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Déliberation - 84
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 84)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
084/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUBOIS, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Olivier BÉZIE,
Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Cafïherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Pauline GODET-MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Joyce HERTEL, Monsieur Florian LHERIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Christian THÉVENET, Monsieur Florian TIGER, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur David ÉVAIN ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON. Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Valérie VÉRON et Madame Pauline BARRÉ ayant donné procuration à Madame Valérie DUPIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Nombre de conseillers En exercice... 33
RD à Présents..................29
Votants 32
Révision du Plan Local d'Urbanisme - création d'un groupe
DCM n°084/2026 - 5.2.6 de travail et désignation des membres
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération numéro 009/2026 en date du 13 janvier 2026, le conseil municipal a attribué un marché public de maîtrise d'œuvre au cabinet Ouest Am’ de CARQUEFOU (44) pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Ladite révision générale du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par délibération numéro 063/2026 en date du 03 mars 2026.
La durée de la procédure est fixée à trente mois à minima avec trente-neuf réunions à programmer.
Vu les délibérations numéro 009/2026 en date du 13 janvier 2026 et numéro 063/2026 en date du 03 mars 2026,
VW l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stioule que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres,
Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 24 mars 2026,
Suite aux échanges en cours de séance, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- CRÉE un groupe de travail chargé de la conduite du projet de révision du Plan Local de
l'Urbanisme ;
- FIXE à dix le nombre d'élus membres dudit groupe de travail ;
- DÉSIGNE les élus suivants membres de ce groupe de travail :
e Monsieur le Maire,
e Monsieur Olivier BÊZIE,
e Madame Valérie DUPIN,
e Madame Christelle ESNAULT,
e Monsieur David ÉVAIN,
e Madame Pauline GODET-MOREAU,
e Madame Caïfherine HAMON,
e Monsieur Luc LÉPICIER,
e Monsieur Hubert PLOTEAU,
e Monsieur Thierry VANDAELE.
Délibération publiée le 07 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Frédéric DUBOIS
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Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
ID : 044-200078079-20260331-DCM_2026_084-DE