Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 240625 10.1 Contributions facades
Déliberation - 250225 9 Contributions facades
Déliberation - 240319 4 Facades demandes de contributions
Déliberation - 251104 6 Facades demandes de contributions
Déliberation - 250617 13. Contributions facades pour site de la V
Déliberation - 250225 10 Contribution facades modification delibe
Déliberation - 240625 10 Contributions facades
Déliberation - 241217 16 Contributions facades
Déliberation - 230627 5 Ravalement facades demandes contribution
Déliberation - 240917 11 Subvention TANDIL
Déliberation - 240917 18 Contributions facades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240917 18 Contributions facades)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ville deThiers DEPARTEMENT DU PUY.DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 25 Procurations : 3 Nombre de conseillers absents : 5 OBJET: Ravalement de façades : demandes de contributions - N"18 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 septembre à dix-neuf heures ; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi L1septembre2024 s'est réunien salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient présents Avaient donné procuration : Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON, Pasca I TH I RIOUX-RAUCOURT à Cla ude GOU I LLON-CH ENOT, Michelle MAGNOL à David DEROSSIS, Etaient absents ou excusés : Lisa ASAR, BetulSlMSEK, Moniq ue DU RAN D-PRADAT, Patricia BOSTMAMBRUN, lsabelle FUREGON, Secrétaire de séance Christophe MANKA Stéphane RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOI David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s M unicipaux ; Ville rlrThiers RAVALEMENT DE FACADES : DEMANDES DE CONTRIBUTIONS o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; c.M.t7.09.2024 - N'18- Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie, la Ville de THIERS a mis en place une aide aux propriétaires privés rénovant leurs façades visibles du domaine public. Le rapporteur expose au Conseil Municipalque la Ville a reçu 5 dossiers de demande de contribution de propriétaires pour des travaux de ravalement de façade. Ces dossiers sont établis sur des montants prévisionnels. lls concernent Soit un total de subventions s'élevant à 8 106,09 euros APRES EN AVOTR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L',UNANIMITE : . Approuve l'octroi de ces contributions ; o Autorise le versement des contributions pré-vérification des travaux ainsi que sur présentation des factures ; o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le secrétaire de le Maire Adresse du logement Base de calcul Contributions 83 rue Rouget de l'lsle 77 m2 x 10,55 € 812,3s € 26 rue Rouget de l'lsle 66 m2 x 10,55 € 696,30 € 61 rue Edgard Quinet 316,35 m2 x 10,55 € 3 337,49 € 28 rue du Moutier 31 m2 x 10,55 € 327,0s € 25 chemin des 5épières 278 m2 x 10,55 € 2932,90€ TOTAL 8 106,09 € Christophe KA Stéphane RODIER