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Déliberation - Deliberations 04 02 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 04 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Délib. n°6.
Le quatre Février deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur PROUST Eric est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à : 20h03.
Fin de séance à : 21h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Janvier 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Débat d’orientation budgétaire 2021.
Monsieur le Maire expose :
Le code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants d’organiser, dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif, un Débat d’Orientation Budgétaire.
Afin de permettre au représentant de l’État de s’assurer du respect de la loi, la délibération sur le DOB 2021 dont le rapport est joint permettra de prendre acte de la tenue de ce débat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 05 Février 2021
Le Maire,
M. GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 04 Février 2021
Convocation du 27 Janvier 2021 Délib. n°7.
Le quatre Février deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur PROUST Eric est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à : 20h03.
Fin de séance à : 21h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Janvier 2021 est adopté à l’unanimité sans observation
OBJET : Dénomination de la rue Impasse du Buisson.
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant l'intérêt d’une harmonisation des noms de rue portant sur les arbres que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue des Ormes, du nom d’Impasse du Buisson,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la dénomination Impasse du Buisson.
- Charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste, du cadastre et des impôts.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 05 Février 2021
Le Maire,
M. GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 04 Février 2021
Convocation du 27 Janvier 2021 Délib. N°8.
Le quatre Février deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur PROUST Eric est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à : 20h03.
Fin de séance à : 21h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Janvier 2021 est adopté à l’unanimité sans observation
Objet : Demande de subvention Agence de l’eau Loire Bretagne – relance des investissements dans le domaine de l’alimentation en eau potable des collectivités.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne pour la relance des investissements dans le domaine de l’alimentation en eau potable des collectivités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 05 Février 2021,
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 04 Février 2021
Convocation du 27 Janvier 2021 Délib. n°9
Le quatre Février deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Sylvie DANTAN, Éric PROUST, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Sandrine CIRILO, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur PROUST Eric est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à : 20h03.
Fin de séance à : 21h00
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Janvier 2021 est adopté à l’unanimité sans observation
OBJET : Marchés Publics – rendu de décisions.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 9 juin 2020, il est prévu de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire en termes de marchés publics, à savoir :
Lave-vaisselle de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
DILESEIGRES :316.58 €HT
EGELEC : 339.17 €HT
L’entreprise retenue est DILESEIGRES pour un montant de 316.58 €HT soit 379.90 € TTC ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 04 Février 2021
Convocation du 27 Janvier 2021 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve ce rendu de décision.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 05 Février 2021
Le Maire,
M. GUERRINI