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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 49 26 DE Désignation du représentant à lAssemblée générale de lAURG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 49 26 DE Désignation du représentant à lAssemblée générale de lAURG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
J
{
Département
de
l'Isère
D
É-
||
R
…
|
A
|
|
Recu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le 23/04/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMIN
ID
: 038-213804263-20260422-49
26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 20260422-49
Objet : Désignation
du
représentant
à l'Assemblée
générale
de
l'AURG
Le
vingt-deux
avril
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
quatorze
avril
deux
mil
vingt-six,
Présents
:
14
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Absent
:I
Stéphane
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le
quinze
avril
deux
mil
vingt-
Pouvoir
:0
six.
Pour
:15
Contre
:0
Présents
:Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Abstention
:0
Jean-Marc
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Éric
Bouet,
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
:Ü
Benoît
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
|
Jalliffier-Talmat.
Secrétaire
de
séance
:
Amandine
Jalliffier-Talmat
Absent
:Pascal
Pongerard
[pouvoir
à Jacques
Mollard].
Transmis
le
:
1
3
AVR.
2026
La
commune
est
adhérente
à l'Agence
d’urbanisme
de
la
région
grenobloise
(AURG),
outil
d'ingénierie
publique
qui,
depuis
près
de
soixante
ans,
accompagne
le
développement
des
territoires
de
l’aire
grenobloise.
À
ce
titre,
et
conformément
aux
statuts
de
l’ Agence,
chaque
collectivité
membre
désigne
par
délibération
un
ou
une
élue
titulaire
(sans
suppléant)
pour
la
représenter
à l’assemblée
générale.
La
prochaine
assemblée
générale,
qui
procédera
à l’installation
des
nouvelles
instances,
se
tiendra
le
8 juillet
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
—
recourir
à un
vote
à main
levée
(article L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
locales) ;
—
désigner
Julien
Bernou
comme
représentant
de
la commune
à l’assemblée
générale
de
l’'AURG.
Fait
à Saint-Maximin,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphane
Malard.
Amandine
Jalliffier-Talmat.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
monsieur
le
maire
et
d'un
récours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
7
7
2'place de
Verdun 38000
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mioïs
à
compter
de
la
date
à
laquelle elle est
devenue
exécutoire.
do
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Fabrégue
duo
Le
recours
contentieux
peut
être
également
effectué
par
la
voie
de
application
«
Téléredours
Cilovens
»
Sur le
Site
hitps
//Cilovens.telérecours.fr.