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Procès Verbal - PV 17 novembre 2016
Procès Verbal - PV NOV
Procès Verbal - PV 25 mars 2021
Procès Verbal - PV NOV 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV NOV 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
les Villages
4
_
es
-
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
18
Novembre
2021
Convocation
du
10
Novembre
2021
Le
dix-huit
Novembre
deux
mille
vingt
et un
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISÉ
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Sylvie
DANTAN,
Éric
PROUST,
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR,
Laurence
LEVEILLARD,
Sylvie
GAUDICHAU,
Nathalie
CARNIS,
Jérôme
CHEVALLIER,
Sandrine
CIRILO,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Chrystèle
FREDDO,
Sébastien
AUFRAY,
Louise
GAUJARD.
Absents
excusés
:
Monsieur
Hugues
PINOT
donne
pouvoir
à Madame
Stéphanie
RENVOISE.
Madame
Perrine
FOURMAS
donne
pouvoir
à Madame
Frédérique
BAUER.
Monsieur
Rémy
PROUST,
donne
pouvoir
à Monsieur
Vincent
CHENU.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
Frédérique
BAUER
est nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à 20h03
Fin
de
séance
à 21h49
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
Septembre
2021
est
adopté
à l’unanimité
avec
2
observations
page
14
;
Remorque : «
Une
entreprise
a répondu
et est
conforme
au
cahier
des
charges.
L’entreprise
Meslard
est
donc
retenue
pour
un
montant
de
590.83
€ HT
soit
708.99€
TTC.
»
Débroussailleuse
à
roues
:
«3
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges
:
Blaise
Ferré
: 787.50
€
HT
Garden
Equipement
: 524.42
€
HT
Meslard
: 1
840.00
€ HT
L’entreprise
retenue
est
Blaise
Ferré
pour
un
montant
de
945€
TTC
»
REMERCIEMENTS
e
Association
des
chasseurs
Roburentins
pour
l’attribution
d’une
subvention.
e
Association
d’Amitié
Franco
Vietnamienne
pour
l’organisation
de
la journée
au
Vietnam
du
09
10
2021.
e
Madame
SAUTON
Pierrette
pour
les
travaux
de
réfection
de
la mare
de
Lhopiteau.
e
Le
Club
des
Blés
d’or
pour
la mise
à disposition
d’une
salle
à G.SAND. COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
COMMUNICATION
DU
15
OCTOBRE
2021
La
rapporteure
est
Madame
RENVOISE,
Maire
déléguée
de
Montainville
et
adjointe
à
la
communication,
démocratie
participative
et CMJ
( Annonce
des
présents
et absents)
e
Bulletin
municipal
Réflexion
sur
la couverture
et sur
les
articles
à rédiger.
>
La
commission
propose :
-
Photos
Noël
2022
des
4 communes
déléguées
(page
de
couverture)
-
Edito
du
Maire
-
Editos
des
Maires
délégués
-
Articles
sur
Plan
d’eau,
gendarmerie.
- _ Contournement
de
Rouvray-Saint-Florentin
-
Page
sur
la santé
(dispositif
1°
secours)
-
Article
sur
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce :
les
aides.
-
Histoire
d’une
commune
déléguée
: Montainville
-
Projet
cimetière
-
Voir
Monsieur
EGRET
pour
un
article
sur
le monument
aux
morts
-
Article
sur
la Trésorerie
-
Article
sur
F.
Fourmas,
Commandant
du
Centre
de
Secours
-
Etat
civil
-
Nouvelles
associations
-
Photos
du
Prix
F.
Huet
de juin
-
Arrivée
de
la Principale
du
Collège
et de
Monsieur
le Curé
-
1 article
sur
la jeune
AUGE,
primée
Artisanat,
meilleure
apprentie
de
France
Lors
de
la commission,
il est aussi
évoqué
panneau
pocket.
Mme
Pecquet
demande
la date
butoir
de
remise
des
textes
pour
l’opposition.
Il est annoncé
la date
du
1%
décembre
2021.
COMPTE
RENDU
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
DU
19
OCTOBRE
2021
Le
rapporteur
est
Monsieur
Jean-Michel
RICHER,
adjoint
en
charge
des
dossiers.
(Annonce
des
présents
et absents)
°
Nettoyage
des
véhicules
des
services
techniques
Un
devis
a été
établi
par
Lavojet
pour
le
nettoyage
des
véhicules
des
services
techniques.
Le
devis
s’élève
à 200
€ TTC
pour
100 jetons.
La
délibération
prise
permettra
de
notifier
le devis
et le bon
de
commande,
conformément
aux
demandes
de
la trésorerie.
>
Avis
favorable
de
la commission-
Accord
à
l’unanimité e
Dénomination
des
rues
et numérotation
-
Le
Candie
Il y a lieu de
dénommer
les rues
de
la tranche
3 du
Candie.
Il vous
est proposé
rue
Marie
Curie
et rue
Lucienne
GANNE.
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Pour
la
rue
Lucienne
GANNE,
ajouter
sur
le
panneau
sage-femme
Accord
à Punanimité
-
Numérotation
de
la parcelle
318
à Montainville
(1
Rue
de
la Mairie)
Sur
la
parcelle
318,
deux
habitations
existent
dont
une
est
prévue
à
la
location.
Les
propriétaires
souhaitent
la numérotation
de
Ia seconde
habitation.
>
La
commission
propose
le
1Bis
Accord
à l’unanimité
e
Programme
pluriannuel
de
rénovation
des
installations
énergivores
Territoire
d’Energie
a
communiqué
à
la
commune
le
plan
de
rénovation
des
installations
énergivores. Aux
Villages
Vovéens
il y a 949
points
lumineux
dont
632
à passer
en
LED.
Ces
632
points
lumineux
consomment
actuellement
286.025
kWh/an
actuellement.
Si
la
commune
les
renouvelle
en
LED,
cette
consommation
sera
de
67.793
kWh/an
soit
moins
du
quart
de
la
consommation
actuelle
et
environ
35.000
€
d’économie
par
an
(au
tarif actuel
de
l’électricité). Le
coût
de ce passage
en LED
est de 435
035
€ une
partie
importante
sera
financée
par territoire
Energie. Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
lancer
un
plan
de
rénovation
des
éclairages
LED
sur
trois
ans
en
partenariat
avec
territoire
d’énergie.
Il
est
également
proposé
de
reporter
l’enfouissement
rue
pasteur
(coût
d’environ
100.00
€)
prévu
en 2022.
>
Avis
favorable
de
la commission
e
Divers
Revoir
avec
le parc
éolien
pour
l’entretien
des
arbres
plantés
par
leurs
soins.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
21
OCTOBRE
2021
La
rapporteure
est Madame
Lydia
CHOUGNY,
Adjoint
aux
Finances,
Budget
et Prospectives
(annonce
des
présents
et des
absents)
e
Convention
FSIAREP
Le
Département
a décidé
le
3 juillet
2020
de
réviser
la convention
FSIREP
afin
de
l’actualiser
juridiquement
et
redéfinir
son
appellation
pour
intégrer
plus
clairement
le
financement
des
travaux
de
distribution.
Le
FSIREP
devient
donc
le FSAIREP
(Fonds
de solidarité
à l’interconnexion
et à l’amélioration
des
réseaux
d’eau
potable).
Cette
convention
permet
à la commune
de
bénéficier
des
aides
du
Département
au titre de
l’eau
potable. La
redevance
annuelle
est 0.07
€/m3
d’eau
vendu
(2020),
réactualisée
chaque
année.
>
la commission
émet
un
avis
favorable
Accord
à l’unanimité
e
Bail
commercial
du
local
sis
10
rue
de
Châteaudun Beauté
Institut
by
Virginie
disposait
d’un
bail
commercial
précaire
pour
le
local
sis
10
rue
de
Châteaudun.
Il
est
arrivé
à
son
terme,
il
y
a
donc
lieu
de
signer
un
nouveau
bail.
Règlementairement,
ce
bail
doit
être
d’une
durée
de
9 ans.
Le
loyer
est
fixé
à 382.36
€
mensuel,
révisable
chaque
année
selon
l’indice
des
loyers
commerciaux
du
2m
trimestre.
La
commune
prendra
en
charge
les
frais
du
diagnostic
amiante.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
du
locataire
la commission
émet
un
avis
favorable.
Accord
à
l’unanimité
e
Convention
de
vente
en
gros
d’eau
potable
Cette
convention
permet
à Chartres
Métropole
d’acheter
de
l’eau
en
gros
pour
la commune
de
Meslay-le-Vidame,
La
facturation
sera
réalisée
selon
les
modalités
et les tarifs
en vigueur
de
la
commune.
La
convention
est fixée
pour
une
durée
de
10
ans.
Ja commission
émet
un
avis
favorable.
Accord
à
l’unanimité
e
Créances
éteintes
— Budget
eau
Le
trésorier
a présenté
les
créances
éteintes
sur
le budget
de
l’eau
pour
un
montant
de
5
953.33
€. >
la
commission
émet
un
avis
favorable.
Accord
à
l’unanimité
e
Convention
Dispositif
Bourg
centre
La
commune
a signé
le
protocole
Bourg
Centre
le
27
novembre
2020.
Ce
protocole
précisait
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Il
doit
être
complété
par
un
tableau
de
programmation
financière
et des
fiches
projets.
Un
COPIL
s’est donc
tenu
le 24
septembre
2021
afin
de
valider
cette
programmation
financière
et
les
fiches
projets.
A
la
suite
de
la validation
du
COPIL,
il y
a donc
lieu
de
signer
une
convention
entre
l’Etat,
le
Conseil
Départemental,
le
Conseil
Régional
et la Banque
des
Territoires.
Les
projets
financés
au titre du programme
2020-
2022
seront : ï Déplacement
de
la mairie
La
gendarmerie
Aménagement
du
plan
d’eau
Création
du
cimetière
>
la commission
émet
un
avis
favorable.
Vote
: 5
CONTRE
/ 24
POUR
M
Chenu
aurait
voulu
les
documents
plus
en
amont,
évoque
la
notion
d’autofinancement.
M
le
Maire
répond
que
chaque
dossier
sera
présenté
en
commission,
il
s’agit
d’un
protocole
d’accord
n’engageant
pas
la
réalisation
des
dossiers.
|
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
SECURITE
DU
23
OCTOBRE
2021
Le
rapporteur
est
Monsieur
Patrick
PARIS,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
sécurité
(annonce
des
présents
et
des
absents)
e
Sécurisation
de
la
voirie La
commission
se déplace
sur
différents
sites
de
la commune
afin
de
constater
des
zones jugées
accidentogènes
et proposer
des
solutions
d’améliorations.
-
Rue
Aristide
Briand.
Malgré
l'interdiction
aux
plus
de
3.5T,
des
poids
lourds
empruntent
cette
rue
et la dégradent.
æ
La
commission
propose
d'installer
chicane
ou
plots
-
Carrefour
Impasse
de
la vallée
/ Rue
du
Bois
Paillet
.Depuis
le début
de
aménagement
du
lotissement
du
Bois
Paillet,
ce
carrefour
est
de
plus
en
plus
emprunté,
la priorité
à
droite
n’y
est pas
toujours
respectée
et la visibilité
y est nulle
ce
qui
est
accidentogène.
æ
La
commission
propose
l'installation
de
2
STOP
et
de
matérialiser
les
voies.
Les
trous
doivent
être
rebouchés
par
les
services
techniques
-
Carrefour
Rue
de
Corbie
/ Rue
Paul
Deschanel.
La
rue
de
Corbie
débouche
sur
la
rue
Paul
Deschanel
à
une
intersection
où
la
visibilité
est
quasiment
nulle
ce
qui
est
accidentogène.
æ
La
commission
propose
:
Rue
de
Corbie:
la
mettre
en
sens
unique
en
remontant
vers
la
gare
et
de
prévoir
un
stationnement
côté
paire
en
faisant
un
zebra
au
début
de
la rue.
M
Chenu
rappelle
l’existence
du
parking
de
la gare.
Mme
Freddo
évoque
la problématique
des
bus
Rémi.
Rue
Paul
Deschanel
:installer
des
radars
pédagogiques
pour
vérifier
la
vitesse
entrée
et
sortie
de
la
commune
et
avancer
le
panneau
priorité
de
10
mètres.
Il
faut
également
mettre
en
place
une
lampe
bleue
sur
le
passage
piéton
cité
Joseph
Hudault
-
Sécurisation
des
stationnements
au
long
de
la D29.
Afin
de
sécuriser
le stationnement,
des
plots
ont
été
installés
à cet
endroit
de
façon
temporaire,
il est nécessaire
de
trouver
une
solution
plus
durable
à ce problème.
>
La
commission
propose
de mettre
en place
une
chicane.
En
amont,
la commune
va demander
une
étude
de
sécurité,
diagnostic,
éclairage.
-
Sortie
de
Foinville
direction
Beauvilliers.
Il est proposé
d’aménager
la route
pour
réduire
la vitesse
à la sortie
de
Foinville.
La
commune
va
demander
une
étude
de
sécurité
avec
le
Département.
La
commission
envisage
la
création
d’un
passage
surélevé
avec
lumière
bleue.
Il
a également
été
demandé
aux
propriétaires
du
traiteur
d’interdire
le
demi-tour
sur
la
voie
pour
leurs
clients.
-
Rue
de
la mairie
/ Rue
de
Grimoux
Montainville.
Il est proposé
de
demander
au
département
l’aménagement
de
la route
qui traverse
Montainville
d'Ouest
en
Est
pour
y réduire
la vitesse
(route
départementale).
La
commune
va
demander
au
Département
de
réaliser
une
étude
de
sécurité
-
Courrier
reçu
de
madame
Bonneau. Nous
avons
reçu
un
courrier
de
madame
Bonneau
au
sujet
d’une
mésaventure
qu’elle
a
subi
lors
de
la
traversé
de
Rouvray
Saint
Florentin
où
elle
s’est
fait
« frôler
de
très
près
au
niveau
de
la
chicane
en
béton
» par
un
camion.
Mme
Freddo
demande
l’origine
de
ces
chicanes.
M
le
Maire
rappelle
que
les
toitures
étaient
arrachées
et
que
la
responsabilité
de
la
commune
était
engagée
à
chaque
sinistre.
Il
convient
d’attendre
la
déviation.
Il
a été
rappelé
à cette
administrée
que
le
contournement
avançait
malgré
les
apparences
(début
de
la
DUP
en
2022
puis
travaux).
e
Sécurisation
des
passages
piétons
La
commission
se
déplace
à plusieurs
endroits
de
la
commune
afin
de
constater
des
passages
piétons
jugés
dangereux
et proposer
des
solutions
d’améliorations.
-
Carrefour
Rue
Maunoury
/ Rue
Roger
Gommier.
Le
passage
piéton
proche
de
ce
carrefour
est
dans
le virage
de
la rue
Maunoury,
ce
qui
le rend
dangereux. >
La
commission
propose
de
décaler
le passage
piéton
de
15
m
-
Carrefour
Rue
de
Châteaudun
/ Rue
Guynemer.
Le
passage
piéton
proche
de
ce
carrefour
est trop
proche
de
celui-ci,
ce
qui
le rend
dangereux.
æ
La
commission
propose
de
décaler
le
passage
piéton
de
15
m
-
Rue
François
Huet.
Il est proposé
de
rajouter
un
passage
piéton
face
au
bac
a verre
dans
cette
rue.
>
Avis
favorable
de
la
commission
-
Eclairage
des
passages
piétons.
Comme
pour
le passage
piéton
face
à la MSAP
,
il est proposé
que
soient
installées
des
lumières
bleues
là
où
les
passages
piétons
sont
utilisés
par
les
familles
pour
aller
aux
établissements
scolaires. æ
Avis
de
la
commission
e
Blocs
de
pierre
Allée
George
Sand
et Allée
Frederic
Chopin
Des
blocs
de
pierre
avaient
été
installés
lors
de
la construction
du
lotissement
dans
ces
allées,
il
est
proposé
de
les
retirer
car
certains
blocs
se
détachent
et
risquent
de
blesser
quelqu’un
(tomber
sur
un
enfant
par
exemple).
Afin
que
la PM
puisse
verbaliser,
il faudrait
également
interdire
le passage
des
sentes
piétonnes
de
ces
allées
aux
véhicules
à moteur
(panneaux).
>
La
commission
propose
de retirer les pierres
et d’interdire
les véhicules
à moteur
sur la sente
piétonne
allée
Frédéric
Chopin.
e
Gabions
parking
George
Sand
Il
est
proposé
d'installer
des
gabions
devant
les
WC
publics
du
parking
George
Sand
afin
d'empêcher
les
gens
de
s’y
garer.
>
Avis
favorable
de
la commission e
Equipements
police
municipale
-
Info
courrier
armement.
Un
courrier
a été
envoyé
à la préfecture
par
nos
services
au
sujet
de
l’armement
de
Cassandra.
-
Portail
PM
du
SIV.
Il
est
proposé
de
souscrire
au
portail
PM
du
SIV
(Système
d’Immatriculation
des
Véhicules)
pour
un
coût
de
80€
par
an
et
par
agent,
cela
permet
à
notre
équipe
de
Police
Municipale
d'accéder
aux
informations
sur
les
véhicules
et
leur
évite
de
devoir
appeler
la
gendarmerie
à
chaque
besoin
d’information.
æ
Avis
favorable
de
la
commission
-
Lecteur
de
puce
animal.
Il
est
également
proposé
de
munir
la
PM
d’un
lecteur
de
puce
animal
pour
faciliter
leurs
interventions
lors
de
chiens
ou
chats
errants.
>
Avis
favorable
de
la
commission
depuis
luckydogs
a
fait
le
prêt
d’un
lecteur
de
puce
aux
services
de
la
police
municipale.
e
Divers
Mme
Freddo
évoque
le problème
de
vitesse
à Sazeray,
ce point
sera vu
lors
de
l’entretien
avec
le Département.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
CULTURE
DU
4 NOVEMBRE
2021
Le
rapporteur
est
Monsieur
Clément
HAQUET,
Adjoint
aux
Fêtes,
Associations
et
Culture
(Annonce
des
présents
et
absents)
ASSOCIATIONS
e
Convention
ludothèque
La
ludothèque
intervient
sur
la
commune.
Afin
de
régulariser
leur
venue,
il y
a lieu
de
signer
une
convention
leur
mettant
gracieusement
à
disposition
les
salles
communales.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
illimitée
mais
peut-être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
(préavis
d’un
mois).
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
à
l’unanimité
e
Demandes
de
subventions.
M
Chevallier
quitte
la
salle
et
ne
prend
ni
part
aux
débats
ni
aux
votes.
L’amicale
de
Rouvray-Saint-Florentin
sollicite
une
subvention
de
500
€
pour
l’achat
des
cadeaux
de
son
arbre
de
noël.
L’amicale
a déjà
bénéficié
d’une
subvention
à hauteur
de
200
€.
Voves
Handball
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
1 490.65
€
pour
remplacer
du
matériel
(buts,
chasubles
et
ballons).
En
effet,
suite
aux
confinements
de
novembre
2020
et
janvier
2021,
entrecoupés
des
travaux
d'éclairage
du
gymnase
en
décembre,
et
de
la
mise
en
place
du
centre
de
vaccination,
l’association
n’a
pas
pu
avoir
accès
à certains
équipements
qui
se
sont
dégradés
avec
le
temps
et
sont
devenus
inutilisables.
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
à
l’unanimité e
La
Villanovoise
L'association
a
été
reprise.
L'objectif
est
de
maintenir
le
repas
du
13
juillet
et
les
nouveaux
membres
souhaitent
proposer
quelques
nouvelles
actions
principalement
pour
les
enfants.
FETES
e
Noël
2021
Pour
noël
2021,
la journée
retenue
est
le
12
décembre.
Programme
:
-
Je
Comité
d’animation
travaille
sur
un
village
de
noël
place
du
marché
le
12/12.
Il
proposera
également
un
spectacle
de
ballons
et
un
groupe
de
musique
toute
la
journée.
Il
prendre
en
charge
la
location
du
costume
du
père
noël.
Pour
le
père
noël,
la
personne
devra
disposer
du
pass
sanitaire
-
Je
ciné
mobile
sera
présent
ce
jour-là.
Dans
le
cadre
d’1
2
3
ciné,
un
goûter
sera
offert
aux
enfants.
-
La
commune
avec
le
concours
de
la
bibliothèque
offrira
deux
spectacles,
1 pour
les
tout
petits
et
un
pour
les
3-10
ans
avec
la
compagnie
CHABADA
pour
un
montant
de
1 359.60
€
TTC.
>
La
commission
a
décidé
pour
la
décoration
de
noël
les
couleurs
Rouge
et
Argent.
Il
faut
également
prévoir
sapin
et branchage.
CULTURE
e
Sacs
bibliothèque
Il vous
est proposé
d’offrir un
sac
shopping
floqué
avec
le nom
de
la bibliothèque
aux
adhérents
actifs. Coût
du
projet
: 671.61
€ TTC.
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Le
nom
bibliothèque
Charles
Peguy
sera
ajouté
au-dessus
du
logo.
Accord
à l’unanimité
e
Convention
MDEL
(Médiathèque
Départementale
d’Eure-et-Loir)
La
commune
a
signé
une
convention
avec
le
département
le
19
mai
2017,
nous
mettant
à
disposition
le
fonds
documentaire
de
la
MDEL
et
l’accès
au
logiciel
ORPHEE.
La
convention
arrivant
à son
terme,
le
Département
propose
de
signer
un
avenant
pour
proroger
la
durée
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2022.
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
à
l’unanimité
e
Partenariat
MDEL/LA
POSTE
Le
Département
lance
une
nouvelle
expérimentation.
Il
souhaite
mettre
en
œuvre
à
compter
d’octobre
2021,
un
nouveau
service
de
prêt
direct
aux
usagers,
en
partenariat
avec
La
Poste,
des
ressources
de
la
MDEL.
Il
s’agit
d’ouvrir
à
l’ensemble
des
habitants
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
les fonds
disponibles
de
la MDEL,
ainsi
que
les
services
numériques
et de
permettre : -
Le
prêt
direct
des
livres,
CD,
DVD
via
le
portail
de
la
MDEL.
-
Le
portage
au
domicile
des
usagers
des
documents
réservés
par
le
réseau
postal.
-
De
profiter
de
ce
portage
pour
ajouter
aux
documents
livrés
des
supports
de
promotion
de
l’activité
des
bibliothèques
locales. >
La
commission
propose
une
rencontre
avec
la
MDEL
afin
de
discuter
dans
quel
cadre
notre
collaboration
pourrait
s’inscrire
pour
ne
pas
porter
préjudice
à la
bibliothèque.
e
Exposition
Monsieur
Mathieu
LEGOFF
souhaite
exposer
ses
toiles.
Avis
favorable
de
la commission
e
Boîte
à livres
Suite
à la consultation,
l’entreprise
Rémy
PROUST
a été retenue
pour
la création
d’une
boîte
à
livre
pour
un
montant
de
1050
€ TTC.
Il y a donc
lieu
de
définir
emplacement.
>
La
commission
propose
de
revoir
la
faisabilité
technique
avec
le
prestataire,
ce
qui
a été
fait.
Remerciement
auprès
de
M
Rémy
Proust
pour
la
nouvelle
proposition.
e
Divers
Projet
terre
de
jeux
2024
Dans
la cadre
des jeux
olympiques
2024,
il vous
est
proposé
d’adhérer
au
label
Terre
de jeux
2024.
Ce
label
a pour
objectif de
faire
vivre
les jeux
olympiques
2024
dans
les
territoires
et de
mettre
plus
de
sport
dans
le quotidien
des
français.
Il permettrait
donc
de
valoriser
le sport
dans
notre
commune
en
mettant
en
place
un
programme
d’animations
autour
des
jeux
olympiques.
Un
comité
de
pilotage
sera
mis
en
place
et
les
associations
de
la commune
seront
associées
à
ce projet
si notre
candidature
est retenue.
æ
Avis
favorable
de
la commission
Demande
des
JS’'LLROC
(Salle
Monfort)
Il
s’agit
d’un
groupe
de
danse
composé
de
5
personnes
anciennement
inscrites
au
cours
de
moderne-jazz
au
sein
de
l'association
Voves
danse
et country,
sollicite
la salle
S.
Monfort.
Ces
jeunes
personnes
participent
régulièrement
la fête de la musique
à Voves.
Passionnées
de danse,
elles
ont monté
un
spectacle
et en
ont un
second
en
création.
C’est
la raison
pour
laquelle,
elles
nous
sollicitent.
En
contrepartie,
elles
pourraient
animer
la fête
de
la musique.
>
Comme
ce n’est pas
une
association,
revoir
s’il est possible
de mettre
en place
un partenariat
avec
Studio
M
Retour
rencontre
avec
l’ADMR
pour
la bibliothèque
L’ADMR
a
mis
en
place
le
projet
LISA
(lien
intergénérationnel
et
social
de
lADMR)
qui
consiste
à proposer
des
activités
ludiques
à leurs
bénéficiaires
afin
de
rompre
l’isolement.
Elle
souhaite
un
partenariat
avec
la bibliothèque,
prêt
d’ouvrage,
voire
animations.
Si
la commune
décide
de
mettre
en
place
ce
partenariat,
le prêt
des
ouvrages
sera
soumis
aux
tarifs
en vigueur
de
la bibliothèque
afin
que
le principe
d’équité
entre
administrés
soit respecté.
æ
Avis
favorable
de
la commission
AVENANT
A
LA
CONVETION
DE
SERVITUDES
-FERME
EOLIENNE
DES
AIGUILLETTES
La
commune
a
signé
en
date
du
5 janvier
2021
une
convention
de
servitudes
pour
des
chemins
en
faveur
la
ferme
éolienne
des
Aiguillettes.
Elle
souhaite
ajouter
un
chemin
à
la
convention
actuelle.
Il
y
a donc
lieu
de
signer
un
avenant.
Le
chemin
concerné
est
le
chemin
rural
n°32
dit
du
stade
au
Bois
Paillet
s’une
longueur
de
408
et
136
ml.
L'ensemble
des
autres
dispositions
de
la
convention
reste
inchangé. Accord
à
l’unanimité
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Dispositif Bourg
centre
Lors
du
conseil
municipal
de juin
2020,
il a été
délibéré
des
demandes
de
subventions
pour
le
dispositif bourg
centre
Il convient
de
délibérer
à nouveau
pour
intégrer
le futur
cimetière
et l’accession
à la propriété.
Vote
6 abstention/23
pour
DETR Il
est
proposé
de
solliciter
l’État
dans
le
cadre
de
la
DETR
pour
une
demande
de
subvention
concernant
le projet du plan
d’eau
et plus précisément
l’accessibilité
PMR
(personnes
à mobilité
réduite)
au
niveau
de
la sente
autour
du
plan
d’eau
Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
Vote
1 abstention/28
pour
CONVENTION
SICTOM
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
prévue
par
l’article
1520
du
Code
Général
des
Impôts.
Elle
est
appliquée
par
le
SICTOM
de
la
Région
d’Auneau
compétente
en
la
matière
afin
de
pourvoir
au
financement
de
la
collecte
et
de
l’élimination
des
déchets
des
ménages,
prévu
par
l’article
L2224-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
De
ce
fait,
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
produits
par
d’autres
producteurs
que
les
ménages
ne
sont
pas
obligatoires
mais
une
collectivité
peut,
selon
ses
prescriptions,
en
assurer
l'élimination.
Cela
donne
lieu
à
un
financement
spécifique
de
la
part
de
ces
producteurs
de
déchets
par
la
redevance
spéciale.
Le
SICTOM
de
la
Région
d’Auneau,
afin
de
ne
pas
faire
supporter
aux
ménages
les
coûts
de
service
rendu
aux
professionnels
et
aux
collectivités
territoriales,
a
institué
la
redevance
spéciale
pour
financer
la
collecte
et
l’élimination
de
leurs
déchets.
Il
y
a donc
lieu
de
signer
une
convention
avec
le
SIC
TOM
pour
la
redevance
spéciale.
Le
tarif
est
fixé
lors
de
l’assemblée
générale
en
avril.
La
convention
est
fixée
pour
une
durée
de
5
ans.
Accord
à
l’unanimité
MARCHES
PUBLICS
Rendu
de
décisions
:
Allée
piétonne
plan
d’eau
3 entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges.
Villedieu
: 44
313.00
€ HT
Eiffage
: 48
863.75
€ HT
Dhennin
: 51
141
€ HT
L'entreprise
retenue
est Villedieu
pour
un
montant
de
44
313
€ HT
soit
53
175.60
€ TTC.
Accord
à lunanimité
Déclaration
de
sous-traitance
Gendarmerie
10 L'entreprise
TACHAU
a
déclaré
un
sous-traitant,
SAS
FMTB
pour
fourniture
et
montage
d’un
muret
technique
et
des
soubassements
pour
un
montant
de
4
980
€
HT.
Il
ÿ
a lieu
d’annuler
et
remplacer
cette
déclaration
par
la
suivante
:
L'entreprise
TACHAU
déclare
un
sous-traitant,
SAS
FMTB
pour
fourniture
et
montage
d’un
muret
technique,
des
soubassements
et
une
pose
de
plancher
pour
un
montant
de
6
098.75
€
HT. L'entreprise
TACHAU
déclare
un
sous-traitant,
SAS
ETB,
pour
fourniture
et
montage
de
parpaings
en
superstructure
pour
un
montant
de
21
280
€.
La
Colas
déclare
un
sous-traitant,
l’entreprise
E.M.E
pour
la
mission
fourniture
et
pose
de
candélabre
pour
un
montant
de
6
750.00€
HT.
Accord
à
l’unanimité
Avenant
Gendarmerie
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
concernant
le
projet
de
la
gendarmerie
concernant
les
avenants,
afin
de
permettre
une
continuité
des
travaux.
La
délibération
énoncerait
le
point
suivant
:
«autoriser
M
le
Maire
pour
signer
tous
documents
administratifs
liés
au
dossier
de
la
gendarmerie
dans
le
respect
de
l’enveloppe
budgétaire
»
Accord
à
l’unanimité
Tour
du
Pavillon
Au
vu
des
montants
annoncés,
il
a été
décidé
de
suspendre
le
marché.
La
commune
doit
régler
des
pénalités
comme
suit
:
Dans
le
marché
d’AMO),
il
est
noté
dans
le
CCAP,
joint
au
DCE
de
la
consultation
AMO
:
36.1.
Lorsque
la
personne
publique
résilie
le
marché,
en
tout
ou
partie,
sans
qu'il
y
ait
faute
du
titulaire
et
en
dehors
des
cas
prévus
à l'article
39,
elle
n'est
pas
tenue
de
justifier
sa
décision.
Elle
délivre
une
pièce
écrite
attestant
que
la
résiliation
du
marché
n'est
pas
motivée
par
une
faute
du
titulaire,
si
ce
dernier
le
demande.
Le
titulaire
est
indemnisé
dans
les
conditions
prévues
au
2
du
présent
article.
36.2.
Sauf
stipulation
particulière
du
marché,
le
décompte
de
liquidation
comprend
:
a)
Au
débit
du
titulaire
:
-le
montant
des
sommes
versées
à
titre
d'avance,
d'acompte,
de
paiement
partiel
définitif
et
de
solde
; la
valeur,
fixée
par
le
marché
et
ses
avenants
éventuels,
des
moyens
confiés
au
titulaire
que
celui-ci
ne
peut
restituer,
ainsi
que
la
valeur
de
reprise
des
moyens
que
la
personne
publique
cède
à
l'amiable
au
titulaire
;
-le
montant
des
pénalités.
b)
Au
crédit
du
titulaire
:
1°
La
valeur
des
prestations fournies
à
la
personne
publique,
savoir
:
-la
valeur
contractuelle
des
prestations
reçues,
y
compris,
s'il
y
a
lieu,
les
intérêts
moratoires
;
-la
valeur
des
prestations fournies
éventuellement
en
application
du
3 de
1 ‘article
35.
2°
Les
dépenses
engagées
par
le
titulaire
en
vue
de
l'exécution
des
prestations
qui
n'ont
pas
été
fournies
à
la
personne
publique,
dans
la
mesure
où
ses
dépenses
n'ont
pas
été
amorties
antérieurement
ou
ne
peuvent
pas
l'être
ultérieurement,
Savoir
:
11 le
coût
des
matières
et
objets
approvisionnés
en
vue
de
l'exécution
du
marché
;
le
coût
des
installations,
matériels
et
outillages,
réalisés
en
vue
de
l'exécution
du
marché
;
les
autres
frais
du
titulaire
se
rapportant
directement
à
l'exécution
du
marché.
3°
Les
dépenses
de
personnel
dont
le
titulaire
apporte
la
preuve
qu
‘elles
résultent
directement
et
nécessairement
de
la
résiliation
du
marché.
4°
Une
somme
forfaitaire
calculée
en
appliquant
au
montant
hors
T.V.A.,
non
révisé,
de
la
partie
résiliée
du
marché,
un
pourcentage
fixé
par
le
marché
ou,
à défaut,
égal
à 4
%.
>
Après
calcul,
il
s’agirait
de
4%
sur
la
somme
résiliée
du
marché
AMO,
soit
17.000
€ x
4%
=
680,00
€ HT.
Pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
MILLARCHITECTURE,
il
faut
se
référer
à son
CCAP
qui
renvoie
au
CCAG
PI,
articles
29
à 36
inclus.
Nous
allons
recevoir
une
note
d’honoraires
des
études
APS
qui
seront
réglées
à 80%
puisqu’elles
n’ont
pas
été
approuvées.
Il
restera
donc
17.539,20
€
HT.
Le
pouvoir
adjudicateur
peut
également
mettre
fin,
à tout
moment,
à l'exécution
des
prestations
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Dans
ce
cas,
le
titulaire
a
droit
à
être
indemnisé
du
préjudice
qu'il
subit
du
fait
de
cette
décision,
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
33.
Article
33
Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
Lorsque
le
pouvoir
adjudicateur
résilie
le
marché
pour
motif
d'intérêt
général,
le
titulaire
a
droit
à
une
indemnité
de
résiliation,
obtenue
en
appliquant
au
montant
initial
hors
taxes
du
marché,
diminué
du
montant
hors
taxes
non
révisé
des
prestations
reçues,
un
pourcentage
fixé
par
les
documents
particuliers
du
marché
ou,
à
défaut,
de
5
%.
Le
titulaire
a
droit,
en
outre,
à être
indemnisé
de
la
part
des
frais
et
investissements,
éventuellement
engagés
pour
le
marché
et
strictement
nécessaires
à son
exécution,
qui
n'aurait pas
été
prise
en
compte
dans
le
montant
des
prestations
payées.
Il
lui
incombe
d'apporter
toutes
les
justifications
nécessaires
à
la
fixation
de
cette
partie
de
l'indemnité
dans
un
délai
de
quinze
jours
après
la
notification
de
la
résiliation
du
marché.
Ces
indemnités
sont
portées
au
décompte
de
résiliation,
sans
que
le
titulaire
ait
à présenter
une
demande
particulière
à
ce
titre.
>
Après
calcul,
il
s’agirait
de
5%
sur
la
somme
résiliée
de
son
marché,
soit
17.539,20
€
x
5%
=
876,96
€
HT.
Accord
à
l’unanimité
Lancement
de
consultation
Il
y
a
lieu
de
lancer
une
consultation
simultanée
pour
les
travaux
du
cimetière
(bâtiments,
clôture,
parking)
et
travaux
extérieurs.
Vote
2
Contre/
4 Abstention/23
Pour
RESSOURCES
HUMAINES
Avenant
contrat
MNT
Prévoyance
-Maintien
de
salaire
:
Après
questionnaire
auprès
des
agents
à savoir
:
Souhaitez-vous
un
maintien
du
remboursement
du
traitement
brut
à 95%
ou
90%
?
Il
en
résulte
un
souhait
à la
majorité
de
passer
à 90%
ce
qui
permet
pour
les
agents
de
voir
leur
participation
baisser.
L’avenant
sera
mis
en
œuvre
au
1°
janvier
2022
12 Avec
un
taux
de
cotisation
de
1.17%
En
2021
la cotisation
était
de
1.89%
pour
95%
de
remboursement
du
traitement
Si
les
agents
avaient
souhaité
un
maintien
à 95%
de
remboursement
du
traitement,
le taux
pour
2022
aurait
été
de
2.08%.
Accord
à l’unanimité
Plan
de
Formation
L'élaboration
d’un
plan
de
formation
par
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
au
profit
de
leurs
agents
est
obligatoire.
Ce
plan
de
formation
reprend
les
besoins
des
agents
énoncés
lors
de
l’entretien
annuel
ou
des
projets
à venir
au
sein
de
la commune.
Le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable
au
plan
de
formation
de
la
commune
pour
2021/2022
le 27
septembre
2021.
Accord
à l’unanimité
Remboursement
Hôtel
à Paris
Suite
à une
formation
à Paris,
l’agent
n’a
pas
pu
trouver
d’hôtel
dans
la somme
impartie
pour
le défraiement
à savoir
70€
la nuit
Il est proposé
de
modifier
la délibération
pour
les
agents
et les
élus
Tarif défraiement
nuit hôtel
: 150€
sur
la Région
Parisienne
Et
de
rester
sur
70
€ pour
le reste
de
la France.
Vote
1 Contre/4
Abstentions/25
Pour
Mme
Pecquet
demande
les
raisons
de
ce
montant
en
s’appuyant
sur
l’exemple
du
département
et sur booking.com. Il est
aussi
évoqué
le recours
à Airb&b.
DIVERS
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Le
Bois
Cagnard.
Nitrates
en NO3
: <0.5
mg/l
Analyse
d’eau
CARSO.
Point
de
surveillance
: Piscine.
Nitrates
en NO3
: <0.5
mg/l
Analyse
d’eau
CARSO.
Point
de
surveillance
: Madame
Verrier
Villeneuve
Saint
Nicolas.
Nitrates
en NO3
: 0.56
mg/l
Analyse
d’eau
CARSO.
Point
de
surveillance
: Monsieur
Grenier
—
14
Rue
de
la Tourelle
Villarceaux.
Nitrates
en NO3
: <0.02
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
: Les
Moutons.
Nitrates
en NO3
: <0.5
mg/l
13 Dates
:
Sous
réserve
de
modification.
2/12//2021
Réunion
Adjoints
03/12/2021
Commission
Finances,
Budgets
et prospectives.
16/12/2021
Conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h49
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
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