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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 50 26 DE Désignation des représentants au sein du comité des achats CDA du groupement de commandes restauration scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 50 26 DE Désignation des représentants au sein du comité des achats CDA du groupement de commandes restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Le
recours
contentieux
peut
être
également
effectué
par
la voie
de
l'applicafio
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
J
f
Département
de
l'Isère
D
:
||
h
E
2
|
|
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
!
Publié
le 23/04/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMIN
ID : 088-213804263-20260422-50
26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 20260422-50
Objet
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
comité
des
achats
(CDA)
du
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
repas
en
liaison froide
pour
la
restauration
scolaire
(communes
de
Saint-
Maximin
et Pontcharra)
Le
vingt-deux
avril
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
quatorze
avril
deux
mil
vingt-six,
Présents
:
14
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Absent
:
1
Stéphane
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le
quinze
avril
deux
mil
vingt-
Pouvoir
:0
six.
Pour
:15
Contre
:0
Présents
:Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Abstention
:Ü
Jean-Marc
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Éric
Bouet,
N'ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
|
Benoît
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
|
Jalliffier-Talmat.
Secrétaire
de
séance
:
Amandine
Jalliffier-Talmat
Absent
:Pascal
Pongerard
[pouvoir
à Jacques
Mollard].
9 3 AR.
20%
Transmis
le :
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
communes
de
Pontcharra
et
Saint-Maximin
ont
signé
une
convention
de
groupement
de
commandes
début
2026
pour
la
fourniture
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
des
deux
communes
(délibération
20260227-14).
La
commune
de
Pontcharra
est
le
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
L'article
5 de
cette
convention
prévoit
une
commission
technique,
dénommée
Comité
des
Achats
(CDA),
compétente
pour
les
marchés
passés
en
procédure
non
formalisée.
Pour
mémoire,
l’article
5 précise
que
«
le
CDA
est
composé
:
—
des
représentants
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
;
—
des
techniciens
concernés
par
le
marché
de
la
restauration
scolaire
de
chaque
membre
du
groupement
;
—
des
élus
représentant
les
membres
du
groupement
parmi
leurs
membres
ayant
voix
délibérative
;
—
la
présidence
du
CDA
est
assurée
par
le
Président
de
la
CAO
du
coordonnateur.
»
La
composition
de
la
commission
est
consignée
soit
dans
les
délibérations
instaurant
le
groupement
de
commandes,
soit
dans
les
délibérations
ultérieures
».
Il
rappelle
également
que
les
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
communale
ont
été
désignés
par
délibération
20260320-28. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
—
recourir
à un
vote
à main
levée
(article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
locales) ;
—
désigner
Stéphane
Malard
et
Benoît
Demanze,
membres
de
la
CAO
communale,
comme
élus
représentant
la
commune
au
sein
du
CDA
ayant
voix
délibérative
;
—
désigner
Bruno
Mathon,
secrétaire
général
de
mairie,
et Julie
Paquet,
responsable
du
service
Périscolaire,
comme
techniciens.
Fait
à Saint-Maximin,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphane
Malard.
Amandine
Jalliffier-Talmat.
2 place de
Verdin
38000
Grenoble—dans un
délai
dedeux
mioïs à compter
de
la date
à laquelle
elle est devenue
exécutoire.
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