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Procès Verbal - PV du CM du 16 mars 2012
Conseil Municipal - CM 20101210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20101210)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports,
Chennevières
sur Marne
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2010
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
3
Décembre
2010,
s'est
réuni
à
20
H
00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
HAËEMMERLE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire,
Mme
LALY,
M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
SCHNEIDER,
M.
DUPRÉ,
Mme
GONZALEZ,
M.
JARJANETTE,
Mme
BRÉART
(jusqu'au
point
n°20),
Maires
Adjoints.
M.
DEHAUT,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
Mme
PERRU
(à
partir
du
point
n°1),
M.
STHOREZ,
Mme
PARREIRA,
M.
CORTEZ,
Mme
BORDUY,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN
(à
partir
du
point
n°1),
M.
MINÉO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
M.
TROUDART,
pouvoir
à
Mme
GONZALEZ
M.
BRUGEROLLE,
pouvoir
à
Mme
SCHNEIDER
Mme
MAGGi,
pouvoir
à
Mme
LALY
Mme
MACHADO,
pouvoir
à
Mme
BRÉART
(jusqu'au
point
n°20)
Mme
BREART,
pouvoir
à
M.
SALVADOR
(à
partir
du
point
n°21)
M.
GHOUALI,
pouvoir
à
M.
DJEBARA
ETAIT
EXCUSEE
Mme
MACHADO
(à
partir
du
point
21)
ETAIENT
ABSENTS
M.
BOUSLAMA
Mme
LERFEL
+++
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
PARREIRA
a
été
désignée,
à
l'UNANIMITE
des
présents,
pour
assurer
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
SEPTEMBRE
2010
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipai
du
23
Septembre
2010
est
approuvé
à
l'UNANIMITE
des
présents. 4 —
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
HAUT
VAL
DE
MARNE
+ RAPPORT
D’ACTIVITE
2009
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ce
rapport
qui
sera
tenu
à
la disposition
des
administrés
pour
consultation,
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
des
bureaux.
2 -
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DE
LA
VILLE
POUR
L’'EXERCICE
2019
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à
F'UNANIMITE
DECIDE
d'allouer
au
Receveur
Municipal
de
Chennevières-sur-Marne,
conformément
à
la
Loi,
l'indemnité
de
conseil
pour
l'année
2010,
pour
un
montant
brut
de
2.527,64€,
au
prorata
temporis
entre
Monsieur
DUCROCQ
et
Madame
NODET. 3 —
REPRISE
DE
PROVISION
POUR
LITIGE
VILLE
/ SOCIETE
SAFIR
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
jugement
du
Tribunal
de
Grande
Instance
a
débouté
la
Société
SAFIR,
le
11
mars
2008,
de
son
action
en
revendication
et de
ses
prétentions
en
dommages
et
intérêts
dans
le
litige
qui
l'opposait
à
la Ville
sur
la
vente
de
la
propriété
communale
sise
12,
rue
du
Général
de
Gaulle.
Les
voies
de
recours
étant
éteintes
pour
la
Société
SAFIR,
il convient
donc
de
reprendre
la
provision
pour
litige
constituée
en
2005,
d'un
montant
de
150.000€..
Le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE
APPROUVE
la
reprise
de
provision
pour
litige
à
hauteur
de
150.000€.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
4 — CONSTITUTION
DE
PROVISION
POUR
LITIGE
RUE
DURMERSHEIM
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
contentieux
sur
les
dégâts
de
voirie
de
la
Rue
Durmersheim
suite
à
une
fuite
d'eau
peut
mettre
en
cause
différentes
parties,
dont
la
Ville,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Haut
Val-de-Marne
ou
le
concessionnaire
du
réseau
d’eau
potable.
Les
expertises
judiciaires
en
cours
n'ont
pas
encore
rendu
de
résultats.
Néanmoins,
il convient
de
constituer
une
provision
pour
risques
et charges.
Le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE
APPROUVE
la
constitution
d'une
provision
pour
risques
et charges
pour
un
montant
de
79.000€,
inscrite
au
budget
2010. 5 -AFFECTATION
DU
RESULTAT
2009
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Conformément
aux
articles
L.1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies
relatifs
au
vote
du
Compte
Administratif,
et
vu
les
prévisions
du
virement
de
la
section
de
Fonctionnement,
considérant
les
besoins
nécessaires
à
couvrir
l'ensemble
des
dépenses
d'investissement
engagées
à
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE,
par
22
Voix
POUR
7 Voix
CONTRE
(M.
AURIOL,
M.TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
M.
DJEBARA,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI)
2 ABSTENTIONS
(Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
DECIDE
d'annuler
ia
délibération
du
17
février
2010
fixant
l'affectation
du
résultat
2009
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
280.000
€. DECIDE
d'affecter
à
la
section
d'investissement
la
somme
de
1.780.000
€,
dont
280.000
€
pour
assurer
le
financement
des
restes
à
réaliser
2009
et
.500.000,00€
consacrés
au
financement
du
programme
de
travaux
2010.
DECIDE
de
maintenir
à
la
section
de
Fonctionnement
ia
somme
de
11.158,51€
et
à
la
section
d'investissement
le
résultat
2009
de
180.620,35€.
DIT
que
ces
sommes
font
l'objet
d'une
inscription
au
budget
primitif 2010.
6-—BUDGET
2010
DECISION
MODIFICATIVE
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Afin
de
clôturer
l'exercice
2010
et
de
préparer
le
compte
administratif
2010
de
la Ville,
Le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE,
par
22
Voix
POUR
7 Voix
CONTRE
(M.
AURIOL,
M.TERDJMAN,
M.MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.DJEBARA)
2 Voix
ABSTENTIONS
(Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
la décision
modificative,
équilibrée
en
dépenses
et recettes,
ainsi
qu'il
suit :
Budget
Ville
:
Total
de
la décision
modificative
en
section
de
fonctionnement
: 1.780.000
€
Total
de
la
décision
modificative
en
section
d'investissement
:
0,00
€
7 — ADMISSION
EN
NON
VALEURS
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
EXERCICE
2010
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
ACCEPTE
que
certaines
créances
irrécouvrables,
pour
un
montant
de
1.754,80€
soient
admises
en
non
valeur
pour
l'exercice
budgétaire
2010.
8.—.
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
L’OPERATION
D'INSTALLATION
DE
PANNEAUX
D'INFORMATIONS
ELECTRONIQUES
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Une
autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elle
demeure
valabie,
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
son
annulation
et peut
être
révisée
chaque
année.
La
Ville
souhaite
se
doter
d'un
logiciel
d'exploitation
permettant
la
communication
vers
les
Canavérois
d'évènements
importants,
en
temps
quasi
réel.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE,
par
29
Voix
POUR
2 Voix
CONTRE
(Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
le
dispositif
d'autorisation
de
programme
relatif
à
l'opération
d'installation
de
panneaux
d'informations
électroniques
permettant
la
communication
vers
les
Canavérois
d'évènements
importants.
PRECISE
que
l'enveloppe
des
travaux
est
estimée
à
100.000
€
et
sera
inscrite
au
budget
de
2011.
9
—
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
L'OPERATION
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
ORGANIGRAMME
DES
CLES
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Considérant
la
nécessité
de
simplifier
le
fonctionnement
et
de
remplacer
les
équipements
devenus
vétustes
et
disparates
dans
certains
bâtiments
communaux,
# convient
d'étendre
l'organigramme
de
clés
existant. Le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE,
par
22
Voix
POUR
9 Voix
CONTRE
_.
(M.
AURIOL,
M.TERDIJMAN,
M.MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
le
dispositif
d'autorisation
de
programme
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
organigramme
des
clefs
concernant
les
sites
suivants
:
- Ecoles
primaire
et
maternelles
(1
et
2)
du
Moulin
à
Vent,
- Cabinet
médical
et
Ecole
maternelle
au
Groupe
Scolaire
Maurice
Rousseau,
- Conservatoire
de
musique,
- Services
Techniques.
PRECISE
que
l'enveloppe
des
travaux
est
estimée
à 30.000
€
et sera
inscrite
au
budget
de
2011.
10-
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
RECHERCHE
DE
SUBVENTION
CONCERNANT
L’OPERATION
BULLE
DE
TENNIS
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
La
Ville
souhaite
remplacer
la
membrane
de
couverture
du
tennis
couvert
devenue
poreuse
et
laissant
apparaître
de
micro
trous,
afin
de
préserver
au
mieux
la
charpente
bois
mais
aussi
d'améliorer
le
confort
de
jeu.
L'attribution
de
subventions
permettrait
de
compléter
le montage
financier
de
l'opération
envisagée.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITÉ,
par
24
Voix
POUR
7
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE{(M.
AURIOL,
M. TERDJMAN,
M.MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.DJEBARA)
ADOPTE
le
principe
de
demande
de
subvention
pour
le
remplacement
de
la
membrane
de
couverture
du
tennis
couvert
au
stade
Aristide
Briand.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Ministère
des
Sports,
de
la
Fédération
Française
de
Tennis,
du
Conseil
Général
du
Val-de-Marne,
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France.
DIT
que
les
crédits
relatifs
aux
travaux
(dépenses
et
recettes)
seront
inscrits
au
budget
2011
à
concurrence
de
49.000
€ T.T.C.
14
—
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
RECHERCHE
DE
SUBVENTION
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
L'ÉGLISE
SAINT-PIERRE
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
La
Ville
souhaite
réaliser
divers
travaux
de
rénovation
de
l'Église
Saint-Pierre
afin
de
contribuer
à
la sauvegarde
de
ce
patrimoine.
L'attribution
de
subventions
permettrait
de
compléter
le montage
financier
des
diverses
opérations
envisagées.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE,
par
24
Voix
POUR
7
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(M.
AURIOL,
M. TERDJMAN,
M.MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.DJEBARA)
ADOPTE
le
principe
de
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
des
divers
travaux
nécessaires
à
la
rénovation
de
l'Eglise
Saint-Pierre.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
du
Val-de-Marne,
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France,
de
la
Fondation
du
Patrimoine
et
de
la
DRAC.
DIT
que
les
crédits
relatifs
aux
travaux
(dépenses
et
recettes)
seront
inscrits
au
budget
2011
à
concurrence
de
166.500
€ T.T.C.
12
— AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
L'ACHAT
D'UNE
SALEUSE
/SABLEUSE
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Une
saleuse/sableuse
automatique
ayant
été
volée
dans
les
ateliers
municipaux,
et
compte-tenu
des
évènements
climatiques
en
saison
hivernale,
la Ville
souhaite
remplacer
au
plus
vite
ce
matériel. Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
APPROUVE
le
dispositif
d'autorisation
de
programme
pour
l'achat
d'une
saleuse/sableuse.
PRECISE
que
le
rachat
de
cet
équipement
estimé
à
25.000
€
T.T.C.
sera
inscrit
au
budget
de
2011,
et
pris
en
charge
en
partie
par
les
assurances.
13
-
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
+ COMPTE
EPARGNE
TEMPS
{C.E.T.)
Le
décret
n°2004-878
du
26
août
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010,
institue
le
« compte
épargne
temps
»
qui
permet
aux
agents
d'accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
et
peut
être
accordé
à
tout
agent
ayant
accompli
une
année
minimum
de
service.
Le
CET
peut
être
alimenté
par
des
congés
annuels
et
des
RTT,
et
répond
à
des
droits
en
matière
de
cumul,
de
délais
d'utilisation,
dont
les
principes
généraux
sont
prévus
par
le décret.
Le
Comité
Technique
Paritaire
a émis
un
avis
favorable,
le 1”
décembre
2010
au
CET
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
APPROUVE
la
mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps,
tel
que
présenté
en
séance,
à
compter
du
1°
janvier
2011. FIXE
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
CET
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
par
les
agents,
et établit
à ce
propos
le dispositif
d'application
du
CET
propre
à
Chennevières-sur-Marne.
+ REGLEMENT
INTERIEUR
APPLICABLE
AU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Le
règlement
intérieur
applicable
au
personnel
de
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
a
pour
objectif
de
porter
à
la
connaissance
des
agents,
les
droits
et
obligations
liés
à
leur
activité
professionnelle
au
sein
des
services
municipaux,
notamment
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
de
discipline
etc
La
charte
informatique
incluse
dans
le
règlement
intérieur
également
présentée,
a
pour
objectif
de
définir
les
règles
d'utilisation
du
matériel
informatique
de
la
Collectivité.
Le
Comité
Technique
Paritaire
a
émis
un
avis
favorable,
le
1*
décembre
2010
au
réglement
intérieur
et
à
la
charte
informatique. Le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
APPROUVE
le
Règlement
intérieur
de
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
applicable
dès
le
1”
janvier
2011
et
dont
un
exemplaire
sera
remis
à chaque
agent.
DIT
que
le
Règlement
Intérieur
pourra
faire
l'objet
d'évolutions
et/ou
modifications
si
les
dispositions
règlementaires
ou
règles
internes
limposaient.
+ MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
des
postes
afin
de
mettre
en
adéquation
les
effectifs
pourvus
avec
les
effectifs
budgétaires.
Le
Comité
Technique
Paritaire
a
émis
un
avis
favorable,
le
1”
décembre
2010
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois. Le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE
APPROUVE
ies
suppressions
de
postes
ainsi
qu'il
suit: Filière
administrative
:
-
un
poste
de
Rédacteur
Principal
|
-__
deux
postes
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1°°
Classe
-
un
poste
d'Adjoint Administratif
1°°
classe
Filière
technique
:
-
un
poste
d'Agent
de
Maïtrise
Principal
|
-
un
poste
d'Adjoint Technique
Principal
de
1°
classe
-
un
poste
d'Adjoint
Technique
2%
classe
Eïlière
sociale
:
|
-
un
poste
d'ATSEM
Principal
2°"
classe
-
un
poste
d'ATSEM
1%
classe
Filière
Médico
Sociale
:
-
un
poste
d’Infirmière
de
classe
supérieure
Filière
culturelle
:
-
deux
postes
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°"°
classe
Filière
Police
Municipale
:
-
un
poste
de
Gardien
de
Police
Municipale
14-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
— ANNEE
2011
ORGANISATION
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
FIXE
la rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l'année
2011
ainsi
qu'elle
lui est
proposée.
DIT
que
l'ensemble
des
crédits
relatifs
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs
ainsi
que
les
charges
y
afférentes
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
à
la
Commune
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
de
2011
sera
inscrite
au
budget
2011.
15
— SERVICES
PUBLICS
TARIFS
POUR
L'ANNÉE
2011
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
DECIDE
d'appliquer,
pour
l'année
2011,
les
tarifs
ainsi
qu'ils
sont
indiqués
sur
le tableau
en
annexe.
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2011.
16
—
APPROBATION
DES
TERMES
DES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVES
A
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
D'ACCUEIL
ET
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNELS
ET
ELEMENTAIRES
—
N°200900077
ET
200900078
PERIODE
2011-2013
Rapporteur: Madame
LALY,
Maire-Adjoint
Les
conventions
n°
200900077
et
200900078
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
définissent
les
modalités
de
versement
de
prestations
et
les
conditions
de
ieur
attribution,
tout
en
rappelant
au
gestionnaire
ses
différents
engagements. Le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE, APPROUVE
les
termes
des
conventions
n°200900077
et 200900078
de
la
CAF
relatives
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
maternels
et primaires,
pour
la
période
2011-2013.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
les
conventions
précitées
et tout
document
à
intervenir.
17
—
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
ET
DE
TRAÏTEMENT
DES
EAUX
USEES
— ANNEE
2009
Rapporteur: Monsieur
GROUZELLE,
Maire-Adjoint
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ces
rapports
qui
seront
tenus
à
la
disposition
des
administrés
pour
consultation,
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
des
bureaux.
18
- SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
2010
RÉPARTITION
AUX
ASSOCIATIONS
D’INTERET
LOCAL
Rapporteur:
Monsieur
SALVADOR,
Maiïre-Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
ACCEPTE
pour
l'année
2010,
la
répartition
de
la
subvention
départementale
aux
Associations
d'intérêt
Local
selon
le
tableau
en
annexe.
19
—
APPROBATION
DES
TERMES
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
A
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
D'ACCUEIL
ET
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOLESCENTS
—
N°200600231
PERIODE
2011-2013
Rapporteur:
Monsieur
SALVADOR,
Maire-Adjoint
La
convention
n°
200600231
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
définit
les
modalités
de
versement
de
prestations
et
les
conditions
de
leur
attribution,
tout
en
rappelant
au
gestionnaire
ses
différents
engagements.
Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
n°200600231
de
la
CAF,
relative
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
adolescents
pour
la période
2011-2013.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée
et tout document
à
intervenir.
20
—
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
+ REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
Rapporteur:
Monsieur
SALVADOR,
Maire-Adjoint
Monsieur
SALVADOR,
Maire-Adjoint,
expose
à
ses
collègues
la
nécessité
d'actualiser
le
réglement
intérieur
du
Centre
Social
Municipal,
afin
que
ce
document
soit
adapté
à
son
nouveau
projet
social,
ses
nouvelles
activités
et
la
nouvelle
tarification
des
activités.
Le
Conseil
Municipal,
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
Centre
Social
Municipal
tel
que
présenté.
21_—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
AU
TITRE
DE
LA
RÉGLEMENTATION
__
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES,
PRESENTEE
PAR
EIFFAGE.
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
CENTRALE
D’ENROBAGE
SUR
LE
PORT
AUTONOME
DE
BONNEUI,
Rapporteur:
Monsieur
DUPRE,
Maire-Adjoint
La
société
EIFFAGE
Travaux
Publics
a
effectué
auprès
de
la
Préfecture
une
demande
d'autorisation
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
concernant
la
réalisation
d'une
centrale
d'enrobage
sur
le site
du
Port
autonome
de
BONNEUIL
{rue
du
Moulin
Bateau).
“sl Dans
ce
cadre,
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2010
a
prescrit
une
enquête
publique
du
28
octobre
2010
au
1%
décembre
2010.
Située
à
moins
de
2
km
du
site,
la
Commune
de
CHENNEVIERES
est
concernée
par
les
formalités
d'affichage
de
cette
enquête
et
le Conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
cette
demande
d'autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITÉ,
par
21
Voix
POUR
9 ABSTENTIONS
{ M.
AURIOL,
M.TERDJMAN,
M.MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
EMET
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
présentée
par
Société
EIFFAGE
pour
la
réalisation
d'une
centrale
d'enrobage
sur
le
Port
autonome
de
Bonneuil.
22
—
PARTICIPATION
POUR
VOIRIE
ET
RESEAUX
Rapporteur: Monsieur
DUPRE,
Maire-Adijoint
+ EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
POUR
ALIMENTER
LA
PARCELLE
SISE
113,
RUE
DE
BRY
Par
délibération
du
16
septembre
2009,
le
conseil
municipal
a
institué
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
F'UNANIMITE,
DECIDE
de
mettre
à
la charge
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
n°084
019
10N1012
sur
le terrain
sis
113,
rue
de
Bry,
l'intégralité
du
coût
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
nécessaire
à
son
alimentation
qui
s'élève
à
6.987,12€
HT.
PRECISE
que
la recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
* EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
POUR
ALIMENTER
LA
PARCELLE
SISE
45,
RUE
ARISTIDE
BRIAND
Par
délibération
du
16
septembre
2009,
le
conseil
municipal
a
institué
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
DÉCIDE
de
mettre
à
la
charge
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
n°
094
619
10N1037
sur
le
terrain
45,
rue
Aristide
Briand,
l'intégralité
du
coût
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
nécessaire
à
son
alimentation
qui
s'élève
à
11.866,87€
€
HT.
PRECISE
que
la recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
23
- MISE
EN
PLACE
D’UNE
PATINOIRE
POUR
LES
FÊTES
DE
FIN
D'ANNÉE
+ APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
: Monsieur
JARJANETTE,
Maire-Adjoint
Monsieur
JARJANETTE,
Maire-Adjoint,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
prévoit
d'installer
une
patinoire
Square
Litttehampton,
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Afin
que
cette
animation
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
de
la
patinoire,
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement,
les
rapports
entre
les
usagers
et
le
personnel. Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
patinoire
installée
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
Square
Littehampton,
tel
que
proposé.
24
- INFOCOM
94
- RAPPORT
D'’ACTIVITE
2009
Rapporteur:
Monsieur
JARJANETTE,
Maire-Adjoint
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ce
rapport
qui
sera
tenu
à
la disposition
des
administrés
pour
consultation,
à
l'accueï
de
l'Hôtel
de
Ville,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
des
bureaux. 25
- DECISIONS
MUNICIPALES
Rapporteur:
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présente
à
l'Assemblée
les
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
29 juin
2008,
comme
suit: Décision
Municipale
n°
92/10
du
13
septembre
2010
Brocante
2010
—
Association
Rayon
de
soleil
Décision
Municipale
n°
93/10
du
15
septembre
2010
Animation
de
la
Brocante
du
3
octobre
2010
—
Contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
Décision
Municipale
n°
94/10
du
16
septembre
2010
Brocante
du
Centre-ville
—
Dimanche
3 octobre
2010
— Convention
Croix
Rouge
Décision
Municipale
n°
95/10
du
17
septembre
2010
Forum
des
Associations
— Samedi
11
septembre
2010
— Convention
Croix
Rouge
Décision
Municipale
n°
96/10
du
20
septembre
2010
Radiation
du
parc
automobile
d’un
véhicule
de
marque
Renault
-
Modèle
Mégane
Break
immatriculé
3926
TF
94
Décision
Municipale
n°
97/10
du
21
septembre
2010
Contractualisation
au
droit
d'accès
à
la
plate
forme
multi-utilisateurs
insito
de
finances
actives
Décision
Municipale
n°
98/10
du
11
octobre
2010
Décision
portant
modification
du
fonctionnement
de
la régie
de
recettes
«
produits
divers
»
Décision
Municipale
n°
99/10
du
11
octobre
2010
Convention
avec
le Collège
Boileau
— Année
2010
Mise
à disposition
du
Gymnase
Armand
Fey
à
Chennevières-sur-Marne
Décision
Municipale
n°
100/10
du
11
octobre
2010
Convention
avec
le Collège
Molière
— Année
2010
Mise
à
disposition
du
Gymnase
Aristide
Briand
à
Chennevières-sur-Marne
Décision
Municipale
n°
101/10
du
18
octobre
2010
Transport
d'un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
de
transport
« Atlantis
Taxi
94
»
Décision
Municipale
n°
102/10
du
18
octobre
2010
Transport
d'un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la
société
de
transport
«
Atlantis
Taxi
94
»
Décision
Municipale
n°
103/10
du
18
octobre
2010
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
de
transport
« Atlantis
Taxi
94
»
Décision
Municipale
n°
104/10
du
18
octobre
2010
Transport
d'un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la société
« Access
Transport
»
Décision
Municipale
n°
105/10
du
18
octobre
2010
Transport
d'un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la
société
«
Access
Transport
»
Décision
Municipale
n°
106/10
du
14
octobre
2010
Service
Municipal
de
la Jeunesse
Convention
avec
la
Direction
Départementale
de
la
Jeunesse.
Opération
« Tous
en
Club
»
Décision
Municipale
n°
107/10
du
18
octobre
2010
Transport
d'un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la
société
«
Ambulance
Assistance
» Décision
Municipale
n°
108/10
du
18
octobre
2010
Transport
d'un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la société
« Ambulance
Assistance
»
Décision
Municipale
n°
109/10
du
18
octobre
2010
Transport
d'un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la socièté
« Ambulance
Assistance
»
Décision
Municipale
n°
110/10
du
18
octobre
2010
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la
socièté
«
Ambulance
Assistance
»
Décision
Municipale
n°
111/10
du
18
octobre
2010
Contrat
de
prestations
de
services
concernant
un
spectacle
sur
glace
avec
la
Société
Club
des
Français
Volant
Décision
Municipale
n°
112/10
du
19
octobre
2010
Foire
à
la brocante
du
3 octobre
2010.
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
113/10
du
21
octobre
2010
Conservatoire
de
musique.
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
114/10
du
21
octobre
2010
Conservatoire
de
musique.
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
115/10
du
21
octobre
2010
Conservatoire
de
musique.
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
116/10
du
21
octobre
2010
Conservatoire
de
musique.
Remboursement
de
somme
trop
perçue
Décision
Municipale
n°
117/10
du
6 octobre
2010
Décision
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
«
redevance
d'occupation
du
domaine
public
»
Décision
Municipale
n°
118/10
du
6
octobre
2010
Décision
portant
modification
du
cautionnement
du
régisseur
et
du
mandataire
suppléant
pour
la
régie
de
recettes
«
redevance
d'occupation
du
domaine
public
»
Décision
Municipale
n°
119/10
du
6
octobre
2010
Décision
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
«
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
»
Décision
Municipale
n°
120/10
du
6
octobre
2010
Décision
portant
modification
du
cautionnement
du
régisseur
et
du
mandataire
suppléant
pour
la
régie
de
recettes
«
redevance
d'occupation
du
domaine
public
»
Décision
Municipale
n°
121/10
du
9
Novembre
2019
Radiation
d'un
accessoire
de
levage
de
marque
Rassan
— type
RLB
1,5
Décision
Municipale
n°
122/10
du
9
Novembre
2010
Radiation
d’un
accessoire
de
levage
de
marque
Rassan
type
RLB
8
26
- QUESTIONS
ORALES
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
—
Présentées
par
Monsieur
MINEO
, Conseiller
Municipal
groupe
«
Ensemble
pour
Agir
»
10 1 - TRAVAUX
POUR
CONFORMITE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
COMMUNAUX
A
la
veille
de
là
préparation
et
du
vote
du
budget
2011
et
vu
l'inexistence
d'une
commission
des
finances,
il
serait
urgent
de
prévoir
certains
travaux
sur
l'ensemble
des
bâtiments
publics
municipaux(le
Conservatoire
de
musique,
la
piscine
des
Bordes,
le
Fort
de
Champigny...)
pour
leur
mise
en
conformité
et
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite. Qu'en
est-il
des
travaux
qui
avaient
été
budgétisés,
en
notre
temps.
pour
la
mise
en
conformité
du
conservatoire
de
musique
et
son
déplacement
provisoire
?
Monsieur
le
Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
En
date
du
22
novembre
2010,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Haut-Val-de-Marne
a
entériné
la
création
de
la
Commission
InterCommunale
pour
l'accessibilité
des
Personnes
Handicapées.
Actuellement,
les
Services
Techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Haut-Val-de-Marne
consultent
des
Bureaux
d'Etudes
afin
de
faire
établir
les
diagnostics
pour
les
établissements
recevant
du
public
(Mairie,
Théâtre,
Conservatoire
….},
des
collectivités
faisant
partie
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Haut-Val-de-Marne,
de
mème
pour
la
voirie
communautaire
et
les
axes
structurants
de
la
collectivité
reliant
différents
pôles
d’attractivité.
La
commune
de
Chennevières-sur-Marne
s'est
engagée
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
afin
de
suivre
ce
processus.
A
partir
de
ce
constat
chiffré,
un
plan
pluri-annuel
sera
engagé
afin
de
rendre
accessible
(si
possible
pour
le
1*
janvier
2015),
l'ensemble
des
bâtiments
de
la
collectivité.
Concernant
le
conservatoire
municipal,
15.000
euros
ont
été
inscrits
au
budget
2010,
afin
de
faire
procéder
à
une
étude
de
faisabilité,
par
un
cabinet
d'experts.
2-
PANNEAUX
INDICATEURS
ET
STATIONNEMENTS
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Les
panneaux
de
signalisation
électriques
(limitation
de
vitesse)
se
trouvant
rue
de
Champigny
et
rue
de
Cazenave
sont
hors-service.
Qu'envisagez-vous
de
faire
?
Il arrive
parfois
de
ne
pouvoir
lire
une
signalisation
qui
est
masquée
par
la
végétation.
il
conviendrait
de
demander
aux
propriétaires
d'élaguer
les
branches.
Monsieur
le
Maire,
envisagez-vous
de
mettre
en
place
une
véritable
politique
du
stationnement
et
des
piétons
dans
la ville
?
Les
véhicules
automobiles
stationnent
toujours
sauvagement
en
toute
impunité
sur
les
trottoirs
ce
qui
pose
un
problème
grave
de
sécurité
pour
les
piétons
et
notamment
les
personnes
handicapées
qui
sont
obligés
de
contourner
les
voitures
en
empruntant
les
voies
réservées
aux
véhicules.
De
plus,
aux
abords
du
supermarché
Franprix
du
Bois
l'Abbé
la
chaussée
est
dans
un
état
déplorable
et
pose,
également,
un
problème
de
sécurité
pour
les
personnes
et
les
véhicules
qui
doivent
l'emprunter.
Ne
pourriez-vous
pas
intervenir
auprès
de
l'OPAC
75
pour
les
contraindre
à
effectuer
les
travaux
nécessaires
qui
s'imposent
?
Monsieur
le
Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
- Concernant
les
panneaux
de
signalisation
électriques
se
trouvant
rue
de
Champigny
et rue
de
Cazenave,
la ville
a
commandé,
sur
le
budget
2010,
deux
contrôleurs
de
vitesse
automatiques
mobiles
pour
lesquels,
les
emplacements
des
panneaux
actuels
hors
service
seront
testés.
- 480
timbres
amende
ont
été
émis
du
1”
janvier
2010
au
30
novembre
2010,
dont
80%
pour
des
stationnements
abusifs
sur
des
trottoirs,
et 20%
pour
des
stationnements
sur
des
passages
piétons.
- Concernant
le
parking
du
Franprix
du
Bois
F'Abbé,
j'ai
rencontré
à
deux
reprises
les
services
de
Paris
Habitat
ainsi
que
les
services
de
la
Préfecture
afin
d'étudier
l'avenir
de
ce
quartier.
Bien
évidemment,
la
remise
en
état
du
parking
a
été
demandée
à
Paris
Habitat,
des
améliorations
ont
déjà
été
apportées
(nettoyage,
etc
.….).
Le
maire
souhaite
qu'un
programme
ANRU
2
puisse
être
mis
en
place
pour
le
quartier
du
Bois
l'Abbé
en
2013
pour
permettre
des
travaux
sur
les
bâtiments
(notamment
d'isolation).
11 3 — ASSOCIATIONS
PARENTS
D’ELEVES
Vous
avez
reçu
une
lettre
ouverte
signée
par
toutes
les
associations
de
parents
d'élèves
de
la
ville
(FCPE,
PÉEP,
Parents
indépendants).
Les
parents
d'élèves
s'inquiètent
de
la
politique
scolaire
de
la
commune.
Toutes
les
écoles
sont
concernées
par
des
suppressions
de
postes
de
personnel
communal,
par
les
insuffisances
du
transport
scolaire,
par
la
mauvaise
qualité
de
la
restauration
scolaire.
De
façon
générale,
les
parents
d'élèves
pointent
l'absence
de
dialogue
entre
la
mairie
et
le milieu
éducatif
et associatif.
Monsieur
le
Maire,
quelles
solutions
allez-vous
proposer
pour
montrer
le
soutien
indispensable
de
la
municipalité
à
l'éducation
des
enfants
de
Chennevères?
Monsieur
le
Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
Tous
les
éléments
de
réponse
ont
été
fournis
par
Monsieur
HAEMMERLE
et
Madame
LALY,
lors
d’une
réunion
avec
les
parents
d'élèves
élus
mardi
7
décembre
2010.
—
Présentées
_par_Monsieur__BARNAUD,
Conseiller
Municipal_
groupe
«
Ensemble
pour
Chennevières,
passionnément»
1 - CONTRÔLE
DE
LA
DEPENSE
MUNICIPALE
: SUPPRESSION
DE
POSTES
DANS
LES
ECOLES
Nous
vous
avions
indiqué
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
2010
que
lors
du
vote
du
budget,
nous
nous
prononcerions
favorablement
si
les
perspectives
qui
nous
étaient
proposées
étaient
réalistes
et
raisonnables.
Les
chiffres
montrent
que
notre
commune
souffre
depuis
trop
longtemps
d'une
gestion
non
optimisée
et
d'un
déficit
d'investissement.
La
«
mauvaise
dépense
»
constitue
une
véritable
entrave
à
l'épanouissement
de
notre
ville.
Aussi,
nous
souhaiïtions
une
stabilisation
des
dépenses
de
fonctionnement
à
19
millions
d'euros
(leur
niveau
de
l'année
précédente). Or,
lors
du
vote
du
Budget,
vous
avez
augmenté
ce
poste
pour
le
porter
à
22
millions.
Une
augmentation
qui
ne
profitait
ni
au
social
ni
à
la
santé
(hausse
inférieure
à
l'inflation).
Par
contre,
vous
augmentiez
les
services
généraux
de
près
de
10%,
exactement
l'inverse
de
ce
qu'il
convenait
de
faire.
Ce
qui
vous
conduisait
à
une
augmentation
des
impôts
de
150
euros
en
moyenne
par
foyer
fiscal.
Nous
n'avons
pas
voté
le
budget
2010
parce
qu'il
ne
procédait
selon
nous
ni
du
sens
de
l'intérêt
général,
ni
de
l'équité,
ni
du
sens
de
l'équilibre
financier.
De
plus,
depuis
le
début
de
cet
exercice,
nous
constatons
plusieurs
suppressions
de
poste
notamment
parmi
les
ATSEM.
l
y
a
donc
une
distorsion
entre
Ja
hausse
de
la
dépense
de
fonctionnement
et
la
réduction
des
effectifs
municipaux.
On
peut
se
poser
la
question
de
savoir
où
sont
affectés
les
3
millions
d'augmentation
de
la
dépense
de
fonctionnement. L’audit
organisationnel
que
nous
avions
lancé
avait
pour
but
de
permettre
une
évolution
de
la
dépense
publique
en
réduisant
les
coûts
de
fonctionnement
au
bénéfice
de
l'investissement.
Cette
démarche,
que
vous
avez
abandonnée,
devait
conduire
en
concertation
avec
les
fonctionnaires
municipaux
à
atteindre
cet
objectif
sans
remettre
en
cause
les
services
apportés
à
la
population.
À
ce
propos,
deux
associations
de
parents
d'élèves
(FCPE
et PEEP)
lors
d'une
réunion
qui
a eu
lieu
le
19
novembre
dernier
vous
ont
adressé
un
courrier
pour
exprimer
très
clairement
les
motifs
de
leurs
mécontentements.
Nous
en
citons
un
extrait
:
« l'école
Rousseau
comme
l’école
des
Hauts
de
Chennevières
s'est
vue
retirée
brutalement
et
d'une
manière
non
concertée
avec
l'équive
pédagogique
(ni
avec
les
parents),
une
ATSEM
qui
était
présente
dans
l'école
depuis
30
ans.
L'école
Jacques
Doré
se
retrouve
dans
la
même
situation
avec
le
retrait
d'une
gardienne
l'année
dernière,
puis
suite
à
la protestation
des
parents
à
sa
réintégration
sans
aucune
garantie
sur
la pérennité
du
poste
mais
surtout
à
la
suppression
annoncée
pour
le
mois
de
décembre
d'une
ATSEM
sur
une
classe
double
niveau
(Grande
section
maeternelle/CE1).
12 D'autre
part,
des
problèmes
récurrents
de
cars
scolaires
pour
le
Moulin,
d'indisponibilité
du
car
de
la
Mairie
pour
les
sorties
mais
aussi
de
graves
négligences
dans
l'entretien
des
locaux
voire
dans
certains
cas
une
véritable
insalubrité,
ont
été
une
nouvelle
fois
constatés.
La
prestation
non
satisfaisante
d'Avenance
pour
la
cantine
a
été
également
longuement
évoquée
».
A
l'issue
de
leur
réunion,
les
parents
d'élèves
FCPE
—
PÉEP
et
indépendants
de
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
vous
ont
adressé
une
lettre
ouverte
pour
vous
faire
part
de
leur
indignation
consécutive
au
retrait
brutal
du
poste
d'un
agent
communal
créé,
il y a trente
ans
et très
utile
à
l'ensemble
de
l'école
Rousseau.
Celle-ci
faisait
suite
à
une
suppression
du
même
type
de
l'école
des
Hauts
de
Chennevières.
Il vous
est
reproché
par
les
mêmes
parents
d'élèves
qu'une
classe
à double
niveau
« grande
section
maternelle
—
CE1
»
ne
soit,
malgré
vos
assurances,
pas
dotée
d'ATSEM.
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
trop
souvent
Fhabitude
de
donner
des
assurances
puis
de
ne
pas
respecter
vos
engagements.
Beaucoup
de
Canavérois
le mesurent
et
s'adressent
à
l'Opposition
car
vous
avez
l'habitude
de
les
recevoir
entre
deux
portes
plus
que
de
pratiquer
une
véritable
concertation.
Les
mêmes
associations
de
parents
d'élèves
se
plaignent
également
de
la
disparition
du
poste
de
gardien
à
l’école
Jacques
Doré,
du
planning
de
l'unique
autocar
municipal
qui
rend
difficile
l'organisation
de
sorties,
du
ramassage
scolaire
vers
l'école
du
Moulin
confiée
à
une
société
privée
qui
ne
semble
pas
donner
toute
satisfaction
«
fant
dans
le
principe
payant
qui
n'assure
pas
l'égalité
des
familles
que
dans
le
service
très
souvent
perturbé
et
mettant
les
enfants
en
retard.
De
plus
aucune
information
écrite
n'est
donnée
aux
parents
concernant
le ramassage
scolaire
».
Nous
vous
avons
alerté
à
maintes
reprises,
Monsieur
le
Maire
sur
les
vives
critiques
émanant
des
parents
d'élèves
sur
la
délégation
de
service
public
à
la
société
privée
Avenance/Elior.
Nous
n'ignorons
pas
qu’en
tant
qu'ancien
Maire-Adjoint
aux
affaires
scolaires,
vous
avez
joué
un
rôle
actif dans
la
négociation
de
ce
contrat
dont
nous
avons
régulièrement
critiqué
la
durée.
Les
parents
eux-mêmes
le
constatent
:
« Ja
ville
n'assure
pas
de
contrôle
entre
ce
qui
est
servi
aux
enfants
ef
ce
qui
est
réellement
consommé
le
midi,
cette
prestation
coûte
cher
à
la
ville
pour
une
non
satisfaction
des
familles
».
Notre
ville
dispose
du
niveau
par
habitant
le
plus
élevé
de
reversement
de
ia
taxe
professionnelle
de
la
Communauté
d'Aggiomération,
du
4°"
potentiel
fiscal
du
département,
d'impôts
locaux
en
hausse
constante.
Les
parents
d'élèves
sont
en
droit
d'attendre
des
travaux
dans
les
écoles
permettant
à
celles-ci
de
ne
pas
se
trouver
dans
l'état
de
délabrement
dans
lequel
vous
les
avez
laissées
avec
des
conditions
d'hygiène
de
plus
en
plus
dégradées. Vous
avez
manifesté,
Monsieur
le
Maire
votre
souci
du
péri-scolaire
par
la
perspective
de
l'achat
des
locaux
de
la
Sécurité
Sociale
pour
une
somme
de
1,5
millions
d'euros
plus
des
travaux
d'un
montant
au
moins
équivalent
pour
un
résultat
qui
ne
répondra
finalement
pas
aux
attentes
de
la
population.
Dan
le
même
temps,
vous
avez
voulu
expérimenter
à
l'école
Corot
la
formule
d'un
directeur
périscolaire
imposé
en
début
d'année
sans
concertation
en
lieu
et
place
du
directeur,
ce
qui
selon
les
mêmes
associations
de
parents
d'élèves
à
«entrainé
des
dysfonctionnements
plus
ou
moins
graves
sur tous
les
temps
périscolaires
».
1.1
Nous
vous
interrogeons
Monsieur
le
Maire
à
la
fois
sur
l'affectation
de
la
dépense
publique
et
sa
totale
opacité
qui
ne
permet
pas
aux
élus
d'en
effectuer
le
contrôle
en
cours
d’exercice
du
fait
de
l'absence
de
Commission
des
Finances
(fait
exceptionnel
dans
une
commune
de
notre
taille).
1.2
- Quelle
suite
comptez-vous,
donner
au
courrier
des
parents
d’élèves
sur
les
différents
points
abordés
dans
cette
question
orale
?
1.3-
Acceptez-vous
leur
demande
légitime
d’être
reçu
en
Mairie
sans
délai
?
1.4-
Acceptez-vous
que
cette
audience
s’effectue
en
présence
de
tous
les
élus
de
la
Commission
Scolarité
afin
que
le
Conseil
Municipal
puisse
être
associé
dans
l’ensemble
de
ses
composantes
au
contrôle
de
votre
action
et
de
vos
engagements
?
Monsieur
le
Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
Tous
les
éléments
de
réponse
ont
été
fournis
par
Monsieur
HAEMMERLE
et Madame
LALY,
lors
d'une
réunion
avec
les
parents
d'élèves
élus
mardi
7
décembre
2010.
Les
parents
participent
au
conseil
d'écoles.
Il
n'y
a
pas
lieu
de
mettre
en
place
des
structures
supplémentaires.
2 - CONTRÔLE
DE
LA
DEPENSE
MUNICIPALE
: SUPPRESSION
DE
POSTES
DANS
LA
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire,
depuis
le
début
de
cet
exercice,
nous
constatons
des
suppressions
de
postes
notamment
dans
la
Police
Municipale.
A
ce
sujet,
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
Marie-Christine
Dirringer
vous
avait
posé
une
question
:
13 « Monsieur
le
Maire,
nous
nous
étonnons
de
vos
propos
en
matière
de
sécurité,
ce
thème
semble
revenir
régulièrement
dans
vos
interventions,
pourtant
vous
n'avez
de
cesse
de
réduire
les
effectifs
de
la
Police
Municipale
et
vous
allez
probablement
devoir
remettre
en
cause
la
présence
de
la
Police
Municipale
le jour
et
la
nuit
».
Votre
réponse :
«
Deux
personnes
sont
parties
en
province,
on
a
supprimé
leur
poste.
On
étudie
la
vidéo
protection.
»
Nous
ne
sommes
pas
défavorables
à
la
vidéo
protection.
Cependant,
comme
le
montre
toutes
les
expériences
en
la
matière
(exemple
Orléans
qui
a
su
associer
avec
des
résultats
exceptionnels
police
de
proximité
et
vidéosurveillance)
rien
ne
remplacera
la
présence
humaïne
de
la
police
de
proximité
dont
la
mission
ne
saurait
être
de
se
substituer
à
la
police
nationale
mais
d'offrir
un
soutien
permanent
à
la
population
notamment
à
celle
la
plus
exposée
à
l'insécurité
(enfants,
handicapés,
personnes
âgées)
et
dans
des
situations
exceptionnelles
comme
les
inondations.
2.2
Vous
décidez
donc
Monsieur
le
Maire
de
réduire
les
effectifs
de
la
Police
Municipale
qui
de
ce
fait
rencontre
une
difficulté
dans
l'exercice
de
ses
missions
en
vous
abritant
derrière
le
prétexte
de
la
vidéo
protection.
Combien
de
postes
avez-vous
réellement
supprimé,
combien
comptez-vous
en
faire
disparaître
dans
l’année
qui
vient
?
Monsieur
le
Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
A
l'origine
de
la
création
du
service,
17
postes
étaient
ouverts.
A
ce
jour,
14
postes
sont
effectivement
occupés
car
des
agents
sont
partis
en
mutation.
Les
effectifs
sont
les
suivants
: 1
chef
de
Police,
2 gardiens,
11
brigadiers.
Donc,
3 suppressions
de
postes
entre
2009/2010.
Lorsque
le dossier
de
vidéo-protection
sera
précisé,
la
Police
Municipale
sera
réorganisée.
3 - CENTRE-VILLE
ET
COMMERCE
DE
PROXIMITÉ
RUE
DE
DURMERSHEIM
Depuis
iongtemps,
le
Centre
Ville
de
Chennevières
est
devenu
un
fantôme.
Les
quelques
commerçants
qui
résistent
encore
rencontrent
de
grandes
difficultés.
Les
professions
libérales
qui
y
sont
encore
pensent
à
fuir
souvent
du
fait
du
manque
d’attractivité.
L'état
de
certains
immeubles
donne
à
ce
lieu
pourtant
doté
d'une
valeur
patrimoniale
et
architecturale
un
sentiment
d'abandon. 3.1
-
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
évoqué
la
mise
en
œuvre
d’une
étude
architecturale.
Contrairement
à
l'étude
qui
a
été
effectuée
dans
ie
cadre
de
Fex-VDO
Altival
(et
qui
a
abouti
au
projet
routier
traversant
notre
ville,
doublé
de
sa
densification
en
logements),
envisagez-vous
que
ia
Commission
«
Urbanisme
»_soit
saisie
pour
l'élaboration
d’un
cahier
des
charges
?
Monsieur
le
Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
Cette
étude
relative
à
l'élaboration
d'un
cahier
de
recommandations
architecturales
est
en
cours
et
devrait
bientôt
s'achever.
|! est
prévu
de
présenter
ce
travail
en
Commission
urbanisme.
3.2
- Les
arrêts
minute
que
vous
avez
installés
pour
faciliter
le
stationnement
de
courte
durée
sont
en
trop
petit
nombre
face
au
44-46,
et
d’une
durée
trop
longue
pour
améliorer
la
situation.
lis
ne
sont
en
outre,
reliés
à
aucun
terminal
de
la
Police
Municipale
et
sont
parfois
occupés
pendant
de
très
lonques
périodes.
lis
deviennent
alors
inopérants
et
ce
d’autant
que
vous
avez
réduit
les
effectifs
de
la
Police
Municipale.
Quelles
solutions
envisagez-vous
de
mettre
en
œuvre
pour
améliorer
la situation
?
Monsieur
le
Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
La
mise
en
service
des
bornes
arrêt
minute
a été
effective
à compter
du
lundi
11
octobre
2010.
Cela
concerne
2
emplacements
matérialisés
qui
autorisent
un
stationnement
d’une
durée
limite
de
25
minutes.
En
cas
de
dépassement
de
la limite
horaire,
un
feu
rouge
fixe
indique
le temps
dépassé.
Lors
de
ses
passages
réguliers
en
centre
ville,
la
Police
Municipale
est
chargée
de
faire
respecter
l'arrêté
municipal
règlementant
ce
stationnement.
A
ce
jour,
plusieurs
verbalisations
ont
été
effectuées.
Un
roulement
de
véhicules
paraît
se
faire
régulièrement
car
une
seule
infraction
pour
stationnement
abusif
de
plus
de
24H00
a
été
relevée
sur
ce
site.
14 3.3
- Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
je
vous
avais
posé
Monsieur
le
Maire
une
question
relative
à
la
rue
Durmersheim.
En
effet,
son
blocage
depuis
maintenant
plus
de
dix-huit
mois
aggrave
encore
la
situation
des
commerçants
du
44-46,
rue
du
Général
e
Gaulle
et
gêne
gravement
les
riverains
immédiats.
Vous
m’aviez
répondu
que
vous
n’aviez
pas
d'informations,
vous
abritant
derrière
des
querelles
d’experts.
Où
en
sommes-nous
des
enquêtes
de
ces
experts
?
Vous
estimez-vous.
Monsieur
le
Maire
et
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
totalement
impuissant
à
faire
avancer
ce
dossier
ou
sinon
pouvez-vous
indiquer
combien
de
mois
ou
d’années
peuvent
encore
durer
ces
«
querelles
d'expert
»
?
Monsieur
le Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
Une
synthèse
de
l'expertise
sera
communiquée
à l'Assemblée
Délibérante,
prochainement.
Les
travaux
auront
lieu
au
printemps
2011,
vraisemblablement.
Les
deux
experts
désignés
ont
déterminé
les
causes
multiples
du
sinistre.
Ils
proposent
de
faire
réaliser
des
injections
sur
le site
sur
la
longueur
de
l'église,
sans
nécessité
de
remonter
jusqu'à
l'origine
de
la fuite
et ce
avant
de
rétablir
le réseau.
4 - «
PLAN
DE
SAUVEGARDE
COMMUNAL
»
Risque
inondations
Risque
« mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
»
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
dernier,
un
nouveau
plan
de
sauvegardé
a
été
voté.
Ce
plan
faisait
suite
à ceux
dont
l'Echo
de
Chennevières
avait
fait état
en
décembre
2002
puis
en
décembre
2004.
Ces
plans
successifs
offrent
tous
une
série
de
conseils
à
la
population,
mais
rien
de
concret
pour
anticiper
et
gérer
les
crises.
Seule
innovation
les
risques
«
mouvements
de
terrain
»
et
« transport
des
matières
dangereuses
»
que
vous
avez
été
contraints
d'ajouter
puisqu'ils
sont
rendus
obligatoires
par
la
loi.
1)
Concernant
le risque
d’inondations
:
Selon
l'Echo
de
Chennevières
(n°52)
de
décembre
2002,
600
personnes
sont
exposées
par
les
risques
d'inondation,
400
sont
susceptibles
d'être
évacuées.
En
cas
de
sinistre,
il
est
prévu
deux
centres
d'hébergements
avec
une
capacité
d'accueil
de
trente
personnes
chacun,
il en
est
de
même
pour
les
iits et le couchage.
Les
sanitaires
existant
dans
les
deux
lieux
prévus
sont
très
insuffisants.
Or,
aucune
disposition
complémentaire
n'a
été
prise
depuis
2002.
Lors
du
Conseil
Municipal
de
Juin
dernier,
j'avais
été
amené,
Monsieur
le
Maire,
à
vous
poser
une
question
relative
au
nombre
de
lits
et
de
sanitaires
disponibles.
Votre
réponse
avait
été
la
suivante :
«
C'est
le
minimum
qui
a
été
prévu,
c'était
en
dessous
auparavant,
cela
ne
veut
pas
dire
qu'il
ne
faudra
pas
aller
plus
loin
à l'occasion
d'une
phase?
».
1!
nous
paraît
impératif
d'engager
cette
phase
2
et
de
ne
pas
se
satisfaire
du
minimum
légal.
En
effet,
le
risque
d'inondations
est
insuffisamment
pris
en
compte
en
France,
c'est
la
raison
pour
laquelle
la Commission
de
Bruxelles
a
décidé
le
jeudi
28
octobre
dernier
d'assigner
notre
pays
devant
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
en
raison
d'une
législation
insuffisante
en
matière
de
prévention
des
inondations.
|!
est
donc
encore
plus
nécessaire
que
les
communes
les
plus
concernées
comme
Chennevières
ne
se
limitent
pas
aux
obligations
légales
et engagent
ce
que
vous
appelez
la «
phase
2
».
4.1
- Avez-vous
engagé
Monsieur
le
Maire
cette
phase
2,
et
si
votre
réflexion
n'a
pas
avancé
sur
ce
sujet,
quand
et
comment
comptez-vous
la
mettre
en
œuvre
?
Monsieur
le
Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
Une
seconde
phase
pourra
être
effectuée.
Pour
le moment,
ce
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
4.2
- Un
bassin
de
retenue
d’une
capacité
de
4400
mètres
cubes
existe
à
Chennevières
mais
il est
destiné
à
stocker
les
eaux
de
pluies
excédentaires
du
Plessis-Trévise
et
de
la
Queue-en-Brie.
Les
villes
de
Champigny,
Sucvy-en-Brie
(capacité
10000
mètres
cubes),
Villiers-sur-Marne
ont
réalisé
des
travaux
de
stockage
et traitement
des
eaux
de
pluie
avec
le
concours
du
Département
du
Val-de-Marne.
15 Avez-vous
Monsieur
le
Maire
l'intention
comme
ces
communes
d’entreprendre
auprès
du
Conseil
Général
pour
la
construction
d’un
bassin
de
stockage
à
Chennevières
?
Le
plan
Orsec
établi
par
le
Préfet
de
Police
comprend
«
une
disposition
spécifique
intégrant
la
coordination
de
l'ensemble
des
opérations
de
secours
(sapeurs
pompiers,
protection
civile,
police
nationale,
etc.)
et la gestion
de
la
crise
».
Toutefois,
il
ne
dispense
pas
le
Maire
de
ses
obligations
et
de
ses
responsabilités
surtout
lorsque
celui-ci
évoque
fréquemment
la sécurité
au
premier
rang
de
ses
préoccupations.
Pour
assurer
le
transport
des
sinistrés,
l'équipe
technique
aura-t-elle
le
personnel
muni
du
permis
de
conduire
« transport
en
commun
»
et
les
véhicules
appropriés
pour
circuler
sur
des
routes
boueuses
ou
inondées
avec
une
hauteur
d’eau
supérieure
à
30
centimètres
et
dont
les
plaques
d'égouts
ne
seront
pas
sécurisées.
||
faudra
aussi
tenir
compte
de
la
vie
des
sauveteurs.
Déjà
par
temps
de
neige
depuis
2005,
ce
service
rencontre
des
difficultés
pour
dégager
les
routes.
Qu'en
sera-t-il
en
cas
de
risque
majeur
?
Monsieur
le Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
il
s’agit
d’une
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Haut-Val-de-Marne.
La
présente
requête
sera
transmise
aux
services
compétents
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Haut-Val-de-Marne.
4.3
—
Question
non
abordée
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
4.4
-
Question
non
abordée
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Il}
concernant
ie
risque
de
prévention
du
risque
« mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à la
réhydratation
des
sols
»
Je
vous
rappelle
mon
intervention
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2010
:
Monsieur
le
Maire,
nous
faisons
un
vote
paradoxal,
nous
votons
le
texte
minimal
que
nous
impose
le
Préfet
en
matière
de
prévention
et
dans
le
même
temps,
nous
laissons
construire
de
nombreux
immeubles
dans
la
zone
concernée
des
coteaux.
Or,
ces
constructions
viennent
aggraver
les
risques.
En
effet,
non
seulement
elles
modifient
l'apparence
des
coteaux
en
les
densifiant
mais
elles
aggravent
les
risques
de
glissement
de
terrain.
Votre
prédécesseur,
Monsieur
Lavigne
avait
modifié
le
Plan
Local
d'Urbanisme
mais
il existe
encore
de
vastes
parcelles
qui
permettent
la
construction
d'immeubles.
Il est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
modification
du
PLU
pour
réduire
davantage
le
coefficient
d'occupation
des
sols
dans
cette
zone
à
risque.
4.5
- Ni
le
11
mars,
ni
le
22
juin,
vous
n’aviez
été
en
mesure
de
préciser
vos
intentions
concernant
une
éventuelle
modification
du
PLU.
Or,
les
constructions
se
multiplient.
Avez-vous
Monsieur
le
Maire
avancé
dans
votre
réflexion
sur
ce
point
et
si
oui,
pouvez-vous
nous
préciser
si
vous
avez
établi
un
échéancier,
fruit
de
votre
réflexion
?
Monsieur
le
Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
Un
marché
a
été
lancé
pour
désigner
un
maître
d'œuvre
chargé
d'assister
la
Ville
dans
le
travail
consistant
à
faire
évoluer
le
PLU
par
le
biais
d'une
procédure
de
modification
ou
de
révision
selon
les
changements
qui
seront
apportés.
Le
prestataire
est
désigné
et
le
travail
pourra
effectivement
démarrer
sous
peu.
5 - DROITS
DE
L'OPPOSITION
Monsieur
le
Maire,
Dans
une
démocratie
équilibrée,
il
est
légitime
que
l'opposition
puisse
être
considérée
avec
respect
et
ce
d’autant
plus
que
l’ensembie
de
ses
électeurs
représente
55%
des
voix
lors
du
dernier
scrutin
municipal
de
2009.
Or,
vous
n'avez
pas
jugé
utile
de
faire
figurer
ses
représentants
dans
la
liste
des
Conseillers
Municipaux
élus,
publiée
dans
le
bulletin
municipal.
Vous
confirmez
par
cet
acte,
dont
on
ne
peut
imaginer
qu'il
ne
soit
pas
délibéré,
votre
incapacité
à
considérer
un
autre
avis
que
le vôtre.
Cela
est
d'autant
plus
grave
que
votre
politique
présente
de
graves
carences
(vote
tardif
du
budget,
augmentation
massive
du
budget
de
fonctionnement
malgré
des
disparitions
de
poste
notamment
parmi
les
ATSEM
et
dans
la
Police
Municipale,
augmentation
des
impôts,
insuffisance
de
l'investissement
dans
les
équipements).
16 Envisagez-vous
Monsieur
ie
Maire
de
corriger
cette
«
erreur
»
lors
du
prochain
bulletin
municipal
?
Monsieur
le
Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
En
effet,
comme
exprimé
dans
votre
question,
c'est
une
erreur
qui
a
été
corrigée,
bien
entendu,
dans
le
prochain
magazine
municipal.
Tout
le
conseil
municipal
sera
nommé
dans
l'Echo
N°80
à
venir.
6
- Sécurité
et
accessibilité
au
Conservatoire
Nous
avons
eu
l'occasion,
de
vous
alerter,
Monsieur
le
Maire
à
plusieurs
reprises
sur
les
difficultés
d'évacuation
des
élèves
en
cas
d'incendie
au
Conservatoire
Municipal
de
Musique.
Vous
m'aviez
signalé
qu'il
fallait
attendre
l'avis
de
la
Commission
de
Sécurité
pour
prendre
une
décision.
Or,
le
bon
sens
permet
de
constater
le
risque
réel
qui
pèse
sur
de
nombreux
élèves
notamment
du
fait
de
la
présence
de
très
nombreux
escaliers
en
bois,
Monsieur
le
Maire,
votre
responsabilité
personnelle
est
engagée
tant
au
plan
juridique
que
moral.
Lorsqu'un
drame
survient,
il est
trop
tard
et
c’est
la
raison
pour
laquelle
nous
vous
alertons
solennellement
une
nouvelle
fois.
Une
fois
encore,
notre
groupe
demande
qu'il
soit
remédié
dans
les
plus
brefs
délais
à
cette
situation
et
de
d'autant
plus
que
vous
nous
avez
annoncé
votre
désir
de
lancer
de
nombreux
investissements.
Avant
de
penser
à
des
équipements
nouveaux,
il
nous
semblerait
plus
opportun
de
s'assurer
de
la
sécurité
des
élèves
du
Conservatoire. Dans
lattente
des
travaux
de
sécurisation
nécessaires
et
pendant
leur
mise
en
œuvre,
j'avais
envisagé
lorsque
j'étais
Maire-Adjoint,
à
la
Culture
de
proposer
le
transfert
du
Conservatoire
dans
l'étage
inoccupé
de
l'école
du
Moulin.
Monsieur
Alexandre
Minéo,
alors
Maire
avait
engagé
la
démarche.
Nous
tenons
également
à
rappeler
les
dispositions
légales
en
faveur
de
l’accessibilité
des
personnes
handicapées,
étendues
en
2005
(normes
RT
2005)
aux
habitations
privées.
Or,
celles-ci
ne
sont
pas
respectées
au
Conservatoire.
La
Municipalité
devrait
pourtant
donner
l'exemple
dans
un
domaine
où
la
loi
impose
des
contraintes
aux
simples
particuliers.
Notre
Collectivité
devrait
porter
toute
son
attention
à
lutter
contre
les
discriminations
à
l'encontre
des
personnes
handicapées.
Lors
de
l'élaboration
du
budget
2011,
vous
engagez-vous.
Monsieur
le
Maire
à
donner
une
priorité
absolue
aux
travaux
concernant
la
sécurité
et
l’accessibilité
des
handicapés
au
Conservatoire
ainsi
qu'au
transfert
provisoire
de
cet
équipement
présentant
de
réels
dangers
pour
ses
utilisateurs.
Monsieur
le Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
Concernant
le conservatoire
municipal,
15.000
€
ont
été
inscrits
au
budget
2010,
afin
de
faire
procéder
à
une
étude
de
faisabilité,
par
un
cabinet
d'experts.
Le
transfert
du
conservatoire
dans
le
Groupe
Scolaire
du
Moulin,
envisagée
un
temps,
n'est
plus
à
l’ordre
du
jour
car
les
effectifs
scolaires
du
Moulin
sont
en
augmentation.
Ce
n'est
donc
pas
le
forcément
le bon
endroit.
1 - Question
n°7
retirée
par
Monsieur
BARNAUD
+++
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23H10.
N.B.-
Le
Compte-Rendu
intégrai
des
débats
sera
mis
à la disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
.
B.
HAEMMERLE Maire
PJ.:2
DEPARTEMENT
DU
VAL
DE
MARNE
-
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Hôtel
de
ville
- 14,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
- 94430
Chennevières-sur-Marne
Tél.
: 01.45.94.74.74
-
Fax
: 01.45.94.78.40
-
www.chennevieres.com
2
iherté » Éputité + Fraternité RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
17 ANNEXE
1
77777
TARIFS
DES
SERVICÉS
PUBLICS
"7
1
ANNEE
2011
|
SERVICES
TARIFS 2011
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Redevance
d'occupation
appliquée
aux
“
enseignants
et
agents
communaux
logés
Studio
923,00
€
F2
1 846,00
€
F3
2
769,00
€
F
4
3
693,00
€
F5
4
470,00
€
F
6
et
plus
5
366,00
€
Redevance
de
chauffage
appliquée
aux
enseignants
et
agents
communaux
logés
Studio
394,00
€
F2
797,00
€
F3
1
202,00
€
F
4
1
608,00
€
F
5
1
870,00
€
F
6
et
plus
2
264,00
€
UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
:
“Prêt
occasionnel
(1
fois
par
an)
aux
associations
canavéroises
pour
les
x
salles
Jean
Moulin
et
le
Fort
de
Champigny
gratuité
Jean
Moulin
Réunion
(syndic
de
copropriété,.…)
602,00
€
Soirée
758,00
€
Si
mise
à
disposition
antérieure
à
20H
1
515,00
€
Caution
:1400€
(Centre
Marcel
Cordelle
Petite
salle
193,00
€
Grande
saile
252,00
€
Caution
:300€
Théâtre
Roger
Lafaile
Réunions
d'associations
{20H
/ 2H)
1 446,00
€
Caution
:2000€
Maison
des
familles
1/2
journée
(9H/20H
ou
15H/2H)
227,00
€
1 journée
(9H/2H)
348,00
€
Caution
:500€
'
Salle
d'exposition
Pour
une
durée
d'exposition
de
15
jours
complets
Canavérois
146,00
€
Non
Canavérois
268,00
€
Caution
:500€
Fort
de
Champigny
5 salles
de
103
m°
chacune
319,00
€
Caution
:500€ SERVICES
TARIFS 2011
ACTIVITES
CULTURELLES
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
{inscription
annuelle)
Canavérois
gratuité
Non
canavérois
:
par
personne
35,00
€
par
personne
supplémentaire
d'une
même
famille
12,00
€
THEATRE ROGER
LAFAILLE
Tarifs inchangés jusqu'au
|
Toute
manifestation
à
caractère
culturel
(spectacle, cinéma.)
31/08/2011
Cinéma Spectacles
Enfants
Théâtre
Scolaires
Théâtre Variétés
—
Humour
Lyrique Ballet Un
demi-tarif
sera
appliqué
pour
les
enfants
et
les
étudiants
sur
les
tarifs
Théâtre,
Variétés-Humour,
Lyrique,
Ballet.
Conservatoire
Municipal
de
Musique
et
de
Danse
Entre
4,70€
et
6,00€
Entre
5,00€
et
25,00€
Entre
5,00€
et
8,00€
Entre
25,00€
et
47,00€
Entre
30,00€
et
47,00€
Entre
32,00€
et
47,00€
Entre
28,00€
et
47,00€
établis
pour
les
spectacles
de
Entre
10,00€
et
15,00€
Conservatoire
Municipal
de
Musique
et de
Danse
Tarif
: enfants
/ étudiants
5,00
€
REPROGRAPHIE 1 copie
format
A4
0,20
€
1 copie
format
A3
0,40
€
1 plan
<
1m
1,70
€
1 plan
>
1 m?
3,40
€ ANNEXE
2
VILLE
DE
CHENNEVIERES
SUR
MARNE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
2010
REPARTITION
AUX
ASSOCIATIONS
D'INTERET
LOCAL
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
2010
en
EUROS
COMITE
DE
JUMELAGE
410,00
CENTRE
OMNISPORTS
DE
CHENNEV.
3.200,00
PREMIERE
COMPAGNIE
D'ARC
450,00
FOOTBALL
CLUB
DE
CHENNEVIERES
2.100,00
CERCLE
NAUTIQUE
DES
BORDES
300,00
ENSEMBLE
PAUL
KLEE
(Chorale)
170,00
CROIX
ROUGE
Aïdes
Ménagères
700,00
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
470,00
ANC.COMBATT.PRISONNIERS
GUERRE
170,00
FED.NAT.ANC.COMBAT.ALGERIE
170,00
ASS.
FAMILIALE
CATHOLIQUE
CHENNEV.
170,00
AMICALE
JEUNESSE
CHRETIEN.
CHENN.
190,00
ASS.CANAV.LOISIRS.ACTIV.INFORM.
200,00
GUIDES
ET
SCOUTS
D'EUROPE
180,00
ECLAIREURS
BADEN
POWELL
180,00
ASS.PARALYSES
DE
France
510,00
CHENNEVIERES
LOISIRS
200,00
ACTION
CATHOLIQUE
DES
ENFANTS
430,00
APHIVIL
100,00
CLUB
INFORMATIQUE
CHENNEVIERES
250,00
AMIS
DES
ORGUES
DE
SAINT-PIERRE
220,00
CLOS
SAINT-VINCENT
220,00
COUP
DE
POUCE
SCOLAIRE
100,00
LES
TONS
DE
CHENNEVIERES
170,00
ATELIERS
D'ARTS
PLASTIQUES
DE
CH.
140,00
S.0.S
SAINT-PIERRE
140,00
BIEN
ALLER
DE
CHENNEVIERES
140,00
11.080,00