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Déliberation - D 2022 143 cession Nogaret
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 143 cession Nogaret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023 TT
Publié le 13/01/2023
ID : 048-214800393-20221215-D_2022_143-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 143
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le quinze décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Madame Florence Fernandez, Adjointe au Maire.
10 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël
LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Lydie ROUJON.
5 Absents excusés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Christian MOLANDRE, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Philippe ROCHOUX ayant donné pouvoir à Jérôme JACQUES.
Secrétaire de séance : Jérôme JACQUES.
Objet : cession gratuite B772 par M. et Mme Nogaret Samuel
Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, rappelle les négociations
concernant la cession gratuite par Monsieur et Madame Nogaret Samuel d’une partie de leur
propriété afin d’élargir la voirie du chemin de Lauradou.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE la cession gratuite par Monsieur et Madame Nogaret de la
parcelle cadastrée B 1772 de 31 m? (issue de la parcelle B 1278),
PRECISE que la commune prendra en charge les frais de géomètre et de
notaire ainsi que, conformément à la délibération 2022 004 du 27 janvier 2022, la création du mur de soutènement de la voirie,
Marvejols.
CONFIE la rédaction de l’acte correspondant à Maître Boulet, Notaire à
Le secrétaire de-séance, L’Adjointe au Maire,
Jérôme JACQUES Florence FERNANDEZ