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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 03 03 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 8
Membres présents : 15
Votants : 23
Pour : 23
DELIBERATION
03 MARS 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur AL MALLAK, Maire.
Date de la convocation : 18 février 2025
Secrétaire de séance : BERNARD Frédérick
Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BARA Kamel, BERNARD Frédérick, CAZALS
Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, GUEDDARI Ahmed, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT- PIERRE Claude, SAUVAGNAC Laurent
Procurations: AZEMAR Vincent à SAUVAGNAC Laurent, GASTAL Nathalie à GUEDDARI Ahmed, MOUYSSET Zoubida à LAPORTE Anne, OLIVE Cécile à SAINT-PIERRE Claude, SANCHEZ Jean- François à LAYALLE Sophie, SERRANO Christel à LAFFORGUE Gérard, WAGNER Ban à AL MALLAK Hussam, ZERRAD Nacera à RIGAUX Christine,
DELIBERATION : 2025/03/03/11 v
OBJET : CCGPSL — SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS -— RÉNOVATION DES TROTTOIRS ET DE LA VOIRIE — RUE DU CHAMP DE LA MATHE
Monsieur le Maire expose :
La commune de Vailhauquès envisage de rénover les trottoirs et la voirie de la rue du Champ de la Mathe. L'état de cette rue s’est dégradé. Pour garantir la sécurité des usagers, il devient nécessaire de faire des travaux de réfection de voirie et de mise en sécurité des piétons.
Les travaux consistent à créer un trottoir (côté gauche en montant), un parking (côté droit), une liaison piétonne (partie haute chemin de Murles) et à finaliser le revêtement de la voirie.
Ces travaux comprennent :
- la démolition des enrobés et revêtements existants.
- les terrassements en déblais.
- la pose du nouveau revêtement.
- la fondation des trottoirs.
= la signalisation horizontale.
- la pose des bordures de trottoirs.
Le montant estimé de ce projet est de 97 400,00 € H.T., soit 116 880,00 € T.T.C. (TVA à 20 %).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver ces travaux, et de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les travaux de rénovation des trottoirs et de la voirie de la rue du Champ de la Mathe.
- APPROUVE l'enveloppe prévisionnelle de l’opération qui s'élève à 97 400,00 € H.T., soit 116 880,00 € T.T.C. Le Maire :
-__ SOLLICITE un fonds de concours d’un montant de 30 000,00 € auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup au titre de l'aménagement de lieux de pratiques sportives,
de loisirs ainsi que les aires de jeux.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Hussam AL MALLAK Fréderic BERNARD
RE 2
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune: 1 Î MARS 2075
Déposé en
Le Maire,
préfecture le :