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Arrêté - 665
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 665)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
æw.
Ville de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONSTITUTION
D'UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ETLE
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
POUR
LA
REALISATION
D'ETUDES
GEOTECHNIQUES
ET
CONTROLE
EXTERNE
AUX
TRAVAUX
|
DECISION
|
N°
665/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
souhaite
lancer
un
marché
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'études
géotechniques
et
contrôle
externe
aux
travaux
;
Considérant
que
le
Commune
de
Montauban
a
un
besoin
similaire
;
DECIDE
:
- d'approuver
la
constitution
d'Un
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
pour
le
marché
précité,
en
application
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique, - de
dire
que
les
caractéristiques
essentielles
dudit
groupement
(durée,
allotissement,
montant,
coordonnateur,
….)
sont
les
suivantes :
e
Durée:
1 an
reconductible
3 fois
e
Allotissement
(prévisionnel)
: sans
e
_Montants
minimum
maximum
annuels
:
Montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel
Sans
100
000
€
HT
e
Coordonnateur:
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
- de
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement.
€
10
décembre
2025
Montauban
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
is
à
;
De
sa trans
sSIen
en
Préfecture le
:
Î
8
DEC.
2025
De sa publication
et/ou notification le
:
{
8
DEC
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com