTC)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité4

4. Acte de vente terrain communal – acte confirmatif avec renonciation à recours division parcelles rue Simone de Beauvoir

Bernard jambon présente la délibération.

Ghislain de Longevialle indique c’est une petite erreur matériel commise dans l’acte de vente qui conduit à cette délibération, prise dans l’intérêt des 3 parties.

Les nouveaux acheteurs peuvent ainsi achever leurs travaux, l’association syndicale accepte ce retour de la parcelle dans le domaine public et bien sûr, la commune va aménager le cheminement qui longe la parcelle qui a été vendue aux Devoir-Laverty, entre le lotissement de la Porte des Prés et le trottoir. C’est une simple régularisation.

Un acte de vente a été conclu le 20 décembre 2018 entre la commune de Gleizé et les époux Devoir – Laverty portant sur une parcelle de terrain constructible au 4 rue Simone de Beauvoir (parcelles AK 314, 315 et 317) pour un montant de 140 000€.

La parcelle originairement cadastrée section AK numéro 28 lieudit La Chartonnière pour une contenance de deux ares quatre-vingt-un centiares (00ha 02a 81ca) a fait l'objet d'une division en plusieurs parcelles de moindre importance. De cette division sont issues les parcelles suivantes.

• La parcelle vendue cadastrée section AK numéro 314

• La parcelle vendue cadastrée section AK numéro 315

• La Commune de GLEIZE a conservé la propriété de :

La parcelle désormais cadastrée section AK numéro 316 lieudit La Chartonnière pour une contenance de deux ares soixante-dix-huit centiares (00ha 02a 78ca).

La parcelle originairement cadastrée section AK numéro 49 lieudit 4 rue Simone de Beauvoir pour une contenance de cinq ares quatre-vingt-quinze centiares (00ha 05a 95ca) a fait l'objet d'une division en plusieurs parcelles de moindre importance.

De cette division sont issues les parcelles suivantes.

• La parcelle vendue cadastrée section AK numéro 317

• La Commune de GLEIZE a conservé la propriété de :

⋅ La parcelle désormais cadastrée section AK numéro 318 lieudit 4 rue Simone de Beauvoir pour une contenance de treize centiares (00ha 00a 13ca),

⋅ La parcelle désormais cadastrée section AK numéro 319 lieudit 4 rue Simone de Beauvoir pour une contenance de dix centiares (00ha 00a 10ca),

⋅ La parcelle désormais cadastrée section AK numéro 320 lieudit 4 rue Simone de Beauvoir pour une contenance de soixante-quatorze centiares (00ha 00a 74ca),

Cette division résulte d'un document d'arpentage dressé par Monsieur Charles DAVAUX, géomètre expert à LIMAS (69400), 226 rue de l'Ecossais, le 5 septembre 2017, sous le numéro 17106 qui a été publié à l’occasion de la vente du 20 Décembre 2018 susvisée.

Aux termes de cet acte de vente, il a été indiqué que les parcelles Section AK n° 28 et AK n° 49 provenaient du Domaine Public de la Commune de GLEIZE, alors qu’en réalité, seule la parcelle AK n° 49 provient du Domaine Public et que la parcelle AK n° 28 appartient à l’ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CHARTONNIERE.

L’acte de vente du 20 Décembre 2018 susvisé a été régulièrement publié au service de publicité foncière de VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) en date du 9 janvier 2019.5

Aussi, il convient de contractualiser un acte confirmatif avec renonciation qui engage les prescriptions suivantes :

1) Monsieur Antoine DEVOIR et Madame Anne-Laure LAVERTY déclarent renoncer de manière irrévocable à se prévaloir de la nullité de la vente (art. 1599 du Code civil) du 20 Décembre 2018 en ce qu’elle porte sur les parcelles AK 314 et AK 315 qui proviennent de la division de la parcelle AK 28 qui appartient en réalité à l’ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CHARTONNIERE.

2) Monsieur Antoine DEVOIR et Madame Anne-Laure LAVERTY déclarent confirmer de manière irrévocable la réalité de la vente à leur profit en ce qu’elle porte sur les parcelles AK 314 et AK 315 qui proviennent de la division de la parcelle AK 28.

3) De son côté, l’ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CHARTONNIERE représentée es- qualités, renonce expressément à agir en revendication

- des parcelles AK n° 314 et 315 à l’encontre de Monsieur Antoine DEVOIR et Madame Anne-Laure LAVERTY

- de la parcelle AK n° 316 à l’encontre de la Commune de GLEIZE.

4) La commune s’engage à aménager et entretenir le cheminement piétonnier sur la parcelle AK 320 pour permettre la continuité du passage entre la rue Simone de Beauvoir et le route de Montmelas.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint en charge à signer cet acte confirmatif avec renonciation afin de régulariser la répartition des parcelles entre l’association syndicale du lotissement de la Chartonnière, la commune de Gleizé et Monsieur Devoir, Madame Laverty.

Vote,

Adoption à l’unanimité

5. Convention servitude passage rue d’Anini

Bernard jambon présente la délibération.

Ghislain de Longevialle ajoute que cette opération va améliorer la situation de certaines habitations riveraines qui avaient du mal jusque-là à gérer leurs eaux pluviales.

Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la volonté de la commune de réaliser des travaux pour gérer l’écoulement des eaux pluviales en partie basse de la rue d’Anini ;

Considérant qu’une étude hydraulique a été réalisée fin 2019 par la société Calad’Etudes pour dimensionner les ouvrages enterrés à réaliser afin de gérer les flux d’eaux pluviales venant de la rue d’Anini ;

Considérant que les dix riverains desservis par la parcelle privée AP 0074 ont passé une commande groupée à la société Archimbaud TP (localisée à Décines Charpieu) pour la réalisation d’une partie de la chaussée en enrobés de cette parcelle ;

Considérant que les ouvrages à réaliser doivent se situer en partie sous la chaussée en enrobés projetée par les riverains, récolteront en différents points les eaux pluviales de certaines habitations ;6

Considérant que les eaux pluviales ainsi canalisées se déverseront dans un bassin de rétention de 10 m3 sur la parcelle AP 0074, afin d’éviter l’érosion du milieu environnant en pente ;

Considérant que l’exutoire de la cuve de rétention se branchera sur la canalisation d’eaux pluviales existante venant des habitations via la parcelle AP 0175 pour rejoindre la parcelle AP 0074 non revêtue et se poursuivre sur la parcelle AP 073 ;

Considérant qu’il y a lieu de déterminer les conditions de passage des eaux pluviales sur les terrains privés ;

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-de VALIDER la conclusion d’une convention avec les riverains pour cette servitude de passage de canalisations d’eaux pluviales

-D’AUTORISER le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces utiles et à prendre toutes dispositions ou décisions relatives à l’exécution de ces travaux ;

-D’IMPUTER la dépense correspondante au Budget Principal de la commune.

Vote,

Adoption à l’unanimité

6. Attribution du marché d’appel d’offres pour la création de modes doux et sécurisation route de Grange Chervet

Bernard jambon présente la délibération.

Intervention Alain Gay : il demande s’il y a eu, dans cet appel d’offre, une prise en compte de la clause sociale et environnementale.

Ghislain de Longevialle répond que dans ce dossier là il y a eu un oubli et ce niveau, ce n’est donc pas prévu et c’est regrettable puisque la commune applique ces clauses dans tous les marchés, notamment de voirie.

Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d’être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant estimé du besoin, pour des travaux est estimé inférieur à 400 000 € HT ;

Considérant la volonté de la commune de réaliser des travaux de voiries 2020 route de Grange Chervet prévu lors de l’adoption du Budget Primitif pour 2020 ;

Considérant qu’une consultation a été lancée par procédure adaptée pour ce programme de travaux ;7

Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme des marchés publics de la communauté d’agglomération le 07 août 2020 et que la date de remise des offres était fixée au 11 septembre 2020 à 12h00 ;

Considérant les 4 offres reçues dans les délais impartis ;

Considérant l’avis émis par la commission interne des marchés à procédure adaptée réunie le 28 septembre 2020 ;

Considérant qu’après ouverture, analyse technique et financière, il apparait que la proposition de l’entreprise THIVENT SAS est la mieux-disante selon les critères énoncés dans le Règlement de Consultation :

LOT UNIQUE : Route de Grange Chervet – Création d’un mode doux et d’un plateau traversant : 423 754,48€ HT ou 508 505,37€ TTC.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-D’ATTRIBUER le lot unique du marché Route de Grange Chervet – Création d’un mode doux et d’un plateau traversant à la société THIVENT SAS pour un montant de 508 505,37€ TTC ;

-D’APPROUVER les termes du marché à intervenir ;

-D’AUTORISER le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces utiles et à prendre toutes dispositions ou décisions relatives à l’exécution de ce marché ;

-D’IMPUTER la dépense correspondante au Budget Principal de la commune ;

Vote,

Adoption à l’unanimité

7. Avenant n°1 convention entre le SYTRAL et la commune de Gleizé pour la réalisation et la gestion de travaux d’aménagement de voirie entrepris sur le domaine public routier communal sur le réseau urbain de transports en commun Libellule

Catherine Rebaud présente la délibération.

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;

Vu la compétence « gestion et animation d’un réseau de transports en commun » du Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) qui s’exerce notamment à travers la gestion des bus, du mobilier associé et des quais bus ;

Vu la convention signée en 2017 entre la commune de Gleizé et le SYTRAL prévoyant une mise en œuvre de la mise aux normes des quais de bus avant décembre 2019 ;

Considérant que dans un souci de mise en œuvre de son Schéma d’accessibilité programmée (Sd’AP), le SYTRAL sollicite la commune de Gleizé pour assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux sur son territoire ;

Considérant que le remboursement des travaux engagés par la commune de Gleizé par le SYTRAL interviendra en fin d’exercice comptable, après transmission d’un bilan des travaux réalisés et sur présentation des justificatifs de dépenses correspondants ;8

Considérant que le Conseil Syndical du SYTRAL a délibéré le 14 décembre 2015 afin d’autoriser son Président, à établir et signer des conventions avec les communes gestionnaires de voirie ;

Considérant qu’il convient de conclure un avenant pour prolonger son terme au regard des nouvelles dispositions législatives jusqu’au 31 décembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à ladite convention, ci-joint et tout acte utile en la matière,

-D’AUTORISER l’inscription des crédits au budget communal,

-D’AUTORISER l’émission et le recouvrement des titres de recettes pour 2020 et les années suivantes.

Vote,

Adoption à l’unanimité

8. Convention de refacturation des frais de scolarité avec les communes d’Arnas et Limas

Christophe Chevallet présente la délibération.

Les articles L212-1 et suivants du code de l’éducation fixent les compétences des communes dans les écoles et classes élémentaires et maternelles.

Ainsi, le conseil municipal décide de l’implantation des écoles sur son territoire et du périmètre de référence pour affecter les demandes d’inscription de chaque élève de la commune.

Des familles peuvent formuler des demandes de dérogation pour inscrire leur enfant dans une école qui se situe sur le territoire d’une autre commune pour des raisons diverses comme la proximité géographique, les modes de garde, les contraintes professionnelles.

Ainsi, l’article L212-8 du code de l’éducation prévoit dans un tel cas que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.

La Ville de Gleizé traite de demandes de dérogations de manière régulière et annuelle auprès des communes limitrophes de Limas et Arnas. Les communes ont ainsi décidé de préciser par convention les modalités de participation aux frais de scolarités des enfants qui fréquentent les écoles situées sur une autre commune. Par délibération du 4 décembre 2017, le conseil municipal a validé un accord pour trois années scolaires à compter de 2017 et il convient de reprendre ces conventions dans les mêmes termes et pour une durée équivalente.

Il a été convenu de se rencontrer de manière annuelle au mois de septembre pour établir l’état des effectifs concernés par le calcul de la contribution. Le montant appliqué par élève sera réévalué le cas échéant à cette occasion.

Pour l’année scolaire 2019/2020, le montant forfaitaire par élève s’élève à 1571€.9

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- De VALIDER les modalités de remboursement des frais de scolarité avec les communes de Limas et d’Arnas

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de remboursement de frais de scolarité jointes à la présente délibération et de prendre tous les actes afférents à celles-ci

Vote,

Adoption à l’unanimité

9. Convention de refacturation des frais de scolarité avec la commune de Saint-Genis- Laval

Christophe Chevallet présente la délibération.

Intervention d’Elise Petit : elle demande la raison de la différence entre le montant forfaitaire payé par Saint-Genis-Laval et celui dû par les communes de Limas et Arnas.

Ghislain de Longevialle répond qu’il existe une histoire partagée et ancienne, à l’époque du District puis de la Cavil, d’écoles communautaires qui nous ont appris à travailler ensemble et en partenariat. Quand, en 2015, la compétence scolaire a été dévolue aux communes, des conventions réciproques ont été établies entre les 4 communes (Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche), dont les reversements étaient calculés à l’époque par le conseil communautaire, à hauteur de 40% à la charge des communes. Pour Saint-Genis-Laval, le Maire explique qu’il s’agit ici d’une dérogation et la commune de Saint-Genis- Laval a fait savoir que sa participation serait uniquement de ce montant-là. La commune de Gleizé a pris acte de ce choix unilatéral bien modeste.

Les articles L212-1 et suivants du code de l’éducation fixent les compétences des communes dans les écoles et classes élémentaires et maternelles.

Ainsi, le conseil municipal décide de l’implantation des écoles sur son territoire et du périmètre de référence pour affecter les demandes d’inscription de chaque élève de la commune.

Des familles peuvent formuler des demandes de dérogation pour inscrire leur enfant dans une école qui se situe sur le territoire d’une autre commune pour des raisons diverses comme la proximité géographique, les modes de garde, les contraintes professionnelles.

Ainsi, l’article L212-8 du code de l’éducation prévoit dans un tel cas que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.

La Ville de Gleizé présente une attractivité certaine pour des demandes de scolarisation d’enfants du fait de sa situation géographique et de la diversité des établissements professionnels implantés sur son territoire. Ainsi, une demande de scolarisation a été formulée par une famille de Saint-Genis-Laval concernant l’inscription d’un enfant en école élémentaire et un enfant en école maternelle au sein du groupe scolaire de la Chartonnière.

Il est proposé un accord financier entre les deux communes afin de prévoir une contrepartie financière au profit de la commune de Gleizé.

Pour l’année scolaire 2020/2021, le montant forfaitaire par élève est de 538 € par élève accueillis en maternelle et 269 € en élémentaire, conformément à un accord entre les deux communes.

Ce montant sera revu annuellement sans besoin d’un avenant s’il ne dépasse pas 10%.10

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- De VALIDER les modalités de remboursement des frais de scolarité avec la commune de Saint-Genis- Laval

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement de frais de scolarité jointe à la présente délibération et de prendre tous les actes afférents à celles-ci

Vote,

Adoption à l’unanimité

10. Modification Tarifs billetterie régie culturelle

Valérie Lonchanbon présente la délibération.

La commune de Gleizé dispose d’un théâtre qu’elle gère en régie. Celui-ci est équipé de 110 places et propose environ 20 spectacles chaque saison. La saison se déroule de novembre à avril. Le taux de remplissage moyen est de plus de 80 %. Les spectacles proposés sont aussi bien des pièces de théâtre que des concerts.

Depuis 2002, les tarifs ont peu évolué. Les tarifs réduits de 8 € (tarif groupe et chômeur) et de 5 € (jeune public et moins de 26 ans) restent inchangés et ce, depuis leur création en 2002. Le billet plein tarif a augmenté de 3€ en près de 20 ans (passage de 11€ à 14€ en 2014).

La mise en place de plusieurs formules d’abonnements a permis l’accès à plusieurs spectacles à des tarifs encore plus avantageux. Là encore, la Municipalité a fait le choix d’une stabilité des formules proposées mais aussi des tarifs associés. L’abonnement « tous spectacles » est proposé à 99€ et mérite aujourd’hui un rééquilibrage par rapport aux autres formules proposées.

Il est proposé d’augmenter le tarif de l’abonnement « tous spectacles » à 115€ au lieu de 99€ actuellement.

Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs de la billetterie au théâtre de la manière suivante :

Tarif

Plein tarif 14€

Tarif groupe et demandeur d’emploi 8 €

Jeune public et moins de 26 ans 5 €

Abonnement Bienvenue 34 €

Abonnement découverte 51 €

Abonnement préférence 63 €

Abonnement fidélité 74 €

Abonnement passion (tous spectacles) 115 €

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-D’APPROUVER les tarifs proposés pour la billetterie de la saison culturelle,

-D’AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité11

11. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Anciens Combattants

Christian Romero présente la délibération.

Ghislain de Longevialle fait alors un clin d’œil à l’actualité historique et sportive, puisque le 5 octobre 1918 est mort au combat le dernier aviateur français de la 1ère Guerre mondiale, moins de 5 semaines avant l’armistice. il a été abattu par un Fokker allemand alors qu’il combattait pour une 5e victoire qui lui aurait conféré le titre d’As !! Il est mort à la veille de ses 30 ans (né le 6 octobre 1888) et il s’appelait Roland Garros. Et bien que le tournoi de tennis qui se déroule actuellement porte son nom, il n’a jamais tenu une raquette de sa vie puisqu’il fut connu comme pionnier de l’aviation : c’est lui qui, le premier traversa la Méditerranée en avion en 1913.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Considérant que la commune souhaite soutenir les actions des associations présentes sur son territoire

Considérant que la commune souhaite participer au devoir de mémoire et encourager les initiatives allant dans ce sens.

Considérant que l’association des Anciens combattants de Gleizé souhaite honorer ses sociétaires décédés par le biais d’une plaque souvenir.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 400€ à l’association des Anciens Combattants de Gleizé pour l’achat de plaques souvenir

-D’AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Les crédits sont prévus au BP 2020 chapitre 65.

Vote,

Adoption à l’unanimité

12. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association départementale des maires des Alpes Maritimes

Ghislain de Longevialle présente la délibération.

Dans la soirée et la nuit de vendredi 2 à samedi 3 octobre 2020, le département des Alpes Maritimes a souffert dans sa chair des inondations meurtrières et dévastatrices frappant les vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya, qui irriguaient d’habitude paisiblement les derniers contreforts alpestres, et qui plongeaient vers la baie de Nice et la Méditerranée.

Routes coupées, ponts arrachés, bâtiments publics engloutis, maisons éventrées, véhicules avalés et pire, des dizaines de vies effacées et des centaines, voire des milliers d’autres meurtries par ces ruisseaux, devenus subitement monstres d’eau dégueulant de boue la vie de ces magnifiques vallées. La tempête océanique Alex et son corollaire sud-oriental mû en épisode méditerranéen taille XXL, un effet papillon du Charolais, signe supplémentaire, s’il devait en être, que le dérèglement climatique, au lieu de nous promettre simplement 2, 3 ou 4 degrés supplémentaires partout, signifie d’abord la hausse de la fréquence et de l’amplitude de ces caprices naturels saisonniers qui nous balayent et nous balaieront encore, à l’image de ce pauvre couple de retraités, noyés avec leur maison sapée dans le bouillon infernal.12

Comme elle l’a été jadis pour le Teil, et encore récemment Beyrouth, Gleizé veut être compassionnelle et solidaire de ses sœurs Saint-Martin Vésubie, Breil, Roquebillière et près d’une centaine d’autres, inondées d’eau, de boue et de larmes ce week-end.

Pour mémoire, Ghislain de Longevialle rappelle l’historique des subventions allouées par Gleizé à des communes sinistrées, dans le cadre de la solidarité nationale / internationale - 2002 : subvention au profit de la commune de Brignon, commune du Gard victime d’inondations : 5000€

- 2005 : subvention au profit de la Croix-Rouge et UNICEF suite au séisme Asie-Sud-Est pour un montant de 10 000€ (5 000€ chacun)

- 2010 : subvention au profit de la Croix-Rouge et UNICEF suite au séisme à Haïti pour un montant de 10 000€ (5 000€ chacun)

- 2015 : subvention au profit de la Préfecture des Alpes Maritimes pour les communes sinistrées du Gard : 1000€

- 2015 : subvention au profit de l’association Karuna-Shechen de Matthieu Ricard, développant des projets humanitaires dans les régions himalayennes suite au tremblement de terre au Népal : 5 000 € - 2017 : subvention au profit de la Croix Rouge Française suite au passage de l’ouragan Irma : 5000€

- 2019 : subvention au profit de la fondation de France suite à l’incendie de Notre Dame de Paris : 5000€

- 2020 : subvention au profit de la commune du Teil (Ardèche), frappée par un séisme (5 000€) - 2020 : subvention au profit de Feytroun, suite à l’explosif dévastatrice à Beyrouth (10 000€)

Pour les communes des Alpes Maritimes, le maire propose une subvention de 5 000€.

La tempête Alex a frappé des communes de l’arrière-pays niçois le 2 octobre 2020 et ont privé de nombreux habitants de nourriture, d’eau, de vêtement et de groupe électrogène. Les voies de transports terrestres ont été en partie détruites avec près de 500 mm de précipitations tombées en quelques heures.

Des habitations ont été emportées par les flots et 21 personnes sont encore portées disparues.

Un appel au don a été lancé par l’association départementale des maires des Alpes Maritimes en solidarité à toutes ces communes qui ont subi cette catastrophe.

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association des maires des Alpes Maritimes de 5 000,00€.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des maires des Alpes Maritimes de 5 000,00€.

Vote,

Adoption à l’unanimité13

13. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT1415

14. Questions diverses

Ghislain de Longevialle souhaite ensuite faire un point de situation au 2 octobre 2020, sur l’Hôpital Nord-Ouest toujours en première ligne dans le combat contre d’épidémie de Covid-19 : à ce jour, le département est en zone d’alerte renforcée : 99 patients Covid ont été hospitalisés à Gleizé depuis le 1er septembre ( dont 29 depuis le 25 septembre), 9 sont actuellement en réanimation et 10 sont décédés depuis un mois. On note une saturation des capacités de réanimation, une réorganisation des prises en charge des hospitalisations et interventions non urgentes, une baisse de 30% de la fréquentation des urgences adultes pour d’autres pathologies. Evidemment, des mesures très strictes sont prises pour préserver les résidents des EHPAD dépendants de l’HNO, où aucun cas de Covid n’est à déplorer au 2 octobre. En revanche, 47 professionnels de santé travaillant au sein de l’hôpital Nord-Ouest, ont été testés positifs depuis un mois mais aucun n’a été hospitalisé. Le Maire rappelle aussi des arrêtés préfectoraux, interdisant notamment les réunions festives ou familiales dans la salle des fêtes de Gleizé. Ce soir a de surcroît été annoncée la prorogation de l’interdiction des vide-greniers, brocante et fêtes foraines dans le département jusqu’au 21 octobre.16

15. Agenda du mois

09-oct matin - Elections du CME dans les écoles

09-oct 19h - AG AGORA Maison George Sand du 7 au 10/10 - Lire en fête BD Mania Bibliothèque Jean de La Fontaine 09-oct 19h - Lire en fête conférence Jean Prost Bibliothèque Jean de La Fontaine 17-oct 11h - Présentation du Conseil Municipal d'Enfants salle des fêtes 22-oct 19h30 - Conseil communautaire Escale 11-nov 11h - 102ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 Monument aux Morts 18-nov 19h30 - Festival des Nouvelles Voix en Beaujolais avec le Noiseur théâtre

Ghislain de Longevialle rappelle l’agenda gleizéen des prochaines semaines, avec des rendez-vous culturels maintenus mais adaptés aux conditions sanitaires. Malheureusement, compte tenu des contraintes sanitaires, il confirme l’annulation de la Fête des saveurs pour cette année et donne rendez- vous pour fêter ses 10 ans l’an prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle lève la séance à 21h20

Ghislain de Longevialle

Maire