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Déliberation - file5758
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file5758)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 07/04/2021 DEPARTEMENT DE LA DROME Aiené le 07/04 2021 Ses
COMMUNE DE CLERIEUX ID : 026-212600969-20210403-D25 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 17-25/2021
Date de convocation et d’affichage : 29 mars 2021
Objet: Sollicitation d’une aide financière auprès du SDED pour les travaux d’accessibilité de l’école
maternelle (toilettes PMR).
L’an deux mil dix-vingt-et-un et le trois avril à 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour des raisons sanitaires, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne —- GIROT Dominique — JUVENON Marie- Hélène —- COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - GARO Carine —- AUROUX François - BABILLON Agnès — SALATA Philippe - VANDECASTEELE Corinne.
Excusés : Néant
Absents : Néant
Procuration : Néant
Jean-Marie LABLANQUI 2 été élu secrétaire de séance.
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-31,
+ Vu la délibération n°7-2021 du 2 février 2021 portant adhésion au service proposé par le SDED,
Considérant que, l’article L.2224-31 du CGCT fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED à adopté, en comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d'économies d’énergie en faveur des collectivités membres.
Considérant que, le SDED vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d'Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.
Considérant qu’en contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Considérant que, pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2021 au service de Conseil en Energie du SDED comme dans la délibération mentionnée en visa.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre des travaux d'accessibilité de l’école maternelle et notamment des huisseries des toilettes PMR. Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
DECIDE de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) iss| affiche 1e 07/04/2021 Ses
ID : 026-212600969-20210403-D25 2021-DE
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne conduite du projet.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 7 avril 2021, Le Maire Fabrice LARUE