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Déliberation - AFFICHAGE accueil Mairie Liste délibérations 562026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Parthenay.
Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE accueil Mairie Liste délibérations 562026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
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Date d'affichage : 8 juin 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
DELIBERATION N°CM066-2026 - DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026 : Adopté à l'unanimité
DELIBERATION N°CM067-2026 - DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : Adopté à l'unanimité
DELIBERATION N°CM068-2026 - VENTE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES BERGERONNETTES AU CCAS : Adopté à l'unanimité
DELIBERATION N°CM069-2026 - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE BIENS PRESUMES SANS MAITRE CADASTRES SECTION AN N° 24, 28 ET 29 : Adopté à l'unanimité
DELIBERATION N°CM070-2026 - PROJET MAISON HENRI IV - AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER : Adopté à l'unanimité
DELIBERATION N°CM071-2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT SIGIL RELATIVE A L'ECHANGE ET L'USAGE DES DOCUMENTS CADASTRAUX ET DES DONNEES COMPOSITES : Adopté à l'unanimité
DELIBERATION N°CM072-2026 - MODIFICATION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPE) : Adopté à l'unanimité
DELIBERATION N°CM073-2026 - TAXE D'AMENAGEMENT : Adopté à l'unanimité
DELIBERATION N°CM074-2026 - DELEGATION DE SIGNATURE A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE UNE DECISION SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION PC 079202 26 00015, AT 079202 26 00013, PC 079202 26 00017 ET AT 079202 26 00015 : Adopté à l'unanimité
DELIBERATION N°CM075-2026 - CONVENTION PREALABLE A LA RÉTROCESSION DES VOIES ET ESPACES COMMUNS A LA VILLE DE PARTHENAY DE L'OPERATION DE LOGEMENTS DU PROMOTEUR VIVAPROM SUR LA PARCELLE BC 121 : Adopté à l'unanimité
DELIBERATION N°CM076-2026 - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE FILIERE JEU : Adopté à la majorité
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