Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22122009 52
Déliberation - 22122009 59
Déliberation - 22122009 50
Déliberation - 22122009 53
Déliberation - 22122009 56
Déliberation - 22092014 48
Déliberation - DELIB 30 09 2019 48
Déliberation - 070715 48
Déliberation - 02062016 48
Déliberation - 27092011 48
Déliberation - 22122009 48
Document publié le Mercredi 16 décembre 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22122009 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°22/12/2009/48
L’an deux mille neuf, le 22 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 16 décembre 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 12 DECEMBRE 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET –- Jeannique VANDEWIELE - André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - BUCQUOYE Thierry - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Isabelle MARIAGE, procuration Rodrigue DESMET
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Sophie LAFRENOY, procuration Jean-Jacques FERON
Claudine ZAHM, procuration Patrick BOSSUT
Catheleen COPPIN-QUIVRON, procuration Thibault TELLIER
Eric ZAJDA, procuration Peggy LAMBLIN
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- RECENSEMENT INTERMEDIAIRE DE LA POPULATION -
- OPERATION 2010 –
- REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS -
----------------------------------
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les opérations de recensement de la population 2010 prévues par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, vont commencer le 21 janvier prochain et devront être terminées le 27 février 2010.
Les agents recenseurs ont été nommés définitivement après avis de Madame la déléguée de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
Monsieur le Maire propose de fixer comme suit le montant des indemnités à accorder aux agents recenseurs :
NATURE DU QUESTIONNAIRE
COLLECTE
VERSEMENT PAR QUESTIONNAIRE
COLLECTE
Bulletin individuel 1,75 €
Feuille de logement 1,50 €
Feuille de logement non enquêté 1,50 €
Dossier d’adresse collective 1,50 €
Feuille d’adresse non enquêtée 1,50 €
SÉANCE DE FORMATION
50,00 €
TOURNÉE DE RECONNAISSANCE
50,00 €
Monsieur le Maire soumet ce projet de délibération au vote du Conseil Municipal.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 15 décembre 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX