Procès Verbal - PV CONSEIL 05 09 2014

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Procès Verbal - PV CONSEIL 05 09 2014 Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 05 09 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, 2014/09

DEPARTEMETN DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE

2014

• Séance du 05 septembre 2014

• Date de convocation : 25 août 2014

• Date d’affichage : 08 septembre 2014

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15

• Présents : 12

• Votants : 13

L’an deux mille quatorze, le cinq septembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 19 h 30, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Ghislaine GIRARDAT, Luc REDREGOO, Pascal VANDENBROUCKE, Patrice BAUDOIN, Alain DUVIVIER, Alexandre GACHELIN, Hélène TROTEREAU, Pascal LAPIERRE, Marianne VITTE, Gaëlle CROCI, Cécile GOMEZ, Richard GALLINARI.

A donné pouvoir : Madame Marianne VITTE à François GOMEZ.

Etaient absents excusés : Messieurs Jérôme HOQUET et Jean-Luc HIBON.

Secrétaire de séance : Madame Hélène TROTEREAU.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30, et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate que les conditions de quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire interroge les membres présents afin de savoir si le compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2014 appelle des observations de la part de l’assemblée.

Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

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Délibération n°01 :

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer:

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Thiescourt rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Thiescourt estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Thiescourt soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

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- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales

Délibération n°02 :

SUBVENTION A L’ASSOCIATION PICARDIE MEMOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention à l’association « Picardie Mémoire » de Lataule, pour un montant de 100 €.

Le montant de cette subvention sera prélevé sur le compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Cécile Gomez fait remarquer qu’il n’y a plus de coq sur le monument aux morts, celui- ci ayant été volé il y a plusieurs années de cela. Alain Duvivier indique qu’il existe des modèles en matière plastique.

Délibération n°03 :

SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE DE THIESCOURT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention à la Société de Chasse de Thiescourt, pour un montant de 150 €.

Le montant de cette subvention sera prélevé sur le compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Délibération n°04 :

TAXE D’AMENAGEMENT : FIXATION DU TAUX

ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES

Monsieur le Maire indique que par délibération du 28 octobre 2011, la commune a institué la taxe d’aménagement au taux de 3 %.

La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332-15 un autre taux, et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de proroger sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3% ;

- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, totalement :

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat

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dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

3° Les locaux à usage industriel ou artisanal ;

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;

6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale ;

7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles ;

8° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable

Le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Délibération n°05 :

CHANGEMENT DE DESTINATION

D’UNE PARTIE DES LOCAUX TECHNIQUES MUNICIPAUX

Les travaux d’aménagement d’un local situé Place des Dîmes à destination du personnel technique (cuisine, sanitaires,…) ont été terminés il y a quelques semaines. A cette issue, il s’avère que le projet était disproportionné en surface, inadapté aux besoins initialement prévus mais aussi aux capacités financières de la commune.

Aussi, au vu de ce constat, Monsieur le Maire suggère aux membres du Conseil Municipal de transformer ce local en immeuble à usage d’habitation et de faire procéder à quelques travaux à cet effet afin de pouvoir procéder à sa location.

Il a été indiqué que les agents disposent d’une cuisine équipé dans les locaux de la mairie, de sanitaires à la salle des fêtes ainsi qu’à la mairie. De plus, Monsieur le Maire a eu un entretien personnel avec les agents afin de d’évaluer leurs demandes et leurs besoins. Aucun des agents ne demande de vestiaires ou de douches. Les agents n’ont aucune remarque à formuler contre la mise en location d’une partie des locaux qui leur était préalablement dédié.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident l’ensemble de ces propositions.

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Délibération n°06 :

LOCATION IMMEUBLE 8 PLACE DES DIMES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée,

Vu le projet de contrat de bail à conclure avec Monsieur Roberto DAVID,

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

La commune est propriétaire d’un logement situé 8 Place des Dîmes, qui se compose de trois pièces principales, d’une surface de 70 m².

Je vous propose de décider de donner ce logement à bail à Monsieur Roberto DAVID, exerçant actuellement les fonctions d’adjoint technique communal. Les principales dispositions du bail, qui recueillent l’accord du futur locataire, seraient les suivantes : durée de 6 ans, loyer mensuel initial de 300 €, indexation du loyer sur l’indice de référence des loyers (IRL), dépôt de garantie fixé à 300 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 abstention (Alain DUVIVIER),

DÉCIDE :

De donner à bail le logement sis 8 Place des Dîmes, propriété de la commune, à Monsieur Roberto DAVID, exerçant actuellement les fonctions d’adjoint technique communal aux conditions suivantes :

- bail d’une durée de 6 ans à compter du 1er octobre 2014 ;

- loyer mensuel initial de 300 € ;

- indexation du loyer sur l’indice de référence des loyers (IRL) ;

- dépôt de garantie fixé à 300 €.

D’autoriser Monsieur le Maire à passer le contrat de bail correspondant et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.

D’imputer la recette correspondante sur le budget communal au chapitre 752.

Délibération n°07 :

CHANGEMENT DE DESTINATION

DES LOCAUX DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des échanges qu’il a eus avec les services de la Poste au sujet du transfert de l’Agence Postale Communale située Place des Dîmes.

En effet, afin d’améliorer les services rendus à la population, d’élargir les horaires de permanence de la mairie, d’optimiser l’occupation des locaux et la gestion du personnel communal, il conviendrait de transférer les services de l’Agence Postale Communale à la mairie, 12 rue de l’Eglise.

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Ce transfert, au vu des travaux nécessaires à l’accueil de l’APC en mairie, devrait intervenir au 1er novembre 2014.

Les locaux actuellement occupés en rez-de-chaussée Place des Dîmes, ainsi rendus disponibles, seront réintégrés à la surface de l’immeuble, mis en location.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident l’ensemble de ces propositions.

Délibération n°08 :

DELEGATION LIMITÉE ET TEMPORAIRE DE LA COMPETENCE VOIRIE AU SIAED

(Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Divette)

Monsieur le Maire indique que la commune a adhéré il y a quelques années au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Divette (SIAED) ayant pour vocation la réalisation de travaux d’aménagement et d’entretien de la Divette et de ses affluents.

Le SIAED est de ce fait maître d’ouvrage dans le dossier de réouverture de la rivière « Broyette », comme nous l’a fait rappeler Madame le Sous-Préfet de

Compiègne par courrier en date du 7 septembre 2010.

Toutefois, dans le cadre de ce projet global, et notamment dans l’appel d’offre correspondant, des travaux de voirie apparaissent logiquement pour la remise en état de la chaussée.

Ainsi, il convient de déléguer exceptionnellement et de façon temporaire la compétence voirie au SIAED afin que ce syndicat dispose de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie dont il a de fait la charge dans ledit projet.

Cette délégation de compétence est limitée dans l’espace au secteur de la commune concerné par les travaux et dans le temps à la durée de ces travaux. Ainsi, le syndicat intercommunal pourra, de par cette compétence, gérer les travaux et en assurer le financement notamment au travers de subventions.

Le Conseil Municipal VALIDE à l’unanimité cette décision.

Questions diverses :

Une discussion sur les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle des Bocage a eu lieu. Des tarifs ont été proposés afin de tenir compte de l’inflation et de la réalité des tarifs pratiqués dans d’autres communes. Ceux-ci semblent trop élevés. Il est convenu de réétudier le dossier (Cécile Gomez et Gaëlle Croci) et de réexaminer la question lors d’un prochain conseil.

Monsieur la Maire énonce différents points et demande aux conseiller qui peut s’occuper des dossiers en question : cartographie et gestion des espaces verts de la commune, panneaux d’entrée de village pour annoncer les manifestations à venir, journal communal, classement et rangement des clés, changement des barillets de

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porte, mise en service du compteur d’énergie du logement de la mairie, dossier voisins vigilants. Seule Madame Cécile Gomez s’est proposée de s’occuper de la signalétique en entrée de village. Personne d’autre ne s’est proposé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 05 septembre 2014 est levée à 23 H 00.

François GOMEZ Ghislaine GIRARDAT

Luc REDREGOO Pascal VANDENBROUCKE

Patrice BAUDOIN Alain DUVIVIER

Alexandre GACHELIN Jérôme HOQUET

Hélène TROTEREAU Pascal LAPIERRE

Jean-Luc HIBON Marianne VITTE

Gaëlle CROCI Cécile GOMEZ

Richard GALLINARI

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Délibération n°01 Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France

Délibération n°02 Subvention à l’association Picardie Mémoire

Délibération n°03 Subvention à la société de chasse de Thiescourt

Délibération n°04 Taxe d’aménagement : fixation du taux et des exonérations facultatives

Délibération n°05 Changement de destination d’une partie des locaux techniques municipaux

Délibération n°06 Mise en location du local situé place des Dîmes

Délibération n°7 Changement de destination des locaux de l’Agence Postale Communale

Délibération n°8 Délégation de compétence voirie au SIAE de la Divette