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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 43 26 DE Désignation du représentant au sein de la SPL Isère Aménagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 43 26 DE Désignation du représentant au sein de la SPL Isère Aménagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
1
j
Département
de
l’Isère
D
É-
E
| R
=
+
À
|
|
Reçu
en préfecture
le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMIN
ID
: 038-213804263-20260422-43
26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 20260422-43
Objet
: Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la SPL
Isère
Aménagement
Le
vingt-deux
avril
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
quatorze
avril
deux
mil
vingt-six,
Présents
:
14
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Absent
:I
Stéphane
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le
quinze
avril
deux
mil
vingt-
Pouvoir
:0
six.
Pour
:15
Contre
:0
Présents
:Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Abstention
:O
Jean-Marc
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Eric
Bouet,
N'ayant
pas pris part au vote
: 0
Benoît
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
Jalliffier-Talmat.
Secrétaire
de
séance :
Amandine
Jalliffier-Talmat
Absent
: Pascal
Pongerard
[pouvoir
à Jacques
Mollard].
Transmis le : pi
3
AVR.
2076
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
est
actionnaire
de
la
société
publique
locale
(SPL)
«
Isère
Aménagement
», mais
qu’elle
ne
dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisante
pour
lui assurer
un
poste
d'administrateur
au
conseil
d’administration.
De
ce
fait,
notre
collectivité
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l’assemblée
spéciale
des
collectivités,
constituée
en application
des
dispositions
de
l’article
L1524-5
alinéa
3 du
Code
général
des
collectivités
locales.
À
la
suite
des
élections
municipales
2026,
il convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
représentant
au
sein
d’Isère
Aménagement. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
—
recourir
à un
vote
à main
levée
(article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
locales)
;
—
désigner
Stéphane
Malard
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
de
l'assemblée
générale
des
actionnaires
d'Isère
Aménagement,
en
qualité
de
porteur
des
actions
;
—
désigner
Stéphane
Malard
pour
assurer
la représentation
de
la commune
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
prévue
à
l’article
25
des
statuts
de
la société,
avec
habilitation
à accepter
toutes
fonctions
et tous
mandats
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
l’assemblée
spéciale
d’Isère
Aménagement,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
de
représentant
de
l’assemblée
spéciale
au
sein
du
conseil
d'administration.
Il
sera
garant
du
contrôle
analogue
de
notre
commune
sur
Isère
Aménagement,
conformément
à l’article
30
des
statuts.
Fait
à Saint-Maximin,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Amandine
Jalliffier-Talmat.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
monsieur
le
maïre-et
d'un
Fécours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2 place de
Verdun 38000
Grenoble
— dans
uñ
délaï
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laqu
Île
elle est
devenue
exécutoire.
no
onpas
.
.
à
5
g
:
ñ
Nos.
LES
Sute
oduits
par
Fabrègue
PDU
MON
MPRIMUIERT"
Mad.
540331
-09/10
Fiabrègue
duo
Le
recours
contentieux
peut
être
également
effectué
par
la
voie
de
l'application
«
Télérecours
citovens
»"sur
le
site
htips.//citovens.telérecours.fr.