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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberationsv2
Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberationsv2)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2024
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
DEL 14-10-2024/01 Désignation d’un membre au sein du conseil communautaire Approuvé Pour : 28
DEL 14-10-2024/02 Dommage Eiffage Energie Systèmes sur le réseau et les branchements d’eaux usées rue du Marais à Rosoy Approuvé Pour : 25 Abstention : 3
DEL 14-10-2024/03 Prise d’acte du rapport d’activités du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche (SMBVB) Approuvé Pour : 25 Abstention : 3
DEL 14-10-2024/04
Fixation de la liste des professionnels et administrations exonérés de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dans le cadre de la redevance
spéciale pour l’année 2025
Approuvé
Pour : 25 Abstention : 3
DEL 14-10-2024/05 Convention de servitude de passage entre la CCLVD et L’ASL de Cauffry (régularisation passage voie verte Laigneville -Cauffry) Approuvé Pour : 25 Abstention : 3
DEL 14-10-2024/06 Convention avec Nord France Invest Approuvé Pour : 25 Abstention : 3
DEL 14-10-2024/07 Etude de programmation friche KUOM Approuvé Pour : 25 Abstention : 3
DEL 14-10-2024/08 Inventaire des ZAE Approuvé Pour : 25 Abstention : 3
DEL 14-10-2024/09 Validation du bilan financier de l’Entente Filière Chanvre et de la contribution de la CCLVD (4618.50 €) Approuvé Pour : 25 Abstention : 3
DEL 14-10-2024/10 Approbation de la participation à l’AMI « Lieux innovants, lieux accueillants » et autorisation de Monsieur le Président à signer les documents néc Approuvé Pour : 25 Abstention : 3