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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 23 10 avenant a la convention de financement entre le departement et la commun)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23-10
En exercice : 29
Présents : 28 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 28
Date de la convocation : 03 février 2023 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 03 février 2023
L'an deux mille vingt-trois le neuf février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient_ présents (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M, FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme SALIOT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme POULLOT,
Pouvoirs (4) : Mme BELMIN à M. REYJAL
M. ACHARD à M. FONTANES
M. ROTH à Mme SALIOT
Mme VETTESE à Mme GIRE
Absent (1) : Mme BOYER,
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ :
Pour (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M, DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, M, ACHARD (pouvoir à M. FONTANES), Mme SALIOT, M. ROTH (pouvoir à Mme SALIOT), Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M. DUVIVIER,
Contre (0) :
Abstention (4): Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE (pouvoir à Mme GIRE), Mme POULLOT
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LE CADRE DU BONUS TERRITOIRE CTG POUR LE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS « LA BULLE DU VENDREDI »
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 21/73 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention territoire globale 2021-2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales ;
VU la convention d'objectifs et de financement entre la commune et la Caisse d'Allocations Familiales pour le bonus territoire « CTG » ci-annexée ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribuh,
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Et:
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230209-DELIB_23-10-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 CONSIDÉRANT la participation de la CAF aux établissements d'accueil du jeune enfant ainsi qu'aux lieux d'accueil enfants-parents ;
CONSIDÉRANT la nécessité de signer la convention dans le cadre de la CTG et dans la
continuité des conventions précédemment signées ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Directrice de la Caisse
d'allocations familiales de Seine-et-Marne pour les années 2023-2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 9 février 2023
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire
LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribrinsl siminictreatif da Malin Aane un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant dé
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230209-DELIB_23-10-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023