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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 87DC.RESECO 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 87DC.RESECO 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Assurance,
DÉCISION n° 2025-87DC
Objet : Adhésion à l’association RESECO (RESeau responsable, ECOnomique et écologique)
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de l’association, modifiés en dernier lieu suivant l’AG extraordinaire du 21 juin 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu la décision n°2022-47 portant adhésion de la CCVHA à l’association RESECO (RESeau responsable, ECOnomique et écologique) ;
Vu l’axe 4 du Projet de Territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance du territoire, poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire et aux territoires voisins », et l’engagement E1 (PA1) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Intégrer la démarche RSO à la stratégie globale » ;
Considérant la volonté politique de la CCVHA de soutenir la politique en matière d’achat durable et l’intégration de critères environnementaux, sociaux, éthiques (respect des droits sociaux et du travail), équitables (juste rémunération des producteurs) et économiques dans un maximum de marchés qu’ils soient de fournitures ou de travaux et de services ;
Considérant la vocation de l’association de faciliter la mise en relation et d’organiser le partage et la mutualisation des connaissances et des expériences autour de la question de la commande publique durable ; qu’à ce titre, son objectif est d’aider les décideurs politiques et d’accompagner le passage à l’action des agents ;
Considérant qu’aux termes des statuts, l’adhérant doit acquitter annuellement une cotisation d’un montant annuel de 600 euros ;
Considérant que les statuts de l’association ne limitent pas dans le temps la durée de l’adhésion ;
Considérant que la CCVHA a adhéré à l’association RESECO en 2022 ; que cette adhésion s’est poursuivie tant en 2023 qu’en 2024 ; qu’il convient pour la CCVHA de confirmer cette adhésion avec production de ses effets, tant en 2025 qu’à raison des années à venir, sauf pour la CCVHA à mettre fin à son adhésion ;
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler, à compter de 2025, l’adhésion de la CCVHA à l’association RESECO, cela sans limitation de durée, pris en compte le paiement d’une cotisation annuelle de 600 €.
Publié sur le site internet : le 11.07.2025 Article 2 : De certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 10.07.2025
Étienne GLÉMOT
Président