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Déliberation - 21 12 129 plan local d urbanisme abrogation de la deliberation n 21 09 095 en date du 2 septembre 2021 prescrivant la modification simplifiee n 1
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 129 plan local d urbanisme abrogation de la deliberation n 21 09 095 en date du 2 septembre 2021 prescrivant la modification simplifiee n 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 =
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID :073-217303064-20211216-21_12_129-DE
V/ATIUIT C
33 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents :1
Date de convocation : 10 décembre 2021
Date d'affichage : 10 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le seize décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie -
RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à
FEUTRIER Stéphanie)
Était absent : GRANGE Christian
Madame POIROT Marie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-12-129
Objet: Plan local d'urbanisme : abrogation de la délibération n° 21-09-095 en date du 2
septembre 2021 prescrivant la modification simplifiée n°1
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire
Je vous rappelle que par délibération du 2 septembre 2021, nous avons décidé de mettre à
disposition du public pendant une durée d’un mois, du 15 novembre 2021 au 15 décembre
2021, le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
Commune de Valloire.
Suite au dépôt de notre dossier au cas par cas, la mission régionale d’autorité
environnementale (MRae), par décision du 3 novembre dernier, a demandé une évaluation
environnementale sur tout le territoire communal.
Cette décision remettant en cause le calendrier initial de la procédure de modification
simplifiée n°1 du PLU tel que stipulé dans la délibération précitée, il vous est proposé
d’abroger cet acte réglementaire. La commission des finances, administration générale, développement durable et
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021
ID : 073-217303064-20211216-21_12_129-DE
Communication, réunie le 09 décembre 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments,
communale.
Le conseil municipal,
je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 09 décembre 2021,
Oui l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
>
simplifiée n°1 est abrogée.
la délibération n°21-09-095 en date du 2 septembre 2021 prescrivant la modification
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire .
Transmission en Préfecture : AA AT et
Affichage : AA LT INSU
Valloire, le _ {= |A 2 | ist
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.