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Arrêté - AR 2023 254
Arrêté - AR 2023 167
Arrêté - AR 2023 250
Arrêté - AR 2023 226
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Nord
Ville
de
Marly
Pôle
Sureté
&
Citoyenneté
JNV/NH/CB/LL N°AR-2023-0226
RRÊTÉ
NON
PERMANENT.
Objet
: Arrêté
de
délégation
temporaire
dans
les fonctions
d'Officier de
l'état civil pour
un
Conseiller
Municipal
- Célébration
de
Mariages
et Baptêmes
Le
Maire
de
la Ville
de
Marty,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-32,
Vu
le
2e
alinéa
du
chapitre
| du
titre
Ter
de
l'instruction
générale
relative
à
l'état
civil
du
21
septembre
1955
modifiée,
Vu
la
délibération
n°
22-51
du
19
juillet
2022
donnant
délégation
dans
les
domaines
énumérés
en
l’article .2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
maire
et les
adjoints,
fous
titulaires
d'une
délégation
sont
empêchés,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
et
du
service
de
l'Etat-Civil,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à
Monsieur
BOUTE
Joël,
Conseiller
Municipal,
pour
la durée
de
la
célébration
du
Mariage
le
12
août
2023
à
14
H
00,
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
BOUTE
Joël,
Conseiller
Municipal,
assurera
en
nos
lieu
et
place,
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
;
Article
2
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
de
BEGUE
Samuel
et
de
JUMEAU
Céline
fixé
à
l'Ecole
de
Musique
de
MARLY
le
42
août
2023
à
14h
00 ;
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
ainsi
qu’à
expédition
à
Monsieur
le
Pracureur
de
la
République.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
contestation
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à Marly, le 17 juillet 2023
CS
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu,
/
de
sa
récaption
en
Sous-Préfecture
SE)
Sa
ÿ72
et de
la publication
l& AA\o#\2023
Fi)