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Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3btaof8g35kmv67)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commune de DENICE
Canton de GLEIZE
Canton de VILLEFRANCHE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 FEVRIER 2015
Salle des fêtes
Dans l’attente de l’accord des subventions sollicitées pour aider la commune à financer le projet, le début des travaux est repoussé.
Affaires scolaires
Une subvention de 1500 € est accordée au Sou des Ecoles pour l’aider à financer le voyage des CM1 – CM 2 à CUISERY (Saône et Loire ) du 27 au 30 avril 2015.
CAVBS
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le rapport n° 1 de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la CAVBS concernant le montant des attributions de compensation 2014 (107 847 €) et 2015 (118 050 €) pour notre commune, ainsi que le rapport n°2 concernant la correction des effets de la fusion dans les attributions de compensation des communes ( compensation des effets de la politique d’abattement en matière de taxe d’habitation et la compensation de la part des contributions fiscalisées prélevées antérieurement à la cotisation foncière des entreprises).
Urbanisme
Déclaration préalable accordée tacitement à :
. le 18 décembre 2014 à Marie-Hélène DUPERRON pour l’ouverture de fenêtres sur une maison sise 106, route du Mondard,
. le 22 décembre 2014 à Monsieur Bertrand VOLDOIRE pour la création d’une véranda d’une superficie de 27.27 m2, 255, rue de Ronzière,
Permis de construire :
. Rejet tacite du permis de construire déposé par le GFA de Talancé le 5 juin 2014 pour la modification d’un bâtiment agricole et la création d’un atelier d’art et d’une salle d’exposition pour les vins de Talancé, en raison de la non-fourniture de pièces complémentaires.
. Permis de construire accordé le 3 février 2015 à Madame VESSELA pour la construction d ‘une maison individuelle d’habitation au lieu dit Route de la Caillotière.
Poteaux d’incendie
Deux poteaux d’incendie détériorés ont été changés pour un coût de 5 004 € TTC, l’un au lieu dit « le moulin » et l’autre à « pouilly-le-châtel ». Sapeurs-pompiers
Le centre de première intervention de Denicé est fermé depuis le 27 janvier 2015. 6 sapeurs- pompiers ont rejoint Blacé, 6 Liergues, 2 n’ont pas renouvelé leur contrat.
La commune dépend désormais directement du Centre d’intervention de VILLEFRANCHE.
Voirie
A la demande de la CAVBS, et pour travailler sur l’attribution de la compétence, un état de la voirie a été réalisé (longueur et largeur des voies, linéaires de fossés à ciel ouvert, longueur des accotements enherbés dont linéaires débroussaillés, signalisation verticale de police, points d’éclairage public, nombre de places et de parkings avec leur surface…….)
A la demande du centre équestre, le dos d’âne qui a été supprimé en raison de son état dégradé « chemin des Barrières » va être remplacé, pour faire ralentir les véhicules.
Elections départementales
Le renouvellement général des conseillers départementaux est fixé au 22 et 29 mars 2015.