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Déliberation - DEL 2023 137 Définition ZAENR tampon
unknown - DEL 2023 137 Définition ZAENR zone geothermie tamp
unknown - DEL 2023 137 Définition ZAENR zones solaire toitur
Déliberation - TAMPON 2021 137
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 137)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
N° 2021-137
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2021, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville
- Salle des Mariages, le 20 novembre 2021 à 8 h 30, sous la Présidence de
Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (pouvoir à
M. BEAUDEAU, puis arrivée au point n° 2021-124), M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON (partie au point n° 2021-131, puis pouvoir à Mme VERTÉ),
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI,
Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ,
Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, M. SCAGNI
Mme ROLAND, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE (arrivée au point
n° 2021-136), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absent ayant donné procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON
M. LLEDO qui a donné pouvoir à Mme KASMI
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-137-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Communication du Maire relative au rapport d'activités 2020 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les REseaux de Communication (SIPPEREC).
Délibération n° 2021-137
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-29 et L.5211-39,
Vu le rapport d’activités 2020 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de
Paris pour les Energies et les REseaux de Communication (SIPPEREC),
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que la Ville est adhérente au Syndicat Intercommunal de la
Périphérie Paris pour les Énergies et les REseaux de Communication
(SIPPEREC) pour la compétence «Développement des énergies
renouvelables » et pour 2 groupements de commande relatifs l’un aux « Services
de communication électroniques » et l’autre à l’« Électricité et maîtrise de
l'Énergie »,
Considérant le rapport d’activités du Syndicat Intercommunal de la Périphérie
de Paris pour les Energies et les REseaux de Communication (SIPPEREC) pour
l’année 2020,
Après avis du Bureau Municipal du 9 Novembre 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame ADLANTI,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE ACTE suite à la présentation du rapport d’activités 2020 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les REseaux de Communication (SIPPEREC), faite par Madame le Maire et précise qu’il est consultable en Mairie, auprès de la Direction de l'Administration Générale et des
Instances. La population en sera informée par voie d’affichage.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-137-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 20 novembre 2021
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à 1’ Aménagement
wr Ferritoire Paris Terres d’Envol CS
x 7
* VA < À
ee ES a 1 ÉTRE /
x ETSAL | .
= MArtine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-137-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, URBANISME ET AMENAGEMENT
POLE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-137
Conseil Municipal du 20 Novembre 2021
RAPPORTEUR : Madame ADLANI
OBJET : IV AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1- Communication du Maire relative au rapport d’activités 2020
du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les
Energies et les REseaux de Communication (SIPPEREC).
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le
rapport d’activités 2020 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris
pour les Energies et les REseaux de Communication (SIPPEREC).
La Ville de Villepinte est adhérente à ce syndicat pour la compétence
"Développement des énergies renouvelables" et pour 2 groupements de
commande relatifs l’un aux « Services de communications électroniques » et
l’autre à l' « Electricité et maîtrise de l’énergie ».
CONCLUSION
Madame le Maire présente donc ledit rapport aux Membres du Conseil
Municipal et précise qu’il est consultable en Mairie, auprès de la Direction de
l'Administration Générale et des Instances, La population en sera informée par
voie d’affichage.
Avis du Bureau Municipal du 9 Novembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Rapport
d'activité
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des territoires
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SIPPEREC Li,:,5 11}
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 mn,
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LE SOXMAIRE
| LE SIPPEREC
ll ÉLECTRICITÉ
BU ENERGIES RENOUVELABLES
AS
[V NUMÉRIQUE
31 Le)
V
MOBILITÉ PROPRE
ACHATS MUTUALISÉS
41
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LA
LISTE
DES
DÉLÉGUÉS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 des
territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
L'ÉDITO
«Le SIPPEREC "1e é L é 4% grand outil de SÉTVICE public. Je Suis conscient des FESponsabilités qui mont
êté confiées en me réélisant Président en septembre
2020, aux côtés d'un Bureau Clargt, [6 suis aussi convaincu
qu'avec l'ensemble des collectivites adhérentes, nous allons
-ONUNUEr à le taire vrandir au bénéfice de nos territoires
franciliens et de nos concitoyens. La première année
de mandat qui vient de secouler, malgré les contraintes
sanitaires auxquelles nous avons tous été confrontés, me
rend optimiste,
Pendant près d'un an et demi nous avons dû penser,
AN AIICE, respirer autrement et se projeter dans le monde
(ie (émain. Pendant cette longue période, le SIPPEREC
N'a pas été à l'arrêt, loin de là. Le Syndicat s'est adapté
pour assurer ses missions et garder le rythme des projets.
Et j'ai été particulièrement fier de l'implication des
nouveaux élus dans les projets et enjeux de notre Syndicat.
Les expertises et la motivation des équipes du
SIPPEREC, la collégialité et l'engagement des élus sont
gage de réussite er me rendent confiant pour que nous
accélérions les transitions énergétiques et numériques et
innovions pour des territoires durables Notre priorité être
4 l'écoute et au service de toutes les Collectivités adhérentes
et Coconstruire avec elles des solutions adaptées à leurs
besoins.
Vous retrouverez dans ce rapport d'activité la diversité
des activités et projets menés avec vous et pour vous.
Vous apprécierez aussi, je l'espère, la volonté constante
de protéger les intérêts des collectivités et des citoyens,
et de trouver des solutions opérationnelles, innovantes et
sur mesure, avec l'envie forte de se projeter ensemble dans
nos territoires de demain >
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-137-DE
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 À: RCA
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 1 près d'un siècle, le SIPPEREC agit
aux côtés des collectivités pour répondre
aux enjeux soulevés par la gestion et
le développement des réseaux énergétiques
puis numériques. Le Syndicat est ainsi
CR oO STE Een
OR BEST os RTE TETE EEE de Se LITE
du monde de demain.
2 S 1e) compétences collaborateurs
collectivités adhérentes SEM, SIPEnR
toutes compétences
confondues 1
1 SPL, la Société d'exploitation
des énergies renouvelables offre
d'achat mutualisé (SEER)
pour les besoins de
+ de 500 1] CLOUS Oo) TOR ETatet(IfS Te
L Comité syndical
=
L
régie, GENYO
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 des
territoires
en
Île-de-France
Le SIPPEREC est le partenaire des collectivités
d'ile-de-France depuis 1924. II regroupe, avec ses 4
compétences confondues,117 collectivités territoriales.
ses domaines d'expertises pointus, sa connaissance
des enjeux de proximité, sa force de mutualisation
en font un partenaire de référence pour la concrétisation
des transitions énergétique et numérique.
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
a
——— En,
Une synergie
de compétences
Le SIPPEREC c'est :
* 4 compétences que les collectivités peuvent déléguer :
+ électricité;
+ énergies renouvelables ;
+ réseaux et services numériques ;
+ infrastructures de charge pour véhicules
électriques.
* Toffre d'achat mutualisé que les collectivités peuvent
solliciter :
8 bouquets de services dans SIPP'nCO
+ l'achat d'électricité
Porteur de projets, agile et innovant, le Syndicat s'adapte aux
besoins des territoires pour mener des projets spécifiques en
matière de production d'énergies renouvelables :
+ une Société d'économie mixte (SEM) : la SIPEnR;
+ une Société publique locale (SPL): la SEER Grigny Viry;
* une régie : Gényo.
Le SIPPEREC est l'unique acteur régional public intervenant
dans un aussi large éventail de domaines, très complémen-
taires, guidé par les principes suivants :
° la qualité du service public;
* une Synergie des compétences;
+ la capacité à porter des projets innovants.
Des instances proches
des enjeux des territoires
Le SIPPEREC est administré par 117 délégués syndicaux
et autant de suppléants désignés par les collectivités
adhérentes et issus de leur assemblée délibérante. Ces
élus composent le Comité syndical, l'instance qui délibère
sur les décisions engageant l'avenir du SIPPEREC et qui
fixe ses orientations, dont la mise en œuvre est Pilotée par
les équipes du SIPPEREC - une centaine d'agents - et son
directeur général. Le Comité syndical, qui se réunit 4 fois
par an, délibère sur les choix stratégiques, arrête le budget et
la politique générale du Syndicat. Les décisions sont prises
dans un esprit de consensus, par-delà les clivages partisans,
dans le respect des approches de chaque collectivité et de la
défense de l'intérêt général. Un Bureau, qui se réunit une fois
par mois, prépare les affaires qui sont soumises au Comité.
Témoignage
«Le SIPPEREC est pour
les communes un outil très moderne
dans ses missions, mais aussi
dans sa composition et je suis ravie
de participer à une instance qui reflète
son époque et prend sa part dans
la marche vers la modernité.»
Rachida Kabbouri
Membre du Bureau,
conseillère municipale
de Vitry-sur-Seine
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-137-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Chronique d'une année
Si particulière
+ 17 mars 2020 : Premier confinement pour faire face à la crise sanitaire.
Le SIPPEREC prend, dés le départ, les mesures d'organisation né-
cessaires pour garantir la continuité de ses missions de service
public,en conformité avec les nombreuses règles juridiques inédites
fixées dans ce contexte, et pour assurer la continuité de [a vie démo-
cratique du Syndicat.
+ 8 juillet 2020 : Comité syndical totalement dématérialisé avec des
élus issus des équipes municipales élues dès le 1* tour des élections
du 15 mars et des élus du précédent mandat pour les communes
concernées par un 2° tour.
28 septembre 2020 : Comité syndical d'installation avec l'ensemble
des nouveaux élus qui élisent le président et un Bureau élargi repré-
sentatif des différents territoires et adhérents.
> 18 octobre 2020 : nouveau Comité syndical réuni à la Cinémathèque
qui met en place plusieurs commissions thématiques, suivi d'une
demi-journée d'information pour accueillir au mieux les élus sur ce
nouveau mandat et les associer aux projets et enjeux du Syndicat.
Entre novembre 2020 et janvier 2021 : ateliers d'information dédiés
à chaque compétence, avec possibilité d'y participer à distance et
en direct, ou de visionner l'émission sur sipperec.tv.
Témoignage
«Ces premiers mois de vice-
présidence du SIPPEREC m'ont
permis de mesurer l'importante
ingénierie technique et financière
dont dispose le Syndicat ainsi que
l'ensemble des services proposés
aux communes franciliennes afin
de garantir un service public
de haute qualité. »
Florence Crocheton-Boyer
Vice-présidente du SIPPEREC,
1° adjointe au maire
de Saint-Mandé
Le : 8
-
Den LL a =.
\saoit
rit} (I SON
Malerlaliser dans I budget
ie début de l'investissement
réalise par le SIPPEREC sur
[ri nn 150
CE DFANCY, pour Construire
in reseau de chaleur à base
de géothermie.
Ressources financières
Les ressources financières du Syndicat se sont élevées, en 2020, à
282 millions €. Elles proviennent essentiellement de flux financiers perçus
et contrôlés par le SIPPEREC, avant de les reverser à ses adhérents, en
particulier :
+ la taxe communale sur la consommation finale d'électricité ;
+ les redevances d'occupation du domaine public pour les réseaux de
distribution publique d'électricité, les réseaux de communication très haut
débit et les réseaux de chaleur à base de géothermie ;
* la valorisation des certificats d'économie d'énergie des travaux réalisés sur
le patrimoine des adhérents.
Par ailleurs, le SIPPEREC perçoit les recettes associées à ses nombreux
contrats de délégation de service public qui lui permettent de :
+ financer ses frais internes ;
* verser à ses collectivités adhérentes des participations pour leurs actions
en faveur de la maîtrise de l'énergie et de la transition énergétique ;
Enfin, les cotisations des adhérents aux services d'achat du SIPPEREC
permettent de financer la passation de plusieurs centaines de marchés, afin
de faire bénéficier les adhérents de la qualité d'une expertise de haut niveau
et de la force d’un grand compte.
ee
cu
=
2020
Rapport
d'activité
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 des
territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
Samira Bourahla
Chargée de mission
L'ORGANIGRAMME
— Direction générale
Sandra Le Bihan
& Nadège Vannesson
Assistantes de direction
Virginie Hébert
Responsable du secrétariat des instances
et
1 collaboratrice
'Ppêment et prospectives
He EMEA Eee
Marion Lettry
Directrice
Florent Le Danois
Responsable photovoliaïque
— 42 collaborateurs
dont
Céline Debouche
Responsable MDE et CEE
Marguerite Bourrat
Responsable animation et relations adhérents
Maîtrise de l'énergie
Cantal elle ES
Grégoire Fourcade
Directeur
Jérémy Vasseur
Responsable mobilités
Numérique
et ville connéctée
Vincent Fouchard
Directeur
Gérald Peytavin
Responsable usages numériques
et données
Jean-Marc Gal
Responsable architecture
des systèmes d'information
Pascal Juste
Responsable des réseaux numériques
Corinne Peru
Responsable gestion administrative et relations
adhérents
Communication
Lucie Garret
Directrice
Développement
Loïc Lorenzini
Chargé de développenient
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 — Groupe SIPPEREC
SEM SIP EnR -4 collaborateurs «à Arnaud Brunel Directeur
Delphine Bertisch birectrice déléguée
SPL SEER > 3 collaborateurs «+ Martine Flamant Directrice
Ye GEN YO 1 collaborateur et Rémy Houret oirecteur
Finances
‘oncession
°Ctricité
Thomas Basset
Directeur général adjoint
—+ 24 collaborateurs
dont
Sylvie Dusart
Directrice des finances
Mathieu Caharel
Directeur enfouissement des réseaux
Recrutement en cours
Responsable concession électricité et gaz
Angèle Nelet
Responsable des contrôles des concessions
Moyens
et ressources
Arnaud Wauquier
Directeur général adjoint
+ 16 collaborateurs
dont
Isabelle Brun
Directrice des ressources humaines
Fanny Beck
Directrice des affaires juridiques
Romuald Le Quilliec
Directeur de la commande publique
Alexandre Hulé
Responsable de l'exécution administrative des marchés
Inès Gelu
Responsable DSP et sociétés
HS |
DE
2020
Rapport
d'activité
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 des
territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
Membres du Bureau
Jacques J.-P Martin
Président du SIPPEREC,
Maire de Nogent-sur-Marme
Vice-présidents
Philippe RIO
Maire de Grigny,
1 Vice-président é
Marie-Pierre LIMOGE
1# Adjointe au maire
de Courbevoie,
4°Vice-présidente
Fatah AGGOUNE
1 Adjoint au maire
de Gentilly,
7° Vice-président
Joëlle CECCALDI
-RAYNAUD
Maire de Puteaux,
10° Vice-présidente
Mathieu DEFREL
Adjoint au maire
de Stains,
# 13° Vice-président
Membres du Bureau
Oben AYYILOIZ
Conseiller municipal
d'Épinay-sur-Seine
Rachida KABBOURI
Conseillère municipale
de Vitry-sur-Seine
Ling LENZI
Adjoint au maire
d'Aubervilliers
Groupe SIPPEREC
Florence
CROCHETON-BOYER
Présidents
de la SEM SIPEnR
Florence CROCHETON- Samuel BESNARD
BOYER Adjoint au maire
1* Adjointe au maire de Cachan,
de Saint-Mandé, “. 3°Vice-président
2*Vice-présidente ” L
Rodéric AARSSE Sophie RIGAULT
Adjoint au maire Maire de Saint-Michel
de Malakoff, sur-Orge,
6° Vice-président 6°Vice-présidente
Frédéric SITBON Serge FRANCESCHI
Adjoint au maire Adjoint au maire
d'Asnières-sur-Seine, d'Alfortville,
8° Vice-président f S°Vice-président
Gilles GAUCHE-CAZALIS Anthony MANGIN
Adioint au maire 1" Adjoint au maire
de Nanterre, de Drancy,
1°Vice-président 12° Vice-président
Thierry BARNOYER
1#Adjoirit au maire
de Maisons-Alfort,
14° Vice-président A
Jean-Pierre RIOTTON
Conseiller municipal
délégué de Sceaux
15° Vice-président
Boris DEROOSE Jean-Baptiste BARFETY
Conseiller municipal Adjoint au maire
délégué de Saint-Denis de Gonesse
na
Arnaud LETELLIER-
DESNOUVRIES
Adjoint au maire
de Bonneuil-sur-Marne
Jean-Pierre CHAFFAUD
Président de Sud-Eleg
Jean-Marie VILAIN
Président de la SEER
Anthony MANGIN
Président de Gényo
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 ”
L
ÉLECTRICITÉ
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 AU ER Te RE Ne real IUT:
de mutualisation, l'électricité fait partie
intégrante du cœur de mission du SIPPEREC.
Autorité concédante, le Syndicat contrôle
la qualité de distribution et fourniture
CRETE TNT ENTIER SEE lee:
niveau d'investissement sur le LSSEIR
ANA ACT EEE ET EE LEO NCA E
DIET Ces Ca EE there ele concession,
le fonds de partenariat finance les mesures
CRETE (CRE RUES rte ee EI ET TEA
[LE
concession électricité
CRE Telet
e12! ee TTC ES TE ETES
défendues et parties
prenantes sur les enjeux
Reel
L'objectif de
®, UE Eee d'ici 2029
ee de la consommation
électrique française
1,8 million de points de livraison
RATE TeI Te
L fonds de partenariat
qui met à disposition
des collectivités des
LEON Re EE er elle EEE
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 des
territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
La loi de 1906 a créé le régime des concessions
et a placé la distribution publique d'électricité sous
la responsabilité des collectivités locales qui se sont
souvent regroupées en syndicats intercommunaux
comme le SIPPEREC, pour la gérer. Pour le compte des
collectivités qu'il représente, le SIPPEREC a donc pour
mission de contrôler le service public de la distribution
et de la fourniture d'électricité géré par EDF/Enedis
dans le but de garantir un service public de qualité.
1 concession électricité
de France
Outre sa mission historique de contrôle du service public
de l'électricité, le SIPPEREC assure également la maîtrise
d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux, gère le
contrôle et la perception de la taxe locale pour l'électricité.
Par ailleurs, un fonds de partenariat négocié dans le cadre
du contrat de concession met à disposition des collectivités
des ressources financières exceptionnelles pour les projets
en faveur de la transition énergétique.
Garantir un service juste + de12M€ et qualitatif
de subventions
pour soutenir les actions Dans l'exercice des missions que lui ont
confiées les col- en faveur de la transition
lectivités territoriales, le SIPPEREC a 2 préoccupations énergétique en 2020 essentielles :
* Le prix de l'électricité payé par le consommateur final.
+ La qualité du service et une attention particulière sur [a
qualité du réseau qui a tendance à se détériorer depuis
plusieurs années, notamment avec l'allongement des
temps de coupure et des délais de rétablissement, les
délais de raccordement qui posent la question du niveau
des investissements sur le réseau, son maintien à un
niveau adapté et la pertinence des choix d'investissement
du concessionnaire quand 24 des postes de distribution
publique ont plus de 30 ans.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-137-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Vigilance et exigence
de la commission électricité
La nouvelle gouvernance mise en place en Septembre 2020 a
décidé de créer une commission électricité. Cette commission
est chargée d'étudier et de préparer les décisions du Comité
syndical.
Elle est coprésidée par Rachida KABBOURI (Vitry-sur-Seine)
et Jean-Pierre RIOTTON (Sceaux). En sont membres : Daouda
KEITA (Bagnolet), Samuel BESNARD (Cachan), Dominique
GAULON (Dugny), Despina BEKIARI (Fontenay-aux-Roses) Loïc
DAMIANI (Fontenay-sous-Bois), Rachid MAIZA {La Courneuve),
Séverine DELBOSQ (LÎle-Saint-Denis), Thierry BARNOYER
{Maisons-Alfort), Pierre AUBRY (Neuilly-sur-Seine), Baptiste
GERBIER (Noisy-le-Sec}, Patrick LEROY (Rungis), Jean-Pierre
CHAFFAUD (Sud-Eleg), Claude LESEUR {Valenton), Albertino
RAMAEL (Vitry-sur-Seine).
— À Savoir
Le Comité syndical du 6 février 2020
à ÉMIS UN avis trés réservé sur le projet
de Plan pluriannuel d'investissement
2020-2023. Le comité jugeait en
effet l'engagement rinancier d'Enedis
insuffisant pour répondre aux objectifs
techniques du schéma directeur
des investissements qui s'achève en
2029. Enedis à depuis refusé d'ouvrir
les discussions. En revanche.
l'incertitude sur la longueur de réseaux
dits «fils nus > (technologie aérienne
posée jusque dans les années 1960
1 InCidentogene) à pu être levée
in Jeécembre 2019 il restait 78 km
QU rEsCaus à enfouir. Enedis s'était
nage en 201 à enfouir l'intégralité
dé Es réscaux avant fin 2021,
pas tenu.
2020
” —
cs
_
Rapport
d'aetivité
Q
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 des
territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
Alerte sur les prix
de l'électricité
Le SIPPEREC est depuis longtemps attentif à l'évolution
des prix de l'électricité. Il est en effet autorité concédante
de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés
pour 1,2 million d'usagers et acheteur de plus de 2TWh
pour plus de 500 adhérents.
Une forte volatilité
à la hausse des prix
de l'électricité
L'année 2020 avait été marquée par un fort recul des con-
Sommations électriques {jusqu'à - 30% durant le premier
confinement). La fin de l'année 2021 est quant à elle marquée
par une forte hausse des prix de l'électricité surle marché qui
font craindre une augmentation importante {7 à 10 %) des prix
des tarifs réglementés de vente début 2022. Cette évolution,
si elle survenait, aurait des conséquences négatives à la fois
sur la reprise économique et sur la précarité énergétique
pour des popuiations déjà fragilisées par la crise sanitaire.
Le SIPPEREC est déjà intervenu dans le débat public en ap-
pelant à un meilleur partage de la rente nucléaire et formulera
de nouvelles propositions afin de limiter autant que possible
les hausses de prix de l'électricité pressenties dans la presse.
Un dialogue constructif
avec le régulateur
sur les tarifs du réseau +
1 , 3 O 0 Un tiers de la facture d'électricité correspond à la rémuné-
ration du gestionnaire de réseau. Depuis plus de 10 ans, de hausse
par an en moyenne le SIPPEREC contribue
activement aux débats avec le pour la période du TURPE 6
régulateur sur l'élaboration des différents tarifs. Il s'assure en (2021-2025)
particulier que les droits des collectivités {propriétaires des
réseaux) sont respectés et les intérêts des usagers défendus.
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 2020 Coupures
d'électricité :
aucune amélioration »
©
me TZ
Ce Dans sa qualité d'organisateur du service public de l'électricité
pour le compte des collectivités, le SIPPEREC contrôle
les missions exécutées par le concessionnaire, afin de prévenir
et limiter les incidents et coupures en nombre et en temps
et ainsi protéger le consommateur final.
Des alertes en progression 6 9
En 2016, le SIPPEREC et Enedis ont signé un accord de
méthode qui organise la remontée d'informations au incidents de coupure
Syndicat lors d'incidents touchant les postes sources ou de l'ordre de 100 000 clients/minute le réseau concédé et entraînant des coupures équivalentes en 2020
à plus de 100 000 clients/minute. 69 incidents de ce type
ont été notifiés en 2020 parle concessionnaire au SIPPEREC.
Ces signalements sont en progression et davantage dans
le respect des délais contractuels.
Toutefois, le caractère lacunaire des informations transmises minutes, c'est le tem ps oblige toujours le SIPPEREC à faire des hypothèses sur la moyen de coupure d'un usager cause des incidents ainsi que sur les mesures correctrices et en 2020, contre un objectif préventives mises en œuvre par Enedis pour assurer la qualité contractuel d'Enedis de 25 minutes du service public de la distribution d'électricité. d'ici fin 2029
l& SIPPEREC ont signé
LL ont de concession
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de oupure annuelle moyenne
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NUTC uit DOI le 3 minutes.
il Mexion «a tcp: le coupure
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d'activité
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transitions
énergétique
et
numérique
Enfouissement :
une avancée contrastée
mais constante
Le SIPPEREC accompagne les communes dans leurs
travaux d'enfouissement des câbies de réseaux aériens.
I! finance et assure, seul ou en coordination avec Enedis,
la maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux
électriques. C'est un de ses cœurs de métier.
Une prise en charge intégrale
La clé de la réussite d'une opération d'enfouissement
réside dans une bonne coordination des acteurs associés
au projet, sans oublier les riverains. Ces travaux sont pris
en charge à 100% par le SIPPEREC et jusqu'à 50 % pour
l'enfouissement ou le renouvellement du réseau d'éclairage
publie, si ces travaux sont coordonnés avec ceux du réseau
de distribution d'électricité. L'objectif est d'achever en totalité
l'enfouissement du réseau électrique d'ici 2029.
2029 : objectif «zéro fil aérien»
sur le territoire de la concession
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 2020 Raccordements :
une expertise pour
maitriser les coûts
et les délais
#
ra
_
Le SIPPEREC propose aux collectivités compétentes en matière
d'urbanisme de les assister dans l'instruction des propositions
techniques et financières et des devis émis par Enedis afin de
vérifier si elles doivent s'acquitter d’une contribution financière
et gérer les échanges avec Enedis et les éventuels désaccords
dans les raccordements au réseau public de distribution
électrique des immeubles neufs.
Une vigilance source
d'économies importantes
En 2020, sur 72 dossiers de raccordement analysés, seul
1 était conforme, avec des conséquences financières non
négligeables puisque le montant moyen d'une proposition
technique et financière émise par Enedis est de 13 932 €,
alors que le chiffrage moyen établi par le SIPPEREC est de
1141 €. Un écart extrêmement important qui permet aux
collectivités de faire des économies substantielles.
Une expertise reconnue auprès
des aménageurs
Dans Le SIPPEREC apporte également
son expertise sur l'évolution
des réseaux de distribution aux aménageurs quile souhaitent
O Un délai moyen de - 18 actuellement - pour l'étude de la desserte
électrique @ /0 . d’un projet et pour
{a maîtrise du budget de raccordement £ 5 M
O | S à l'électricité dans le cadre des opérations d'aménagement. 8 des cas,
D Enedis appelle pour les À noter, avec une moyenne de
5 mois, les délais de rac- ë à tort une contribution raccordements
Cordement Sont anormalement élevés et continuent à se & auprès des villes
électriques dégrader.
&
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Un fonds de partenariat
essentiel pour la relance
Le fonds de partenariat est une particularité du contrat
«historique» de distribution d'électricité et de fourniture
aux tarifs réglementés de vente conclu avec Enedis et EDF
pour 81 communes de la Petite Couronne parisienne.
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les
transitions
énergétique
et
numérique
Des modalités
d'utilisation du fonds
de partenariat assouplies
En 2020 ce fonds a financé :
— 1 420 038,22 € au titre de l'enfouissement du
réseau électrique basse tension en technologie dite
«torsadée » sous maîtrise d'ouvrage du SIPPEREC
(l'enfouissement du réseau basse tension en
technologie «fils nus» est réalisé par Enedis sur ses
fonds propres).
> 4 706 608 € au titre de l'enveloppe dite de
transition énergétique pour des actions en faveur
de la maîtrise de l'énergie au titre des travaux
d'éclairage public (passage aux LED), de la rénovation
énergétique des bâtiments communaux éligibles aux
Certificats d'économie d'énergie (CEE), et l'achat
des véhicules électriques pour atteindre 20 %
du parc céemmunal de véhicules et l'installation
d'infrastructures de charge associées.
Ce fonds de partenariat a été peu consommé par rapport
aux années antérieures, largement du fait des différents
confinements. Afin de favoriser la relance économique, le
SIPPEREC a fait le choix d'augmenter considérablement la
dotation disponible pour les communes, la portant à 11 M€.
Chaque commune dispose désormais d’une enveloppe allant
de 180 k€ à 1,4 M€ pour leurs actions en faveur de la transition
énergétique.
Des mesures renforcées
contre la précarité énergétique
Le Fonds social précarité efficacité énergétique {(FSPEE)
offre la possibilité aux CCAS qui le sollicitent d'aider à la
lutte contre la précarité énergétique en contribuant au
paiement des factures d'électricité des abonnés EDF au tarif
réglementé bleu (qu'ils soient ou non bénéficiaires du Tarif
de première nécessité (TPN)), en achetant des ampoules
basse consommation ou encore en initiant des actions de
diagnostic énergétique. Ce fonds existe depuis plusieurs
années, mais en 2020 et 2021, il a été lui aussi réévalué
pour faire face à l'augmentation de la précarité énergétique.
EDF a par ailleurs accepté de reporter en 2021 les sommes
non consommées en 2020 à cause de la crise sanitaire.
Jusqu'à
1400 000 € d'aides aux communes
pour les mesures en faveur
de la transition énergétique
Plus de
11 millions de dotations en 2020
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 à 5,
RENOUVELABLES
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 _ En est une région dépendante
de l'énergie produite ailleurs : la densité
de la population et la pression foncière
ne permettent pas de couvrir l'intégralité
des besoins avec la seule production
régionale. Une situation qui doit et peut
(OR Eee Aa NET TES ET EN ONE ES (NT fete
proposées par le SIPPEREC, premier
OLA CE TE ET Eee RE ICE
renouvelables :
= réseaux de géothermie
répartis sur 11 communes et
Ca MODE RATE
101 oCalE CCSeT) eNlETCUIEE
exploitées dans 50 villes,
pour une puissance cumulée
de près de 5 MWe
= ele CCE TETE EST EE
financés par la SEM SIPEnR
270 toitures solaires
L centrale de production
et de distribution
d'hydrogène vert
L SEM, SIPEnR
L SPL, la Société
d'exploitation des énergies
renouvelables (SEER)
L régie, GENYO
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énergétique
et
numérique
Le SIPPEREC est à l'écoute
et aux côtés de ses collectivités
adhérentes pour développer
une production d'énergies
renouvelables adaptée aux
caractéristiques des territoires,
ainsi qu'aux souhaits et besoins
des acteurs locaux.
«Couteau suisse »
des énergies renouvelables
Pour mettre en œuvre les projets des collectivités en matière
de production d'énergies renouvelables, le SIPPEREC adapte et
innove ses modes de gestion en fonction du contexte et des besoins
des Villes,
Par exemple concernant la géothermie, sur les cinq réseaux déjà
réalisés, trois le sont en Délégation de service public (DSP) attribuée
à des opérateurs privés (Dalkia et Engie - Cofely Solutions), un
réseau est en DSP attribuée à une Société publique locale (SPL) dont
le SIPPEREC et les Villes sont actionnaires et un réseau est en
maîtrise d'ouvrage directe.
Par ailleurs, le SIPPEREC a créé, en 2014, une société d'économie
mixte SIPEnR pour démultiplier ses investissements dans la transition
énergétique. L'activité de la SEM se développe largement par des
sociétés de projets, en y associant systématiquement les citoyens
et les collectivités des territoires concernés. La SEM SIPEnR
finance, construit et exploite des projets en Île-de-France mais
également sur d'autres territoires, toujours en partenariat avec des
collectivités.
4
Acteur du plan
de relance
Pendant la crise sanitaire et dès le premier confinement, le
SIPPEREC a très rapidement pris des mesures d'organisation pour
garantir la continuité de ses missions de service public, avec
la mise en place de plans de continuité d'activité, en lien étroit avec
les délégataires et prestataires. Ainsi, les calendriers des chantiers
et de maintenance ont été respectés, tout en veillant à la protection
des salariés et des agents.
Par ailleurs, le SIPPEREC est pleinement acteur du plan de relance
en accompagnant les collectivités dans leur transition énergétique
avec la mise en place de solutions innovantes pour une croissance
vertueuse.
Porteur de projets
et d'innovation :
la commission ENR
Les Statuts du SIPPEREC prévoient la possibilité de créer des
commissions de travail thématiques et la nouvelle gouvernance, mise
en place en septembre 2020, a décidé d'en créer une sur les énergies
renouvelables. Cette commission est chargée d'étudier et de préparer
les décisions du Comité syndical,
Elle est coprésidée par Samuel BESNARD {Cachan} et Marie-Pierre
LIMOGE {Courbevoie}. En sont membres : Geneviève ÉTIENNE {Le Kremlin-
Bicêtre), Oben AYYILDIZ (Épinay-sur-Seine), Rachid MAIZA {La Courneuve),
Florence CROCHETON-BOYER {Saint-Mandé), François ÉLIE (Marolles-en-
Brie), Rodéric AARSSE (Malakoff, Pierre CRESPI {Clamart}, Boris DEROOSE
{Saint-Denis}, François DARCHY {Versailles), Marie LECLERC-BRUANT
(Fresnes), Séverine DELBOSQ (LÎle-Saint-Denis), Mélodie CHALVIN
(Châtillon), Jean-Pierre CHAFFAUD {Sud-Eleg)}, Olivier CAPITANIO (Maisons-
Alfort}, Bertrand VOISINE {Vanves), Nacime AMIMAR (Pantin), Rachida
KABBOURI (Vitry-sur-Seine), Paul BENSOUSSAN {Bagneux}, Henri PETTENI
{Saint-Maur-des-Fossés), Pascal LESSELINGUE {l'Haÿ-les-Roses).
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 2020 Photovoltaïque
Le SIPPEREC accompagne les collectivités
d'Île-de-France qui souhaitent produire de l'énergie
solaire sur leurs bâtiments publics. Il s’agit d'un
accompagnement à la carte pour financer, installer
et/ou exploiter des centrales solaires photovoltaïques
en fonction des besoins des collectivités et de
la configuration des projets et des bâtiments.
Une expertise reconnue 1 5
L'enjeu du mix énergétique implique aujourd'hui le photo-
voltaïque. Dans un contexte financier maîtrisé, un accom- années d'expérience auprès
pagnement par des acteurs compétents sur ces sujets est de plus de 60 collectivités
recherché parles collectivités. Par son expertise, le SIPPEREC
Se positionne ainsi comme un interlocuteur de premier
rang et propose une gestion de bout en bout des projets e
photovoltaïques :
centrale photovoltaïque inaugurée
par le SIPPEREC fin 2020, dont 12 sur
des lycées de la Région Île-de-France
38
37
=
—+} =
sas
Pa
re
f.
Une quinzaine de projets
Sont en cours de développement
172, la Réglementation
+: 2020 — dite RE
020 sappique ra pour que les futurs
batiments aicnt davantage recours
cues Sources dencroks renouvelables
OUr compenser leur consommation.
En particulier. lé photovohaïque pourra
OMAFIDUICT à CC objectit
Rapport
d'activité
AN
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énergétique
et
numérique
Géothermie
L'Île-de-France a besoin d'accroître sa production d'énergies
renouvelables et bénéficie pour cela d'un important potentiel
de géothermie profonde. Un contexte très favorable sur
lequel s'appuie le SIPPEREC pour proposer son expertise
aux collectivités. De l'étude d'opportunité à la production,
en passant par les financements, le SIPPEREC donne
aux collectivités les outils pour décider et mettre en œuvre
un réseau de chaleur à base de géothermie profonde.
Des projets maîtrisés
à chaque étage
Pour le compte des Villes qui lui ont délégué leur compétence,
qui ont un potentiel sur leur territoire et souhaîitent s'engager
sur un tel projet, le SIPPEREC porte le montage technique
et financier des opérations, la mise en œuvre et le suivi
d'exploitation sur la durée du contrat.
2020 a été l'année de concrétisation du 5° projet mené
par le SIPPEREC et le premier en maîtrise d'ouvrage publique :
le réseau Gényo, sur le territoire des communes de Bobigny
et Drancy. Les travaux de forage ont duré au total 18 mois,
7 j/7, 24 h/24 pour effectuer le forage de quatre puits
d’une longueur cumulée de 9 500 mètres et afin de puiser
à 1 600 mètres de profondeur une eau chaude de 60°C.
Ce réseau doit chauffer l'équivalent de 20 000 logements
à l'automne 2021.
— À savoit
Géothermie et risques sismiques
Les secousses sismiques déclenchées
en Alsace lors de l'hiver 2020 avaient
une origine humaine et ont engendré
des interrogations sur la sûreté des
forages géothermiques franciliens.
En région parisienne, l'exploitation
de la géothermie « basse énergie :
se fait à une profondeur comprise
entre * 500 et 1 700 mètres dans
une couche géologique appelée
le Dogger. Cette couche présente des
-ondi#ons géologiques bien différentes
‘ES Conditions alsaciennes qui se
0) et S JUU méêtres
Line prouve de la bonne
maitrise des risques geothermiques
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 Une forte dynamique
de développement
En 2020, la société publique locale créée par le SIPPEREC,
la SEER, a débuté le travail d'extension du réseau qui dessert
déjà 11 000 équivalents logements depuis 2017 sur Grigny et
Viry-Chätillon et dont le pilotage public territorial, avec un prix de
la chaleur maîtrisé, a fait ses preuves et des émules. Ainsi, dans
les prochaines années, avec la réalisation d'un nouveau puits,
il est prévu le raccordement de 30 000 nouveaux équivalents
logements dont la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, plus
grande prison d'Europe.
La géothermie c'est :
un prix stable et compétitif sur
30 ans non Soumis aux fluctuations
du cours des énergies fossiles
2 nouveaux projets à l'étude
O0 0 des besoins de l'habitat
en chaleur couverts en moyenne
par un réseau géothermal
pai
2020
£
pe
Ed
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A —
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2
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d'activité
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les
transitions
énergétique
et
numérique
Hydrogène
L'hydrogène constitue une filière d'avenir pour
la région Île-de-France. || présente de nombreux
intérêts pour développer une économie favorable
à l'environnement et pourvoyeuse d'emplois.
Cette nouvelle énergie permettrait ainsi
de couvrir de nombreux besoins, notamment
ceux de la mobilité propre.
Un projet de production locale
d'hydrogène vert
Le SIPPEREC, via sa SEM SIPEnR et aux côtés de SUEZ, a
créé en 2020 la société «He Créteil» pour construire une
centrale de production et de distribution d'hydrogène vert
sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) du Syndicat
mixte de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne
{(SMITRUVM) à Créteil. Cette première en France sera mise
en service d'ici la fin de l’année 2022. Cette innovation
permettra de fournir une solution énergétique décarbonée sur
les territoires de Grand Paris Sud Est Avenir, Paris Est Marne
& Bois, Grand-Orly Seine Bièvre, et plus largement de l'Île-de-
France.
Ce projet de station hydrogène à Créteil transformera
l'électricité produite à partir de la combustion des déchets
ménagers en hydrogène, par un procédé d'électrolyse.
Produite localement, cette solution énergétique décarbonée
permettra de fournir de l'hydrogène pour des véhicules
publics, tels que les bus, les bennes à déchets ménagers,
les véhicules spéciaux pour les collectivités ou encore les
véhicules utilitaires, et ce, sur un territoire connu pour des
mobilités intensives à proximité d'Orly et de l'A8S6.
Une dynamique favorable
dans le cadre du Plan hydrogène
L'implantation de cette station, soutenue par l'ADEME et la
Région Île-de-France, sur le site du SMITDUVM, s'intègre
pleinement dans les politiques locales de transition
énergétique et écologique et dans la dynamique du Plan
hydrogène français. Ce dernier prévoit de consacrer
7 milliards d'euros d'ici à 2030, dont 2 milliards d'euros
dans le cadre du plan de relance en 2021 et 2022, pour
la recherche et le développement d'une filière créatrice
d'emplois et bénéfique pour la qualité de l'air et le climat.
— À savoir
Dès 2018 le SIPPEREC avait,
aux CÔtÉS de l'ADEME, de la Région
Île-de-France et de la Ville de Paris,
établi des propositions de schémas
de déploiement de l'hydrogène
Sur le territoire francilien.
Ces propositions ont été présentées
début 2021 à l'ensemble des
partenaires et sont désormais
devenues les références pour
les projets franciliens à l'étude
500 kg/) d'hydrogène : c'est la capacité
de production et de distribution
du site prévue pour 2022,
qui permettra ainsi de couvrir
l'équivalent de la consommation
de 500 voitures parcourant
100 km par jour
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 Maîtrise de l'énergie
L'énergie la plus vertueuse est celle non consommée.
C'est pourquoi depuis plusieurs années le SIPPEREC
a développé de nombreux outils en faveur de
la maîtrise de l'énergie et sait répondre à la
recrudescence des enjeux dans ce domaine.
Maîtriser l'énergie
dans les bâtiments publics
Sur le volet de la rénovation énergétique des bâtiments
publics, le SIPPEREC propose d'importantes aides
financières et services pour soutenir les collectivités
dans leurs démarches en faveur de la maîtrise de l'énergie
et la lutte contre la précarité énergétique. Des moyens qui
ont été renforcés et multipliés en 2021, pour participer à la
relance économique et répondre aux enjeux de la transition
énergétique.
Une prise en charge de
30
à 100% du montant des travaux
C
2020
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et
numérique
De nombreuses
aides disponibles
Avec le SIPPEREC, les collectivités ädhérentes à la com-
pétence électricité peuvent financer:
—+ des travaux de Maîtrise de l'énergie (MDE) sur leurs
bâtiments communaux ou de rénovation de leur
éclairage public, l'achat de bornes de recharge ou
de véhicules propres, à hauteur de 30% maximum ;
— la mise à disposition de données pour accom-
pagner leur transition énergétique (100 %) :
— des actions d'information, d'animation et de sensi-
bilisation sur la maîtrise de l'énergie, à hauteur de
80% maximum,
Cela se traduit par des aides financières qui vont de 180 000
euros à près de 1,4 million d'euros, selon la population et la
superficie de la ville.
1485 000€ ont été reversés par le SIPPEREC
aux Villes qui ont déposé
des certificats d'économie
d'énergie (CEE), pour un volume
de 137 751 905KWh cumac
Ce chiffre est en hausse
par rapport à l'année 2019,
notamment grâce à l'augmentation
du prix des CEE en 2020
De 180 000 €
a 1,4 M€ d'aides financières,
selon la population
et la superficie des villes
À savoir
Le décret tertiaire demande aux collectivités
de réduire la consommation énergétique de leurs
bâtiments à usage tertiaire de plus de | 000 m
Lobjectif est de parvenir à une diminution
d'au moins 40 x en 2030, SU % en 2U4U er EU%
en 2050 En effet, le parc tertiaire, ÿil ne représente
qu'un quart du parc immobilier français, compte
pour un tiers des consommations énergétiques,
soit plus de 530 TWh toutes énergies confondues
Afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre du
décret, les Villes doivent dorénavant indiquer leurs
COnSOommations énergétiques annuelles et leurs
‘volutions via la plateforme OPERA:
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 PÉREC accompagne les collectivités
dans l'aménagement numérique de leur
territoire, à l'heure où la dépendance aux usages
numériques se fait plus forte : aujourd'hui,
1 actif sur 2 en Île-de-France est amené
à télétravailler de façon pérenne, tandis eLrE
la dématérialisation de toutes les felLolo Te lT IEEE
se poursuit avec un objectif affiché d'une bascule
CHLOlON RD EN INEEEeETAE Syndicat
CM o ee ES NTM SET NE Tetra ee Le ET ET
Anal lo PEER Velo (NE (URI Merad le Pl Ne Metal cils
et faire évoluer pour KT 0 la le LEE TE ER IEEE IT
besoins des territoires.
2e ans d'expertise
et de développement
Vale Tale) el Ra TN Tan = Te (EEE
unique
+ de
4 500 km de réseaux d'initiative
Oo ENT ETES CE
déployés en Île-de-France
L observatoire
du très haut débit
Objectif
100% de desserte très haut débit
d'ici fin 2022
[eZ contrats de délégation
de service public renouvelés
e réseaux d'initiative publique
FTTH et FTTO destinés
à la desserte du grand public
et des professionnels
610 000 locaux desservis par
le très haut débit
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 des
territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
Ur
La crise sanitaire les a mis en évidence
et rendus indispensables : télétravail, télémédecine,
enseignement à distance, accès aux services
publics... Les usages numériques se multiplient
Cette généralisation du numérique nous contraint mais
notre action doit contribuer à en faire un outil d'équité
territoriale, notamment grâce à l'accompagnement
du SIPPEREC qui propose des solutions pour
une transformation numérique ambitieuse,
socialement et écologiquement durable, dans l'intérêt
des collectivités adhérentes et de leurs habitants.
Numérique et énergies : Fr
des complémentarités
«intelligentes »
Le SIPPEREC est le seul syndicat à proposer autant de compétences :
électricité, énergies renouvelables, numérique et infrastructures
de charge pour véhicules électriques. Ces muitiples compétences
recouvrent des usages et des services essentiels dans la vie
quotidienne des habitants. Elles concernent des réseaux sensibles,
fortement interconnectés les uns aux autres : la transition éner-
gétique est rendue possible par la transition numérique, autant
qu'elle l'accompagne ; l’une ne peut réussir sans l’autre. L'énergie
et le numérique doivent ainsi s’alimenter mutuellement pour
contribuer à l'évolution des «territoires intelligents ». Le Syndicat
est donc idéalement positionné pour aborder les enjeux en faveur
de la convergence des réseaux et s'inscrire dans une dynamique de
territoire intelligent, de manière coordonnée, évolutive et en maîtrisant
les coûts.
Acteur du plan de relance
Pendant la crise sanitaire et dès le premier confinement, le SIPPEREC
s’est organisé pour assurer la continuité de ses missions de service
public, avec la mise en place d'un plan de continuité d'activité, en
lien étroit avec les délégataires et prestataires et a veillé à maintenir
les contacts avec ses adhérents, dans un contexte où les services
numériques ont été beaucoup sollicités.
Par ailleurs, par ses solutions et ses services, le SIPPEREC est
pleinement acteur du plan de relance et accélérateur de la mise en
place de solutions innovantes et génératrices de modernisation
des services publics et d'accès au numérique pour tous.
Activateur d'idées
et d'efficacité : L
la commission numérique
Les statuts du SIPPEREC prévoient la possibilité de créer des com-
missions de travail thématiques, et la nouvelle gouvernance mise en
place en septembre 2020, a décidé d'en créer une sur le numérique.
Cette commission est chargée d'étudier et de préparer les décisions
du Comité syndical.
Elle est coprésidée par Frédéric SITBON {Asnières-sur-Seine) et Boris
DEROOSE (Saint-Denis). En sont également membres : Nadir SLIFI
{Argenteuil), Ling LENZI (Aubervilliers), Ernst COULANGES (Villetaneuse),
Patrick DONATH (Bourg-la-Reine), Sophie RIGAULT (Saint-Michel-sur-
Orge}, Marc LECUYER (Villeneuve-Saint-Georges), Mathieu DEFREL
{Stains), Didier RASTOCLE (Pierrefitte-sur-Seine}, Cyrille GRANDCLÉMENT
{Issy-les-Moulineaux}, Serge FRANCESCHI {Alfortville}, Hélène PECCOLO
{Arcueil}, Amirouche LAIDI {Suresnes), Gilles GAUCHE-CAZALIS (Nanterre),
Henri PETTENI {Saint-Maur-des-Fossés), Claude LESEUR {Valenton),
Clément CHASSAIN {Livry-Gargan) et Anthony MANGIN (Drancy).
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 O
ai
[=]
QU Infrastructures
très haut débit
Le SIPPEREC est chargé d'établir, d'exploiter et de
mettre à disposition pour le compte de ses adhérents
des réseaux et infrastructures de communications
électroniques. Développés depuis plus de vingt ans, Témoignage
uniques par leur importance, ils contribuent fortement «En Île-de-France,
à l'aménagement numérique du territoire francilien. aujourd'hui, on devrait être
connecté partout en très haut
débit. C’est l'enjeu n° 1 pour
répondre aux besoins des habitants,
mais aussi aux enjeux «
de développement économique Des infrastructur
es de nos territoires, ou encore
complémentaires et évolutives aux nouveaux besoins éducatifs avec
le numérique à l'école. » Ces réseaux, mis en œuvre dans le cadre de délégations
de service public et, pour la plupart, sans participation Mathieu
Defrel Adjoint au maire
de la ville de Stains
financière des collectivités sont conçus comme complé-
mentaires à ceux déployés par les opérateurs privés.
lis utilisent des technologies différentes, mais ont tous en
commun d'être constitués de fibre aptique et sont donc
évolutifs si les investissements nécessaires sont faits pour
leur modernisation. C'est tout l'enjeu de la gestion et du
renouvellement des contrats de délégation de service public
en Cours ou à venir : le SIPPEREC s'emploie à ce que ce soit
une opportunité pour moderniser ces réseaux et faire évoluer
l'offre de services.
À 537000 “D
prises câblées = millions d'habitants 6 couverts par A4. % les 4500 km 5 de fibre optique collectivités È très haut débit ainsi desservies œ
n NN
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 des
territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
Réseaux câblés plaques
Sud et Nord et autres
réseaux câblés transférés
Avec plus de 537 000 prises câblées raccordables, ces
réseaux constituent un maillon essentiel pour l'aménagement
numérique des 44 collectivités qu'ils desservent. Ces réseaux
peuvent garantir à court et moyen terme la continuité des
services délivrés à toutes les catégories d'usagers sur les
nombreux territoires où les réseaux en fibre optique jusqu’à
l'abonné (FTTH, en anglais Fiber to the home) ne sont pas
encore totalement déployés.
Le renouvellement des 14 contrats pour ces réseaux câblés
{effectif en 2020 pour la plaque Sud et prévu en 2022 pour
la plaque Nord) est l'occasion d'interroger le devenir de ces
réseaux publics et de démontrer qu'investir dans leur
modernisation constitue un levier utile pour les territoires,
en complément des autres réseaux de fibre à l’abonné
déployés par les opérateurs privés.
Réseaux Sequantic
et Europ'Essonne
Le SIPPEREC a initié, entre 2008 et 2011, le déploiement
de ces deux réseaux d'initiative publique FTTH et FTTO
destinés à la fois à la desserte très haut débit du grand
public et des utilisateurs professionnels (entreprises, sites
publics). Les deux réseaux FTTH desservent aujourd'hui un
ensemble de 60 000 prises raccordables déplayées sur les
territoires des deux communautés d'agglomération de Paris-
Saclay et Cœur d'Essonne Agglomération. Les deux réseaux
publies sont actuellement déployés et exploités par la société
Covage.
En 2018, des engagements ont été pris par le délégataire
Covage pour effectuer des travaux sur ces deux réseaux,
afin de permettre d'accélérer l'arrivée des grands opé-
rateurs commerciaux nationaux. Ces travaux ont pris du
retard. Aussi, en mars 2020, le SIPPEREC a mis en demeure
le délégataire afin d'obtenir de nouveaux engagements du
délégataire pour leur achèvement. En parallèle, la reprise
de la commercialisation de ces réseaux, avec l'arrivée des
opérateurs nationaux, a été possible à l'été 2020 et a été suivie
d'une forte augmentation des demandes de raccordement
à la fibre de la part des administrés. Cet afflux de commandes,
conjugué aux difficultés générées par la délégation des
raccordements des abonnés aux sous-traitants des opérateurs
Commerciaux dans la cadre du mode STOC, a été à l'origine
de difficultés et de problèmes de qualité des raccordements.
Ces difficultés techniques et commerciales ont lieu dans
un contexte où la société Covage fait l'objet de transactions
financières avec la société SFR. Sujet dont se sont saisies
les instances européennes et sur lequel le Syndicat a été
invité à s'exprimer, dans l'attente de décisions au cours de
l'année 2021.
+
Réseau IRISÉ
Un avenant au contrat de concession passé en 2019 prévoit
des investissements et un important travail de fiabilisation
de la documentation, en vue de contribuer à l'amélioration
du référentiel du réseau et à la préparation de la réver-
sibilité pour le renouvellement du contrat prévu en 2025.
Les études et travaux concernant la réalisation des 300
points de densification supplémentaires prévus sur le réseau
avancent. Leur mise en service prévue fin 2021 devrait
permettre une amélioration notable de la desserte du réseau
IRISÉ. Le travail de fiabilisation des données est également
bien engagé et participe à la constitution du référentiel de
la concession.
Témoignage
«La crise sanitaire et la généralisation
du télétravail ont fait exploser les demandes
en très haut débit, mais le déploiement
de l'infrastructure à pris beaucoup de retard
et les raccordements manquent de fiabilité.
Depuis plusieurs mois, le SIPPEREC se fait l'écho
des élus afin de trouver des solutions pérennes
Pour un service public de qualité. »
Sophie RIGAULT
Vice-présidente du SIPPEREC,
maire de Saint-Michel-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Une veille et un contrôle permanent
Le SIPPEREC, en partenariat avec la Métropole du Grand Paris, a mis en place
un observatoire du très haut débit (THD) depuis 2019 : il s'agit d’un outil
d'information sur l'état des déploiements avec des données actualisées
tous les trimestres. Il vise à donner aux décideurs locaux une vue sur les
avancées et les points de vigilance à avoir pour faire avancer un aménagement
numérique pour tous.
Les opérateurs doivent mieux faire Pour garantir la qualité des raccordements.
La montée en charge rapide de la commercialisation sur les réseaux FTTH
s'accompagne de dysfonctionnements et de problèmes de plus en plus
fréquents sur les raccordements des abonnés, pour lesquels ce service est
devenu essentiel.
Le mode de mutualisation des raccordements, désigné sous le terme de
«mode STOC», imposé par les grands opérateurs nationaux, confie l'opération
de raccordement final de l’abonné à l'opérateur commercial qui délègue
Souvent ces travaux à une «cascade» de sous-traitants pas assez formés et contrôlés
pour effectuer ces opérations dans de bonnes conditions.
L'ARCEP a lancé, en décembre 2020, une consultation publique destinée
à recueillir l'avis de l'ensemble des acteurs concernés sur les actions à
mettre en œuvre en vue de remédier à ces dysfonctionnements et d'améliorer
rapidement la qualité de ces raccordements. Le SIPPEREC y a participé et en
complément les élus du Comité syndical, en mars 2021, ont adopté un vœu
afin de faire entendre la voix des collectivités adhérentes sur une question
essentielle pour l'aménagement numérique du territoire, à savoir le bon
fonctionnement et la pérennité des réseaux très haut débit.
Témoignage
« L'objectif d'une couverture
à 100% de la zone AMI,
soit les territoires destinés à recevoir
un déploiement important de réseaux
en fibre optique par de grands opérateurs
privés, est renvoyé à fin 2022.
Le SIPPEREC en prend acte mais
pour atteindre cet objectif, il faut veiller
à ne pas réduire le rythme
des déploiements. D'où l'importance
du travail de contrôle et d'alerte
du SIPPEREC. »
Serge Franceschi
Vice-président du SIPPEREC,
vice-président de l'AVICCA
êt adjoint au maire d'Affortville
s Le
2020
_ a
4
= 2
Es
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”
Rapport
d'activité
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 des
territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
Services numéri
Pour faire face aux besoins numériques, renforcés
par la pandémie, le SIPPEREC accompagne les usages
et donne les moyens aux collectivités d'assurer
leur développement numérique et de garantir un accès
équitable aux infrastructures. Aux côtés des réseaux
d'initiative publique, c'est une large palette de services
qui est proposée et permet aux adhérents de profiter
d'un rapport de force favorable face aux opérateurs,
dans un secteur complexe, très évolutif et à fort
impact économique.
()
Des solutions adaptées
aux nouveaux besoins et enjeux
Les services numériques du SIPPEREC sont regroupés au sein de l'offre
d'achat mutualisé SIPP'n’CO conçue pour couvrir l'ensemble des
probiématiques auxquelles les coliectivités doivent apporter des solutions
pour faire fonctionner leur administration et délivrer des services à leurs
administrés. Cette offre diversifiée est constamment adaptée aux
évolutions technologiques et mutations sociétales.
Dans ces domaines, le SIPPEREC apporte des solutions concrètes et
accompagne les collectivités dans leur mise en œuvre et feur déploiement.
Avec une flotte totale (tous adhérents confondus) de plus de 71 000 lignes
mobiles et de plus de 50 000 lignes fixes, le SIPPÉREC offre une expertise et
une force de mutualisation inégalée dans un secteur d'activité où les enjeux
technologiques et économiques sont complexes.
ques
65% des démarches administratives
des concitoyens sont désormais
dématérialisées
20
a 30%
Des usages des téléphones
mobiles multipliés
par 3 en 2020
+ 250% de cyberattaques
en 2020
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A
NOTA NO Ns
Rapport
d'activité
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 BE se positionne comme le partenaire
MÉRITE rite ee propre.
Au regard de l'enjeu de développement de
ER ONE CEE tale 2)
le Syndicat s'engage depuis 2017 pour
ER To ee Ten a Ro NTE Noir Ne Urate elite
et de recharge sur le domaine privé et, plus
récemment, sur le domaine public.
AUCCRMER os ER) ETC PAT ET TES EE N EE aie (s
un acces équitable au service public de
la recharge tout en contribuant à l'amélioration
de la qualité environnementale.
1 + de 500 points de charge déployés
eRoRiaRA0IR
43196 +de3000 d'ici fin 2022
réseau performant
kg de CO, économisés
EME CETTE Eee tee
bleues déjà déployées
à fin juin 2021 1
grille tarifaire très compétitive
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en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
L
L
ÿ
\
éd
pn
Le rythme de déploiement des infrastructures
de charge est décisif pour accompagner
le développement de la mobilité électrique,
maintenant que l'otfre de véhicules s'est élargie
et que l'autonomie des batteries a nettement
progressé. Le SIPPEREC est au rendez-vous de
ce tournant et propose depuis 2019 une solution
publique souple pour les collectivités et Simple
pour les usagers : la borne bleue.
—”
L'avant «borne bleue »
Le SIPPEREC n'a pas attendu l'essor du véhicule électrique
pour réfléchir aux enjeux de la mobilité propre et proposer
des solutions à ses adhérents. Dès 2017 le SIPPEREC
met à disposition des communes des marchés pour
l'installation de bornes de recharge sur le domaine privé
des collectivités et pour l'achat de véhicules électriques.
En 2018, le SIPPEREC lance une réflexion sur l'avenir :2 500
points de charge Autolib' «à l'abandon» sur le territoire des
villes adhérentes, qui sont l'opportunité d'une nouvelle offre
en recyclant ces équipements et emplacements. Sur la base
d’une étude préalable pour la définition du nombre de points
de charge et d'une première approche des lieux d'implantation,
le SIPPEREC travaille à la constitution d'un réseau répondant
au plus près aux besoins des administrés. Et depuis
l'automne 2019, les Villes qui le souhaitent peuvent confier
au SIPPEREC le déploiement d'infrastructures de charge :
avec le nouveau réseau «la borne bleue », les adhérents du
SIPPEREC ont exprimé la volonté de créer un réseau public qui
leur appartient et d'avoir une offre complète, visible et facile
Sur leur territoire.
Un réseau
clé en main pour
et avec les villes
Une fois que la commune a délégué sa compétence au
SIPPEREC, c'est une solution clé en main qu'il est proposé
de déployer : en concertation avec la Ville, le SIPPEREC définit
l'emplacement des stations de recharge, le nombre de bomes,
le calendrier de déploiement. Les tarifs ont été définis dès
l'automne 2019 ici aussi en concertation avec les communes
adhérentes. Aujourd'hui, ils se révèlent être les plus attractifs
de la petite couronne parisienne.
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 Un service conçu
pour les usagers
Le réseau «la borne bleue » est facilement identifiable, simple d'utilisation et
interopérable, || se veut accessible à tous les usagers qu'ils soient particuliers,
professionnels, abonnés, non abonnés. Un site Web, une application et
un badge ont été déployés en parallèle de la mise en place des premières
stations du réseau, Les utilisateurs ont ainsi à leur disposition les outils pour
s'abonner, payer, identifier à distance les points de charge disponibles et
pouvoir les réserver. Leur badge est interopérable : ils peuvent l'utiliser pour
se recharger sur d’autres réseaux en France et en Europe.
Moteur d'idées
et de coordination:
la commission mobilités
Une commission «mobilités» a été créée pour traiter des services apportés
aux collectivités pour l'optimisation de leurs mobilités, que ce soit pour l'achat
de véhicules propres, les infrastructures de charge électrique et hydrogène ou
les infrastructures et services à déployer pour atteindre leurs objectifs.
Elle est coprésidée par Frédéric Sitbon {Asnières-sur-Seine) et Gilles Gauche-
Cazalis (Nanterre). En sont membres : Ling LENZI (Aubervilliers), Jérémie
RIBEYRE (Bois-Colombes), Pierre AUBRY {Neuilly-sur-Seine), Jean-Baptiste
BARFETY (Gonesse), Jean-François DRANSART (La Garenne-Colombes), Patrick
LEROY (Rungis), Nadir SLIFI (Argenteuil), Étienne LENGEREAU {Montrouge},
Didier RASTOCLE (Pierrefitte-sur-Seine), Robin LOUVIGNE {Vincennes), Anthony
MANGIN (Drancy), Marc LECUYER (Villeneuve-Saint-Georges), Pierre LECLERC
{Bry-sur-Marne), Daouda KEITA {Bagnolet}, Isabelle COVILLE {Levallois-Perret},
Hélène PECCOLO (Arcueil), Despina BEKIARI fFontenay-aux-Roses), Cyrille
GRANDCLÉMENT {Issy-les-Moulineaux), Amirouche LAIDI (Suresnes), Dominique
GAULON (Dugny), François DARCHIS (Versailles), Rodéric AARRSE {Malakoff},
Pascal LESSELINGUE (L'Haÿ-les-Roses).
Témoignage
«La vocation du SIPPEREC est de savoir répondre
+ 200% de véhicules électriques
et hybrides rechargeables
en Île-de-France en 2020
En 2030 : interdiction
des véhicules
thermiques dans Paris
1 point de charge pour
10 véhicules électriques
d'ici fin 2021, selon
les recommandations
européennes
à la demande des communes. En l'espèce, avec la fin d’Autolib’,
l'urgence était de sauver le maillage du réseau de recharge constitué.
C'est ainsi qu'est née [a borne bleue avec le soutien de la Région Île-de-France,
permettant ainsi de relancer, améliorer et étendre l'offre.
Sur Levallois, l'intégralité de nos anciens points de charge, tous situés
dans nos parkings souterrains, sont progressivement transformés en bornes
bleues et de nouvelles infrastructures de charge sont créées.
Je me réjouis de ce partenariat qui s'inscrit pleinement dans
notre politique locale de mobilité et de transition énergétique. »
Sophie Deschiens
Adjointe au maire de Levallois
sn
C
2020
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Rapport
d'activité
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territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
Témoignage
«La borne bleue, déployée par
le SIPPEREC, à été choisie pour
équiper la ville d'Asnières qui possède
maintenant 70 points de charge pour
un coût intéressant et sans dépenses
_municipales, grâce au soutien de la Région
Ile-de-France. Contrairement au chargement
des bornes Autolib’ qui était très lent (3,2 kW),
la borne bleue permet de faire le plein d’un
véhicule électrique ou hybride rechargeable
rapidement, les bornes désormais en place
allant de 7,4 KW à 22 kW.»
Frédéric Sitbon
Vice-président,
adjoint au maire d'Asnières
À savoir
La Loi d'orientation des mobilités (LOM) tixe
l'objectif de déployer 100 000 points de charge
cn France d'ici la rin de l'année 2021.
Pour ce faire, la loi prévoit de nombreuses mesures
êt notamment la création de schémas directeurs
pour accélérer la création de bornes et élargir
le maillage des territoires. Ainsi, le déploiement
du réseau «la borne bleue» s'appuie sur
un schéma directeur partagé avec les collectivités,
Pour garantir l'accessibilité et l'équité territoriale.
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 RS propose un large catalogue
CAE To EE EEE EE CECI ee
Flexible, large et évolutive, cette offre
s'adapte à tous les besoins des territoires.
En passant par le SIPPEREC, les collectivités
bénéficient d'économies d'échelle
aa ele CR ET SONT EE TT EE
RO a ee EST To ele ne Eee parmi
les premiers acheteurs publics LÉ TA le IR
[ guichet unique
æ bouquets SIPP'n/CO
L service d'achat groupé
RATE
81010 CT CIE Solo Te la TEST e te
Jusqu'à
50 % (oRSToTo la o IT NE EEE EU
(OISE Ta EN ee SE TU T Ie TS
300 alle Ne RE Tire ete Et: mutualisé par an
150 marchés publics à disposition
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en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
En 2017 le SIPPEREC faisait évoluer son offre
de marchés publics et créait la centrale d'achat :
SIPP'n'CO. Quatre ans déjà que SIPP'n'CO
poursuit son développement et la dynamique
de mutualisation au service des besoins des
adhérents dans les domaines des transitions
énergétique et numérique et aux côtés
d'une offre d'achat mutualisé d'électricité
très compétitive.
Acteur du plan de relance
La crise sanitaire, qui a décalé le renouvellement des instances (CAO, CDSP),
a nécessité des adaptations, mais n’a pas remis en cause la continuité
de service et le calendrier de lancement des marchés. Dès le premier
confinement, les services du SIPPEREC ont maintenu les liens avec les
adhérents en les accompagnant dans le choix de solutions et dans
l'exécution des marchés, en multipliant les occasions d'échanger et d’être
informés, via desnewsletters des webconférences, des audits et des recueils
de besoins administratifs et techniques en ligne, des comités de suivi
des marchés...
+ DOO établissements publics
(collectivités, bailleurs
sociaux, SEM.) de la région
francilienne utilisent
SIPP'n'CO et le groupement
d'achat électricité
Des marchés pluriannuels
qui représentent au total
+ de 1 milliard
d'euros
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 2020 Les évolutions
de l'offre numérique
Le SIPPEREC permet aux collectivités de bénéficier de services
diversifiés et performants à des prix compétitifs, qu'il s'agisse
de l'aménagement urbain via la vidéoprotection ou des services
numériques aux citoyens. Ce faisant, le SIPPEREC souhaite
permettre aux territoires de s'engager dans une démarche
pour un territoire intelligent. L'offre de services numériques
et de prestations techniques pour le patrimoine de la ville
est désormais intégrée dans SIPP'n'CO.
Les nouveautés
de l'offre numérique
dans SIPP'n'CO
Les prestations techniques pour le patrimoine de la ville ont
été enrichies des marchés de diagnostics Amiante et HAP
dans les enrobés de voirie. II s'agit d’une offre qui permet aux
collectivités de répondre à leur obligation de diagnostiquer
la présence d'amiante et de HAP dans les enrobés de la
voirie, avant de réaliser des travaux. L'adhérent trouvera
également une offre d'ingénierie foncière et de prestations
topographiques ainsi que des missions pour l'établissement
des DT/DICT et pour la détection et le piquetage des réseaux.
Loffre de services numériques aux citoyens comporte
à présent un volet mobilier pour offrir aux collectivités
un équipement complet et cohérent de leur politique
éducative, ainsi qu'une offre de solutions pour la gestion de
la relation usager et la mise en œuvre du RGPD.
Tous les marchés de valorisation de l'information géogra-
phique ont été renouvelés dans le bouquet 7 qui leur est
dédié.
Fin 2020 a également été marquée par la publication des
marchés de Services de téléphonie et de services de
réseaux, Internet et Infrastructures et de marché d'AMO,
de services et d'équipement de cybersécurité.
L'investissement
annuel nécessaire
à la cybersécurité
est évalué entre
5 et 10% du budget informatique
2,9 millions sur
6 millions d'actifs
en Île-de-France
amenés à télétravailler
Une offre adaptée aux conséquences
de la crise sanitaire
La mise en place de nouveaux modes de travail à distance
est devenue incontournable. L'offre de services d'achat
mutualisé de SIPP'n'CO apporte des solutions concrètes et
adaptées pour faciliter le déploiement du télétravail dans
les collectivités, avec un catalogue de services référencés
dans une fiche pratique éditée à l'été 2020.
La crise sanitaire a également accéléré la transformation
numérique des collectivités. En parallèle, les attaques
informatiques se sont multipliées à la vitesse d'une pandémie.
Les pirates exploitent les failles des ordinateurs et des
réseaux mal protégés. Face à ce fléau, SiPP'n'CO propose
là encore des solutions pour garantir la sécurité de vos
Systèmes informatiques. Solutions qui sont réunies dans une
fiche pratique qui vient de paraître.
L'adhérent pourra trouver également des solutions pour
l'acquisition de capteurs de CO, permettant de mesurer la
bonne qualité de l'air des classes d'écoles et autre espace.
\
Rapport
d'activité
en
#4)
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PT
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-137-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 des
territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
F
a——,
Les évolutions
de l'offre maîtrise de
énergétique
L'énergie la plus responsable est celle qui n'est
pas dépensée. Aussi, le SIPPEREC, via SIPP'n'CO,
met à disposition un panel de services et de
compétences pour accompagner les collectivités
dans leur politique de maîtrise de l'énergie.
Focus sur quelques-uns de ces outils.
Optimiser l'usage
de l'éclairage public
Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la perfor-
mance énergétique et environnementale de l'éclairage public
a pour objets d'assister et d'accompagner les adhérents
dans les études, les actions et les travaux pour un usage
optimisé de l'éciairage public : sécurité des installations,
maîtrise des consommations d'électricité, maîtrise des coûts,
confort des usagers, valorisation de la ville, préservation de la
biodiversité, etc.
40% 60% des infrastructures
d'éclairage public
ont plus de 40 ans
de réduction
des consommations
énergétiques
des bâtiments
à usage tertiaire
d'ici 2050
l'énergie et performance
Améliorer la performance
énergétique du bâti
Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la perfo-
mance énergétique du patrimoine bâti permet de réaliser des
diagnostics sur l'ensemble de leur patrimoine, de mettre en
place une stratégie énergétique et les outils de mise en œuvre
de cette stratégie.
Par ailleurs, pour mettre à l'honneur les collectivités engagées
dans des projets concrets de réduction de leurs consom-
mations énergétiques, le SIPPEREC et ALTEREA organisent
le 1* challenge décretTertiaire des adhérents du SIPPEREC
au cours de l'année 2021. Ce challenge est l'opportunité pour
les adhérents du SIPPEREC de mettre en avant leurs projets
exemplaires visant à réduire leurs consommations et leurs
émissions de CO,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 À savoir
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019. relatit aux obligations
d'action de réduction de la consommation d'énergie finale
dans des bâtiments à usage tertiaire, contraint les collectivités
à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments
fertiaires de 10% en 2030, 5U% en 2040 et h0 %
en 2050. Dès aujourd'hui, les décisions doivent être prises
pour atteindre ces objectifs ambitieux qui permettront
d'améliorer le bilan carbone de la France, en réduisant
les émissions de gaz à effet de serre.
Une nouvelle gamme
de véhicules propres
Fin 2020 ont été renouvelés les marchés publics pour
l'acquisition de véhicules électriques {voitures particulières ;
utilitaires de 3 m° à 8 m°,utilitaires métier compacts 4 roues
et 3 roues ; vélos triporteurs de propreté, balayeuses, laveuses
trottoirs, scooters, vélos) et de bomes de recharge électrique
pour vos flottes de véhicules {bornes de 74 KWAC à 24 KW DC).
Ces offres sont complétées, en 2021, par le renouvellement du
marché d'AMO mobilités.
Des solutions
pour prévenir la crise sanitaire
Parmi les mesures de prévention contre la Covid-19, la
mesure du CO, et son maintien à un niveau bas permettent
de s'assurer d'un renouvellement satisfaisant de l'air afin
de limiter les risques de contamination, comme le préconise
le Haut Conseil de la santé publique. Le SIPPEREC propose,
dans ses marchés, des solutions permettant de s'équiper
de capteurs de qualité de l'air et de CO, ou d'acquérir des
équipements intégrant de tels capteurs.
Témoignage
«On estime que plus de40%
des infrastructures d'éclairage public ont
plus de 40 ans. Dans les communes, l'éclairage
public est le second poste de dépenses
énergétiques après le chauffage et l'éclairage
intérieur des bâtiments. Grâce à la mise en place
d'une réelle stratégie d'aménagement lumineux,
les Villes peuvent mettre à la disposition
des usagers des ambiances différenciées adaptées
à la typologie des quartiers/rues, valoriser
le patrimoine communal, diminuer l'impact
environnemental et intégrer les riverains
dans les décisions prises sur ce sujet.»
Anthony Mangin
Vice-président du SIPPEREC,
adjoint au maire de Drancy
2020
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45
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 des
territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
Premier acheteur
d'une électricité
100% verte
L'achat d'électricité proposé par le SIPPEREC
se fait dans le cadre d'un groupement de commandes
auquel 500 collectivités et acteurs publics
ont adhéré et qui disposent désormais d'une offre
d'électricité 100 % verte à haute valeur sociale
et environnementale, grâce à l'attribution d'un marché
de fourniture d'électricité verte premium.
Une offre d'électricité
verte performante
Ce marché permet de répondre aux besoins de 278 sites
pour une consommation annuelle totale de 47 GWh et des
montants de dépense de l'ordre de 3 millions d’euros/an {hors
TURPE et taxes). || s’agit d'une offre de fourniture d'électricité
directement issue de 3 parcs éoliens situés en France.
Avec son service d'achat d'électricité, le SIPPEREC fait partie
des vingt premiers acheteurs d'énergie nationaux et des
dix premiers acheteurs publics. Il est désormais l'un des
premiers à proposer de l'électricité 100 % verte avec un haut
niveau de traçabilité en Île-de-France.
Une offre
100 % verte
27/78 sites couverts
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 tmités adhérentes
La loi de 1906 a créé le régime des concessions
et a placé la distribution publique d'électricité
Sous la responsabilité des collectivités locales.
Les communes se sont souvent regroupées en
syndicats intercommunaux, comme le SIPPEREC,
pour gérer cette compétence. Depuis fin 2006,
la distribution et la fourniture d'électricité pour
les clients aux tarifs réglementés sont deux services
publics locaux, respectivement concédés à ENEDIS
(ex-ERDF) et EDF (Électricité de France).
84 adhérents à la compétence
électricité
+ 50% de la consommation
électrique française
Légende
(sr 1 re
Commune adhérente à la compétence électricité
concession électricité
de France EPCI adhérent à la compétence électricité
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 I]
ÉLECTRICITÉ
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Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-137-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 ctivités-adhérentes
ompétence développement
nergies renouvelables
D
Q
Q
®
Le SIPPEREC dispose de la compétence
optionnelle «développement des énergies
renouvelables ». Il met à disposition
des collectivités son savoir-faire,
de l'étude des projets à la réalisation
et l'exploitation pour toute production
d'électricité et de chaleur à partir
d'énergies renouvelables locales.
63 adhérents à la compétence ENR
1 O1 Légende
un aïques Commune adhérente à la compétence ENR
5 EPCI adhérent à la compétence ENR
C7] réseaux de géothermie
Région adhérente à la compétence ENR
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 [I
ÉNERGIES RENOUVELABLES
UNE ENTER Te Stains à
Périgny . Le
Re CRE ASSISES
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 a esse ee
à la compétence
numérique
Le SIPPEREC développe depuis vingt ans
en Île-de-France et sur le territoire métropolitain
un patrimoine public de réseaux numériques
unique par son importance.
En améliorant considérablement l'offre de services
apportée aux citoyens, aux acteurs économiques
et institutionnels, l'accès au très haut débit
constitue un levier d'attractivité des collectivités
territoriales. La réduction de la fracture numérique
est aussi l'une des conditions nécessaires
au développement économique et à l'égal
accès pour tous au service public.
92 adhérents à la compétence
numérique
15 2% des foyers desservis
par les réseaux très haut
débit du SIPPEREC sur
le territoire métropolitain
Légende
+ de L
À 5O O km Commune adhérente à la compétence numérique
de réseaux d'initiative
publique en fibre optique EPCI adhérent à la compétence numérique
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 IV
NUMÉRIQUE
CA PARIS SACLAY
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 O0 ectiités-adhérentes
a compétence
nfrastructures de charge
I
um
©
D
4
Au regard de l'enjeu de développement de la mobilité
électrique sur le territoire francilien, le SIPPEREC
a affirmé en 2019 sa volonté de prendre en charge
le déploiement d'un réseau d'infrastructures
de charge pour véhicules électriques.
Le SIPPEREC assure l'installation, l'exploitation
et la maintenance des bornes de charge sur
le domaine public pour le compte des collectivités
qui le souhaitent et adhérant à cette compétence.
23 adhérents à la compétence infrastructures
de charge
Légende
ar
Commune adhérente à la compétence + d
e 3 O O O infrastructures de charge
points de charge ©
«la borne bleue» Stations de recharge pour véhicules électriques d'ici fin 2022
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 V
MOBILITÉ PROPRE
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 COHECHES
adhérente
Acteurs importants de la transition
énergétique et numérique, les collectivités
et les organismes d'Île-de-France font face
à de nouveaux besoins liés aux mutations
de notre société. Pour mieux accompagner
ces structures, le SIPPEREC a souhaité faire
évoluer l'achat mutualisé avec SIPP'n' CO.
L'objectif: proposer plus de services tout
en garantissant une relation de proximité.
8 bouquets de services
1 5 O
Commune adhérente à {au moins) marchés pluriannuels
un bouquet SIPP'n'CO qui représentent
Légende
© [Le
Département ou syndicat adhérent Le d M ] | | a rd à (au moins) un bouquet SIPP'n'CO
I
d'euros Conseil départemental ou EPCI adhérent d'achat public
à (au moins) un bouquet SIPP'n'CO
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ACHATS MUTUALISÉS
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Le SIPPEREC regroupe les besoins
de près de 500 collectivités
pour bénéficier de l'achat d'électricité
au meilleur rapport qualité-prix.
1 des 10 plus gros acheteurs
publics d'électricité
en France
270 millions d'euros
par an pour l'achat
Légende
d'électricité Commune adhérente
au GCE
© 1
Département ou syndicat adhérent au GCE
marché d'électricité
verte 100 % renouvelable Conseil départemental ou EPCI adhérent au GCE
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 VI
ACHATS MUTUALISÉS
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 LISTE
RACE DÉLÉGUÉS
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 des
territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
+ V
.
pce, (
Comité syndical
au 1°" septembre 2021
+ Légende :Titulaire Suppléant
Communes
Alfortville
Serge Franceschi
Julien Boudin
Antony
Maryse Lemmet
Bruno Foyer
Arcueil
Hélène Peccolo
Christian Métairie
Argenteuil
Nadir Slifi
Maxime Renault
Asnières-sur-Seine
Frédéric Sitbon
Thomas Doublic
Bezons Charenton-le-Pont
Pascal Beyria Hervé Gicquel
Nessrine Menhaouara Fabien Benoît
Bobigny Chatenay-Malabry
Abdel Sadi Carl Segaud
Sami Boufetta Jean-Louis Ghiglione
Bois-Colombes Châtillon
Jérémie Ribeyre Mélodie Chalvin
Sylvie Mariaud Nicolas Bost
Bondy Chatou
Laurent Cotte François Schmitt
Alexandre Amzel Laurent Malochet
Bonneuil-sur-Marne Chaville
Amaud Letellier- Desnouvries
Gilles Gatineau
Pierre Dubarry De ja Salle
Marc Girondot
Athis-Mons
Patrice Sac
Nadine Ribero
Boulogne-Billancourt
Emmanuel Bavière
Nicolas Marguerat
Chevilly-Larue
Laurent Taupin
Philippe Komorowski
Aubervilliers
Ling Lenzi
Pierre Sack
Bourg-la-Reine
Patrick Donath
Joseph Hayar
Choisy-le-Roi
Vasco Coelho
Marina Brulant
Aulnay-sous-Bois
Fouad El Kouradi
Olivier Attiori
Bry-sur-Marne
Pierre Leclerc
Sandrine Villemin
Clamart
Pierre Crespi
Mathieu Caujolle
Bagneux
Paul Bensoussan
Yasmine Boudjenah
Cachan
Samuel Besnard
David Petiot
Clichy-la-Garenne
Georges Roux
Pierre-Marie Gouygou-Vieillefosse
Bagnolet
Douada Keita
Frédéric Gabin
Champigny-sur-Marne
Philippe Dubus
Wilfrid Bastin
Colombes
Jérémy Desarthe
Aissa Ben Braham
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Courbevoie
Marie-Pierre Limoge
Jacques Kossowski
Courtry
Grégory Presle
Dominique Civeyrac
Gentilly
Fatah Aggoune
Nadine Herrati
Le Perreux-sur-Marne
Hélène Rousselin
Émilie Vasquez
Créteil
Alain Dukan
Jean-François Dufeu
Gonesse
Jean-Baptiste Barfety
Patrice Richard
Le Plessis-Robinson
Benoît Blot
Frédéric Touadi
Drancy
Anthony Mangin
Jean-Christophe Lagarde
Grigny
Philippe Rio
Aurèle Bourgeois
Le Pré-Saint-Gervais
Jean-Abel Pécault
Zuliha Seghiri
Dugny
Dominique Gauton
Chérifa Dia
Groslay
Fabien Moinier
Célia Jousserand
Les Lilas
Sander Cisinski
Christophe Paquis
Élancourt
Frédéric Pelegrin
Denis Lemarchand
Issy-les-Moulineaux
Cyrille Grandclément
Tiphaine Bonnier
Les Pavillons-sous-Bois
Marc Sujoi
Patricia Chabaud
Épinay-sur-Seine
Oben Ayyildiz
Farid Saidani
Ivry-sur-Seine
Méhadée Bernard
Bernard Quinet
Levallois-Perret
isabelle Coville
Jacques Poumette
Joinville-le-Pont
Olivier Dosne
Stephan Silvestre
L'Haÿ-les-Roses
Pascal Lesselingue
Daniel Aubert
Heury-Mérogis
Marie-Gisèle Belzine
Albert Lavenette
Jouy-en-Josas
Jean-François Poursin
François Brejoux
Lfle-Saint-Denis
Séverine Delbosq
Stephen Lecourt
Fontenay-aux-Roses
Despina Bekiari
Jacky Gabriel
Fontenay-lès-Bris
Jean-Paul Jacquet
Francis Frapier
La Courneuve
Rachid Maiza
Haroon Qazi Mohammad
Limeil-Brévannes
Manuel Albuquerque
Kamel Nebbache
La Garenne-Colombes
Jean-François Dransart
Michèle Michelet
Livry-Gargan
Clément Chassain
Henri-Louis Carratala
Fontenay-sous-Bois
Loïc Damiani
Clémence Avognon Zonon
Le Blanc-Mesnil
Julien Carré
Jean-Marie Musquet
Maisons-Alfort
Thierry Barnoyer
Olivier Capitanio
Fresnes
Marie Leclerc-Bruant
Julien Baillergeau
Le Bourget
Denis Desrumaux
Ingrid Adélaïde Beaubrin
Malakoff
Rodéric Aarsse
Martin Vernant
Gennevilliers
Isabelle Massard
Laurent Noël
Le Kremlin-Bicêtre
Geneviève Étienne
Jonathan Hemery
Marolles-en-Brie
François Élie
Pauline Bohnert-Bisquer
2020
Rapport
d'activité
\O
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territoires
en
Île-de-France
Accélérer
les
transitions
énergétique
et
numérique
Montreuil
Yann Leroy
Dominique Glemas
Montrouge
Étienne Lengereau
Camelina de Pablo
Puteaux
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Bemard Gahnassia
Stains
Mathieu Defrel
Jean-Claude de Souza
Morangis
Quynh Ngo
Serge Houziel
Nanterre
Gilles Gauche-Cazalis
Nadège Magnon
Neuilly-sur-Seine
Pierre Aubry
Éric Schindler
Nogent-sur-Marne
Jacques J.-P. Martin
Christophe Ippolito
Noisy-le-Sec
Baptiste Gerbier
Thimotée Gauthierot
Romainville Suresnes
Hakim Said) Amirouche Laïidi
Marc Elfassy Fabrice Bulteau
Rosny-sous-Bois Thiais
Fabrice Le Floch Richard Dell'Agnola
Patricia Vavassori Alexandre Caussignac
Rungis Valenton
Patrick Leroy Claude Leseur
Patrick Attard Gilles Barges
Saint-Denis Vanves
Boris Deroose Bertrand Voisine
Ury Israël Laurent
Monnet |
- : Versailles
Saint-Mandé François Darchis
Florence Crocheton-Boyer Martine Schmit
Matthieu Stencel Villejuif
Orly
Franck-Éric Baum
Jean-François Chazottes
Saint-Maur-des-Fossés
Henri Petteni
Philippe Cipriana
Guillaume Bulcourt
Natalie Gandais
Pantin
Nacime Amimar
Rida Bennedjma
Saint-Maurice
Michel Budacki
Robert Archambault
Villemomble
Éric Mallet
Guy Rolland
Paris
Antoine Guillou
François Vauglin
Saint-Michel-sur-Orge
Sophie Rigault
Muriel Mosnat
Villeneuve-la-Garenne
Kiran Gurung
Alain-Xavier François
Périgny-sur-Yerres
Gérard Brun
Gilles Trouve
Saint-Ouen-sur-Seine
Sabrina Decanton
Jonathan Caro
Villeneuve-le-Roi
Alain Laloe
Laurent Maurel
Pierrefitte-sur-Seine
Didier Rastocle
Dominique Carré
Sainte-Geneviève-
des-Bois
Franck Chauveau
Brahim Ouarem
Villeneuve-Saint-
Georges
Marc Lecuyer
Catherine Mauvily
Sceaux
Jean-Pisrre Riotton
Emmanuel Goujon
Villepinte
Youssef Jiar
Laurent Fernandez
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 Villetaneuse Roissy Pays de France
Ernst Coulanges Jean-Jacques Perchat
Danielle Marmignon Daniel Auguste
Villiers-sur-Marne Département
Jean-Philippe Begat
Cédric Noël Val-de-Marne
Vincennes Gilles Saint-Gal
Daniel Guérin
Robin Louvigne
Nicolas Lecomte Syndicat
Viry-Châtillon intercommunal
Jean-Marie Vilain
Grégory Abidi Sud-Eleg
- - Jean-Pierre Chaffaud
Vitry-sur-Seine
Rachida Kabourri Jérôme Meunier
Albertino Ramaël Région
Communautés Île-de-France
3 4 à Béatrice Lecouturier
d agglomération Arnaud Le Clère
Cœur d'Essonne
Gilles Fraysse
Philippe Le Fol
Grand Paris Sud Seine-
Essonne
Michel Bisson
Stéphane Beaudet
Paris-Saclay
David Ros
Christian Lardière
LS
2020
Rapport
d'activité
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 Directeur de la publication
Jacques J.-P. Martin
Comité de rédaction
La direction de la communication du SIPPEREC
Conception-réalisation
Agence 4août
Crédits pheto
Avec f'aimable participation des collectivités adhérentes
Le SIPPEREC, Valérie Évrard, Witfrid Gremillet et Hugo Lebrun.
imprimé en septembre 2021 par ARTEPRINT,
labellisés Imprim'Vert et certifiée (5014001.
M: = S
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avec des encres végétales sur des Rs
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