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Arrêté - 591
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 591)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
rat
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORDRE
DES
INFIRMIERS
(CDOI)
DU
TARN
ET
GARONNE
|
DECISION
|
N°
591/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'organisme
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORDRE
DES
INFIRMIERS
DU
TARN
ET
GARONNE
Président(e)
Madame
BELAYGUE
Catherine
Adresse
du
siège
social
CDOI
82,
29
TER
boulevard
de
Genève
31
200
Toulouse
Nom(s)
et
Adressefs)
du/des
bien(s)
mis
à
disposition
Maison
des
Association,
65
avenue
Marceau
Hamecher
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
La
mise
à
disposition
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
est
la
suivante :
-
Une
salle
Conditions
financières
-
Redevance:
la
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit,
-
Charges
: aucune.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
août
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
deux
mois
à compter
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
{
7
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
De
sa
transmission
en
Préfecture le
:
{
/
NOV
2025
7,
ÉUE
exécutoire
de
cet
acte
MQU
one
NUY,
2625
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com