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Compte-Rendu - CR CM 15072021
Compte-Rendu - CR du 09.04.2018
Conseil Municipal - CM 20090712
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20090712)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
TT
MAIRIE
DE
CHENNEVIÈRES.-SUR.-MARNE
Bureaux
ouverts
au
public
du
lundi
au
vendredi
deghèài2hetdei4hài7h le samedi
matin
de
Shä12h
Téléphone
: 01.45.94.74.74
Télécopie
: 01.45.94.78.40
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2009
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
Novembre
2009,
s’est
réuni
à 20
H
00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
HAEMMERLE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Mme
LALY,
M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
Mme
SCHNEIDER,
M.
DUPRE,
Mme
GONZALEZ,
M.
JARTANETTE,
Mme
BREART,
Maires-Adjoints
M.
DEHAUT,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
BRUGEROLLE,
M.
DELLA-MUSSIA,
Mme
MAGGI
(à
partir
du
point
11),
Mme
PERRU
(à
partir
du
point
2),
M.
STHOREZ,
Mme
PARREIRA,
M.
CORTEZ,
Mme
BORDUY,
M.
BOUSLAMA,
Mme
LERFEL,
M.
AURIOL,
M.
TERDIMAN
(à
partir
du
point
2),
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DIEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
M.TROUDART,
pouvoir
à Mme
GONZALEZ
Mme
MAGGI,
pouvoir
à Mme
LALY
jusqu’au
point
10
inclus
M.
TERDIMAN,
pouvoir
à M.
DJIEBARA
pour
le point
1
ETAIENT
ABSENTES
Mme
PERRU
pour
le point
1
Mme
MACHADO
+++
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Johanna
LERFEL
a été désignée,
à 'UNANIMITE,
pour assurer ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
SEPTEMBRE
2009
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
Septembre
2009
est approuvé
à l'UNANIMITE.
TOUTE
LA
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
IMPERSONNELLEMENT
A
M.LE
MAIRE,
HOTEL
DE
VILLE,
14,
AVENUE
DU
MARÉCHAL
LECLERC,
94433
CHENNEVIÈRES
S/
MARNE
CEDEX. 1-DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
(Article
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
: MODIFICATION
EN
MATIERE
DE
PASSATION
DES
MARCHES
PUBLICS
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
29
Juin
2009
portant délégation
de pouvoirs
au Maire,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
n°
2009-179
du
17
Février
2009
pour
l'accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissements
publics
et
privés,
Le
Conseil
Municipal,
à la MAJORITE,
par
22
Voix
POUR
9 Voix
CONTRE
(MM.
AURIOL,
TERDIMAN,
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
MM.
GHOUALL,
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
DECIDE
de modifier
la délibération
du 29
Juin 2009
portant
délégation
de pouvoirs
au Maire,
AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des marchés
et des
accords-cadres
ainsi que toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
sans
limitation
de
seuil.
2 — APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et délibéré,
à la MAJORITE,
par
23
Voix
POUR
7 Ne
Prennent pas
Part au Vote
(MM.
AURIOL,
TERDJMAN,
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHIL
MM.
GHOUALL
DIEBARA)
2 Abstentions
(Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
tel
que
proposé.
3 — COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
HAUT
VAL
DE
MARNE
+ RAPPORT
D’ACTIVIFE
2008
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ce
rapport
qui
sera
tenu
à la
disposition
des
administrés
pour
consultation,
à l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
aux
heures
habituelles
d’ouverture
des
bureaux.
4
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
- PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AI
n° 233
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à la MAJORITE,
par
25 Voix
POUR
7 Voix
CONTRE
(MM.
AURIOL,
TERDJIMAN,
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
MM.
GHOUALI,
DJEBARA)
APPROUVE
la
convention
d'occupation
proposée
par
l’Etat
pour
la
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
d’une
partie
de
Ia
parcelle
cadastrée
section
AT
N°
233
pour
une
superficie
de
2100
m2.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
y afférant. 5 — PROPOSITION
DE
SURCLASSEMENT
DE
LA
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la MAJORITÉ,
par
25
Voix
POUR
7 Ne
Prennent
pas Part au Vote
(MM.
AURIOL,
TERDJMAN,
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
MM.
GHOUALI,
DIEBARA)
DEMANDE
le sur-classement
démographique
de
la Ville
de
Chennevières-sur-Marne
dans
la catégorie
démographique
supérieure,
20.000-40.000
habitants.
6—PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
+ MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Compte
tenu
de
la nécessité
de
remanier
Le tableau
des
emplois
pour
mettre
en
adéquation
les
emplois
budgétaires
et
les emplois
pourvus
et de
créer
quelques
postes
pour
permettre
d’adapter
les emplois
de
certains
agents
déjà
au
nombre
des
effectifs
de
la ville,
Le
Conseil
Municipal,
à |'UNANIMITE,
APPROUVE
la mise
à jour
du tableau
des
emplois
telle que
présentée.
+ PRIME
SPECIFIQUE
DE
LA
FILIERE
MEDICO-SOCTALE
En
application
du
décret
n°
88-1083
du
30
Novembre
1988
et compte
tenu
du
principe
de
parité
avec
la Fonction
Publique
de
PEtat,
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
d’attribuer
la prime
spécifique
de
la filière
médico-sociale
aux
agents
du
cadre
d’emploi
des
Infirmiers
Territoriaux. : APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DES
ATSEM
Considérant
la nécessité
d'élaborer
un
règlement
appelé
« Charte
des
ATSEM
» permettant
de
définir
et clarifier
leurs
missions
sur
les temps
scolaires
et périscolaires,
Le
Conseil
Municipal,
à PUNANIMITE,
APPROUVE
la charte
des ATSEM
définissant
les missions
des ATSEM
et des
agents
faisant
fonction
d’ATSEM
sur les temps
scolaires
et périscolaires.
+ MODIFICATION
DES
HORAIRES
DU
SERVICE
ENTRETIEN
Afin
de respecter
l’amplitude
quotidienne
de travail,
d’harmoniser
le temps
de travail
de tous
les agents
à 35
heures
hebdomadaires
et d’assurer
les
missions
en journées
continues,
Le
Conseil
Municipal,
à l’'UNANIMITE,
APPROUVE
la modification
des
horaires
du
service
Entretien
telle que
proposée. 7-RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
— ANNEE
2010
ORGANISATION
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à 'UNANIMITE,
FIXE
la rémunération
des
cinq
agents
recenseurs
pour
l’année
2010
ainsi qu’elle
lui est proposée.
8-—BUDGET
PRIMITIF
2009
— DECISION
MODIFICATIVE
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Afin
de
clôturer
l'exercice
2009
et de
préparer
le compte
administratif 2009
de
la Ville,
Le
Conseil
Municipal,
à la MAJORITE,
par
23
Voix
POUR
9 Voix
Abstentions
(MM.
AURIOL,
TERDIMAN,
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
MM.
GHOUALI,
DIEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
APPROUVE
la décision
modificative,
équilibrée
en dépenses
et recettes,
ainsi
qu’il
suit :
Budget
Ville
:
Total
de
la décision
modificative
en
section de fonctionnement
: 400
€
Total
de la décision
modificative
en
section
d’investissement
:
100
€
9 —
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
ECONOMIQUES.
REPRISE
DES
RESULTATS
DU
SYNDICAT
Rapporteur
:Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Conformément
à l'arrêté
préfectoral
n°
739
du
26
décembre
2007
prononçant
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
la
construction
de
logements
économiques
et
constatant
un
reliquat
de
trésorerie,
Le
Conseil
Municipal,
à FUNANIMITE,
APPROUVE
la répartition à parts
égales
du reliquat de trésorerie
constatée
à l’issue
de
la dissolution
du
syndicat.
ACCEPTE
la reprise
des résultats
de clôture
ainsi qu’il
suit :
- ligne 002
— Recette
de Fonctionnement
: excédent
d’un
montant
de 303,36
€
10-TAXE
LOCALE
D’EQUIPEMENT.
MODIFICATION
DU
TAUX
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Il
est
proposé
de
procéder
aux
ajustements
de
la
TLE
pour
faire
face
aux
besoins
en
équipements
générés
par
les
personnes
construisant
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE,
ERXE
à 5 %
le taux
de
la Taxe
Locale
d’Equipement
applicable
à toutes
les
catégories
de
construction.
PRECISE
qu'aucune
exonération
de TLE
n’est retenue
(article
1585C
II du
Code
Général
des Impôts).
11-
SERVICES
PUBLICS
— TARIFS
POUR
L’ANNEE
2010
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à 'UNANIMITE,
DECIDE
d'appliquer,
pour
l’année
2010,
les tarifs ainsi qu’ils
sont
indiqués
sur
le tableau
en annexe.
DECIDE
d'appliquer
une
caution
en cas
de location de
salles
municipales. 12
- RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
- Année
2008
Rapporteur
: Monsieur
GROUZELLE,
Maire-Adjoint
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ces
rapports
qui
seront tenus
à la disposition
des
administrés
pour
consultation,
à l’accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
des
bureaux.
13 — SYNDICAT
DES
EAUX
D'ILE
DE
France
- ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
EUROP’ESSONNE
POUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSY
Rapporteur
: Monsieur
GROUZELLE,
Maire-Adjoint
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d’ Agglomération
Europ’Essonne
a sollicité
son
adhésion
au
SEDIF
pour
le territoire
de
la commune
de
Massy.
Le
Conseil
Municipal,
à FUNANIMITE,
ACCEPTE
l’adhésion
de
la communauté
d'agglomération
Europ’Essonne
pour
le territoire
de
la commune
de
Massy. 14 - SUBVENTIONS
DEPARTEMENTALES
2009
REPARTITION
AUX
ASSOCIATIONS
D’INTERET
LOCAL
Rapporteur
: Monsieur
SALVADOR,
Maire-Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
ACCEPTE
pour
l’année
2009,
la répartition
de
la subvention
départementale
aux
Associations
d’Intérêt
Local
selon
le tableau
en
annexe.
15 —- ANNULATION
DE
DELIBERATIONS
ATTRIBUANT
DES
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
:
+ VOYAGE
D’ETUDE
— LYCEE
SAMUEL
DE
CHAMPLAIN
+ PROJET
EDUCATIF
ET
PEDAGOGIQUE
-LYCEE
PROFESSIONNEL
SAMUEL
DE
CHAMPLAIN
+ PROJET
SPORTIF
— C.O.C.
SECTION
ESCALADE
Rapporteur
: Monsieur
SALVADOR,
Maire-Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
à LA
MAJORITE,
par
23
Voix
POUR
9 Voix
CONTRE
(MM.
AURIOL,
TERDIMAN,
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
MM.
GHOUALI,
DIEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
DECIDE
d’annuler
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
4 Mars
2009
attribuant
des
subventions
exceptionnelles
au profit du Lycée
Samuel
de Champlain,
du Lycée
Professionnel
Samuel
de Champlain
et du
C.O.C.
Section
escalade.
16
- CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAT
- CONTRAT
DE
PROJET
2010
Rapporteur
: Monsieur
SALVADOR,
Maire-Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
ADOPTE
le contrat
de
projet
du
centre
social municipal.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
projet 2010. 17
- AVENANT
N°
1 AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
POUR
LA
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Rapporteur
: Monsieur
DUPRE,
Maire-Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
à PUNANIMITE,
APPROUVE
le projet
d’avenant
n°
1 au
contrat
de
concession
pour
la distribution
de
gaz.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le projet d’avenant
n°
1.
18 — PARTICIPATION
POUR
VOIRIE
ET
RESEAUX
Rapporteur
: Monsieur
DUPRE,
Maire-Adjoint
: EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
POUR
ALIMENTER
LA
PARCELLE
SISE
76, RUE
DU
GENERAL
DE
GAULEE
Par délibération
du
16
septembre
2009,
le conseil municipal
a institué
la participation pour
voirie
et réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE,
DECIDE
de
mettre
à
la
charge
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
n°
094
019
O8N1052
sur
le
terrain
76,
rue
du
Général
de
Gaulle/rue
du
Pont,
l’intégralité
du
coût
des
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
nécessaire
à son
alimentation
qui
s’élève
à 8.356 € HT.
PRECISE
que
la recette
correspondante
sera imputée
au budget.
: EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
POUR
ALIMENTER
LA
PARCELLE
SISE
29,
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Par
délibération
du
16
septembre
2009,
le
conseil
municipal
a institué
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
de
mettre
à la
charge
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
n°
094
019
09N1024
sur
le
terrain
20,
rue
du
Général
de
Gaulle,
l'intégralité
du
coût
des
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
nécessaire
à son
alimentation
qui
s'élève
à 2.025,79
ET.
PRECISE
que
la recette
correspondante
sera
imputée
au
budget.
: EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
POUR
ALIMENTER
LA
PARCELLE
SISE
5 ET
9, ROUTE
DU
PLESSIS-TREVISE/RUE
D’AUTUN
Par délibération
du
16
septembre
2009,
le conseil
municipal
a institué
la participation
pour
voirie
et réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
DECIDE
de
mettre
à la charge
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
n°
094
019
O8N1042
sur
le terrain
5
et 9,
route
du Plessis
Trévise/rue
d’Autun,
l'intégralité
du coût
des travaux
d'extension
du réseau
électrique
nécessaire
à
son alimentation
qui
s’élève
à 18.658
EHT.
PRECISE
que
la recette
correspondante
sera imputée
au budget.
19
- APPROBATION
DE
LEA
MODIFICATION
SIMPLIFIE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
REDUCTION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°
5 POUR
ELARGISSEMENT
À
12m
DE
LA
RD
29€
RUE
DU
PONT
Rapporteur
: Monsieur
DUPRE,
Maire-Adjoint Le
Conseil
Municipal,
à
'UNANIMITE,
APPROUVE
la modification
simplifiée
du
PLU
portant
réduction
de
l’empiacement
réservé
n°
5
pour
l'élargissement
de
la Route
Départementale
29
E — rue
du
Pont,
entre
les
parcelles
AT
156
à AT
168
(angle
rue
du
Général
de
Gaulle).
20 - INFOCOM
94 - RAPPORT
D’ACTIVITE
2008
Rapporteur
: Monsieur
JARJANETTE,
Maire-Adjoint
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ce rapport
qui
sera
tenu
à la disposition
des
administrés
pour
consultation,
à l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
aux
heures
habituelles
d’ouverture
des
bureaux.
21-
DECISIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présente
à
l'Assemblée
les
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
29 juin
2009,
comme
suit :
DECISION
MUNICIPALE
N°
22/09
du
31
Août
2009
Service
Municipal
de
la Jeunesse.
Convention
de
formation
avec
le Centre
d'Information
et de
Documentation
Jeunesse.
DECISION
MUNICIPALE
N°
23/09
du
31
Août
2009
Centre
de
loisirs.
Remboursement
de somme
trop
perçue.
DECISION
MUNICIPALE
N°
24/09
du
31
Août
2009
Approbation
du
contrat de maintenance
de
lhorloge
de
l’ancienne
Mairie.
DECISION
MUNICIPALE
N°
25/09
du
1°” Septembre
2009
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Access
Transport
»
DECISION
MUNICIPALE
N°
26/09
du
1°
Septembre
2009
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Access
Transport
»
DECISION
MUNICIPALE
N°
27/09
du
1°
Septembre
2099
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Ambulance
Assistance
».
DECISION
MUNICIPALE
N°
28/09
du
1”
Septembre
2009
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Ambulance
Assistance
».
DECISION
MUNICIPALE
N°
29/09
du
1°
Septembre
2009
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Ambulance
Assistance
».
DECISION
MUNICIPALE
N°
30/69
du
1°” Septembre
2009
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Ambulance
Assistance
».
DECISION
MUNICIPALE
N°
31/09
du
1°” Septembre
2009
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Ambulance
Assistance
».
DECISION
MUNICIPALE
N°
32/09
du
1° Septembre
2009
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Ambulance
Assistance
».
DECISION
MUNICIPALE
N°
33/09
du
2 Septembre
2009
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Ambulance
Assistance
».
DECISION
MUNICIPALE
N°
34/09
du
2 Septembre
2009
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Ambulance
Assistance
». DECISION
MUNICIPALE
N°
35/09
du
2
Septembre
2099
Transport
d'un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Ambulance
Assistance
».
DECISION
MUNICIPALE
N°
36/09
du
4 Septembre
2009
Transport
d'un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Ambulance
Assistance
».
DECISION
MUNICIPALE
N°
37/09
du
4 Septembre
2009
Transport
d'un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
« Ambulance
Assistance
».
DECISION
MUNICIPALE
N°
38/09
du
7 Septembre
2009
Service
Municipal
de
la Jeunesse.
Organisation
des
sessions
BAFA.
Convention
avec
l’IFAC
94.
DECISION
MUNICIPALE
N°
39/09
du
17
Septembre
2009
Brocante
2009.
Convention
de partenariat avec
l’Association
Eclaireuses/Eclaireurs
Baden
Powell.
DECISION
MUNICIPALE
N°
40/09
du
21
Septembre
2009
Animation
de
la brocante
du 4 Octobre
2009.
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
n° 29034
DECISION
MUNICIPALE
N°
41/09
du
21
Septembre
2009
Contrat
de
fourniture
de
spectacle.
Compagnie
« ASM
Production
»
DECISION
MUNICIPALE
N°
42/09
du
24
Septembre
2009
Avenant
n°
2 au
marché
n°
2007-0001
relatif à l’entretien
de
l’éclairage
public,
de
la signalisation
lumineuse
tricolore,
travaux
connexes
et entretien
des
réseaux.
DECISION
MUNICIPALE
N°
43/09
du
24
Septembre
2009
Centre
Social
Municipal.
Mise
à disposition
d’un
local communal.
Convention
avec
le Conseil
Général
du
Val
de
Marne.
DECISION
MUNICIPALE
N°
44/09
du
29
Septembre
2009
Brocante
2009.
Convention
de
partenariat
avec
la Croix
Rouge
Française.
DECISION
MUNICIPALE
N°
45/09
du
29
Septembre
2009
Brocante
centre
ville du 4 octobre
2009.
Convention
de partenariat avec
ORIG* ANIM.
DECISION
MUNICIPALE
N°
46/09
du
8 Octobre
2009
Centre
Social
Municipal.
Convention
de partenariat
avec
L'Association
« Les
Amis
de
l’Atelier
de
Chennevières
».
DECISION
MUNICIPALE
N°
47/09
du
12
Octobre
2009
Transport
d’un
élève handicapé
vers une
école.
Avenant
n°
1 au
contrat initial en date
du
11
septembre
2009
avec
La
Société
Ambulance
Assistance.
DECISION
MUNICIPALE
N°
48/09
du
12
Octobre
2009
Convention
avec
VISA
94.
Avenant
n°
10.
DECISION
MUNICIPALE
N°
49/09
du
15
Octobre
2009
Transport
d’un
élève handicapé
vers une
école.
Avenant
n°
1 au contrat
initial
en date
du
9 septembre
2009
avec
1a
Société
Access
Transport.
DECISION
MUNICIPALE
N°
50/09
du
20
Octobre
2009
Transport
d’un
élève
handicapé
vers une
école.
Contrat
avec
la Société
Ambulance
Assistance.
DECISION
MUNICIPALE
N°
51/09
du
20
Octobre
2009
Transport
d’un
élève
handicapé
vers
une
école.
Contrat
avec
la Société
Ambulance
Assistance.
DECISION
MUNICIPALE
N°
52/09
du
26
Octobre
2099
Convention
de
formation
avec
le centre
de
formation
SENATUS
CONSULTO. 19
- QUESTIONS
ORALES
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Présentées
par
Monsieur
Alexandre
MINEO,
Conseiller
Municipal
Groupe
« Ensemble
pour
agir
»
+ 1-
PROPOSITION
DE
VŒU
CONTRE
LA
SUPPRESSION
DE
LA
TAXE
PROFESSIONNELLE
ET
LA
REORGANISATION
TERRITORTALE.
Le
groupe
« Ensemble
pour
agir
»
propose
que
le vœu
suivant
concernant
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
et
la
réorganisation
territoriale
soit
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
du
07
décembre
2009.
PROPOSITION
DE
VŒU
CONTRE
LA
SUPPRESSION
DE
LA
TAXE
PROFESSIONNELLE
ET
LA
REORGANISATION
TERRITORIALE.
Le
congrès
de
l'Association
des
maires
de
France
(AMF)
après
avoir
entendu
le premier
ministre,
a adopté
à
l’unanimité,
le
19
novembre
2009,
une
résolution
générale
précisant
«
qu’en
l’état
des
textes
présentés
au
Parlement,
les
deux
réformes
-suppression
de
la taxe
professionnelle
et organisation
territoriale-
ne
sont
pas
acceptables
».
En
effet,
les
textes
du
gouvernement
constituent
une
triple
régression
pour
les
collectivités
locales
:
- Financière,
avec
l’assèchement
des
ressources
locales
et la
hausse
nécessaire
des
impôts
des
ménages
- Territoriale
avec
la
dégradation
programmée
des
services
publics
locaux
- Démocratique
avec
un
nouveau
mode
d’élection
des
futurs
Conseillers
territoriaux
que
le Conseil
d’Etat
considère
contraire
à « l’intelligibilité
nécessaire
à la sincérité
des
opérations
électorales
».
Le
Conseil
Municipal
de
Chennevières-sur-Marne :
- conscient
de
ses
responsabilités
vis-à-vis
des
habitants
et
des
entreprises
de
la
commune,
- soucieux
du
maintien
de
capacités
pérennes
et modulables
de
financement
pour
la ville
et
la
Communauté
d’Agglomération, - attentif
au
respect
d’une
démocratie
locale
légitime,
SOUTIEN
LA
POSITION
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
France.
Nous
souhaïtons
que
Pensemble
des
conseillers
municipaux
et vous-même
votiez
ce
vœu
à
l’unanimité.
Ces
dispositions
vont
engager
le devenir
de
nos
villes
et
Fexercice
de
la démocratie.
Monsieur
le Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
Le
produit
de la Taxe
Professionnelle
revient
à la Communauté
d'Agglomération
du Haut
Val
de Marne.
Le
projet
de réorganisation
territoriale
est
en
cours
de
discussion.
En
conséquence,
le Maire
propose
de ne pas mettre
au vote
ce
vœu.
Il invite
les élus
qui
souhaitent manifester
leur opposition
au
projet
à intervenir
auprès
des
députés
et sénateurs.
°2-
PLAN
DE
SAUVEGARDE
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
Qu’en
est-il
du
plan
de
sauvegarde
sur
les
risques
majeurs
(Loi
du
22
Juillet
1987-Art.21)
que
nous
demande
de
mettre
en
place
la Préfecture
en
cas
de
sinistres
majeurs
(Inondations,
Mouvement
de
terrains)
?
Avec
les services
municipaux
nous
avions
amorcé
le projet.
Envisagez-vous
sa
poursuite
?
Monsieur
le Maire
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
Le
DICRIM
(Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
a été
élaboré
par
la commune
dès
l’année
2000.
I
constitue
l’une
des
composantes
du
PCS.
La
Municipalité
a engagé
en 2009
une
mise
à jour
de ce document,
préalable
à l’élaboration
du Plan
de Sauvegarde.
Le
contexte
municipal
a entrainé
sa suspension
mais
cette
réflexion
va
reprendre
dès
le début
de
l’année
2010.
°3-
ADOMA
En
date
du
10 Juillet 2009
notre
groupe
« ENSEMBLE
POUR
AGIR
» vous
a adressé
un
courrier
resté
sans
réponse
ef
qui
vous
interrogeaïit
sur
la position
que
vous
entendiez
prendre
face
au
projet
«
ADOMA
»
que
le conseil
municipal
avait
en
son
temps,
sous
ma
Présidence,
rejeté
à l’unanimité.
Aujourd’hui,
vous
avez
certainement
dû
participer
à
une
ou
plusieurs
réunions
avec
les
représentants
du
Préfet
et/ou
le
Préfet
lui-même
mais
nous
n’avons
reçu
aucune
information
sur
son
contenu.
Qu'en
est-il
de
tous
vos
engagements
concernant
votre
opposition
au
projet
et de
l’information
que
vous
deviez
nous
faire
?
Monsieur
le Maire,
notre
refus
du
projet
est
dû
à
labsence
de
transparence
et de
garantie
de
la
part
de
l'Etat,
à
l’inexpérience
et
l'absence
de
compétence
dans
la
politique
d’accompagnement
de
la
part
de
la
société
désignée,
Nous
attachons
une
part
importante
sur
la
prise
en
charge
des
personnes
en
grande
difficulté
et
nous
refusons
cette
pratique
politique
qui
consiste
à maquiller
la
misère
ou
à
la
cacher. De
plus,
la
présence
de
ces
familles
domiciliées
à
Paris
et
qui
résident
sur
la
commune
posera
un
grand
problème
à
la
Municipalité
au
niveau
de
la
scolarité
des
enfants
et
de
l’aide
sociale.
Ces
enfants
vont
être
pénalisés
dans
leur
scolarité
puisque
la durée
prévue
de
leur
séjour
dans
ce
centre
est
de
3
Mois.
Monsieur
le Maire
apporte
les éléments
de réponse
suivants
:
Suite
au permis
de construire
délivré
à ADOMA
par l'Etat le 8 avril 2009,
les travaux
ont débuté
à partir
du
15 Juin 2009.
Un
Comité
Local
de
Liaison
et
d’Information
du
Centre
d’Hébergement
et
de
Stabilisation
s’est
réuni
le
2
Juillet,
le
1°
Octobre
et
tout
dernièrement
le
1°
décembre
2009
pour
faire
le
point
sur
l’avancement
du
chantier,
l'examen
des
moyens
humains
prévus
par ADOMA,
l'examen
du
projet
social.
Le
programme
prévoit
une
capacité
d’accueil
de
55
places
destinées
à des
Val
de
Marnaïs,
principalement
des
personnes
isolées
mais
aussi
à quelques
couples
sans
enfant
et
familles
avec
enfant.
La
capacité
d’accueil
des
enfants
ne
dépassera
pas
10
%.
Chaque
hébergé
signera
un
contrat
d’hébergement
d'une
durée
d’un
mois,
renouvelable
en
adéquation
avec
le
projet
individuel
de
la
personne.
De
même,
un
contrat
d'accompagnement
social
est
établi
avec
chaque
personne
hébergée.
Le
Centre
ouvrira
ses portes
dans
la première
quinzaine
de Février
2010.
° 4
EX-VDO
Vous
avez
déclaré
que
la
population
serait
associée
dans
le
cadre
des
comités
de
quartier
à
une
réflexion
sur
le
devenir
des
emprises
d’état
et
du
projet
de
l’'EX-VDO,
une
commission
extra-municipale
devait
également
être
mise
en
place.
Qu'en
est-il
aujourd’hui
de
vos
promesses
?
Monsieur
le Maire
apporte
les éléments
de réponse
suivants
:
Le
dernier
comité
de
pilotage
de
l’étude
de
prospective
urbaine
sur
les
emprises
de
la
VDO
s’est
tenu
le
24
Octobre
2008,
comité
de
pilotage
auquel
participait
M.
MINEO,
marquant
la
fin
de
la
mission
confiée
au
Bureau
d’études
Bres
et
Mariolle.
Le
principe
de
partenariat
et
de
co-pilotage
devrait
perdurer
dans
une
deuxième
phase
à lancer
en
2010
pour
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
actions
à mettre
en
place.
L'Etat
et le
Conseil
Général
vont
proposer
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
concernées,
un
nouveau
protocole
permettant
de
donner
une
suite
opérationnelle
à cette
étude.
:5-
SECURITE
ET
CADRE
DE
VIE
De
nombreux
trottoirs
sont
envahis
par
la
verdure
ou
bien
encombrés
par
des
véhicules
qui
y
stationnent
sauvagement
€e
qui
pose
un
problème
grave
de
sécurité
pour
les
piétons
qui
sont
obligés
de
contourner
les
obstacles
en
empruntant
les
voies
réservées
aux
véhicules.
Monsieur
le Maire
apporte
les éléments
de réponse
suivants
:
I est rappelé
que
les services
de Police Municipale
et Nationale
verbalisent régulièrement
ce type
d'infraction
et notamment
lorsqu'une
entrave
importante
à la circulation
des piétons
est constatée.
Entre
le
1° Janvier
2009
et le 22
Novembre
2009,
361
verbalisations
ont
été
effectuées
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de Chennevières-sur-Marne.
En
ce qui concerne
le verdure,
les services
techniques
municipaux
procèdent
à des mises
en demeure,
puis
à des relances
et notes
envisageons
des
poursuites
pénales
à l'encontre
des
propriétaires,
sachant
qu’une
procédure
peut
durer
plusieurs
mois.
F$$
L'Ordre
du Jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 23
H
10.
N.B.-
Le
Compte-Rendu
intégral
des
débats
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
et
à
la
Mairie
Annexe
P.J.2
10 SERVICES
TARIFS
pour
2010
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Redevance
d’occupation
appliquée
aux
Enseignants
et
Agents
Communaux
Logés
Studio
803,00
€
F.2
1.605,00
€
F3
2.408,00
€
F.4
3.211,00
€
F.5
3.887,00
€
F.6etplus
4.666,00
€
Redevance
de
chauffage
appliquée
aux
Enseignants
et Agents
Communaux
Logés
Studio
343,00
€
F.2
693,00
€
F.3
1.045,00
€
F.4
1.398,00
€
F.5
1.634,00
€
F.
6etplus
1.969,00
€
UTILISATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Maison
des
Familles
M.
Cordelie,
Fort
de
Champignv.
Centre
de
Loisirs
Jean
Moulin,
Théâtre
Roger
Lafaille :
Pour
les assaciations
canavéroises
Gratuité
- Centre
de
Loisirs
Jean
Moulin
Réunions
(Syndics
de copropriété
…)
584,00
€
Bal
ou
manifestation
de
nuit
736.00
€
Si mise
à disposition
antérieure
à 20 H
1.471,00
€
- Caution
: 1.400
€
- Centre
Marcel
Cordelle
: Petite
salle
187,00
€
«
«
Grande
salle
245,00
€
- Caution
: 300
€
- Théâtre
Roger
Lafaille
Réunions
(20
H
- 2 H
du
matin)
1.404,00
€
- Caution
: 2.000
€
= Maison
des
Familles
: - 2 journée
(9 H/20
H
ou
15 H/2
H)
220,00
€
«
«
- 1 journée
(9 H/2H)
338,00
€
- Caution
: 500
€
- Salle
d’exposition
- Pour
une
durée
d’exposition
de
15 jours
complets
Canavérois
142,00
€
Non
Canavérois
260,00
€
- Caution
: 500
€
- Fort
de
Champigny
— Nouveau
tarif
309,00
€
- Caution
: 500
€
- MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
(inscription
annuelle)
Canavérois
Gratuité
Non
Canavérois
: Par personne
34,00 €
«
Par personne
supplémentaire
d’une même
famille
12,00 €
THEATRE
ROGER
LAFAILLE
Toute
manifestation
à caractère
culturel
(spectacle,
cinéma.)
Cinéma Spectacle
Enfants
Théâtre
Scolaires
Théâtre Variétés
- Humour
Lyrique Ballet Conservatoire
Municipal
de
Musique
et Danse
- REPROGRAPHIE :
1 copie format
A4
«
1 copie
format
A3
&
1 plan
— moins
1 m2
«
1 plan
— plus
1 m2
Entre
4,70€et
6.00 €
Entre
5,00
€
et 25,00
€
Entre
5,00€et
8,00€
Entre
25,00
€
et
47,00€
Entre
30,00
€ et 47,00
€
Entre
32,00
€ et 47,00
€
Entre
28,00
€ et 47,00
€
Entre
10,00
€ et 15,00
€
11 VILLE
DE
CHENNEVIERES
SUR
MARNE
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
2009
REPARTITION
AUX
ASSOCIATIONS
D'’INTERET
LOCAL
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE 2009
en EUROS
COMITE
DE
JUMELAGE
390,00
CENTRE
OMNISPORTS
DE
CHENNEV,
3.200,00
PREMIERE
COMPAGNIE
D'ARC
450,00
FOOTBALL
CLUB
DE
CHENNEVIERES
2.100,00
CERCLE
NAUTIQUE
DES
BORDES
300,00
ENSEMBLE
PAUL
KLEE
(Chorale)
150,00
CLUB
DES
ANCIENS
Ass.
Dissoute
en
2009
CROIX
ROUGE
Comité
Local
880,00
CROIX
ROUGE
Aides
Ménagères
700,00
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
150,00
ANC.
COMBATT.
PRISONNIERS
GUERRE
150,00
FED.
NAT.
ANC.
COMBAT.
ALGERIE
150,00
ASS.
FAMILIALE
CATHOLIQUE
CHENNEV.
170,00
AMICALE
JEUNESSE
CHRETIEN.
CHENN.
190,00
ASS.
CANAV.
LOISIRS.
ACTIV.
INFORM.
180,00
GUIDES
ET
SCOUTS
D'EUROPE
180,00
ECLAIREURS
BADEN
POWELL
480,00
ASS.
PARALYSES
DE
FRANCE
501,64
Ass.Paral.Fr.
Sce
Auxil.
de
Vie
Rien
au
BP
2009
CHENNEVIERES
LOISIRS
180,00
ACTION
CATHOLIQUE
DES
ENFANTS
130,00
APHIVIL
100,00
CLUB
INFORMATIQUE
CHENNEVIERES
240,00
‘AMIS
DES
ORGUES
DE
SAINT-PIERRE
200,00
CLOS
SAINT-VINCENT
200,00
COUP
DE
POUCE
SCOLAIRE
75,00
LES
TONS
DE
CHENNEVIERES
150,00
11.296,64
42