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Déliberation - TAMPON 2021 148
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 148)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
N° 2021-148
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2021, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 20 novembre 2021 à 8 h 30, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (pouvoir à
M. BEAUDEAU, puis arrivée au point n° 2021-124), M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON (partie au point n° 2021-131, puis pouvoir à Mme VERTÉ),
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI
Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme
SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, M. SCAGNI
Mme ROLAND, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE (arrivée au point
n° 2021-136), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absent ayant donné procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. LLEDO qui a donné pouvoir à Mme KASMI
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-148-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - DÉMARCHES QUARTIERS
Parc de la Noue - Plan d'Action Gestion Urbaine de Proximité dite « renforcée » dans le cadre de l'Opération d'intérêt Nafional de Requalification de la Copropriété Dégradée (ORCOD-IN).
Délibération n° 2021-148
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n° 2018-156, validée par le Conseil Municipal du 15 décembre 2018 et approuvant la convention de Plan de sauvegarde du Parc de la Noue,
Vu la convention de Plan de sauvegarde signée le 25 mai 2019,
Vu la délibération du 27 mars 2021 relative à l’approbation de la convention partenariale de mise en œuvre de l’Opération d’Intérêt National de Requalification de la Copropriété Dégradée (ORCOD-IN) du quartier du « Parc de la Noue »,
Vu le décret n° 2021-638 du 20 mai 2021 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Parc de la Noue » à Villepinte,
Vu la convention partenariale de mise en œuvre de l’Opération d’Intérêt National de Requalification de la Copropriété Dégradée (ORCOD-IN) du quartier du « Parc de la Noue » signée le 17 septembre 2021,
Vu le plan d’action de Gestion Urbaine de Proximité du Parc de la Noue réalisé par URBANIS dans le cadre du plan de sauvegarde de décembre 2020,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant l’enjeu identifié par la Convention de Plan de sauvegarde et la convention partenariale de mise en œuvre de ’'ORCOD-IN de définir et de mettre en œuvre un programme d’action de Gestion Urbaine de Proximité renforcée sur le domaine de la copropriété du Parc de la Noue,
Considérant que l’opérateur chargé du suivi et de l’animation du Plan de sauvegarde, à savoir Urbanis, a disposé d’un an pour réaliser un diagnostic et établir un programme d’action de « GUP renforcée » sur le domaine de la copropriété du Parc de la Noue, en complémentarité et en cohérence avec Îles actions menées par la Ville dans le cadre de la GUP sur le domaine public.
Considérant que le 7 décembre 2020, ce programme a été validé en commission de Plan de sauvegarde,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-148-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Après avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération Internationale du 09 novembre 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021,
Ayant entendu son rapporteur, Madame VERTÉ,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE ACTE
du plan d’action de Gestion Urbaine de Proximité du Parc de la Noue réalisé par URBANIS dans le cadre du plan de sauvegarde de décembre 2020.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 20 novembre 2021
Le Maire,
1èe Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE PROMOTION DU TERRITOIRE ET SOLIDARITES DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE - DEMARCHES QUARTIERS
RAPPORT DE PRESENTATION
Relatif à la délibération n° 2021-148
Conseil Municipal du 20 novembre 2021
RAPPORTEUR : Madame VERTÉ
OBJET : VIIT- POLITIQUE DE LA VILLE - DEMARCHES QUARTIERS 2 -Parc de la Noue - Plan d’Action Gestion Urbaine de Proximité
dite « renforcée » dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National
de Requalification de la Copropriété Dégradée (ORCOD-IN).
Le Quartier du Parc de la Noue, composé notamment d’une copropriété dégradée de 1962, est un des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) où intervient la GUP. Ce dernier nécessite l’intervention de plusieurs acteurs pour transformer le quartier, au travers de différents dispositifs :
+ Un Plan de Sauvegarde (2019-2024), qui a pour but d'accompagner le redressement de la copropriété, mener des travaux d’urgences et de réaliser des lourds travaux de réhabilitation énergétique afin de répondre aux normes environnementales actuelles ;
+ Un Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPNRU) dit ANRU II et validé en 2018, qui aura pour objectif de mener un projet de renouvellement urbain sur les espaces extérieurs, les équipements scolaires et équipements publics ;
e Une Opération de Requalification de Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN). Le décret du 20 mai 2021 pour lutter contre l’habitat indigne et la dégradation des immeubles et des espaces publics vient confirmer cette volonté d’agir en profondeur.
La convention de Plan de sauvegarde, signée le 25 mai 2019 et la convention
partenariale relative à l’'ORCOD-IN signée le 17 septembre 2021, identifient toutes deux l’enjeu de définir et de mettre en œuvre un programme d’action de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) renforcée sur le domaine de la copropriété du Parc de la Noue.
L'opérateur chargé du suivi et de l’animation du Plan de sauvegarde, à savoir Urbanis, a disposé d’un an pour réaliser un diagnostic et établir un programme d’action de GUP renforcée sur le domaine de la copropriété du Parc de la Noue, en complémentarité et en cohérence avec les actions menées par la Ville
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 dans le cadre de la GUP sur le domaine public. Le 7 décembre 2020 ce programme a été validé en commission de Plan de sauvegarde.
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante de donner acte du programme d’actions de gestion urbaine renforcée sur la copropriété du Parc de la Noue, qui sera suivi et animé par l’opérateur Urbanis pendant toute la durée du Plan de sauvegarde, à savoir jusqu’en 2024.
Avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération Internationale du 09 novembre 2021.
Avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Urbanis Agir pour un habitat digne et durable
GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ
PLAN D'ACTION
Parc de la Noue - Villepinte
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Plan de sauvegarde du Parc de la Noue — décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Uirbanis / Plan d'action de Gestion urbaine de proximité
| SOMMAIRE
/ SOMMAIRE
/ PRESENTATION GÉNÉRALE
1. Rappel du diagnostic
2. La gouvernance
3. Les objectifs
1.1. L'objectif général : le retour au droit commun
1.2. Les objectifs opérationnels
Rétablir un fonctionnement normé
Accompagner la gestion quotidienne
Coordonner la gestion avec les travaux du plan de sauvegarde
Améliorer le cadre de vie
Articuler la GUP renforcée avec le projet urbain
4. Les moyens
5. Les outils
6. Les mesures de l'activité :
mi
/ LES ACTIONS
1. Rétablir un fonctionnement normé
2. Accompagner la gestion quotidienne 11
3. Coordonner la gestion avec les travaux du plan de sauvegarde 15
4. Améliorer le cadre de vie 18
5. Articuler la GUP renforcée avec le projet urbain 2A
C6
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/ LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL 26
Plan d'action GUP du Parc de la Noue / EPT Paris Terres d'Envol / Décembre 2020 / V6 P. 1
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| PRESENTATION GÉNÉRALE
1. Rappel du diagnostic
Le présent plan d'action fait suite au diagnostic effectué par Urbanis de septembre 2019
à mars 2020, dont les constats principaux sont les suivants :
DES DÉFINITIONS ORCH NE HLENT LES POINTS D'APPUI DE
COMMUNS
fune absence de lisibilité ) à la perception des domanialités Lafties comm quotidienne du cadre de :
Unes : i
L Mrcnest des espaces prestation d'entretien FE f du cad
. commercial : un renforcée die Re on tacre
cumul de une faible envie de
dysfonctionnements À participation
N J agir sur les parties
"A privatives
Où
Fa ER = des aménagements
LL ‘ extérieurs manquant en
JR des qualités de vie
L_1 définitions
d. AP REIONREMENtS 3 la communication sur le
ans les réponses PDS et le NPNRU
\ } une mauvaise |
connaissance des projets
. par les acteurs parties estationnenent
4 une gestion des ordures prenantes
ménagères à flux tendu les faiseurs de
quotidienneté et de lien
J les espaces extérieurs
une propreté générale
inégale
les nuisibles omniprésents
logements étroits : des
débordements extérieurs
le cadre légal à partager
la pratique des
signalements
des incivilités localisées
2. La gouvernance
e une réunion de suivi mensuel (Urbanis et EPT)
e un Comité technique et Comité de pilotage articulés avec les instances du plan de sauvegarde
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3. Les objectifs
Le plan d'action récapitule un ensemble d'actions proposées par Urbanis et par les partenaires. En raison du confinement, il n'a pu faire l'objet d'une discussion avec le conseil syndical qu'en juin 2020, et fera donc encore l'objet d'échanges détaillés chaque année.
1.1. L'objectif général : le retour au droit commun
La GUP renforcée à pour vocation d'accompagner la copropriété dans le cadre du plan de sauvegarde ; il est primordial que le retour à un fonctionnement usuel de la copropriété en fin de mission se fasse sans heurts pour les acteurs et les habitants.
1.2. Les objectifs opérationnels
Les principes d'action :
+ Mettre en œuvre des complémentarités entre la GUP renforcée et la GUP Ville :
- les actions communes
- les actions portées par la GUP Ville
+ S'adapter aux temporalités et aux thématiques du plan de sauvegarde et du projet urbain en évitant les doublons
e Annualiser la programmation des actions
Le plan d'action s'articule autour de 5 objectifs :
Rétablir un fonctionnement normé
Le partage de définitions sur les espaces publics, les encombrants et la gestion des parkings est un préalable indispensable à l'amélioration de la coordination entre les services qui interviennent. Cette démarche est conduite à court terme au travers de rencontres d'appropriation, et suivie par de petits aménagements qui amélioreraient au plus tôt la lisibilité des espaces et la réalité de la mise en œuvre d'une GUP renforcée. L'enjeu, à moyen et long terme, est de maintenir la lisibilité des domanialités pour l'ensemble des acteurs, afin que l’application du droit commun puisse se faire sans heurt.
Accompagner la gestion quotidienne
L'accompagnement de la gestion tout au long du plan de sauvegarde vise à clarifier et renforcer les outils de suivi, faciliter la réflexion du conseil syndical et donner une visibilité à son action de gestion de l'attente. Les actions envisagées concernent : e l'animation d'un groupe GUP sur des sujets déterminés et en soutien à la mobilisation
e la veille renforcée
les aménagements complémentaires facilitant la gestion
e l'accompagnement au changement de pratique (sensibilisation et information) sur des sujets généraux (non liés aux travaux).
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Coordonner la gestion avec les travaux du plan de sauvegarde
La GUP renforcée facilite l'exécution des travaux, par l'apport d'informations
complémentaires si nécessaire, et anticipe avec les partenaires les modifications de
gestion des espaces communs, ainsi que l'appropriation des nouveaux équipements. La coordination avec les travaux implique :
e l'adaptation au calendrier de réalisation effective des travaux
e l'anticipation du niveau d'information utile avant travaux
+ l'accompagnement au changement de pratiques des habitants par la
sensibilisation et l'information selon le contexte d'avancement du chantier
Améliorer le cadre de vie
Certains sujets, ayant un impact immédiat sur le ressenti des habitants, sont à prendre en
compte le plus tôt possible (nuisibles, stationnement gênant). Les améliorations
apportées pour la gestion et grâce à de petits aménagements permettront aux occupants de se projeter dans un changement durable du cadre de vie.
Articuler la GUP renforcée avec le projet urbain
L'articulation principale au calendrier du projet urbain est l'anticipation des
modifications temporaires ou définitives concernant la gestion des parties communes
(entretien, occupation des espaces extérieurs, recrudescence de nuisibles...) la collecte des déchets, l'offre de stationnement, ainsi que les nuisances consécutives aux travaux. Parallèlement, la GUP renforcée permet d'intégrer les habitants au projet urbain en facilitant sa participation aux temps de concertation, son information régulière, et son appropriation des nouveaux équipements (services, espaces verts, transports).
Au stade actuel d'élaboration du NPNRU, quelques actions de coordination au projet peuvent être prévues. Les premières actions concernant les habitants seraient celles de mobilisation sur des temps de concertation. Ces exemples d'actions sont à actualiser au fil de l'avancement du projet.
4. Les moyens
Les moyens humains mobilisables
Urbanis : 1 chef de projet (1/2 ETP) et 1 chargé de mission (3/4 ETP).
Les moyens financiers.
La majorité des actions envisagées relève de l'ingénierie. Cependant certaines actions d'amélioration du cadre de vie ou de facilitation de la gestion de la copropriété consistent en aménagements, provisoire ou pérennes, qui participent à la gestion de l'attente.
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5, Les outils
e tableaux de suivi de veille technique
fiches de diagnostic en marchant
e outils de signalement des dysfonctionnements (ou utilisation des outils de la GUP Ville)
6. Les mesures de l'activité :
plan partagé des espaces publics /privés
veille technique : nombre de visites
nombre de réunions (animation/participation)
livrables pour habitants (guides OM et encombrants/nuisibles/eau/gaz et électricité/entretien du logement, qui fait quoi)
fiches bilan sur les actions menées avec les partenaires locaux relevant de la politique de la ville (lien social)
e rapports: bilan de veille technique, comptes rendus des Groupes GUP et Vie Quotidienne, bilan annuel
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RNCS Voarle) ES
Les actions envisagées sont réparties en fonctions des objectifs de la GUP renforcée. Pour chaque objectif, les actions sont distinguées selon qu'elles relèvent :
e de l'ingénierie (Urbanis, sous maîtrise d'ouvrage de l'EPT, notamment pour l'accompagnement de la copropriété dans la réalisation d'aménagements provisoires)
de l'ingénierie accompagnant la copropriété pour des aménagements pérennes d'aménagements provisoires
du sur-entretien
d'actions qui pourraient être portées et mises en œuvre par la collectivité (Ville ou EPT), l'objectif étant de présenter une cohérence
d'ensemble de la démarche de gestion urbaine de proximité sur la copropriété.
6
»
©
»
3 instances de coordination des actions sont envisagées :
+ Une coordination (EPT/GUP Ville/Urbanis) tous les 3 mois
e Un groupe de réflexion de gestion de l'attente pour la Tour À Les conditions de vie étant particulièrement difficiles dans ce bâtiment, un groupe d'occupants sera constitué pour proposer des actions
diverses d'amélioration du cadre de vie, notamment dans la perspective d'une démolition. e Le groupe GUP
Son objectif est de suivre les évolutions cadre de vie et la mise en œuvre du plan d'action de GUP. Les réunions sont trimestrielles et animées par Urbanis.
Composition :
- 2 membres du CS {au moins} - le Délégué cohésion police-population ou les polices nationales et municipales - le syndic - le prestataire SENI (nettoyage et entretien/gestion des OM/espaces verts)
- la GUP Ville -le gardien
- Service hygiène - services techniques nettoyage et entretien de l'espace public de la Ville
- le service de collecte des déchets EPT Paris Terres d'Envol
Le groupe Vie Quotidienne
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Son objectif est de proposer des actions de lien social auprès des habitants de la copropriété, dont les locataires, ainsi que d'améliorer leur information sur les actions menées dans d'autres quartiers (afin qu'ils puissent y participer). Il inclut les acteurs du lien social (services publics ou associations) selon les sujets d'actualité, afin de faciliter la coordination et la mise en œuvre des actions auxquelles les habitants
de la copropriété participent peu. Ponctuellement il facilite la mise en œuvre de ces actions dans la copropriété. Les réunions sont trimestrielles et animées par Urbanis.
Composition :
- 2 ou 3 propriétaires occupants non membres du conseil syndical - Centre social - 2 ou 3 locataires - Conseil citoyen - GUP de la collectivité - service Jeunesse - services Politique de la ville /Vie associative - associations locales pertinentes
- Délégué cohésion palice-papulation ou polices nationale et municipale - CAF / Service Social Départemental - services Solidarités (santé, personnes âgées)
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1. Rétablir un fonctionnement normé
| | Porteur? | re \T= : Maître : Miseen : éventuel : Financement _: Type de ISSUES feton : d'ouvrage : œuvre : (prestataire : envisagé : contractuafisation Annee do D | |. extéme) 5 FR RNNNNNNNRE
' : Appropriation du diagnostic et du plan d'action : : : par les acteurs (3 réunions) : | on : : © Conseil syndical/syndic/gardien/SENI : : ! : Coordination ‘ x : + Services Techniques/ EPT UT1/ GUP Vilk/polices : Epr ï Urbanis : ! AnahGUP PDS sais ! ! e Politique de la villeet Vie associative / Point Accueil ! ; : 1 Quartier / centre social / associations / GUP Ville/ : ' ' ' ' Déléguée du Préfet : ' 1 : :
' : : Groupe de travail et visite sur site (1 réunion) pour : ' ' : ' E | | consensus sur: E ' : : e la cartographie des domanialités (accord sur un : : : : outil}/ gestion des encombrants :
: Coordination : e le niveau de propreté attendu des espaces publics . : A ! : acteurs - : e Îles priorités (calendrier quand validation par les LÉ Drbspe eur EDS
: : directions de la Ville)
: _ : Acteurs dont les agents : copropriété / GUP Ville /
: : Propreté et Voirie / EPT UT1 / Brigade Environnement / : : : |
a :. : Police municipale / SENI/ copropriété commerces Li EL Le LL bn | née Accompagnement de la copropriété : Actions n°3 EPT Urbanis Anab GUP PDS : Aménagements 1 EN D ba D RS | extérieurs |. | AeCOMpagnement de la copropriété: Action na OPA j ARRGUE —
Se Accompagnement de la copropriété : Actions n°6 | EPT | Urbanis Anah GUP PDS er. = -à- - uns mm em mn na sam mm mm msmmmm mm nm msn membres mmsmntennnnmnm ms manne Uonnsem— cdennmonanmmmamm es
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Date de réception préfecture : 26/11/2021 AMÉNAGEMENTS
PROVISOIRES Action
parkings : "propriété
privée" {cvordination
avec Compagnons
- Bâtisseurs)
Rénovation ou
! création de
; délimitations
Stationnement
s privés î
physiques de
l'espace privé
: (clôture
: pelouses/trottoirs par
: haïes ou grillages)
: Aménagements
extérieurs
avant travaux du
projet urbain
Aménagement des
parkings: reprise de
revêtement
: Stationnement 6
! s privés
ACTIONS PORTÉES
PAR LA
COLLECTIVITÉ
Action
Coordination acteurs :
Clarification de la | Encombrants et : ne à
dépôts sauvages PrOcEQureue signalement avec les
acteurs
Signalisation des3 |
Fourchette Fourchette
: financière : financière
basse ! haute
: 2500 €HT 3 000 EHT
50 000 € 70 000 €
HT HT
105 000 € HT : 7299 000 F
Fourchette Fourchette
financière financière
basse haute
Maître
d'ouvrage
Copropriété
Copropriété
: Copropriété :
Maître
d'ouvrage
Ville
Mise en
œuvre
entreprise
entreprise
entreprise :
Mise en
œuvre
GUP Ville
Uibaris / Plan d'action de Gestion urbaine de proximité
Porteurz : ,
éventuel‘ Financement : Type de
(prestataire : envisagé : contractualisation
externe} !
Compagnons refus Anah =
Bâtisseurs GUP PIPAAEUR
repanel prestation
refus Anah GUP prestation
Porteur 2
éventuel Financement Type de
{prestataire envisagé : contractualisation
externe) :‘ n
Plan d'action GUP du Parc de la Noue / EPT Paris Terres d'Envol / Décembre 2020 / V6 P.9
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/11/2021 La GUP Ville invitera la
copropriété des
commerces à certaines
coordinations afin de
l'indure à la
dynamique : groupe de
consensus sur les
définitions (espace
public, encombrants)
Centre
commercial
Plan d'action GUP du Parc de la Noue / EPT Paris Terres d'Envol / Décembre 2029 / V6
GUP Ville
Urbanis 1 Plan d'action de Gestion urbaine de pruximité
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Date de réception préfecture : 26/11/2021 {Daris/ Plan d'actiun de Gestion urbaine de proximité
2. Accompagner la gestion quotidienne
Mise Porteur 2 .
Action Maïtre | de éventuel Financement Type de d'ouvrage {prestataire envisagé contractualisation ‘lnnpies externe)
4 Groupes GUP (trimestriel}
Courdination acteurs 8 exemple: réflexion sur local EPT ; Urbanis Anah GUP PDS encombrant extérieur
Prévention du stationnement gênant
sur les espaces publics: réflexion
Espace public stationnement : 9 ‘avec Ja GUP Ville et Police EPT Urbanis Anah GUP PDS municipale sur une action de
sensibilisation
Rôle du gardien: améliorer la
Information/sensibilisation : 10 visibilité de son rôle - affichages et EPT Urbanis Anah GUP PDS livret ou autre support
Information sur le cahier de
doléances SENI (loge gardien): Information/sensibilisation 11 affichage dans les halls/sur le site EPT Urbanis Anah GUP PDS
d'information
Sensibilisations individuelles
s NE ciblées suite à signalement de la . - refus Anah : Information/sensibilisation : 12 Cocie e CDR TUE EPT Urbanis GUP PDS
consommations d'énergie, nuisibles) '
. Là Accompagnement de la copropriété Ne . Stationnements privés : Actions n°14 EPT Urbanis Anah GUP PDS
Stationnements privés Accompagnement de la copropriété EPT Urbanis Anah GUP PDS : Actions n°14bis
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Date de réception préfecture : 26/11/2021 Urbanis Î Plan d'action de Gestion urbaine de proximité
Diagnostics en marchant : : ' communs avec la GUP Ville sur les : Refus Anah E Veille technique . 15 espaces lisière public/privé : EPF Urbanis : GUP : PDS : (trottoirs, abords du Centre : : ' : : commercial...). 2-3 fois par an ' : ; ' ,
Pr | Veilletechnique mensuelle: | ne . + diagnostic de tous les espaces ' : : communs (espaces verts / halls / : ' : i : ! cages escalier / locaux OM / E
| : parkings). Par Urbanis en | | : : coordination avec la ' ! : visite/contrôle SENI (setient :
E : tous les 15 jours) !
| ! « rapport et signalement des ! ot : Veille technique 16 : É ! EPT : Urbanis ! AnahGUP : PDS : : | paves | L | : : : © réunion : Syndic/SENI/EPT :
: UTi/Propreté/Voierie/Délégué |
: police on Police nationale/Police ' ' ' i : municipale ou Tranquillité/GUP : | : ï Ville /1 membre du Groupe GUP : : ' : '
: . Copropriété Centre commercial :
| : invitée si concernée (gestion des !
| | déchets) ln ! : Accompagnement de la copropriété : : . : SE : Encombrants et dépôts : : Aménagement pérenne d'un : : : : : sauvages 19 (ou deux) locaux Encombrants : EPT Urbanis | Anah GUP PDS
. D .. :'extérieurs 0 Te. i : Sensibilisation encombrants:
: Encombrants et dépôts | | élaboration d'apports , | | _- sauvages : 20 : complémentaires au support EPT et: EPT : Urbanis : : Anah GUP E PDS E
! remise aux occupants / coordination : : ! : : : avec l'EPT Collecte et la GUP Ville E |
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: Chasse aux fuites :
e concertation liée à l’action des
: Compagnons Bâtisseurs Compagnons Précarité énergétique 21 Sale don da Connontentien EPT Urbanis bâtisseurs Anah GUP PDS
et coordination avec la
copropriété
Porteur? : L: Fourchette Fourchette ' PT - À Maître Mise en éventuel Financement Type de ; SURÆNTRETIEN Aption encre financière d'ouvrage œuvre {prestataire envisagé contractualisation basse haute externe) î
Enlèvements
des épaves sur
En les parkings Anah Aideàla : Stationnements privés : . ; gestion z privés 14 Ar cUonavet 1450 CHT 16 750 € HT Copropriété entreprise (attente Prestation
un épaviste et E validation) enlèvement tous
les 3 mois : ‘
' Porteur 2
AMÉNAGEMENTS .. none frencdare © Mate | éoenœuvre éventuel Financement Type de PROVISOIRES Dabse haute d'ouvrage {prestataire envisagé contractualisation .! . externe)
Pose de 3
Stationnements 1: ortiques . rivés :14bis d'entrée parkings : 10200€ HT : 500G€ HT Copropriété entreprise refus Anab GUP Prestation
P (blocage des
camions}
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: : Porteur : 2 Fourchette Fourchette : ‘ , 1 pe : : AMENAGEMENTS 4 : | x i i : Maître mg : éventuel : Financement : Type de ! PÉRENNES Action ' financière ! financière : d'ouvrage : Mise on œuvre : (prestataire : envisagé : contractualisation _:
D LT | nl 1. iii! SXkterne) he .!
: Aménagement : :
: Encombrants : d'un (ou ! : et dépôts deux) locaux 35000€HT : 70000HT : Copropriété entreprise refus Anah GUP : Prestation | sauvages : Encombrants :
: extérieurs
SS____ nn a CT Porteur2 ! [ei 1 s , 1 . , : ' A ER Fe Eedrchate cent : Maître : Miseen Dh : Financement _: Type de
RTNR detre re ne LAN OUVIEQR œuvre TO E envisagé contractuañisation
: Encombrants: : Ressourcerie A2Mains: | : et dépôts : 17 : info sur enlèvement à : : : Ville : GUP Ville : Collectivité : : sauvages. .! | domicile (hiver 2020-21) : CSS me mur Le =” : : Action avec la : i '
| Encombrants Are LE Mn : | |
: et dépôts : D ses AS Ville : GUP Ville : . Collectivité | sauvages ' . copropriété, proposition | :
' : d'un vide-grenier : ' '
mm :….. : Période estivale) aus L eneereeente ere PNR ! . !
| : | Signalisations | | : Encombrants : : d'interdiction et amende : : Vile- : ‘ cet dépôts : : sur les espaces publics : : Ville : Services : . Collectivité : : sauvages : GUP Ville/Brigade | : lechniques : : Environnement
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3. Coordonner la gestion avec les travaux du plan de sauvegarde
: Maïtre ec a Le Financement Type d NT as Action en : : mar
TPE d'ouvrage (prestataire envisagé contractualisation œuvre !
externe)
Ordures Accompagnement de la copropriété : Actions n°22 EPT Urbanis _! : Anah GUP PDS ménagères Pas Prop ‘ ° L :
En lien avec les travaux d'urgence :
Ordures + adaptation dotations en containers / besoins _ _ :
ménagères 283 | + animation collective de présentation/réception : EP! Urbanis Seh GUP PDS
d'un local témoin
| Accompagnement de la copropriété en aménagement
Ordures l'pérenne :, - u s ménagères 24 : Pose de signalétiques ordures ménagères et EPT Urbanis Anah GUP PDS B encombrants dans les 20 locaux : tri sélectif /
: stockage des encombrants / règlement intérieur
Sensibilisation tri sélectif (appropriation des
Ordures équipements après travaux) : création d'un livret : = = |]
ménagères 25 avec apports complémentaires aux supports del'EPT : né Hiteme : APMEUr DS {sensibilisation en porte à porte par l'EPT collecte)
Précarité énergétique / Appropriation des
Précarité , | nouveaux équipements par les habitants : .
énergétique 26 | sensibilisation Maîtrise des consommations EFT Urkonis ven GUP PDS “Gaz et électricité” (porte-à-porte)
Appropriation des nouveaux équipements par les
Précarité habitants (après travaux plomberie) : sensibilisation ; ne
énergétique ?7 | Maîtrise des consommations "Eau" {porte-à- _ pPrtanis ! Anab GUEP Pbs porte}
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Date de réception préfecture : 26/11/2021 Information/
sensibilisatio
n
Information/
sensibilisatio
n
Information/
sensibilisatio
n
Information/
sensibilisatio
n
Information/
sensibilisatio
n
Information/
sensibilisatio
n
Information/
sensibilisatio
n
Information/
sensibilisatio
n
Veille
technique
28
29
30
31
32
33
34
35
Réhabilitation : coordination de la
communication avec l'entreprise générale
(participation à l'élaboration des supports
d'information ?)
Réhabilitation : information des habitants et
participation aux 3 réunions d'information de
l'entreprise générale (par groupes de bâtiments)
Travaux : Médiation sur conflits
Travaux : lien avec la conseillère sociale sur les
situations individuelles particulières
Parfait achèvement : information
complémentaire à celle effectuée par le suivi-
animation afin de faciliter les signalements par les
otcupants
Événement collectif de fin de réhabilitation -
lincement résidentialisation
Information sur les travaux de résidentialisation
Appropriation des nouveaux équipements par les
habitants (ventilations) : sensibilisation
"Entretien du logement qui fait quoi" (porte-à-
porte)
Communication sur les travaux : anticiper les
changements de gestion dus aux travaux de
réhabilitation (avec gardien, SENI, EPT UT1, service
techniques) sur les Points de rassemblement et collecte
des OM et encombrants
Plan d'action GUP du Parc de la Noue / EPT Paris Terres d'Envol! / Décernbre 2020 / V6
EPT
EPT
EPT
EPT
EPT
EPT
EPT
EPT
Urbanis
Urbanis
Urbanis
Urbanis
Urbanis
Urbanis
Urbauis
Urbanis
Urbanis
LIFD&NS / plan d'action de Gestion urbaine de pruximité
Refus Anah
GUP
Anah GUP
Anah GUP
Anah GUP
Anah GUP
Anah GUP
Anah GUP
Anah GUP
Anah GUP
PDS
PDS
PDS
PDS
PDS
PDS
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Fourchette Fourchette Maitre |
PROVISOIRES Action financière financière _: basse , haute ! AMÉNAGEMENTS éventuel Financement Type de d'ouvrage {prestataire envisage contractualisation
BATB- : Aménagement
:
4 d'un espace
E extérieur E
: Ordures : (dalle) de 10400€CHT
: ménagères regroupement refus Anah 12500€ HT : Copropriété ' entreprise GUP prestation
des containers i
avant collecte -
attente de la !
: résidentialisation
Porteur2 : Action nette Tes Maître Mise en éventuel :_ Financement Type de d'ouvrage
œuvre {prestataire _: envisagé contractualisation basse haute ' externe) ï
ENVI AUEUÉS
PÉRENNES
Pose de
signalétiques
ordures
ménagères et
encombrants
Déchets dans les 20
locaux : tri sélectif
/ stockage des
encombrants /
règlement
intérieur
1100 C HT 3400 €EHT Copropriété - entreprise : refus Anah GUP PDS
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4, Améliorer le cadre de vie
ae me nes ue | NN Action : Maître : . : éventuel: Financement : Type de % | : d'ouvrage _: œuwe : (prestataire : envisagé : contractualisation :
SES D LR emteme ll
—. de Accompagnement de la copropriété : Action : EPT Utbani AnshGUP PDS
fattente : n°37 OU Action n°38 E E ns : E # '
Coordination: : Groupe GUP : Étude des aménagements Dr DUR ET DUT
acteurs : 39 | aires de jeux, locaux poussettes et vélos FPT | Urbanis j OU Fr :Information/ : : Permanence GUP Ville : présence de la GUP ns EN NN
sensibilisation | 4°! renforcée FT its à _} AMG FE ' : Groupe Vie Quotidienne (trimestriel) : ï
' ' : installation
(contacts habitants, définition des
: : sujets) E : : Membres
: habitants 3 propriétaires occupants :
: Information/ : : et 3 locataires / Conseil citoyen / GUP Ville / : :
sensibilisation: 4 ! Délégué cohésion police-population /Vie 5 PT :Urbenis : i AnshGUP : DS
: associative / Ville Solidarités (santé, personnes :
: âgées) /Centre social / Point Accueil Quartier / _: E
: associations / CAF / Service social : : : E
do :… départemental. he nee nenennencneunel ! Pigeons : :
| ! © conseil aux habitants, exemple : flyer E :
onatonl | 42 : + nettoyage des balcons (dès avant travaux : EPT | Urbanis ! ! AnahGUP
: PDS i : réhabilitation) avec un partenaire (recherche : : !
COS a _- | |
! inf | : Punaïises de lit : : . . D
mors n 43 :° FE prioritaire : bâtiments ABCDEIL . EPT Urbanis Anh GUP PDS
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e sensibilisation en porte-à-porte (logements L :
infectés et ceux susceptibles de l'être) ;
adaptation du livrable de l'ARS
e facilitation de l'action des Compagnons | :
Bêtisseurs '
: Tour À Ace npe nement dela copropriété : :: Action | gestion de it Ë
prop © EPT : Urbanis | ! AnahGUP | PDS «J'attente
h | | . Rondiers de la Ville (Sécurité/tranquillité): _: ! E E
Veille réflexion avec Ville; coordination sur la : : .. ' !
technique 45 : remontée des informations et les actions : EPT ' ' ue ' FDS nn ! : pertinentes Lt Ch LL | :
! Aména ements : : Atelier participation jeunes/architectes du , : os à ' ' | extérieurs ' 46 . plan de sauvegarde _ | :
ee rl PPS : 1 à Accompagnement de la copropriété en '
: | : aménagements pérennes :
E E : 47 : Petits aménagements qualitatifs :
E , : Aménagements: 48 : Signalisation des entrées de halls (partenariat
_: EPT : Urbanis ' Anah GUP ' PDS : extérieurs
: 49 : Compagnons Bâtisseurs) à
: 50 : 5 bancs : :
' : ‘ 10 poubelles extérieures ï ' '
RL :. : 85 panneaux affichage de halls . Co L :
Aménagements ' i : Pigeons : étude de solutions collectives (pics, EPT ï Uibanie : ! Anah GUP U DS ‘ extérieurs | 57 | fauconnier, pigeonnien) | A ni LL. he neurones 24
Accompagnement de la copropriété en E E
Cheminements 52 a a anements sauvages : EPT Urbanis Anah GUP PDS
L.. . ! entre BatOetBatE) SE D. 1 Li U huiiieiecccee ui de
Lie | : Information . Groupe Vie Quotidienne (trimestriel): mise : .
' ie E
sens 5 en œuvre des actions avec les partenaires ET, OP | AMRGUP ne E . : Participationà l'événement
festif annuel : E JOAOn
: 54 : GUP Ville: information sur le plan de : EPT : Urbanis ! res PAR PDS
! sauvegarde ! ‘ ! !
! - !: : Jet parles fenêtres (pain et détritus) ! ! !
: Imformation/ : 55 : sensibilisation sur la prolifération des nuisibles: : EPT : Urbanis ! AnakGUP PDS sensibilisation | : ts affiches halls : '
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Date de réception préfecture : 26/11/2021 Information/
e porte-à-porte ciblé (priorisation issue du
diagnostic)
Réunions Accueil pour les nouveaux
L'rbanis / Plan d'action de Gestiun urbaine de proximité
sensibilisation : #6 : arrivants propriétaires et locataires (rôle du EPT Urbanis Anah GUP PDS gardien, gestion OM, eau, lien social...)
Cafards sensibilisation :
e ciblage des bâtiments A BCDIJLMO
Information/ (plus de 25% de taux d'infestation- source .
sensibilisation : °7 Enquête sociale)) EPT Urbanis Anab GUP PDS
e facilitation des désinsectisations :
communication sur l'ouverture des portes
Sur-entretien re à agnement de la copropriété Action EPT Urbanis Anah GUP PDS
| Mécanique sauvage : réflexion avec Ville et
DL ns 9 : EPT au sujet de la faisabilité d'un garage EPT Urbanis Anah GUP PDS
P solidaire
Tour À gestion Sous-groupe Vie quotidienne : réflexion
de l'att ane 60 : avec les habitants sur les actions à mettre en EPT Ubanis Anah GUP PDS
œuvre (selon option de démolition)
Tour À gestion Mise en œuvre des actions concertées PE
de l'attente 61 avec les habitants EPT Donne HnahGUP PDS
UT | a Porteur |
SUR-ENTRETIEN Action .fmencière mange | ÇMee | Miscen | évontuel Financement | Type de ; 1 ! d'ouvrage : œuvre : (prestataire : envisagé : contractualisation : ; ' basse : haute ' : : : : RE — Joss 7..88eme) 1 !
ï : : Cafards : mise en : ' : ; ‘ ' ï
: : : place d'une 2° Rx " ï sm, à : refus Anh : : 58 ! désinsectisation par 9 500 €CHT 10 500 €CHT Copropriété : entreprise GUP prestation
; ; : an ; : ! |
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' 3
PERDRE GE DE mm + dot mme mime
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d ; : Porteur 2 :
AMÉNAGEMENTS eu rats uit : Maître | Miscen | éventuel : Financement _: Type de
PROVISOIRES bases ! hauts : d'ouvrage : œuvre {prestataire : envisagé contractualisation
Lu dl 2 LL. |! exkteme) :
Allée de la tour A :
: : option 1 Réfection
: Tour À : des grillages entre M
gestion de . 37 : latouret les 2 1 200 EHT 1500 €HT Copropriété | entreprise di PDS
l'attente parkings latéraux
: (cheminements
: sauvages)
Allée de la tour A :
: cption 2
: Tour A Stabilisation des LAS.
: gestion de 38 cheminements 6006€HT : 1000€HT : Copropriété : entreprise res ah PDS : l'attente sauvages entre la
tour et les 2 parkings
latéraux
Aménagement de
Tour A l'espace extérieur fes Anab
gestion de 44 déchets(extension | 37000€HT 44400€HT Copropriété | entreprise re be PDS
l'attente de la dalle et cache-
containers)
: Porteur 2 AMÉNAGEMENTS Action alter
td Maitre Misten éventuel | Firancem Type de PERENNES basse haut d'ouvrage œuvre pan:
envisagé contractualisation
J 2
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Date de réception préfecture : 26/11/2021 UTDANiS / Plan d'action de Gestion urbaine de proximité
! Petits
: aménagements
: 1 qualitatifs : POS à of E À j . signalisation : î PE DS RATCENrS j: ! Aménagements : , : ! 1 LA : . : Compagnons : refus Anah : pour les ! ttéhne DES AIEES de 1 000 €HT | 1500 €HT Copropriété Urbanis ! Bitiseurs : GUP : Canin
; Es ; ! : ; Bâtisseurs | | Gartenarit |
: : Compagnons ! : Bâtisseurs) : : : i ! ! ; Fr Bt !PETIANieR Tv C2 ER 2” 69 5 44 C'OET EETS CÉTTURRPS 7522" L'ART Sr A2 7} DU YU mn 2er, ques, _ t L £. à 2 1 ï : ! Petits : j ! : Aménagements : : aménagements : ! à .£ i se 1 |: ! refus Anah : : cHÉes : qualitatifs : 5 E 4 000 €HT 6 000 €HT Copropriété FRERE | GUP PDS ! : bancs : ! ! ! È - paie : : nt : : ' E : aménagements : ' ! \ : : : : ÉREe ' : qualitatifs : 10 ! 8000€HT : 6000€HT : Copropriété : entreprise : : aus : PDS : © : |: poubelles : | emtérieures
| Petits | ; | ; : aménagements : ' : : ; : Aménagements _: : qualitatifs : 55 8 : : ; ur ! nm. |: : refus Anah : ; intétieuté | panneaux 12000CHT 15000 € HT Copropriété : ntrprRs GUP PDS î k : affichagede : ; Î à : :.. : halls PIN EN ES | Stabilisation| FE UEFA DRAP MP EM PS PEN CES: ! ! des ! refsAnth ! : Cheniinements : : cheminements ! 3100€NT : 3800€HT Copropriété : entreprise i : É IE : PDS ‘ Ë | : Sauvages entre ! : ; ‘ j : ; LL. 1 À BatOetBatDi he RS a ne PEL
_ ACTIONS Ë Fourchette : Fourchette D he pes Mona Tres NI NTENS Action | financière | financière | jéage : set Gedeur2 | Financement us | CORRE RS | basse ! haute: “Ouvrage : ÿ
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Mat “eme . exteme) Dératisation des
espaces publics :
Veille technique information en Ville GUP Ville
coordination avec le
Service Hygiène
:
+
gt qe GDS RS Em
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5. Articuler la GUP renforcée avec le projet urbain
Porteur 2
Maître éventuel
d'ouvrage (prestataire
Financement _:
envisagé : contractualisation
INGENIERIE î $
' Collectes ordures ménagères-
‘encombrants: coordination
d'anticipation des changements
{avec gardien, SENI, EPT UT1,
service technique)
Urbanis
E;
1 1 , à
!: Changements des
63 ! domanialités : réunion avec les
! services concernés et GUP Ville pour
!| calage
Urbanis Anah GUP
? Accueil nouveaux arrivants '
1 1 ‘ 4 +
64 (propriétaires et locataires de ta
: copropriété}
: Offre de stationnement:
6s * information des habitants sur les
: modifications (temporaires ou
!! permanentes)
? Mobilisation des habitants sur
66 :les temps de concertation du
; proj jet urbain
Urbanis Anah GUP PDS
Urbanis Anah GUP
a
,,
,4
!4
,1
i1
li
+
‘4
44
4‘
l4
4 es gieseann anse nine
4
1:
11
'ù
:,
1
4
1
,,
3:
,3
. ei
'? Appropriation des
équipements : animations
67 ' événementielles en lien avec le
‘ projet (exemple : autour du bus des
! projets qui serait mis en place par
! J'EPT)
! Anah GUP
EPT ! Anah GUP
ï
ï
Urbanis :!
i
!
ï
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Date de réception préfecture : 26/11/2021 Urbaris / Plan d'action de Gestion urbaine de proximité
Action Mecs Rent Maître | Mise en éventuel Financement Type de | mire haute d'ouvrage | œuvre biais envisagé contractualisation
- Porteur 2
ACTIONS PORTÉES PAR LA
(NeIRR es NE
Information :
aux habitants '
et acteurs '
sociaux sur
les projets
PDS et NPNRU
(ière info pour
clarification)
EPTRU/ EPTRU/ : Information/sensibilisation Ville GUP Ville
: |
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Date de réception préfecture : 26/11/2021 / LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Ur banis/ Plan d'actiun de Gestion urbaine de proximité
Le plan d'action est établi dans le cadre de la tranche conditionnelle du marché qui prévoit sa mise en œuvre sur 6 années.
Le calendrier en est prévisionnel car il s'adaptera aux phases de travaux du plan de sauvegarde et du projet urbain. Il sera ainsi revu chaque année et les actions en seront validées en comité de pilotage.
Dans l'attente des validations du projet urbain (dont le passage en ORCOD et la nature du projet) le calendrier des actions de GUP se fonde sur les données actuelles du renouvellement urbain.
Le programme de travaux du plan de sauvegarde :
TRAVAUX D'URGENCE
{achèvement fin 2020)
RÉHABILITATION GLOBALE
EN PARTIES COMMUNES
Réfection de l'isolation thermique des
bêtiments
Rénovation des réseaux
EN PARTIES PRIVATIVES
Plan d'action GUP du Parc de la Noue / EPT Paris Terres d'Envol / Décembre 2020 / VE
sécurisation des balcons °
réfection des locaux des ordures
ménagères °
condamnation des vide-ordures
pose des boîtes aux lettres ‘
antennes collectives ei paraboles .
sécurisation des installations électriques
menuiseries extérieures e
toitures terrasses e
isolation plancher haut des caves e
électricité et distribution d'eau froide
aménagement des caves
réfection et sécurisation des parties communes
réfection de l'éclairage en parties
communes
changement des portes d'entrée des
halls
remplacement des portes palières -
ascenseurs (tour À)
débarrassage et nettoyage des sous-sols
et sécurité incendie
VMC
chauffe-bains
robinets thermostatiques
rénovation complète de l'électricité (25 logements de propriétaires occupant)
rénovation globale (7 logements loués)
adaptation à l'autonomie de la personne (18 logements de propriétaires occupant)
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