Compte-Rendu - compte rendu avril 2018

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Compte-Rendu - compte rendu avril 2018 Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Castillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu avril 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE CASTILLON

[ COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 20 AVRIL 2018

Date de convocation : 16 avril 2018

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis en mairie, le 20 avril 2018 à 20h00 sous la présidence de Mme BARRIERA Mauricette, doyenne des membres du Conseil Municipal.

Sont présents: M. AMBROSINI Charles, M. BALLEJOS Louis, Mme BARRIERA Mauricette, M. BOISSE Jean-Marc, M. CHANTREAU Olivier, M. DETTWILER Johan, Mme FOURNIER Brigitte, M. MAZET Paul, Mme MONTANDON Marion, M. PHILIS Jean-Paul,

Mme RICHARD Anne

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT

Absents excusés : -

Absents : -

Mme BARRIERA ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du CGCT, à

l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme MONTANDON Marion est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.

M. Olivier CHANTREAU, 1° Adjoint faisant fonction de Maire, ouvre la séance à 20h00

ORDRE DU JOUR :

- Élection du maire

- Détermination du nombre d’adijoints et élection des adjoints

- Désignation des adjoints

- Fixation indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

- Désignation des représentants du Conseil Municipal à la CARF

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :-

MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE : -

ORGANISATION DE LA SEANCE : -

Mme Mauricette BARRIERA, en sa qualité de doyenne du Conseil Municipal, prend la présidence de l’Assemblée et précise les modalités d’élection du Maire.

1 — Election du Maire

A la demande de Mme BARRIERA, 2 candidats se proposent pour le poste de Maire. M. Olivier CHANTREAU et M. Paul MAZET.

1°" tour de scrutin

Après vote à scrutin secret,

M. Olivier CHANTREAU remporte 6 voix

M. Paul MAZET remporte 5 voix

M. Olivier CHANTREAU est élu Maire à la majorité

2 — Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

M. CHANTREAU, ayant repris la présidence de l'assemblée, propose au Conseil Municipal de procéder à la détermination du nombre des adjoints, conformément à l'article L. 2122-2 du CGCT,

limitant à 30% maximum de l'effectif du Conseil Municipal le nombre d’adjoints.

HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON

Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com Page 1 sur 2M. Paul MAZET propose que soit retenu un nombre d’adjoints moindre tout en respectant le cadre légal visant à désigner au moins un adjoint. Les économies ainsi générées seraient destinées à l'attribution de subvention aux associations de la Commune. M. MAZET propose également qu'il puisse être délibéré ultérieurement pour la désignation d’autres adjoints si le besoin semblait avéré.

Mme Mauricette BARRIERA estime qu'il serait préférable de répondre à cette question tout de suite pour ne plus avoir à y revenir.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de voter sur ce premier point.

Par 6 voix pour et 5 contre, il est ainsi décidé que 3 adjoints au Maire seraient désignés pour siéger au sein du Conseil Municipal

3 — Désignation des Adjoints

Il est ainsi procédé à l’élection des adjoints au Maire, par scrutin uninominal par vote à bulletin secret. Après un première tour de scrutin, M. AMBROSINI Charles est élu 1°’ adjoint à la majorité des votants (6 voix pour, 5 voix pour M. MAZET Paul)

Après un premier tour de scrutin, Mme FOURNIER Brigitte remporte 5 voix pour, Mme BARRIERA

Mauricette 1 voix pour et 5 votes blancs ou nul.

Après un deuxième tour de scrutin, Mme FOURNIER Brigitte est élue 25 adjoint à la majorité (6 voix),

Après un premier tour de scrutin, Mme BARRIERA Mauricette est élue 3° adjoint à la majorité (6 voix),

4 — Fixation indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal que soient votées les indemnités de fonction maximum à lui-même ainsi qu'aux Adjoints, en respectant les crédits budgétaires inscrits au futur Budget Primitif, considérant le montant des indemnités allouées pour les communes de moins de

500 habitants.

Le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 4 abstentions, approuve ces dispositions.

5 —- Désignation des représentants du Conseil Municipal à la CARF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, en vertu de l’article L. 273-11 du code électoral ainsi que de l’article L. 2121-1 du CGCT, les délégués au Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) sont désignés automatiquement dans l'ordre du tableau.

Monsieur le Maire sera ainsi seul conseiller communautaire au sein de la CARF pour la Commune de CASTILLON

Mme BARRIERA Mauricette se propose pour être suppléante.

Ces propositions sont retenues à l'unanimité par le Conseil Municipal

M. le Maire souhaite clôturer la séance en remerciant pour leur présence, leur action et leur travail

l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

Il souhaite préciser, en regard de la proposition de M. MAZET au sujet de la participation de la Commune à l’aide du tissu associatif, qu'il reversera l'équivalent d'un mois de ses indemnités d'élu aux associations castillonnaises ayant une activité et des actions sur la Commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Fait à CASTILLON, le 23 avril 2018

O. CHANTREAU

Maire de CASTILLON

HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON

Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com

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