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Déliberation - 250225 10 Contribution facades modification deliberation 14 du 20.09.2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250225 10 Contribution facades modification deliberation 14 du 20.09.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET : Ravalement
de
façades
:
modification
de
la
délibération
n°14
du
20
septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
- N°10—
ID
: 063-216304303-20250225-250225
10-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
L
9
Publié
le 28/02/2025
S
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à
Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à
Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMY,
Secrétaire
de
séance :
Farida
LAID Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
a:
L
9
Publié
le 28/02/2025
ID
: 063-216304303-20250225-250225
_10-DE
Ville
Thiers F0
C.M.
25.02.2025 - N°10 -
RAVALEMENT
DE
FACADES
: MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°14
DU
20
SEPTEMBRE
2023
e
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
règle
les
affaires
de
la commune
;
e
Considérant
la
délibération
n°
14
du
20
septembre
2023
attribuant
la
subvention
façade
à
la
SCI
BERLINGOT
;
Par
délibération
n°
14
du
20
septembre
2023,
il
a
été
approuvé
une
contribution
d’un
montant
de
8
170,52
euros
pour
le
ravalement
d’une
façade
rue
François
Mitterrand.
Lors
du
dépôt
de
dossier,
une
erreur
de
bénéficiaire
a été
faite.
La
contribution
a été
accordée
au
nom
de
la SCI
BERLINGOT,
au
lieu
de
la
SCI
SDC
2
MITTERRAND
;
Nom,
Prénom
Adresse
du
logement
Base
de
calcul
Contributions
SCI
SDC
2
MITTERRAND
2,
François
Mitterrand
428
m?
x 19,09
€
8
170,52
€
TOTAL
8
170,52
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
e_
Annule
l'octroi
de
cette
contribution
à la SCI
BERLINGOT
;
e
Approuve
l'octroi
de
cette
contribution
à la SCI
SDC
2
MITTERRAND
;
e
Autorise
le
versement
de
cette
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Farida
LAID
Stéphane
RODIER