Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 251104 6 Facades demandes de contributions
Déliberation - 240625 10.1 Contributions facades
Déliberation - 240917 18 Contributions facades
Déliberation - 250225 9 Contributions facades
Déliberation - 250617 13. Contributions facades pour site de la V
Déliberation - 230627 5 Ravalement facades demandes contribution
Déliberation - 250225 10 Contribution facades modification delibe
Déliberation - 240625 10 Contributions facades
Déliberation - 241217 16 Contributions facades
Déliberation - 260526 13 Ravalement de facades – Demandes de cont
Déliberation - 240319 4 Facades demandes de contributions
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240319 4 Facades demandes de contributions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
VillerleThiers
DEPARIEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de conseillers
présents: 26
- N"4 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IE RS
SEANCE DU MARDI 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre, le mardi 19 mars à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 13 mars 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents:
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CHE NOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA,
Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOU RT,
Patricia BoSTMAMBRUN, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle
MAGNOL, Christophe MANKA, Eric BOUCOURI Bernard DUNIAT, Yoann
BENTEIAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE Conseiller.e.s
Municipaux;
Michel COMBRONDE à lsabelle FUREGON,
Pierre SUREDA à Catherine PAPUT,
Serap ALP Eric BOUCOURT,
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE,
Lisa ASAR,
Francis ROUX,
BETUI SIMSEK.
Secrétaire de séance :
Vincent PETITJEAN
Procurations:4
Nombre de conseillers
absents:3
OBJET:
Ravalement de façades:
demande de
contributions
§[
Avaient donné procuration :
Etaient absents ou excusés:
Nombre de conseillers en
exercice : 33 19.O3.202.4
-N'4-
\,-illc ,,/r'l'hir:rs
RAVALEMENT DE FACADES: DEMANDES DE CONTRIBUTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Dans le cadre de I'amélioration du cadre de vie, la Ville de THIERS a mis en place une aide aux propriétaires
privés rénovant leurs façades visibles du domaine public.
Le rapporteur expose au Conseil Municipalque la Ville a reçu 2 dossiers de demande de contribution de
propriétaires pour des travaux de ravalement de façade.
Ces dossiers sont établis sur des montants prévisionnels.
lls concernent:
Soit un totalde subventions s'élevant à 2 852,18 euros
APRES EN AVOIR DELIBERE, tE CONSEIL MUNICIPAL A L,UNANIMITE :
. Approuver l'octroi de ces contributions;
. Autorise le versement des contributions après vérification des travaux ainsi que sur présentation des factures;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secréta ire d ance, Le Maire, DE
û
Vincent PETITJEAN Stéphane RODIER
Adresse du lo8ement Base de calcul Contributions
14 rue Daguerre 85 m'?x 19,36 € 1645,60 €
26 allée des Lilas 176 m'zx 19,95 € 1206,58 €
TOTAI. 2 452,74 €
\§
I