Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Extrait 2023 106 ENV Avis du CM sur crematorium an
Conseil Municipal - Extrait 2023 106 ENV Avis du CM sur crematorium an
Déliberation - EXtrait 2023 95 TERRI Conv et charte lutte contre
Déliberation - Extrait 2024 46 FIN Motion contre mesures financie
Déliberation - Extrait 2023 12 ENV Charte ECOWATT
Conseil Municipal - Extrait 2024 06 ENV Avis du CM sur la demande daut
Déliberation - Extrait 2024 40 ENV Zones ZADER
Déliberation - Extrait 2023 56 DOM Cession de parcelles aux Friqu
Déliberation - Extrait 2022 111 ENV Avis projet DECOSET
Déliberation - Extrait 2024 54 ENV Modif des delegues SHGE
Déliberation - Extrait 2023 61 ENV Motion contre implantation usine denrobe a Gragnague
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 61 ENV Motion contre implantation usine denrobe a Gragnague)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
T.} Extrait du registre des délibérations |" Publié le
5 du Conseil municipal ID :031-213100662-20230524-EXDL2023 61-DE
CJESSIÈRES du mercredi 24 mai 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 24 mai 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le mercredi 17 mai 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE - Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ -— Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Line LALMI - Madame Mylène MONCERET — Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aâli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Benoît MUNOZ à Monsieur Bernard
BERINGUIER.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Elisabeth CORDEIRO - Madame Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Souad ASMA.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 2 VNVNNVY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-61 ENVIRONNEMENT : Motion contre l'implantation d’une centrale mobile d’enrobé à chaud à proximité du lycée Simone de Beauvoir à Gragnague (31)
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 8* | Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : O0 “Mme Souad ASMA ; Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES ; Monsieur Benoît MUNOZ ; Mme Emilie PEZET (groupe « Bessières pour tous et pour demain ») Mr Julien COLOMBIES ; Mme Mylène MONCERET ; Mme Alexia SANCHEZ.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de =
L1ESSIERES
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230524-EXDL2023 61-DE
Monsieur le Maire énonce que par arrêté en date du 20 janvier 2023, le Preret ue Ta at Garonne à ouvert une consultation du public sur la demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la société Eurovia Grands Projets pour son projet d'exploitation ponctuelle d'une centrale mobile d'enrobage à chaud sur des terrains mis à disposition par Vinci Autoroutes (Réseau ASF) et situé sur la commune de Gragnague (31) à proximité de l'autoroute A68 et du lycée Simone de Beauvoir. Les installations projetées seront destinées à la fabrication des enrobés nécessaires aux travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A68 entre Toulouse et Gémil(18km) pour le compte d’ASF prévoyant une campagne de production de 75 000 tonnes d'enrobés.
Considérant qu’il y a une forte suspicion concernant la dangerosité et la nocivité des rejets atmosphé- riques dégagés par la centrale se projettent sur un rayon de plusieurs kilomètres ;
Considérant que l'exploitation de la centrale génère des nuisances sonores et olfactives ;
Considérant que la centrale génère des nuisances environnementales par la projection de particules fines ;
Considérant que le projet est situé à proximité de différents établissements accueillant des enfants, et notamment le lycée Simone de Beauvoir accueillant 1 000 élèves et doté d’un internat ;
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> AFFIRME son opposition à la localisation actuelle de cette centrale mobile d'enrobage à chaud ;
> SUGGÈRE aux responsables locaux de travailler avec cette entreprise pour sa relocalisation
puisque nécessaire au développement économique et à la mobilité du Tarn et de la Haute-Ga- ronne ;
> APPROUVE la présente motion ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentants pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ; > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au
contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL L le :