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Déliberation - 23 073 convention avec soliha pour etude prealable a bail a rehabilitation grenier ecole
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 073 convention avec soliha pour etude prealable a bail a rehabilitation grenier ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 19 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 14 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 15
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame
CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Monsieur OLLIVIER a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR
Madame MOULIN a donné pouvoir à Madame CARPENTIER
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL
Absents : Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
23-073 CONVENTION AVEC SOLIHA POUR ETUDE PREALABLE A BAIL A REHABILITATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 23-062 déclassant les éléments du bâti sis au 130 rue du Maréchal Montgomery, non dédiés au service public pour l’incorporation au domaine privé de la commune ;
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition d’une réalisation d’un diagnostic global sur le grenier de l’école de Bernières-sur-Mer pour sa transformation en logements émanant de la société SOLIHA.
Les prestations d’un montant de 2 700€ HT comprend :
- _ Une visite de lieux avec relevés ;
- La réalisation des plans de l’état actuel du grenier et cage d’escalier y menant ; - Une proposition d'aménagement ;
- Une estimation du coût des travaux ;
- Un plan prévisionnel de financement dans le cadre d’une opération de bail à réhabilitation.
Considérant l’insuffisance de logements locatifs sur le territoire de Bernières-sur-Mer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
> Accepte : - De confier à SOLIHA l’étude pour la réhabilitation du grenier de l’école et de
l’escalier y menant en 2 logements locatifs sur le territoire de la commune au 130 rue
Maréchal Montgomery, pour la somme de 2 700€HT, soit 3 240€TTC ;
- Les modalités administratives, techniques et financières faisant l’objet d’un contrat
d’assistance — conditions particulières.
> Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document nécessaire à l’accomplissement de cette affaire.
Vote : POUR : 15
Pour extrait conforme,
Le Maire, GNÈRES
Thomas DUPONRFEDER
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20231019-23-073-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023