Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file7090
Déliberation - file7089
Déliberation - file6039
Déliberation - file5647
Déliberation - file5485
Déliberation - file7243
Déliberation - file6362
Déliberation - file5758
Déliberation - file5756
Déliberation - file5615
Déliberation - file6176
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : | Fneyé en préieciure le 25/07/2022 DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 25/07/2022 COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 25/07/22 Affiché le 25/07/2022 moment ID : 026-212600969-20220721-D87_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 06-37/2022
Objet : Sollicitation d’une subvention au titre de la DETR pour les travaux de mise en accessibilité des
bâtiments communaux.
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-et-un juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne —- JUVENON Marie-Hélène - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie - BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - ROBIN Christelle - GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès — SALATA Philippe.
Procuration: GIROT Dominique à WOZNIAK Jean-Marie - GARO Carine à MANGIONE Sylvie - COMBRISSON Jean-Luc à BANC Jean-Pierre — LABLANQUI Jean-Marie à ROUX Nicolas.
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Jean-Marie WOZNIAK à été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code de la commande publique,
+ Vu les dispositifs de subvention DETR,
+ Vu ma délibération 09-2022 du 2 mars 2022 sollicitant la subvention au titre de la DETR pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux,
Considérant qu’une consultation a été lancée pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux
comprenant :
- Tranche ferme : Groupe scolaire, salle des fêtes et maison des associations. - Tranche conditionnelle : Pôle sportif
- Tranche optionnelle : Maison des associations (aménagements extérieurs).
Considérant que, le calendrier prévisionnel prévoit un début de travaux en juin 2022 (période de préparation) suivi de 2 mois de travaux avec une fin de travaux estimée en août 2022.
Considérant que, le coût prévisionnel total du projet est estimé à 244 794 € HT.
Considérant que, la commune sollicite l’aide financière des services de l'État au titre de la DETR ainsi que la Région, le Département de la Drôme et le SDED. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Considérant que, le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comnmi Reçu en préfecture le 25/07/2022 _ | Affiché le 25/07/2022 De
Recettes Détail / libellé ID :026-212600969-20220721-D37 .2022-DE
Union européenne 0 €
DETR 2022 61198€ | 25%
DSIL 0€
Conseil régional Bonus relance 24 479 € 10%
| Conseil départemental | Aménagement du territoire | 36719€ | 15%
Fonds de concours CC ou CA ni 0€
SDED Rénovation énergétique 12 240 € 5%
Sous-total (aides publiques) | | | 134636 €
Autofinancement (fonds propres / emprunt) l _ 110 158 € |
Aide privée 0€ |
Total prévisionnel € HT Ê | 244 794 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE l’opération de mise en accessibilité des bâtiments communaux et les modalités de financement définies ci-dessus.
SOLLICITE les aides publiques de l’État au titre de la DETR ainsi que la Région, le Département de la Drôme
et le SDED.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
AUTORISE le Maire à réaliser toutes diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Fait à Clérieux, le 25 juillet 2022 Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
Le Maire
Fabrice L (A