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Déliberation - DELEGA422 576 577 578 du 11.10.2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 576 577 578 du 11.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ville
d’Epinay-sur-Seine
Le
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
LA
LIGUE
DE
SPORT
ADAPTE
D’ILE
DE
FRANCE
sm
DELEG.A4-22
—
À
n: £
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1:
La
présente
convention
a
pour
objet
une
formation
intitulée
«
Formation
attestation
de
qualification
sport
adapté
Module
1 et module
2 natation
»
Article
2
: La
convention
entre
La
ligue
de
sport
adapté
d’Ile
de
France
domiciliée
182,
rue
Raymond
Losserand
75014
PARIS
et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
3:
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
condition
qu’elle
ait été
notifiée
au
prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
à 3 000,00
€.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à LA
LIGUE
DE
SPORT
ADAPTE
D'ILE
DE
FRANCE.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
Le
|
{ LACT
2997
Publié
lé:
À
{
QCT.
2077 Ville
d’Epinay-sur-Seine
É
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
AGECIF
PES
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
une
formation
intitulée
«
Les
fondamentaux
juridiques
: contrats,
social,
droits
d’auteur,
fiscalité
»
Article
2
:
La
convention
entre
AGECIF
domicilié
22,
rue
de
Picardie
75003
PARIS
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
3:
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
condition
qu’elle
ait été
notifiée
au prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
à
1 386,00
€.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à AGECIF.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Le
pt
1 ACT.
202?
|
|
RCE
VREAU
pubhéle
? OCT
Fe
À Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
« MAAD
93
»
DELEG.A4-22/
574
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine,
de
programmer
au
Pôle
Musical
d’Orgemont
le concert
« SOULTRAM
»
dans
le cadre
du
« Festival
MAAD
in 93
»,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties.
DÉCIDE ARTICLE
1
: Le
contrat
de
cession
entre
l’association MAAD
93,
située
c/o
Mains
d'œuvres
—
1
rue
Charles
Garnier
- 93400
- SAINT-OUEN
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine,
est approuvé.
ARTICLE
2
: Le
contrat
est conclu
à partir
de
sa date
de
notification.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 2000,00
€ nets
de
taxes
(deux
mille
euros)
et
est prévu
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à l’association
MAAD
93.
Fait
à Épinay-sur-Seine,
Publié fe:
1 !
OCT.
2022
ol
s
oO
Lo
x
06
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: O1
49
Site
internet
: wwmwwepinay-sur-seine.fr